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[SAINT-DOMINGUE].
Instruction pour les colonies françoises, contenant un plan de constitution. présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, titre, 74 pp., demi-chagrin Bradel fauve (reliure moderne).
Reference : 235784
Sous un titre général, cette Instruction ne concerne que la colonie de Saint-Domingue, et avait pour but de lui tracer un cadre constitutionnel acceptable par l'Assemblée coloniale travaillée par de fortes velléités de sécessionnisme : il s'agissait de maintenir l'île sous la domination française ("Article premier : La colonie de Saint-Domingue fait partie de l'Empire françois"), tout en la dotant d'institutions représentatives et de lois spécifiques. L'essentiel pour les colons étant de garder la haute main sur le statut des personnes (libres, nègres libres, esclaves, etc.), sans que la législature nationale pût s'en mêler d'aucune manière ...Sabin 34844. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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