87 books for « saint domingue »Edit

‎Premier recueil de pièces intéressantes remises par les commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à MM. les notables, le 6 novembre 1788‎

‎S.l., s.d. (1788) 5 pièces en un vol. in-8, titre, et pagination séparée, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre noires, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes (reliure moderne).‎

‎Exemplaire dont toutes les pièces sont imprimées sur grand papier.Ce recueil est unique, il ne fut suivi d'aucun autre et il reflète l'intense activité de lobbying à laquelle se livra un groupe de "commissaires" envoyés par les grands colons de Saint-Domingue en métropole, afin d'obtenir le droit de représenter la colonie aux futurs Etats-Généraux, ce qui n'était nullement prévu au départ. Les principes qui guidèrent la revendication sont résumés par deux postulats de la pièce V : "Les colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux (...). L'abandon de la colonie par le gouvernement, que nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de tous les malheurs politiques, puisqu'un royaume comme la France ne peut absolument se passer de colonies."Dans le détail, le 18 juillet 1788, 56 planteurs de la colonie présents à Paris choisirent neuf commissaires (dont le duc de Choiseul-Praslin et le marquis de Gouy d’Arsy) pour influer sur les décisions à venir. Certains de ces planteurs ont un patrimoine à Saint-Domingue, d’une valeur dépassant le million de livres, et ils sont tous très liés aux sphères de pouvoir à Versailles. Le 28 septembre 1788, ce comité colonial demanda la création d’instances représentatives de la colonie de Saint-Domingue au sein des États généraux et une représentation coloniale locale permanente. Ils proposèrent que fussent élus sept députés pour chacune des trois provinces (Nord, Ouest et Sud). Ces députés seraient désignés par des grands électeurs élus par les assemblées de paroisse, à raison d’un à trois grands électeurs par paroisse, selon son importance. Pour être grand électeur, il faudrait posséder au moins 25 esclaves, ce qui revenait à abandonner la totalité de la représentation aux "grands Blancs". La plupart des conflits qui vont agiter la colonie jusqu'en 1802 en découlèrent.I. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue aux notables, du 4 novembre 1788 (7 pp.). En fait, exemplaire nominatif de Bénigne Le Gouz de Saint-Seine (1719-1800), premier Président du Parlement de Bourgogne depuis 1777, avec nom porté manuscritement sur la lettre.II. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 31 août 1788 (8 pp.).III. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, du 31 août 1788 (5pp.).IV. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 3 novembre 1788 (6 pp.).V. Mémoire instructif adressé aux notables, sur le régime et l'importance de la colonie de Saint-Domingue, du 30 octobre 1788 (47 pp.).Cf. Boissonnade (Pierre) : Saint-Domingue à la veille de la Révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux (janvier 1788-7 juillet 1789) (1906). - Régent (Frédéric) : Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848), in : La révolution française (2015).De toute rareté. ‎

‎Sur les traites de Saint-Domingue.‎

‎[vers 1805]. Lettre manuscrite in-folio (31,8 x 20,7 cm) de (8) pp.; broché, ruban de soie rouge.‎

‎Le remboursement des traites de Saint-Domingue. Cette lettre, ici en copie, a été écrite par un négociant français qui s’adresse à l’Empereur en tant que «tiers-porteur» de traites de Saint-Domingue. Celles-ci lui avaient été remises en échange de son bâtiment et de sa cargaison lorsqu’il se trouvait à Saint-Domingue, probablement en 1802 ou au début de 1803. Or, ces traites, émises par les autorités coloniales, avaient été tirées sur le Trésor public. Elles furent d’abord acquittées, puis leur paiement fut suspendu par le ministre, d’où la présente lettre: «Les porteurs de traites de St Domingue ont déjà fait parvenir aux pieds du trône, leurs légitimes réclamations. Vous voulez, sans doute, leur rendre justice; mais la Commission de liquidation ne pourra remplir vos intentions, tant qu’il ne lui sera pas permis de distinguer ni d’examiner les droits de chacun des porteurs […].Il est de fait que les traites, à 60 jours de vue, se négociaient, sur la place de Paris, à 5 et 6 pour cent, avant la suspension. C’est cette suspension qui a donné naissance à un agiotage scandaleux […]. On pourrait attribuer à cette mesure le complément de la ruine de St Domingue. Les dépenses ont doublé, les périls du petit nombre de braves qui résiste encore, en ont été augmentés; et les colons échappés au fer de Dessalines, voyant s’anéantir, dans leurs mains, le dernier gage de leur recours, ont été dispersés par la misère, non moins destructive que les Noirs» (pp. 1-4). «Ainsi, ces traites qu’on a prétendu avoir été émises par masses énormes, et avilir avec scandale, ne sont que des acomptes sur une dette beaucoup plus considérable. Il est authentique que jamais la liquidation ne réduira les comptes, au-dessous du montant des traites. Mais cela fut-il possible, des traites visées ne peuvent en aucun cas y être comprises, car elles sont devenues par le visa, la dette immédiate du gouvernement […]. L’exactitude avec laquelle les traites avaient été acquittées jusqu’au 2 floréal an 11, en avait assuré la circulation, et les faisait confondre avec les effets de commerce dont on leur avait imprégné le caractère. En les dénaturant, l’on a spolié indistinctement tous les tiers-porteurs, l’on a surtout méconnu les droits des porteurs de traites visées…» (pp. 5-6). «C’est comme tiers-porteur, c’est au nom de plusieurs familles qui m’ont soutenu de leur crédit, c’est en faveur de l’intéressante manufacture de Cholet, à peine sortie des ruines de la Vendée que j’implore Votre Majesté. Je ne suis point fournisseur. Les formalités prescrites ne peuvent me concerner. Je suis allé à St Domingue en qualité de négociant; et c’est à titre de lettres de change, à titre d’effets de commerce, que j’ai reçu des traites en retour de mon bâtiment et de sa cargaison. Il est de notoriété qu’en les prenant au pair, dans la crise où se trouvait la colonie, mon exemple produisit l’effet le plus favorable. Je supplie Votre Majesté d’ordonner qu’un nouveau rapport soit fait sur les traites de St Domingue; et que sur l’état qui lui sera présenté par sa Commission, de celles acceptées ou visées au 2 floréal an 11, il soit fait provisoirement un fonds spécial pour les acquitter…» (pp. 7-8). La manufacture de Cholet (Maine-et-Loire) produisait des toiles et des articles en coton qui étaient ensuite acheminés vers Bordeaux puis expédiés à Saint-Domingue. Elle avait été dirigée par la famille Cambon, l’une des plus importantes familles de négociants et de manufacturiers dans le secteur des cotonnades au XVIIIe siècle. Document très lisible et bien conservé.‎

‎Etat des services et campagnes du citoyen Etienne Félix Hénin, chef d’escadron. Pièce manuscrite signée (en copie).‎

‎Au quartier-général du Cap, 29 brumaire an 12 (21 novembre 1803). 1 p. in-folio (47,8 x 37,2 cm), annotations au verso, traces de plis.‎

‎Brevet d’adjudant commandant d’un officier de l’armée de Saint-Domingue. « Le général en chef, capitaine général de la colonie de Saint-Domingue, voulant récompenser la conduite distinguée et la bravoure, que le Cit. E. Félix Hénin chef d’escadron adjoint à l’état-major général de l’armée de St Domingue a montrées en diverses occasions et notamment dans l’affaire qui a eu lieu le 26 brumaire dernier (18 novembre 1803), devant le Cap, le nomme adjudant commandant. Il jouira à compter du 26 brumaire an 12, des honneurs et émolumens attachés à ce grade… ». Ce brevet contient deux tableaux : le premier, intitulé « Détails des services » indique ses différents grades, principalement à l’armée d’Italie et à l’armée de Saint-Domingue ; le second, nommé « Campagnes, actions, blessures » précise qu’il fut blessé à la bataille d’Arcole et qu’il eut un cheval tué sous lui lors de la bataille du Cap le 26 brumaire an 12. Né à Baloy (Yonne) en 1755, Etienne Félix d’Hénin de Cuvillers entra dans l’armée en 1779 comme cadet gentilhomme au régiment de Languedoc-Dragons. A partir de 1788, il effectua une carrière diplomatique en tant que chargé d’affaires, d’abord à Venise, puis à Constantinople. En 1796, il réintégra l’armée et servit à l’état-major général de l’armée d’Italie. Passé à l’armée de Saint-Domingue en 1802, il devint chef d’état-major de la division du Nord et commandant du Cap. Le 1er décembre 1803, il fut fait prisonnier par les Anglais. Rentré en France, il devint baron de l’Empire en 1810 puis maréchal de camp en 1819. Auteur d’ouvrages sur la vie politique, le clergé et le magnétisme, il mourut à Paris en 1841. Général de la Révolution et de l’Empire, Jacques Boyé (Montauban, 1766 - Saint-Pétersbourg, 1838) servit à Saint-Domingue à partir de 1793. Il mena plusieurs campagnes contre les rebelles, les Espagnols et les Anglais qui le firent prisonnier en 1804. Libéré en 1811, il participa, l’année suivante, à la campagne de Russie. Fait prisonnier à bataille de la Bérézina, il fut libéré en 1814. Ayant pris la nationalité russe, il changea son nom en Yakov Petrovitch Boyko et devint conseiller d’Etat auprès du tsar. Il ne doit pas être confondu avec le général Jean-Pierre Boyer (1776-1850), homme d’Etat haïtien. On joint : LOUIS XVIII. Lettres de chevalier de l’Ordre militaire de Saint-Louis en faveur d’Etienne Félix, baron d’Hénin de Cuvillers. Pièce signée, contresignée par le maréchal Soult, duc de Dalmatie. Paris, 14 novembre 1814, 1 p. in-4 oblong sur parchemin, sceau de cire rouge conservé dans une boîte en fer‎

‎1- Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale, séante à Paris (...). Séance du soir, 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 7 p.2- Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 6 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎1- Edition originale. Les députés du Nord de Saint-Domingue rendent compte, devant l'Assemblée Nationale, des événements insurrectionnels dont ils ont été les témoins. Ils critiquent l'autonomie accordée par Barnave aux Assemblées coloniales et donnent l'assurance de leur propre loyalisme à l'égard du gouvernement français. Signé nommément par les députés dont De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Manque à Martin & Walter).2- Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris. Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée générale. A Messieurs Messieurs les membres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎titre, 17 pp.Roquincourt, 3625. Sabin, 75187. Ensemble de lettres écrites les 8 août, 9 août et 10 août et adressées aux "Léopardins", ces 85 députés des colons partis le 7 août 1790 défendre la cause de Saint-Domingue devant l'Assemblée nationale ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Lettre signée à M. Mérot fils aîné, à Jersey.‎

‎Londres, 25 novembre 1796. 3 pp. in-4 (22,8 x 18,2 cm) sur une feuille double, en français.‎

‎Le remplacement du gérant de l’habitation Mérot à Saint-Domingue. Originaire de Nantes, la famille Mérot possédait une habitation-sucrerie au Boucassin, dans la paroisse de l’Arcahaye, au nord de Port-au-Prince. Au moment de la Révolution, une partie de la famille émigra en Angleterre et continua à suivre les affaires de Saint-Domingue par l’intermédiaire de la maison Simond, Hankey et fils, de Londres, auteur de la présente lettre. Il est d’abord question du courrier reçu et envoyé, d’un crédit non encore utilisé, d’un « paquet » en provenance de Saint-Domingue et qui n’est pas arrivé, du départ du général britannique Simcoe, des renforts attendus (3 000 hommes) et de la guerre que l’Espagne veut déclarer au Portugal. Viennent ensuite les nouvelles de l’habitation : « [On] vient de recevoir à l’instant lettre […] annonçant que […] Mr Guy de Mareil gérant votre habitation est décédé dans la nuit du 28 au 29 août dernier avant que la fièvre dont il étoit attaqué lui ait laissé le tems de consommer ses dispositions en faveur de Mr Goyon des Murlières. [Cependant] après un mûr entretien avec notre ami commun [celui-ci] pense que Mr de La Tullaye major des vaisseaux & à son défaut Mr de La Tullaye lieutenant des vaisseaux frère du susdit, méritent votre confiance entière, ils avoient celle de leur famille ainsi que de Mr Drouet général des finances, qui habitoit souvent la Ville-au-Blanc, mais dont l’habitation à Léogane est au pouvoir des brigands ; ils sont à la tête de l’artillerie à St Domingue, jouissent de la réputation & du crédit le plus distingué, sont vos concitoyens nantais & sûrement capables de tenir une place de confiance dont dépend le bonheur de votre famille respectable… ». Une procuration va être envoyée à Mérot qui devra la remplir et la retourner à Simond, Hankey et fils ; il devra aussi donner des instructions précisant que son nouveau gérant aura pour correspondant la maison E.J. Guieu Bion & Cie, négociants à Port-au-Prince. Le destinataire de la lettre est probablement Jean Mérot (1754-1843), qui confia la gestion de ses biens à Saint-Domingue à la famille de La Tullaye. Il était le frère de François Mérot du Barré (1761-1843), dont l’un des fils, Edouard, naquit à Londres en 1796. Rentré en France en 1802, François devint alors entreposeur des tabacs et poudres à Nantes (source : Archives départementales de Loire-Atlantique). La maison Simond, Hankey et fils (ou Simond, Hankey et Cie) était une banque nouvellement créée qui accordait de nombreux crédits aux réfugiés des Antilles. Cf. Chevalier (G.A.), Debien (G.), Dermigny (L.) et al., Les Papiers privés de l’Amérique française (suite et fin), in « Revue d’histoire de l’Amérique française », 1953, 7 (2), p. 279.‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 Septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris, copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée Générale… Municipalité de Saint-Marc, le 10 Août 1790 ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 broché ‎

‎17 pp.Sabin, 75187.Une assemblée coloniale s'est constituée à Saint-Marc, à l'Ouest de Saint-Domingue, et réclame une large autonomie législative et économique. Peynier, gouverneur de l'Ile, soumet alors militairement les "séditieux". Des membres de cette assemblée s'embarquent alors sur le "Léopard" pour défendre leur cause à Paris ‎

‎Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil ‎

‎Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords ‎

‎Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370 ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu ‎

‎34 pp.Sabin 75105. Roquincourt, 3664. Défense de l'Assemblée coloniale réunie à Saint-Marc : "Nous représentons Saint-Domingue ... Oui, nous sommes l'assemblée générale ... La volonté seule de nos constituants peut nous enlever le titre de représentants de Saint-Domingue" ‎

‎Pièce signée ‎

‎Au Cap 23 germinal an 7 [12 avril 1799] in-folio (32,7 x 20 cm) en-tête imprimé, traces de plis, qq. petites déchir ‎

‎1 p.« Permis au citoyen Jacques Journois, sergent de la 8e compagnie du 1er bataillon du Morbihan, muni d’un congé du Conseil d’administration de son corps, approuvé du général en chef de l’armée de Saint-Domingue, de passer en France sur la frégate la Vestale ». La pièce est contresignée par Blanchard, secrétaire général de l’Agence du Directoire à Saint-Domingue et porte le timbre humide de cette agence. A la suite se trouvent plusieurs apostilles attestant du débarquement de Journois en France, puis de son passage à Saint-Jean-de-Luz et à Bordeaux. Ancien commissaire-ordonnateur de l’île de Tobago, Philippe Rose Roume (1743-1805) était à l’époque agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue. Intéressant document ‎

‎Au citoyen ministre de la marine et des colonies‎

‎S.l. [Paris], s.d. (fin XVIIIe) in-folio (34 x 21 cm), [2] pp. n. ch., en feuille. Bords ébarbés, un rogné court avec perte de lettres. ‎

‎Rare et important document.Il s'agit d'une requête adressée par membres d'une même famille créole de Saint-Domingue pour être admise à accompagner la prochaine expédition vers l'île et retrouver leur résidence : "s'adressent à vous avec confiance, citoyen ministre, pour obtenir leur retour à St-Domingue par l'occasion de l'expédition prochaine qui se fera pour cette colonie."Elle est signée de : Jules-Solime Milscent (1778-1842) ; Sophie-Fatime Milscent ; Elisabeth-Zulime Milscent et Clotilde-Manime Milscent, tous enfants naturels du jacobin Claude-Louis-Michel Milscent de Mussé, dit Milscent-Créole (1740-1794), défenseur des mulâtres, puis des esclaves, qui fut commandant de la Garde nationale du Cap. Ses états de service impeccables au service des idées nouvelles ne l'empêchèrent pas d'être condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 7 prairial an II [26 mai 1794].A la suite, se trouve une note manuscrite appuyant fortement la demande et émanant des représentants du peuple de Saint-Domingue, tous anciens conventionnels et alors membres du Conseil des Cinq Cents, à savoir Pierre-Nicolas Garnot (1757-1848, cousin des Beauharnais), Louis-Pierre Du Faÿ (de Latour, né en 1752, mort vers 1804, ancien greffier du Cap), Joseph-Georges Boisson (1766-1812, ancien commerçant du Cap), Jean-Baptiste Belley (1746-1805, un des premiers députés noirs), Etienne Laforest (1744-1807), et Jean-Baptiste Mills (1749-1806, député "mulâtre") : "Les représentants du peuple députés de Saint-Domingue, observent au ministre de la marine que cette famille a été une des grandes victimes de la persécution des colons de la faction anglaise (...)".Cette famille mulâtre est fort notable : Jules-Solime, qui transformera son nom en Jules-Soliste Milscen (sans t) devint ultérieurement un écrivain, poète et politicien haïtien, fondateur en 1817 de la première revue littéraire du pays, L'Abeille haytienne, et également un des rédacteurs du Code civil haïtien. Cf. Bénot (Yves) : L'Affaire Milscent, in : Dix-huitième siècle (1789). ‎

‎[Notes sur la colonie française de Saint-Domingue]. Ensemble de 7 manuscrits autographes.‎

‎1792-1793 et s.d. 18 pp. in-4 (pour la plupart), en feuilles.‎

‎Notes sur la géographie et l’administration de Saint-Domingue, sur l’établissement d’une colonie, le commerce et la comptabilité. Elles sont classées sous forme de notices, avec titres et rubriques: - St. Domingue. S.l.n.d. [ca. 1792], 1 p. in-4, plus p. en anglais. Notes sur la géographie, évoquant notamment la plaine du Cap : «C'est le pays de l'Amérique qui produit le plus de sucre et de meilleure qualité", ainsi que le Cap François dont le port est "admirablement placé pour recevoir les vaisseaux qui arrivent d'Europe… Plus de la moitié des denrées de la colonie entière sont versées dans cet entrepôt…» (p. 2). - Station St. Domingue. Administrateurs du pays. S.l., 1792-1793, 2 pp. in-4. Notes sur l'administration de la colonie, le rôle de la marine et ses rapports avec le gouvernement. Contient aussi une adresse au maire et aux officiers municipaux du Cap, en mars 1793, dans laquelle Cambis exprime son attachement et sa fidélité à la patrie (p. 2). - Délits militaires. Insubordination. S.l.n.d., 2 pp. petit in-folio, ratures et corrections. Notes sur la mutinerie, la désobéissance et la désertion. - Préfet colonial. S.l.n.d., 1 p. in-4. Liste des responsabilités d'un préfet colonial : levée de contributions, solde et entretien des troupes, approvisionnements, inscription maritime, répression du commerce interlope, répartition des prises, etc. - Colonie (Etablissement de). S.l.n.d. [ca. 1793], 1 p. in-4. Contient le plan d'établissement d'une colonie, où l’auteur préconise «des lois précises, qui règlent l'échange des services mutuels qui doivent remplacer la domesticité et l'esclavage». Il ajoute aussi: «Avancer le système de civilisation par les mariages avec les filles du pays: ce lien si cher et si sensible éteint ces distinctions odieuses qui nourrissent des haines éternelles et qui séparent à jamais des peuples habitant la même région et vivant sous les mêmes lois». - Commerce. S.l.n.d., 8 pp. (dont une en anglais, d'une écriture penchée). Code marchand, sociétés, lettres de change, intérêts, capital, bilan, profits et pertes, comptes, factures et charte-partie (contrat entre un fréteur et un affréteur). - Comptabilité. S.l.n.d., 1 p. . Principes généraux de la comptabilité, tenue des comptes, registre journal, contrôle par l’ordonnateur, etc. Entré dans la marine en 1764, Joseph de Cambis participa, de 1778 à 1782, à la guerre d'indépendance américaine. Favorable aux idées révolutionnaires, il conduisit à Saint-Domingue les premiers commissaires de l'Assemblée nationale. Resté dans la colonie, il dirigea, en 1793, la station navale des îles Sous-le-Vent. Entré en conflit avec les commissaires civils Sonthonax et Polverel, il fut destitué par eux en juin 1793 et renvoyé en France. Débarqué à Lorient en octobre, il fut arrêté et destitué le mois suivant. Libéré en octobre 1794, il fut réintégré dans son grade en septembre 1795. Cf. Taillemite, Dictionnaire des marins français.‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Indemnité de Saint-Domingue. De l'Enquête et Des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes ‎

‎Paris Librairie de l'industrie 1826 in-12 de 35 pp. plaquette brochée, couverture muette papier bleu ‎

‎Rare plaquette traitant de la répartition des 150 millions d'indemnité accordés aux colons de Saint-Domingue par la loi du 30 avril 1826 ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 3 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Sur l'agitation entretenue par l'Assemblée coloniale dans le but d'obtenir l'indépendance de la colonie. Les membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue assurent de leur loyauté vis-à-vis de la métropole et se montrent hostiles à toute volonté dindépendance de Saint-Domingue.Signé Poncignon, président, Cougnacq-Mion, vice-président et daté du Cap, le 31 août 1790.Charles-François Cougnacq, dit Cougnacq-Mion, était propriétaire d'une indigoterie et chirurgien-major des milices. Envoyé en France en 1790 comme commissaire de l'Assemblée Coloniale, il passa en Angleterre.(Manque aux principales bibliographies spécialisées).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.‎

‎Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.‎

‎Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.‎

‎Droits de souveraineté de la France sur St.-Domingue, contrat qui l'établit, violation de ce contrat, principes de compensation invoqués par les colons ‎

‎Paris Dondey-Dupré 1821 in-8 de viii et 56 pp., br., derelié, rousseurs ‎

‎Sabin 75108. Mémoire des colons de Saint-Domingue, présenté au Roi et aux Chambres, comme l'indique le faux-titre. La liste des colons propriétaires de Saint-Domingue réfugiés en France et signataires de ce mémoire rédigé sous la présidence du comte de Léaumont, clôt l'ouvrage. ‎

‎Réplique des députés des Manufactures & du Commerce de France à MM. les députés de S. Domingue, concernant l’approvisionnement de cette colonie ‎

‎Versailles Philippe-Denis Pierre s.d. [1789] in-8 de 20 pp. broché, rouss. et taches ‎

‎Sabin, 16742.Capitaine aux armées du Roi, Nicolas-Robert de Cocherel (1741-1826) fut député à l’Assemblée constituante le 2 avril 1789. Contrairement au décret rendu par l’Assemblée, il adopta avec modération l’idée de comprendre dans la population coloniale les noirs et mulâtres, afin de fixer le nombre proportionnel des députés de Saint-Domingue à siéger dans cette assemblée. Cocherel participa aussi aux grands débats relatifs à la fiscalité de l’approvisionnement pour remédier à la famine qui sévissait dans l’île à cette époque, ainsi qu’aux questions d’importations des farines à Saint-Domingue ‎

‎Compte rendu à la Nation, par les représentans de S. Domingue, au sujet de la démarche éclatante de cette Députation auprès de l’Assemblée Nationale ; ou Ultimatum sur la Dénonciation de M. de La Luzerne, et son arrêt ‎

‎Paris Demonville 1791 in-8 broché, le haut de la marge extérieure a été en partie touché, loin du texte, par un rongeur ‎

‎1 f.n.ch., 48 pp., et 1 f. blanc.Très important et circonstancié compte rendu, suivi des extraits des lettres et documents des représentants de Saint-Domingue, « la plus florissante de nos Colonies », adressé à l’Assemblée Nationale, avec l’objet de dénoncer le despotisme et l’« horreur de la disette » à laquelle l’ancien gouverneur général de celle-ci, le comte de La Luzerne, abandonna Saint-Domingue. Les raisons et les faits qui méritaient le renvoi du comte de La Luzerne y sont clairement détaillés ‎

‎Conduite de M. de Santo-Domingo, lue par lui-même à l'Assemblée nationale, le 7 octobre 1790 [Avec :] Exposé de la conduite de M. Santo-Domingo, commandant le vaisseau Le Léopard, en station à Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné [et :] Imprimerie de Quillau s.d. [1790-91] 2 parties en un vol. in-8 dérelié ‎

‎8 pp., 16 pp.Roquincourt, 2980 & 2981. Sabin 76874. Deux textes justificatifs du lieutenant de vaisseau commandant le Léopard, qui avait convoyé de Saint-Domingue en France les 85 membres de l'Assemblée de Saint-Marc en révolte contre le gouverneur général ‎

‎Décret de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, rendu à l'unanimité, en sa séance du 28 mai 1790 ‎

‎S.l. 1790 in-8 dérelié, petite galerie de vers ‎

‎26 pp.61 pp.Roquincourt 4736 (à ne pas confondre avec une édition complétée de 61 pp.). Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎