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FORMULAIRE D'AUDIENCE DU PRESIDENT D'ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
Paris Laros éditeur 1894 Paris Laros éditeur 1894, In-4 toile éditeur rouge, 132 pages. La reliure est défraichie, l'intérieur est en trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le doute et le droit
Dalloz Dalloz, 1994. In-8 broché de 125 pages. Bon état
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Commentaire sur les ordonnances contenant les difficultés meües entre les Docteurs de Droict canon et civil et décidées par icelles ordonnances, tant en matière bénéficiales, que civile et criminelles, instuctions des procez, jugements et exécutions d'iceux.
chez François Huguetan A Lyon, chez François Huguetan, 1653. In-4 plein vélin de l'époque, VI + 707 + 18 pages (pour l'index des matières). Belle vignette gravée en page de titre. Manque de vélin en partie supérieure du 2ème plat sans gravité. Sous-titre : Ensemble l'usage introduit et confirmé par les Arrests, avec les remarques sur ce qui a este adiousté ou diminué à aucunes desdites Ordonnances es compilations cy-devant faites. Le tout divisé en six livres. Dédié à Monseigneur le Cardinal de RICHELIEU, Grand Maistre, Chef et sur-Intendant de la Navigation et Commerce de France. Bel exemplaire, bien complet.
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Législation des chemins de fer et des tramways
Dunod Paris H. Dunod et Pinat 1909, In-8 relié cuir éditeur bordeaux, 564 pages. Couverture un peu frottée, bon exemplaire.
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Proverbes judiciaires
Librairie Historique des pROVINCES Paris, Librairie Historique des Provinces Emile Lechevalier, sans date - 1891. In-8 relié demi-chagrin marron, dos à nerfs, 181 pages, texte dans un encadrement rouge. Petits frottements à la reliure sans gravité et coins légèrement émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état, imprimé sur beau papier, sans rousseurs. Il semblerait que l'ouvrage ait été tiré à très petit nombre.
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UNIVERSITE DE NICE. FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Reference : 99910870
(1978)
ISBN : 2275012044
LA QUATRIEME REPUBLIQUE. BILAN TRENTE ANS APRES LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946.
Paris Librairie Généale de Paris Librairie Généale de Droit et de Jurisprudence 1978, grand In-8 broché, 453 pages. Trés bon état.
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LE JUGE CET INCONNU
G. Verpraert 1974, In G. Verpraert 1974, In-8 broché de 136 pages.
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Législation spociale appliquée. Cours professé à l'Ecole Superieure d'Organisation Professionnelle
Puf PUF 1943, fort In-8 broché, 433 pages. Trés bon état.
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Le droit en douceur
Presses Universitaires d'Aix Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2000, In-8 broché, 153 pages. Traduit de l'italien par Michel Leroy. Très bon état
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