85 books for « saint domingue »Edit

‎1- Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale, séante à Paris (...). Séance du soir, 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 7 p.2- Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 6 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎1- Edition originale. Les députés du Nord de Saint-Domingue rendent compte, devant l'Assemblée Nationale, des événements insurrectionnels dont ils ont été les témoins. Ils critiquent l'autonomie accordée par Barnave aux Assemblées coloniales et donnent l'assurance de leur propre loyalisme à l'égard du gouvernement français. Signé nommément par les députés dont De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Manque à Martin & Walter).2- Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU COMPLET AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS (DONT PIERRE MOUSNIER ET DAVID BION NEGOCIANTS PROTESTANTS A AMSTERDAM) DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE, LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPEDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎Saint-André (des Eaux) 1730 une renonciation de succession, de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 33 cm de haut par 22 cm de large, 1 cachet fiscal en haut de 1ère page, en noir : "generalité de LA ROCHELLE" trois sols , RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPÉDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎La RENONCIATION consiste dans le fait pour un héritier de refuser un héritage et de se rendre étranger à la succession (AFIN D'ÉVITER DE PAYER PLUS DE DETTES QUE D'HÉRITAGE) ......... JACQUES RASTEAU, né à La Rochelle le 25 août 1680 et mort dans la même ville le 26 février 1756, est un capitaine de navire, négociant, banquier, et armateur français. Il est également l'un des plus importants négriers de La Rochelle. Ancien capitaine de navire lui-même, il s'appuie principalement sur ses fils et ses relations familiales pour commander ses navires. Il dispose également d'un réseau de personnes en Europe et dans les îles : les commissionnaires du Port-de-Paix, du Fond-de-l'Île-à-Vache et du Cul-de-Sac, ainsi trois de ses fils et un de ses gendres négociants ou planteurs à Saint-Domingue ; son fils Paul à la Nouvelle-Orléans ; le réseau protestant en Europe (David Bion à Amsterdam, Pierre Boué à Hambourg, Jacob Albert à Londres, Jacques Mousnier et John Morshead Jr à Plymouth). Grâce à sa fortune et un bon réseau de renseignements aux Isles et en Europe, il peut spéculer sur de la marchandises et de l'outillage, qu'il stocke dans ses magasins dans l'attente des moments les plus favorables, afin de faire le plus de profit possible ..... PATRIMOINE FONCIER DE JACQUES RASTEAU : Sa demeure familiale est située « Grande rive » (actuel quai Duperré), face au port, sur la paroisse Saint-Sauveur. En 1720, il acquiert la maison voisine de Louis Poirel du Gué d'Alleré, conseiller au présidial, et se fait construire, à la place de cette maison et d'une partie de la sienne, un hôtel particulier, en trois corps de logis, évalué à 340 000 livres. Il est également propriétaire d'une maison de campagne à Rompsay, consistant en une borderie avec maison bourgeoise avec jardin, terres, prés et vignes. À cela s'ajoutent de nombreuses rentes foncières et hypothécaires. Il possède également des magasins à La Rochelle et à Saint-Domingue, une « maison et raffinerie à sucre » située rues de Dompierre (actuelle rue Fleuriau) et de Saint-Yon à La Rochelle, ainsi que des marais salants sur l'île d'Oléron ..... D'un autre côté, cette renonciation de succession si dans un premier temps elle a été bonne pour pour la famille RASTEAU au complet car elle a permis de ne pas payer les dettes de Jacques RASTEAU, dans un deuxième temps , leur crédibilité et le degré de confiance si important en affaires a du leur jouer un trés mauvais tour, car je ne vois pas les marchands d'AMSTERDAM, et tous les Autres, leur faire une grande confiance aprés cela !!! ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL ........ RARE .... en trés bon état (very good condition) . en trés bon état ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris. Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée générale. A Messieurs Messieurs les membres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎titre, 17 pp.Roquincourt, 3625. Sabin, 75187. Ensemble de lettres écrites les 8 août, 9 août et 10 août et adressées aux "Léopardins", ces 85 députés des colons partis le 7 août 1790 défendre la cause de Saint-Domingue devant l'Assemblée nationale ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎LIASSE DE 5 PAPIERS ORIGINAUX CONCERNANT LA TERRE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU (LOIRE-INFÉRIEURE) : 1- ACTE RÉGLANT UN DIFFÉREND DE TERRES EN AFFÉAGEMENT DÉPENDANTES DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN CARQUEFOU ENTRE MESSIRE LOUIS MERGEY, PRETRE DU PRIEURE DE ST MARTIN EN SAINTE-CROIX (NANTES) ET LA MADELEINE-EN-BOIS EN CARQUEFOU ET LA FAMILLE CROPP, NANTES LE 30 AOUT 1780 - 2 - PARTAGE DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN 3 LOTTIES A LA FAMILLE CROPP, NANTES, LE 10 OCTOBRE 1788, - 3 - ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT, PARTAGE DU DOMAINE DE L'ÉPINAY ,DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP, A NANTES, LE 9 DÉCEMBRE 1807, - 4 - COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE, DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP DE LOTS DE TERRES DE LA SEIGNEURIE DE L'EPINAY ET PROCÉ, FAIT A NANTES, LE 11 JUIN 1776, - 5 - ACTE D'AFFÉAGEMENT DE 3 JOURNAUX DE LANDES BORDANT LES TERRES DU HOUSSEAU PAR L'ABBÉ MERGY, TITULAIRE DU PRIEURÉ DE LA MADELAINE A MR RIVET DE LA FOURNERIE PUIS CÉDÉ AUX FRERES CROPP , NANTES, LE 29 FEVRIER 1788, ‎

‎Nantes 1776-1807 1 - un ACTE original de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur velin parcheminé, format : 20 centimètres de large x 26,8 centimètres de haut, timbre fiscal en noir en haut de la 1ère page : "BRETAGNE - 20 sols ", signature du notaire : JALABER, ACTE RÉGLANT UN DIFFÉREND DE TERRES EN AFFÉAGEMENT DÉPENDANTES DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN CARQUEFOU ENTRE MESSIRE LOUIS MERGEY, PRETRE DU PRIEURE DE ST MARTIN EN SAINTE-CROIX (NANTES) ET LA MADELEINE-EN-BOIS EN CARQUEFOU ET LA FAMILLE CROPP, NANTES LE 30 AOUT 1780............... - 2- ACTE ORIGINAL DE PARTAGE de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé bleuté, ligné et filigrané aux armes royales, format : 38 x 24,5 cm, sigatures manuscrites de : CROPP L'AINE, J. WILMS, et Jean Baptiste CROPP, PARTAGE DE LA TERRE DE L'ÉPINAY EN 3 LOTTIES A LA FAMILLE CROPP, NANTES, LE 10 OCTOBRE 1788................ - 3- ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème (importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), ligné et filigrané :"TIMBRE ROYAL" , format : 29,6 x 21 cm, ORIGINE DE PROPRIÉTÉ ET ASSIETTE DU PRÉCIPUT, PARTAGE DU DOMAINE DE L'ÉPINAY , A NANTES, LE 9 DÉCEMBRE 1807,signature de Pierre Poupourreau Huissier Audiencier........... - 4 - COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané : "BLANCHARD EN MARCHE - Cornet sur écu couronné, en pendentif : 4 à double chevron "(importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), format : 36,5 x 23,5 cm, signé Taverne Linsens, COPIE D'EPOQUE D'ACTE DE PARTAGE DE FAMILLE, DE DAME ANNE TAVERNE, FILLE DE LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL NÉGOCIANT NÉGRIER AUX CAYES, ILE DE SAINT-DOMINGUE [PROPRIÉTAIRE INITIAL], VEUVE DE NOBLE HOMME MARTIN LINSENS NÉGOCIANT, PROPRIÉTAIRE DE LA SEIGNEURIE DE L'ÉPINAY & PROCÉ EN CARQUEFOU A LA FAMILLE CROPP DE LOTS DE TERRES DE LA SEIGNEURIE DE L'EPINAY ET PROCÉ, FAIT A NANTES, LE 11 JUIN 1776 ........... - 5- ACTE D'AFFÉAGEMENT de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné (importante mouillure ancienne mais tout est trés lisible), format : 31,5 x 20,6 cm, signature manuscrites de RIVET DE LA FOURNERIE, CROPP l'Ainé et LINSENS, ACTE D'AFFÉAGEMENT DE 3 JOURNAUX DE LANDES BORDANT LES TERRES DU HOUSSEAU PAR L'ABBÉ MERGY, TITULAIRE DU PRIEURÉ DE LA MADELAINE A MR RIVET DE LA FOURNERIE PUIS CÉDÉ AUX FRERES CROPP , NANTES, LE 29 FEVRIER 1788, ‎

‎L'Origine de propriété montre que le propriétaire original est : LOUIS TAVERNE DE BEAUVAL, NÉGOCIANT PRODUCTEUR D'INDIGO ET NEGRIER, LES CAYES (SAINT-DOMINGUE) , il a passé trente-six ans de sa vie « dans un travail continuel en cette colonie dans une culture dindigo ». Se révélant fin procédurier, Louis Taverne semble aussi être un homme daffaires entreprenant écrivant directement en 1771 au duc de Praslin, ministre et secrétaire détat de la Marine, pour lui demander « dexpédier de cette ville (Les Cayes) et dautres ports de la colonie des bâtiments chargés de tafia et quelques sirops mélasse destinés pour la côté dAfrique où ils prendront en retour des nègres esclaves, de la poudre dor, morphilcire en pain et autres marchandises permises qui seront introduites et vendues dans cette même ville ou autres de la partie au sud »....... Beau DOCUMENT D'EPOQUE ....... TRÉS RARE ............ en bon état (good condition). bon état ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 Septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris, copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée Générale… Municipalité de Saint-Marc, le 10 Août 1790 ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 broché ‎

‎17 pp.Sabin, 75187.Une assemblée coloniale s'est constituée à Saint-Marc, à l'Ouest de Saint-Domingue, et réclame une large autonomie législative et économique. Peynier, gouverneur de l'Ile, soumet alors militairement les "séditieux". Des membres de cette assemblée s'embarquent alors sur le "Léopard" pour défendre leur cause à Paris ‎

‎Lettre non signée au comte de Peynier.‎

‎Les Cayes, 8 août 1790 (date erronée 8 avril au début). 3 pp. in-4 (24,2 x 18,3 cm) d’une petite écriture, sur une feuille double.‎

‎Longue lettre anonyme prenant la défense des colons après la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc, le 29 juillet 1790. L’auteur reproche au gouverneur de s’être entouré de mauvais conseillers: «Je vous écris plein de respect & de vénération pour vous eu égard à toutes les actions de votre vie avant votre arrivée en ce paÿs & plein de douleur des scènes de dissensions et même meurtrières qui y sont survenues depuis que vous y êtes. Je vous conjure […] de nous sauver nous et la mère patrie des perfides insinuations de quelques gens entrant en votre conseil qui n’ont certainement d’autres vuës que d’ajouter aux calamités de la nation par la ruine totale & même la destruction de ses colonies, c’est là l’aveu non équivoque de la Société dite Les amis des Noirs…». Puis il conteste toute velléité d’indépendance de la part des colons: «Il faut partir d’après des principes bien certains, c’est que l’indépendance à laquelle vous dites que la colonie aspire est une chimère et que vous le savez vous-même & certainement encore la France notre mère patrie ne perdra jamais par là ses colonies mais bien par le fait de la cabale où vous vous êtes engagé sans le savoir, vous monsieur le comte, monsieur Coustard et peut-être quelqu’autre…». Il fait ensuite allusion à la dissolution de l’Assemblée de Saint-Marc: «Faites cesser nos appréhensions de voir renouveler la scène d’horreur du 29 juillet…», en reconnaissant toutefois que les décrets de l’Assemblée générale de Saint-Domingue doivent être approuvés à Paris. Il termine sa lettre en critiquant à nouveau le gouverneur: «Démêlez le langage de la vérité d’avec les conseils faux & perfides que quelques personnes de votre conseil vous donnent et votre nom sera béni. Mes avis seuls ne pourraient changer les travaux de l’Assemblée générale, que mes supplientions [sic] arrêtent au moins vos démarches hostiles et sanguinaires des déprédateurs qui vous entourent…». Protestant de la fidélité des habitants de Saint-Domingue à la métropole, il souhaite que les troubles de la colonie soient apaisés par un décret de la nation. Nommé gouverneur de la partie française de Saint-Domingue (actuelle République d’Haïti) le 1er juillet 1789, le comte de Peynier dut affronter les premières révoltes survenues dans la colonie, ainsi que l’hostilité de l’Assemblée générale de Saint-Domingue, dite Assemblée de Saint-Marc, qui sera finalement dissoute le 29 juillet 1790. Document bien conservé. Provenance: archives personnelles de Louis-Antoine de Thomassin, comte de Peynier. ‎

‎Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil ‎

‎Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords ‎

‎Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370 ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu ‎

‎34 pp.Sabin 75105. Roquincourt, 3664. Défense de l'Assemblée coloniale réunie à Saint-Marc : "Nous représentons Saint-Domingue ... Oui, nous sommes l'assemblée générale ... La volonté seule de nos constituants peut nous enlever le titre de représentants de Saint-Domingue" ‎

‎Copie de la lettre de M. Chachereau à M. de Mauduit en datte du Port au Pce le 12 7bre 1790.‎

‎Port-au-Prince, 11 octobre 1790. Manuscrit in-folio (31,6 x 20,2 cm) de 4 pp.; sur une feuille double.‎

‎Une tentative de subornation de soldats à Saint-Domingue. Commandant du régiment de Port-au-Prince, le colonel de Mauduit avait demandé des renseignements sur deux suspects nommés L’Esprit et Lafond. La présente lettre, ici en copie conforme signée Mauduit, contient la réponse de son correspondant: «J’ai appris que ces deux hommes ont été arrêtés comme suspectés d’avoir cherché les moyens de suborner les soldats du régiment et ceux du détachement du Cap avec lesquels ils ont été surpris […]. Le sieur L’Esprit, entr’autres, s’est montré dans toutes les occasions un des fauteurs de tous les désordres qui ont été fomentés dans le Comité de cette ville […]. Il a été remarqué parmi ceux qui ont cherché à séduire et corrompre les soldats du régiment et à les exciter à l’insubordination. J’ai sçu que cet homme qui naturellement en vain s’est répandu avec les soldats, les a suivis et attirés dans des lieux publics comme billards et cabarets […]. Quant au sieur Lafond j’ai sçu que depuis l’arrivée du détachement du Cap en cette ville, il a reçu plusieurs soldats de ce détachement à sa table sans en être connu et sans les connoître, qu’il les a engagés à lui amener plusieurs de leurs camarades, qu’il leur a tenu des discours capables d’éteindre en eux le sentiment de leur devoir […]. Je crois que ces deux personnages et plusieurs autres qui dans cette ville sont animés des mêmes principes peuvent y être dangereux et qu’il est urgent de les mettre dans l’impuissance de consommer la défection des troupes qu’ils ont commencée…». L’auteur de cette lettre pourrait être Etienne Chachereau, né à Thouars en 1745 et installé à Saint-Domingue comme avocat, ou son fils Charles Chachereau, procureur du roi à Saint-Domingue, puis avocat au Grand Conseil de Saint-Domingue. Le destinataire, Thomas Antoine de Mauduit du Plessis, né à Hennebont en 1753, s’était illustré pendant la guerre d’Indépendance américaine avant d’être nommé colonel du régiment de Port-au-Prince. Ayant refusé d’appliquer les décrets de l’Assemblée nationale, il sera assassiné par ses propres soldats en mars 1791.‎

‎SOMMATION D'HUISSIER A LA REQUETE DE MME VEUVE DE LA BARONIE DEMEURANT EN FRANCE, REPRESENTEE EN CETTE COLONIE PAR LES SIEURS LE CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY NEGOCIANTS AU CAP (CAP-FRANCAIS - SAINT-DOMINGUE), POUR EMBARQUER 28 BARRIQUES ET DEMI DE SUCRES A BORD DU NAVIRE "LE QUARTIER MORIN" DE NANTES (PARTICIPATION DE FRANÇOIS BERTHRAND DE CUVRES ARMATEUR NANTAIS) , CAPITAINE SUBRA , QUI SONT ACTUELLEMENT CHEZ LE MAGASINIER VIAUD A L'EMBARCADERE DE LA PAROISSE DE LIMONADE, SUIVANT LA CONVENTION SIGNEE PAR UNE CHARTE PRIVEE SIGNEE PAR SUBRA ET LES SIEURS LE CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY NEGOCIANTS AU CAP, LE CAP-FRANCAIS, LE 5 DECEMBRE 1774,‎

‎le cap-français - saint-domingue 1774 une SOMMATION D'HUISSIER (DOCUMENT ORIGINAL) (de 2 pages, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané : "I (coeur) P (coeur) F", format : 22 centimètres de large x 34 centimètres de haut, SOMMATION D'HUISSIER A LA REQUETE DE MME VEUVE DE LA BARONIE DEMEURANT EN FRANCE, REPRESENTEE EN CETTE COLONIE PAR LES SIEURS CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY NEGOCIANTS AU CAP (CAP-FRANCAIS - SAINT-DOMINQUE), POUR EMBARQUER 28 BARRIQUES ET DEMI DE SUCRES A BORD DU NAVIRE "LE QUARTIER MORIN" DE NANTES (PARTICIPATION DE FRANÇOIS BERTHRAND DE CUVRES ARMATEUR NANTAIS) , CAPITAINE SUBRA , QUI SONT ACTUELLEMENT CHEZ LE MAGASINIER VIAUD A L'EMBARCADERE DE LA PAROISSE DE LIMONADE, SUIVANT LA CONVENTION SIGNEE PAR UNE CHARTE PRIVEE SIGNEE PAR SUBRA ET LES SIEURS CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY NEGOCIANTS AU CAP, LE CAP-FRANCAIS, LE 5 DECEMBRE 1774, signature manuscrite in-fine de : JACQUES SAUVREZY HUISSIER AU CAP-FRANCAIS,‎

‎la sommation est l'acte par lequel, un huissier qui a été mandaté par une personne, se présente à une autre, soit pour l'informer officiellement du message qu'il a été chargé de transmettre, soit pour l'intimer de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose.."........... TEXTE COMME SUIT : "....L'an mil sept cent soixante quatorze et le cinquième jour du mois de Décembre a la requête de la Dame Veuve de la Baronie demeurant en France, représentée en cette Colonie par les Sieurs Le Clavier de Miniac et Camuzat de Mauroy négociants au Cap, pour lesquels domicile est vu en laditte ville, Etude de Me Crosnier Procureur au Siège Royal du Cap y demeurant, J'ay JACQUES SAUVREZY Huissier, reçu es cour du Cap et y demeurant, soussigné, signifié, dit et déclaré au Sieur SUBRA, Capitaine du Navire : "Le Quartier Morier" de Nantes en son Magasin en parlant a un officier du dit Navire...a ce qu'il m'indique, que les sieurs LE CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY auraient fait une convention avec le sieur SUBRA pour le chargement sur son Navire : le quartier Morier de Nantes de la quantité de vingt huit barriques et demi de sucres d'environ milles pesant en conséquence de la quelle condition, les Sieurs LE CLAVIER DE MINIAC ET CAMUZAT DE MAUROY auraient signé une charte privée, les dittes vingt huit barriques de Sucres et demie auraient été transportées chez le Sieur VIAUD Magasinier à l'embarcadère de Limonade .... etc ... RARISSIME ............ en bon état (good condition).FRANÇOIS BERTHRAND DE CUVRES (1730-an VI) en bon état ‎

‎Pièce signée ‎

‎Au Cap 23 germinal an 7 [12 avril 1799] in-folio (32,7 x 20 cm) en-tête imprimé, traces de plis, qq. petites déchir ‎

‎1 p.« Permis au citoyen Jacques Journois, sergent de la 8e compagnie du 1er bataillon du Morbihan, muni d’un congé du Conseil d’administration de son corps, approuvé du général en chef de l’armée de Saint-Domingue, de passer en France sur la frégate la Vestale ». La pièce est contresignée par Blanchard, secrétaire général de l’Agence du Directoire à Saint-Domingue et porte le timbre humide de cette agence. A la suite se trouvent plusieurs apostilles attestant du débarquement de Journois en France, puis de son passage à Saint-Jean-de-Luz et à Bordeaux. Ancien commissaire-ordonnateur de l’île de Tobago, Philippe Rose Roume (1743-1805) était à l’époque agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue. Intéressant document ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 3 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Sur l'agitation entretenue par l'Assemblée coloniale dans le but d'obtenir l'indépendance de la colonie. Les membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue assurent de leur loyauté vis-à-vis de la métropole et se montrent hostiles à toute volonté dindépendance de Saint-Domingue.Signé Poncignon, président, Cougnacq-Mion, vice-président et daté du Cap, le 31 août 1790.Charles-François Cougnacq, dit Cougnacq-Mion, était propriétaire d'une indigoterie et chirurgien-major des milices. Envoyé en France en 1790 comme commissaire de l'Assemblée Coloniale, il passa en Angleterre.(Manque aux principales bibliographies spécialisées).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Réplique des députés des Manufactures & du Commerce de France à MM. les députés de S. Domingue, concernant l’approvisionnement de cette colonie ‎

‎Versailles Philippe-Denis Pierre s.d. [1789] in-8 de 20 pp. broché, rouss. et taches ‎

‎Sabin, 16742.Capitaine aux armées du Roi, Nicolas-Robert de Cocherel (1741-1826) fut député à l’Assemblée constituante le 2 avril 1789. Contrairement au décret rendu par l’Assemblée, il adopta avec modération l’idée de comprendre dans la population coloniale les noirs et mulâtres, afin de fixer le nombre proportionnel des députés de Saint-Domingue à siéger dans cette assemblée. Cocherel participa aussi aux grands débats relatifs à la fiscalité de l’approvisionnement pour remédier à la famine qui sévissait dans l’île à cette époque, ainsi qu’aux questions d’importations des farines à Saint-Domingue ‎

‎Compte rendu à la Nation, par les représentans de S. Domingue, au sujet de la démarche éclatante de cette Députation auprès de l’Assemblée Nationale ; ou Ultimatum sur la Dénonciation de M. de La Luzerne, et son arrêt ‎

‎Paris Demonville 1791 in-8 broché, le haut de la marge extérieure a été en partie touché, loin du texte, par un rongeur ‎

‎1 f.n.ch., 48 pp., et 1 f. blanc.Très important et circonstancié compte rendu, suivi des extraits des lettres et documents des représentants de Saint-Domingue, « la plus florissante de nos Colonies », adressé à l’Assemblée Nationale, avec l’objet de dénoncer le despotisme et l’« horreur de la disette » à laquelle l’ancien gouverneur général de celle-ci, le comte de La Luzerne, abandonna Saint-Domingue. Les raisons et les faits qui méritaient le renvoi du comte de La Luzerne y sont clairement détaillés ‎

‎Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique ; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Françoise. Donnée à Paris, le 11 février 1791 ‎

‎Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Roquincourt, 5135. Sur la première mission civile à Saint-Domingue (29 novembre 1791 - 1er avril 1792), qui sera composée de Roume de Saint-Laurent, Ignace-Frédéric de Mirbeck et Saint-Léger ‎

‎Extrait des registres des délibérations des citoyens de la Paroisse de la Croix des-Bouquets, Isle Saint-Domingue. Du 25 juillet 1790 ‎

‎Port-au-Prince Imprimerie de Mozard 1790 in-12 en feuilles ‎

‎4 pp.Absent de Sabin.Très rare impression locale, jetant un jour cru sur les oppositions entre colons à la suite de la constitution des assemblées locales à Saint-Domingue : par cette délibération, la paroisse de la Croix-des-Bouquets "ne reconnoît point pour Assemblée coloniale légitime celle de Saint-Marc, qui ne se conforme en rien aux décrets nationaux des huit & vingt-huit mars dernier". A la fin, suit la liste de tous les signataires ‎

‎Les Américains réunis à Paris. & ci-devant composant l'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 7 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne). ‎

‎Rare pièce à joindre à l'interminable dossier des assemblées blanches de Saint-Domingue. Il s'agit d'une lettre adressée à l'Assemblée Nationale par les membres de la ci-devant Assemblée coloniale de Saint-Domingue, dont les membres se trouvaient alors à Paris. En effet, par le décret du 12 octobre 1790 l'Assemblée Nationale avait mis fin a cette "assemblée générale séante à Saint-Marc", déclaré ses décrets "nuls & incapables de recevoir aucune exécution" et déchu les membres de cette assemblée de leur statut de député avant de décider ultérieurement de leur sort. Cette échéance arriva en ce début d'année 1791 et les membres déchus de l'Assemblée Coloniale cherchaient, dans cette adresse dégoulinante de flatterie, à convaincre de la pureté de leurs intentions. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Mazarine). Absent de Sabin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 de 12 pp. broché ‎

‎Sabin, 75084 (à la date de 1792).Du fait de la révolte des esclaves noirs de Saint-Domingue, les « hommes de couleur » de la partie ouest de l’île obtiennent un Concordat, signé le 11 septembre 1791, par lequel sont reconnus les droits de l’homme de couleur, libre et égal aux blancs, qui mènera au traité de paix du 19 octobre 1791 ‎

‎Mémoire en réplique à la justification publiée par M. de la Luzerne, sur le cinquième chef d'accusation. Par M. Courrejolles, Député de Saint Domingue.‎

‎(1790).‎

8 Images

‎ Rare brochure concernant Saint-Domingue. Illustré par une planche dépliante hors-texte : plan du terrain appartenant au Roi et du terrain appartenant à Courejolles, près du Hangard des Mâtures et du Magasin de la Marine. Mention manuscrite en haut de la page de titre: "Après le mois de Juin 1790". Fortes mouillures sur la moitié basse du volume. /// In-8 de (2), 140 pp., 1 planche hors-texte. Cartonnage moderne. //// ‎

‎Exposé des motifs du projet de loi […] relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue ‎

‎Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure ‎

‎Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France ‎

‎Ordonnance du roi, portant création d'une légion pour l'île de Saint-Domingue. Du 1er avril 1766 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1766 in-4 de 16 pp. en ff., pliure du f. extérieur un peu affaiblie ‎

‎Manque à Sabin et à Duvivier. Édition originale.Rétablissement de la Légion de Saint-Domingue, créée le 15 janvier 1765 et supprimée par ordre du Roi en septembre 1765. Elle fut dissoute à nouveau en 1771. Sur ce régiment, voir Beaudza, La formation de l'armée coloniale, pp. 189 à 194.Elle semble avoir été publiée à la même date en 14 pages seulement ‎