79 books for « saint domingue »Edit

‎1- Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale, séante à Paris (...). Séance du soir, 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 7 p.2- Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 6 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎1- Edition originale. Les députés du Nord de Saint-Domingue rendent compte, devant l'Assemblée Nationale, des événements insurrectionnels dont ils ont été les témoins. Ils critiquent l'autonomie accordée par Barnave aux Assemblées coloniales et donnent l'assurance de leur propre loyalisme à l'égard du gouvernement français. Signé nommément par les députés dont De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Manque à Martin & Walter).2- Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU COMPLET AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS (DONT PIERRE MOUSNIER ET DAVID BION NEGOCIANTS PROTESTANTS A AMSTERDAM) DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE, LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPEDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎Saint-André (des Eaux) 1730 une renonciation de succession, de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 33 cm de haut par 22 cm de large, 1 cachet fiscal en haut de 1ère page, en noir : "generalité de LA ROCHELLE" trois sols , RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPÉDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎La RENONCIATION consiste dans le fait pour un héritier de refuser un héritage et de se rendre étranger à la succession (AFIN D'ÉVITER DE PAYER PLUS DE DETTES QUE D'HÉRITAGE) ......... JACQUES RASTEAU, né à La Rochelle le 25 août 1680 et mort dans la même ville le 26 février 1756, est un capitaine de navire, négociant, banquier, et armateur français. Il est également l'un des plus importants négriers de La Rochelle. Ancien capitaine de navire lui-même, il s'appuie principalement sur ses fils et ses relations familiales pour commander ses navires. Il dispose également d'un réseau de personnes en Europe et dans les îles : les commissionnaires du Port-de-Paix, du Fond-de-l'Île-à-Vache et du Cul-de-Sac, ainsi trois de ses fils et un de ses gendres négociants ou planteurs à Saint-Domingue ; son fils Paul à la Nouvelle-Orléans ; le réseau protestant en Europe (David Bion à Amsterdam, Pierre Boué à Hambourg, Jacob Albert à Londres, Jacques Mousnier et John Morshead Jr à Plymouth). Grâce à sa fortune et un bon réseau de renseignements aux Isles et en Europe, il peut spéculer sur de la marchandises et de l'outillage, qu'il stocke dans ses magasins dans l'attente des moments les plus favorables, afin de faire le plus de profit possible ..... PATRIMOINE FONCIER DE JACQUES RASTEAU : Sa demeure familiale est située « Grande rive » (actuel quai Duperré), face au port, sur la paroisse Saint-Sauveur. En 1720, il acquiert la maison voisine de Louis Poirel du Gué d'Alleré, conseiller au présidial, et se fait construire, à la place de cette maison et d'une partie de la sienne, un hôtel particulier, en trois corps de logis, évalué à 340 000 livres. Il est également propriétaire d'une maison de campagne à Rompsay, consistant en une borderie avec maison bourgeoise avec jardin, terres, prés et vignes. À cela s'ajoutent de nombreuses rentes foncières et hypothécaires. Il possède également des magasins à La Rochelle et à Saint-Domingue, une « maison et raffinerie à sucre » située rues de Dompierre (actuelle rue Fleuriau) et de Saint-Yon à La Rochelle, ainsi que des marais salants sur l'île d'Oléron ..... D'un autre côté, cette renonciation de succession si dans un premier temps elle a été bonne pour pour la famille RASTEAU au complet car elle a permis de ne pas payer les dettes de Jacques RASTEAU, dans un deuxième temps , leur crédibilité et le degré de confiance si important en affaires a du leur jouer un trés mauvais tour, car je ne vois pas les marchands d'AMSTERDAM, et tous les Autres, leur faire une grande confiance aprés cela !!! ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL ........ RARE .... en trés bon état (very good condition) . en trés bon état ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris. Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée générale. A Messieurs Messieurs les membres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎titre, 17 pp.Roquincourt, 3625. Sabin, 75187. Ensemble de lettres écrites les 8 août, 9 août et 10 août et adressées aux "Léopardins", ces 85 députés des colons partis le 7 août 1790 défendre la cause de Saint-Domingue devant l'Assemblée nationale ‎

‎LIASSE DE 5 PAPIERS ORIGINAUX CONCERNANT LA TERRE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU (LOIRE-INFÉRIEURE) : 1- ACTE RÉGLANT UN DIFFÉREND DE TERRES EN AFFÉAGEMENT DÉPENDANTES DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN CARQUEFOU ENTRE MESSIRE LOUIS MERGEY, PRETRE DU PRIEURE DE ST MARTIN EN SAINTE-CROIX (NANTES) ET LA MADELEINE-EN-BOIS EN CARQUEFOU ET LA FAMILLE CROPP, NANTES LE 30 AOUT 1780 - 2 - PARTAGE DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN 3 LOTTIES A LA FAMILLE CROPP, NANTES, LE 10 OCTOBRE 1788, - 3 - ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT, PARTAGE DU DOMAINE DE L'ÉPINAY ,DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP, A NANTES, LE 9 DÉCEMBRE 1807, - 4 - COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE, DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP DE LOTS DE TERRES DE LA SEIGNEURIE DE L'EPINAY ET PROCÉ, FAIT A NANTES, LE 11 JUIN 1776, - 5 - ACTE D'AFFÉAGEMENT DE 3 JOURNAUX DE LANDES BORDANT LES TERRES DU HOUSSEAU PAR L'ABBÉ MERGY, TITULAIRE DU PRIEURÉ DE LA MADELAINE A MR RIVET DE LA FOURNERIE PUIS CÉDÉ AUX FRERES CROPP , NANTES, LE 29 FEVRIER 1788, ‎

‎Nantes 1776-1807 1 - un ACTE original de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur velin parcheminé, format : 20 centimètres de large x 26,8 centimètres de haut, timbre fiscal en noir en haut de la 1ère page : "BRETAGNE - 20 sols ", signature du notaire : JALABER, ACTE RÉGLANT UN DIFFÉREND DE TERRES EN AFFÉAGEMENT DÉPENDANTES DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN CARQUEFOU ENTRE MESSIRE LOUIS MERGEY, PRETRE DU PRIEURE DE ST MARTIN EN SAINTE-CROIX (NANTES) ET LA MADELEINE-EN-BOIS EN CARQUEFOU ET LA FAMILLE CROPP, NANTES LE 30 AOUT 1780............... - 2- ACTE ORIGINAL DE PARTAGE de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé bleuté, ligné et filigrané aux armes royales, format : 38 x 24,5 cm, sigatures manuscrites de : CROPP L'AINE, J. WILMS, et Jean Baptiste CROPP, PARTAGE DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN 3 LOTTIES A LA FAMILLE CROPP, NANTES, LE 10 OCTOBRE 1788................ - 3- ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème (importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), ligné et filigrané :"TIMBRE ROYAL" , format : 29,6 x 21 cm, ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT, PARTAGE DU DOMAINE DE L'ÉPINAY , A NANTES, LE 9 DÉCEMBRE 1807,signature de Pierre Poupourreau Huissier Audiencier........... - 4 - COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané : "BLANCHARD EN MARCHE - Cornet sur écu couronné, en pendentif : 4 à double chevron "(importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), format : 36,5 x 23,5 cm, signé Taverne Linsens, COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE, DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP DE LOTS DE TERRES DE LA SEIGNEURIE DE L'EPINAY ET PROCÉ, FAIT A NANTES, LE 11 JUIN 1776 ........... - 5- ACTE D'AFFÉAGEMENT de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné (importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), format : 31,5 x 20,6 cm, signature manuscrites de RIVET DE LA FOURNERIE, CROPP l'Ainé et LINSENS, ACTE D'AFFÉAGEMENT DE 3 JOURNAUX DE LANDES BORDANT LES TERRES DU HOUSSEAU PAR L'ABBÉ MERGY, TITULAIRE DU PRIEURÉ DE LA MADELAINE A MR RIVET DE LA FOURNERIE PUIS CÉDÉ AUX FRERES CROPP , NANTES, LE 29 FEVRIER 1788, ‎

‎L'Origine de propriété montre que le propriétaire original est : LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL, NÉGOCIANT PRODUCTEUR D'INDIGO ET NEGRIER, LES CAYES (SAINT-DOMINGUE) , il a passé trente-six ans de sa vie « dans un travail continuel en cette colonie dans une culture dindigo ». Se révélant fin procédurier, Louis Taverne semble aussi être un homme daffaires entreprenant écrivant directement en 1771 au duc de Praslin, ministre et secrétaire détat de la Marine, pour lui demander « dexpédier de cette ville (Les Cayes) et dautres ports de la colonie des bâtiments chargés de tafia et quelques sirops mélasse destinés pour la côté dAfrique où ils prendront en retour des nègres esclaves, de la poudre dor, morphilcire en pain et autres marchandises permises qui seront introduites et vendues dans cette même ville ou autres de la partie au sud »....... Beau DOCUMENT D'EPOQUE ....... TRÉS RARE ............ en bon état (good condition). bon état ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 Septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris, copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée Générale… Municipalité de Saint-Marc, le 10 Août 1790 ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 broché ‎

‎17 pp.Sabin, 75187.Une assemblée coloniale s'est constituée à Saint-Marc, à l'Ouest de Saint-Domingue, et réclame une large autonomie législative et économique. Peynier, gouverneur de l'Ile, soumet alors militairement les "séditieux". Des membres de cette assemblée s'embarquent alors sur le "Léopard" pour défendre leur cause à Paris ‎

‎Au citoyen ministre de la marine et des colonies.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (fin XVIIIe) in-folio (34 x 21 cm), [2] pp. n. ch., en feuille. Bords ébarbés, un rogné court avec perte de lettres.‎

‎Rare et important document.Il s'agit d'une requête adressée par membres d'une même famille créole de Saint-Domingue pour être admise à accompagner la prochaine expédition vers l'île et retrouver leur résidence : "s'adressent à vous avec confiance, citoyen ministre, pour obtenir leur retour à St-Domingue par l'occasion de l'expédition prochaine qui se fera pour cette colonie."Elle est signée de : Jules-Solime Milscent (1778-1842) ; Sophie-Fatime Milscent ; Elisabeth-Zulime Milscent et Clotilde-Manime Milscent, tous enfants naturels du jacobin Claude-Louis-Michel Milscent de Mussé, dit Milscent-Créole (1740-1794), défenseur des mulâtres, puis des esclaves, qui fut commandant de la Garde nationale du Cap. Ses états de service impeccables au service des idées nouvelles ne l'empêchèrent pas d'être condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 7 prairial an II [26 mai 1794].A la suite, se trouve une note manuscrite appuyant fortement la demande et émanant des représentants du peuple de Saint-Domingue, tous anciens conventionnels et alors membres du Conseil des Cinq Cents, à savoir Pierre-Nicolas Garnot (1757-1848, cousin des Beauharnais), Louis-Pierre Du Faÿ (de Latour, né en 1752, mort vers 1804, ancien greffier du Cap), Joseph-Georges Boisson (1766-1812, ancien commerçant du Cap), Jean-Baptiste Belley (1746-1805, un des premiers députés noirs), Etienne Laforest (1744-1807), et Jean-Baptiste Mills (1749-1806, député "mulâtre") : "Les représentants du peuple députés de Saint-Domingue, observent au ministre de la marine que cette famille a été une des grandes victimes de la persécution des colons de la faction anglaise (...)".Cette famille mulâtre est fort notable : Jules-Solime, qui transformera son nom en Jules-Soliste Milscen (sans t) devint ultérieurement un écrivain, poète et politicien haïtien, fondateur en 1817 de la première revue littéraire du pays, L'Abeille haytienne, et également un des rédacteurs du Code civil haïtien. Cf. Bénot (Yves) : L'Affaire Milscent, in : Dix-huitième siècle (1789). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil ‎

‎Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords ‎

‎Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370 ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu ‎

‎34 pp.Sabin 75105. Roquincourt, 3664. Défense de l'Assemblée coloniale réunie à Saint-Marc : "Nous représentons Saint-Domingue ... Oui, nous sommes l'assemblée générale ... La volonté seule de nos constituants peut nous enlever le titre de représentants de Saint-Domingue" ‎

‎Pièce signée ‎

‎Au Cap 23 germinal an 7 [12 avril 1799] in-folio (32,7 x 20 cm) en-tête imprimé, traces de plis, qq. petites déchir ‎

‎1 p.« Permis au citoyen Jacques Journois, sergent de la 8e compagnie du 1er bataillon du Morbihan, muni d’un congé du Conseil d’administration de son corps, approuvé du général en chef de l’armée de Saint-Domingue, de passer en France sur la frégate la Vestale ». La pièce est contresignée par Blanchard, secrétaire général de l’Agence du Directoire à Saint-Domingue et porte le timbre humide de cette agence. A la suite se trouvent plusieurs apostilles attestant du débarquement de Journois en France, puis de son passage à Saint-Jean-de-Luz et à Bordeaux. Ancien commissaire-ordonnateur de l’île de Tobago, Philippe Rose Roume (1743-1805) était à l’époque agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue. Intéressant document ‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Indemnité de Saint-Domingue. De l'Enquête et Des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes ‎

‎Paris Librairie de l'industrie 1826 in-12 de 35 pp. plaquette brochée, couverture muette papier bleu ‎

‎Rare plaquette traitant de la répartition des 150 millions d'indemnité accordés aux colons de Saint-Domingue par la loi du 30 avril 1826 ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 3 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Sur l'agitation entretenue par l'Assemblée coloniale dans le but d'obtenir l'indépendance de la colonie. Les membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue assurent de leur loyauté vis-à-vis de la métropole et se montrent hostiles à toute volonté dindépendance de Saint-Domingue.Signé Poncignon, président, Cougnacq-Mion, vice-président et daté du Cap, le 31 août 1790.Charles-François Cougnacq, dit Cougnacq-Mion, était propriétaire d'une indigoterie et chirurgien-major des milices. Envoyé en France en 1790 comme commissaire de l'Assemblée Coloniale, il passa en Angleterre.(Manque aux principales bibliographies spécialisées).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Droits de souveraineté de la France sur St.-Domingue, contrat qui l'établit, violation de ce contrat, principes de compensation invoqués par les colons ‎

‎Paris Dondey-Dupré 1821 in-8 de viii et 56 pp., br., derelié, rousseurs ‎

‎Sabin 75108. Mémoire des colons de Saint-Domingue, présenté au Roi et aux Chambres, comme l'indique le faux-titre. La liste des colons propriétaires de Saint-Domingue réfugiés en France et signataires de ce mémoire rédigé sous la présidence du comte de Léaumont, clôt l'ouvrage. ‎

‎Réplique des députés des Manufactures & du Commerce de France à MM. les députés de S. Domingue, concernant l’approvisionnement de cette colonie ‎

‎Versailles Philippe-Denis Pierre s.d. [1789] in-8 de 20 pp. broché, rouss. et taches ‎

‎Sabin, 16742.Capitaine aux armées du Roi, Nicolas-Robert de Cocherel (1741-1826) fut député à l’Assemblée constituante le 2 avril 1789. Contrairement au décret rendu par l’Assemblée, il adopta avec modération l’idée de comprendre dans la population coloniale les noirs et mulâtres, afin de fixer le nombre proportionnel des députés de Saint-Domingue à siéger dans cette assemblée. Cocherel participa aussi aux grands débats relatifs à la fiscalité de l’approvisionnement pour remédier à la famine qui sévissait dans l’île à cette époque, ainsi qu’aux questions d’importations des farines à Saint-Domingue ‎

‎Compte rendu à la Nation, par les représentans de S. Domingue, au sujet de la démarche éclatante de cette Députation auprès de l’Assemblée Nationale ; ou Ultimatum sur la Dénonciation de M. de La Luzerne, et son arrêt ‎

‎Paris Demonville 1791 in-8 broché, le haut de la marge extérieure a été en partie touché, loin du texte, par un rongeur ‎

‎1 f.n.ch., 48 pp., et 1 f. blanc.Très important et circonstancié compte rendu, suivi des extraits des lettres et documents des représentants de Saint-Domingue, « la plus florissante de nos Colonies », adressé à l’Assemblée Nationale, avec l’objet de dénoncer le despotisme et l’« horreur de la disette » à laquelle l’ancien gouverneur général de celle-ci, le comte de La Luzerne, abandonna Saint-Domingue. Les raisons et les faits qui méritaient le renvoi du comte de La Luzerne y sont clairement détaillés ‎

‎Compte-rendu à la partie françoise de Saint-Domingue, par ses représentans, venus en France sur le vaisseau Le Léopard, commandé par M. de Santo-Domingo ‎

‎Paris Lejay s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎118 pp., un f. vierge.Roquincourt, 3497. Le 7 août 1790, après s'être emparé du vaisseau Le Léopard, 85 membres de l'Assemblée dite de Saint-Marc le firent naviguer à destination de la métropole pour y présenter directement les intérêts des colons de Saint-Domingue, menacés par la politique de l'Assemblée nationale, en partie soumise au lobby de la Société des Amis des Noirs. Arrivés à Brest le 14 septembre 1790, ils commencèrent aussitôt leurs démarches et la rédaction de mémoires pour expliquer la situation de l'île ‎

‎Décret de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790 ‎

‎S.l. 1790 in-8 dérelié, petite galerie de vers ‎

‎26 pp.61 pp.Roquincourt 4736 (à ne pas confondre avec une édition complétée de 61 pp.). Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎

‎Les Américains réunis à Paris. & ci-devant composant l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 7 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne). ‎

‎Rare pièce à joindre à l'interminable dossier des assemblées blanches de Saint-Domingue. Il s'agit d'une lettre adressée à l'Assemblée Nationale par les membres de la ci-devant Assemblée coloniale de Saint-Domingue, dont les membres se trouvaient alors à Paris. En effet, par le décret du 12 octobre 1790 l'Assemblée Nationale avait mis fin a cette "assemblée générale séante à Saint-Marc", déclaré ses décrets "nuls & incapables de recevoir aucune exécution" et déchu les membres de cette assemblée de leur statut de député avant de décider ultérieurement de leur sort. Cette échéance arriva en ce début d'année 1791 et les membres déchus de l'Assemblée Coloniale cherchaient, dans cette adresse dégoulinante de flatterie, à convaincre de la pureté de leurs intentions. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Mazarine). Absent de Sabin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire en réplique à la justification publiée par M. de la Luzerne, sur le cinquième chef d'accusation. Par M. Courrejolles, Député de Saint Domingue.‎

‎(1790).‎

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‎ Rare brochure concernant Saint-Domingue. Illustré par une planche dépliante hors-texte : plan du terrain appartenant au Roi et du terrain appartenant à Courejolles, près du Hangard des Mâtures et du Magasin de la Marine. Mention manuscrite en haut de la page de titre: "Après le mois de Juin 1790". Fortes mouillures sur la moitié basse du volume. /// In-8 de (2), 140 pp., 1 planche hors-texte. Cartonnage moderne. //// ‎

‎Déclaration du Roy, qui attribue la connoissance des affaires de la Compagnie de Saint-Domingue aux officiers de l'Amirauté générale de France au siège de la Table de marbre à Paris. Donnée à Paris le 22 juin 1717 ‎

‎Paris Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, & Louis-Denis de La Tour 1717 in-4 dérelié ‎

‎4 pp.Fondée en 1698 par Louis XIV, à la suite du Traité de Ryswick de 1697 par lequel l’Espagne reconnaissait l'occupation par la France de l’ouest d'Hispaniola, la Compagnie de Saint-Domingue fut la plus prospère des compagnies commerciales françaises d'Ancien Régime, jusqu'à sa réunion à celle des Indes en 1720 ‎

‎Exposé des motifs du projet de loi […] relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue ‎

‎Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure ‎

‎Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France ‎