Write to the booksellers
Ordonnace de 1667
L'Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse
Dalles A Toulouse chez Dalles et Moulas 1759, In-4 relié pleion veau brun, dos à nerfs. XVI + 475 + 2 pages pour l'approbation et le privilège. Reliure un peu frottée avec épidermures et manques de cuir en partie inférieure du 2e plat, coins émoussés, petit accroc à la coife, corps de l'ouvrage en bon état. Malgré les défauts signalés, dont notre prix tient compte, ouvrage en état très correct.
Reference : 164427
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Bookseller's contact details
Librairie Gil - Artgil SARL
Catherine et Caroline Gil
24 Bld Denys Puech
12000 Rodez
France
05 65 42 95 21
Payment mode
Sale conditions
Conformes aux usages de la librairie ancienne. Les prix sont nets. Frais de port en sus. Emballage gratuit. Les livres sont expédiés après réception du règlement en colis poste ou recommandé. <br />
1 book(s) with the same title
Reference : 10745
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse. Ouvrage divisé en trois Parties. Avec l'explication exacte de tous les termes de pratique, & des moindres formalités qui font en usage : on donne par tout la Formule de tous les Actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement.
Toulouse, Chez Dalles et Moulas, 1759 ; in-4. XIII-475pp.-1f. Basane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre blonde. Trois coins frottés, coiffe inf. arasée. Traces d'humuidité affectant le dernier tiers du volume.
"La Pratique, suivant M. Ferrière dans son Dictionnaire, est la science de bien instruire un procès en dressans les actes, & observant les formules qu'exigent les ordonnances, édits, déclarations, coutumes & réglemens".
