Write to the booksellersLibrairie Gil - Artgil SARL
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GUIDE DE L'HERITAGE. COMMENT DONNER LEGUER HERITER. LES MEILLEURES OPTIONS FISCALES
JC Lattes 1986. In JC Lattes 1986. In-8 broché de 297 pages; Bon état
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Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX
Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Paris, Maresq 1880. In Paris, Maresq 1880. In-16 demi chagrin noir.
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DISCOURS A L'OCCASION DE LA MORT DE M. PIERRE PETOT
Institut de France 1966 Institut de France 1966, in-4 broché, 5 pages, plaquette, bon état..
Plaquette de l'institut de France. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Questions sur l'Ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.
Dupleix, Laporte et Compagnie A Toulouse Chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié plein veau marbré,dos à nerfs très orné, tranches rouges. viii + 621 pages. Un petit manque de cuir en partie inférieure du premier plat sans gravité, mouillure en marge supérieure de quelques pages. Très bon exemplaire.
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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.
Dupleix Laporte et Compagnie A Toulouse chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié pleine basane marbrée, dos lisse très orné, tranches marbrées. VIII + 621 pages. Mors supérieur du second plat fendu avec manque de cuir, coins émoussés, épidermures et frottements, petite étiquette en dos, corps de l'ouvrage en très bon état. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire
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CODES ET LOIS USUELLES.
Garnier Classées par ordre alphabéttique. Paris, Garnier 1866.2 volumes In-16 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré.
PARFAIT ETAT. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique
Nyon A Paris, Nyon, 1756. In-4 relié pleine basane blonde de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Titre, 3 feuillets non chiffrés, 370 pages, un feuillet non chiffré. Bel exemplaire
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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique
chez Nyon fils Paris, chez Nyon fils, 1769. In-4 relié plein veau de l'époque, dos cinq nerfs très orné, iv + 332 + 294 + 1 page pour approbation et privilège. Petit manque à la coiffe supérieure, une trace d'humidité au 1er plat. Bon exemplaire.
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670
chez Théodore le Gras Paris, Au Palais chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre. XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La Première, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compétence des Juges sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des Récusations, Prises à Partie, etc. La Troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La Quatrième, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnace. Bon exemplaire.
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PRECIS DE DROIT PENAL SPECIAL . ETUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PENAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES
Sirey Recueil Sirey 1950, grand et fort In-8 broché, 668 pages. Bon état.
Préface de F. MAZEAUD Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS
A Avignon, chez Pierre A Avignon, chez Pierre Delaire, 1771. 3 volumes in-12 reliés pleine basane blonde, dos lisses ornés de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons havane. Tranches rouge. XVI + 320 + 349 + 292 pages. Coins légèrement émoussés.
Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Traité de la dot, à l'usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume
de l'imprimerie d'Antoine Delcros A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1785. 2 volumes in-12 reliés pleine de l'époque, dos à nerfs ornés de motifs dorés, pièces de titre et de tomaison havane. Tranches marbrées. Infime manque au bas du dos du tome 1. 1 feuillet non chiffré + XII + 498 + XII + 401 pages + 2 feuillets non chiffrés. Bon état
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ROUVILLOIS Frédéric (sous la direction de)
Reference : 109767
(2008)
ISBN : 2711010198
La société aunrisque de la judiciarisation
Litex 2008, In-8 Broché Litex 2008, In-8 broché de 150 pages. Trés bon état.
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L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
chez Bailly A Paris, chez Bailly, 1771. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. VI + 720 pages. Bon exemplaire
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L'Homme la nature et le droit
Christian Bourgois Christian Bourgois, 1988. In-8 broché de 391 pages. Très bon état
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LE DROIT AU TRAVAIL
Porrentruy, Aux portes de Porrentruy, Aux portes de France 1946. Grand in-8 broché, couverture illustrée. X + 333 pages non coupées.
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Le nomos de la terre
Puf Puf, 2001. In-8 carré broché, couverture à rabats de 363 pages. Collection Léviathan. Le nomos de la terre dans le droit des gens du Jus Publicum europaeum. Très bon état
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LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.
Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.
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Le révélateur des causes des troubles des Etats
Ladvocat A Paris, Dalibon - Ladvocat, 1822. In-8 broché, couverutre d'attente de l'époque de XXXII + 288 pages. Première partie : Dénonciation et plaintes contre deux des principaux fonctionnaires français, M. le Comte de Serres, précédent Garde des Sceaux et Ambassadeur à Naples et M. Bellard, Procureur Général de la cour Royale de Paris. Bords des pages légèrement brunis sans gravité, une mouillure claire en marge de quelques pages. Bon exemplaire.
![Le révélateur des causes des troubles des Etats. SELVES Jean Baptiste ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/141631_1_thumb.jpg)
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Les Institutions du Droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse
Cavelier A Paris chez la Veuve Cavelier 1777, In-4 relié plein veau marbré, dos à nerfs très orné, tranches rouges. VI + 480 pages. .Mention de seconde édition revue et corrigée. Petit manque de cuir au premier plat, épidermure au second, un coin émoussé. Malgré les défauts, sans grande gravité, dont notre prix tient compte, bon exemplaire
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EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS.
Avignon chez François Girard Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.
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Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;
Jean François Robert A Toulouse chez Jean François Robert 1769, 2 volumes In-12 relié splein veau marbré, dos à nerfs très ornés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. 4 + XII + 4 + 440 pages + 4 + 466 + 2 pages. Petit manque de cuir en partie infèrieure d'un mors et un coin un peu émoussé sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.
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Supplément au traité de la justice. Lois civiles. Lois sociales. Syndicalisme
Desclée et Cie Desclée et Cie 1921, In-8 broché, 253 pages. Non coupé, parfait état.
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FORMULAIRE D'AUDIENCE DU PRESIDENT D'ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.
Paris Laros éditeur 1894 Paris Laros éditeur 1894, In-4 toile éditeur rouge, 132 pages. La reliure est défraichie, l'intérieur est en trés bon état.
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