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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE
Sirey Paris, Sirey 1931. 2 forts volumes in-8 reliés demi chagrin noir. Dos à nerfs, titre doré. XV + 1006 + 1104 pages.
Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
DROIT DES AFFAIRES. CONTRATS ET DROITS DE L'ENTREPRISE.
Editions Francis Lefebvre Editions Francis Lefebvre 1999, grand et fort In-8 cartonnage souple de l 'éditeur, 1320 pages. Trés bon état.
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Vie privée des anciens. Les institutions de l'antiquité. Institutions civiles
Flammarion Paris, Ernest Flammarion éditeur vers 1930. In-8 carré broché de VIII + 388 pages partiellement non coupées. Sommaire analytque et index des nomps propes cités. Figures dans le texte .Accompagné de 380 documents reproduits d'après les monuments originaux. Petit manque au bas de la couverture, et dos fragile
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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.
Paris, Librairie Paul Dupont Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ;
Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc..Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc... 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le mystère des droits féodaux dévoilé ou recherches sur l'origine et les abus des cens, servis, et particulièrement des lods, mi-lods, quint, requint et autres droits casuels
Chez l'auteur A Trévoux, chez l'auteur, 1791. In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse très orné, pièce de titre, xvi + 196 pages. Ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et sur-tout les Lods, doivent être abolis sans indemnités. Bel exemplaire, bien relié, sans rousseurs.
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De la féodalité, des institutions de Saint Louis et de l'influence de la législation de ce Prince
Slatkine Genêve, Slatkine, Mégariotis 1977. In-8 relié pleine reliure de l'éditeur, pièce de titre prune sur le dos, titre doré. 255 pages. Bord supérieur du dos fragile, néanmoins bon état
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LA GRACE EN DROIT FRANCAIS MODERNE
Paris Librairies Techniques 1959 Broché Paris Librairies Techniques 1959, grand In-8 broché. 340 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.
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LA SUBROGATION AUX DROITS D'HYPOTHEQUE
Paris Dalloz 1933, grand Broché Paris Dalloz 1933, grand In-8 broché. 259 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon exemplaire.
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LA PROCEDURE DES ACTIONS EN N ULLITE DE MARIAGE D'APRES L'INSTRUCTION DE LA S. CONGREGATION DES SACREMENTS DU 15 AOUT 1936.
Letouzey Paris Letouzey 1938, In-8 broché de 254 pages. Trés bon état.
Etude précédée d'une préface de S. Exc. Mgr. DURIEUX, Archevéque de CHAMBERY. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts et Enclaves d'icelui. Avec les Arrêts de Réglement de la Cour, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement.
Louis Oursel Louis Oursel, 1783. Fort In-16 relié pleine veau de l'époque à petits coins, dos lissemuet. Accroc en queue et épidermures. 1 feuillet blanc, titre, 27 ff non chiffrés, 620 pages et un ff blanc. Papier légèrement jaunis
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Questions notables du droict décidées par divers arrests de la cour du Parlement de Toulouse
par Pierre Bosc A Toulouse, par Pierre Bosc et Arnaud Colomiez, 1646. In-4 plein vélin de l'époque, XXVI + 754 + 92 pages pour la table des matières. Vignette en page de titre. Mention de seconde édition revue et corrigée de plusieurs fautes qui s'étaient glissées en la première. Quelques annotations du temps en page de garde. Bon exemplaire.
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L'Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse
Dalles A Toulouse chez Dalles et Moulas 1759, In-4 relié pleion veau brun, dos à nerfs. XVI + 475 + 2 pages pour l'approbation et le privilège. Reliure un peu frottée avec épidermures et manques de cuir en partie inférieure du 2e plat, coins émoussés, petit accroc à la coife, corps de l'ouvrage en bon état. Malgré les défauts signalés, dont notre prix tient compte, ouvrage en état très correct.
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La très curieuse vie de Law, aventurier honnête homme
Plon Plon 1927, In-12 broché, 382 pages. Exeplaire non coupé, non rogné. Bon état.
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LE PARLEMENT DE TOULOUSE ET LES AFFAIRES DE L'EGLISE AU MILIEU DU XV° SIECLE
1970, plaquette In-8 1970, plaquette In-8 brochée, 19 pages. Envoi autographe. Bon état.
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Institutions politiques. Droit constitutionnel.
Masson Masson 1985, In-8 broché, 544 pages. Trés bon état.
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Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris
Imprimerie de Lefebvre Imprimerie de Lefebvre, 1830. In-12 relié demi-basane maroquinée prune, dos lisse, titre doré. 47 pages. Relié en suivant : BARLET : Le guide des sergens de ville et autres préposés de l'administrations de la police. Paris, Chez l'auteur 1831. VI + 274 pages. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, ordonnances, règlemens, Arrêtés, Décisions, etc. relatifs à la police de Paris, à l'usage seulement des Agens du service actif ou extérieur. Mouillure en marge du premier titre.
![Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris . PARIS ] BARLET](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/173915_1_thumb.jpg)
![Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris . PARIS ] BARLET](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/173915_2_thumb.jpg)
![Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris . PARIS ] BARLET](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/173915_3_thumb.jpg)
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Plaidoyer et oeuvres diverses de Monsieur Patru de l'Académie Française
A Paris, Chez Sebastien A Paris, Chez Sebastien Marbre Carmaoisy, 1681. 2 parties en un volume In-8 reliure de l'époque, très endommagée. Nouvele édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'auteur après sa mort. Un feuillet blanc, faux titre, titre, 4 feuillets non chiffrés, 984 pages + Table et feuillet blanc.
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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Dalloz 2000, In-8 Dalloz 2000, In-8 broché, 161 pAges. Trés bon état.
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Code des constructions et de la contiguite ou législation compléte des batiments et constructions,des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde et en rapport avec la loi du 25 mai 1838 sur la compétence des Juges de Paix
Bordeaux Ramadié et Cie Bordeaux Ramadié et Cie 1840, In-8 relié de chagrin vert à longs grains,dos lisse trés orné e filets et fleurons dorés, plats cartonnés, gardes de papier marbré. XXXI + 575 pages. Petits frottements à la reliure. Trés bon exemplaire .
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Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par Les lois sur la chasse & la pêche fluviale
Bonnafous Paris, Bonnafous, 1914. In-8 broché de, 222 pages. 16eme édition. A l'usage des Magistrats, Avocats, Officiers Ministériels, Maires, Conseils Municipaux, Propriétaires et Agriculteurs. Manques sur le haut du dos
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La Procédure Civile des Tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules
Frères Mame A Paris, chez Garnery et H. Nicolle, 1807. Imprimerie des Frères Mame. 2 volumes forts In-4 reliés pleine basane brune, dos lisses ornés de guyirlandes et fleurons dorés, dont pour chaque dos deux caducés dorés, pièces de titre rouges. XXXIV + 690 pages + tables + 782 + 94 pages pour "Décret impérial sur la police des tribunaux". Légers frottements à la reliure sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.
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La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules
Chez Garnery Paris, chez Garnery, 1819. 2 volumes In-4 reliés plein veau de l'époque, dos lisses ornés de filets, fleurons et entrelacs dorés, pièces de titre et de tomaison, gardes de papier marbré, tranches marbrées. 716 + 861 pages. Infimes défauts à la reliure. Bel exemplaire, bien relié.
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Pandectae Justinianea, in novum ordinem digestae : cum legibus codicis, et novellis quae jus pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Tome 1 seul
Lugduni (Lyon), Bernuset et Lugduni (Lyon), Bernuset et Sociorum, 1782. Tome 1 seul. In-Folio plein veau brun, dos à nerfs très ornés, pièce de titre et de tomaison, tranches marbrées. Sous-titre : Praefixus est infex Titulorum & Divisionum omnium quo totius operis specimen quoddam & quafi materiarum appendix exhibetur : Subjecta quoque Tabula, quâ nominatim Leges omnes cum suis Paragraphis & Versiculis oridini Digestorum restituuntur. Nova editio, priori correctior & in quâ Praeternissa & Supplenda in suis locis restituuntur. Faux-titre, titre, 7, ccxliv + 695 pages, 1 feuillet blanc. Mouillure en marge des derniers feuillet. La reliure est abimée : coiffe et queue arrasée, coins émoussés, épidermure.
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Traité du contrat de louage selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur
chez Debure Paris, chez Debure, 1771. In-12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, pièces de titre et d'auteur, gardes et tranches marbrées. XVI + 488 pages. Bon état.
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Le contrat de publicité
Librairie du Taur Toulouse Librairie du Taur 1936, In-8 broché, 151 pages. Bon état.
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