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‎Codes français et lois usuelles - décrets ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient confomres aux textes officiels avec une conférence des articles... - 42e éd‎

‎F. Pichon et Durand-Auzias 1914 in16. 1914. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés tranche ternie charnières fragilisées détendues intérieur jauni propre‎

‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAR QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORME AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE /41E EDITION.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1913. In-12. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 428 + 254 + 88 + 180 + 179 + 42 + 158 + 47 + 60 + 72 + 1445 + 36 + 80 pages - nombreuses paginations - plats et dos manquant - textes sur deux colonnes - ouvrage désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Annotés des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code - Publication continué par André Weiss. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎ P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état‎

‎Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique. ‎

‎Code français conformes aux textes officiels‎

‎Marescq et Cie- Plon. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 226 pages. Titre doré sur pièce de titre Gris foncé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basés principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l’ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code. Seizième édition, revue et augmentée.‎

‎Paris, Chevalier-Marescq & Cie / E. Plon, Nourrit & Cie, 1888, pt. in-8vo, VI + env. 1300 p., signature H. F. Rivière, tampons sur la p. de garde et la p. de titre, reliure en demi-cuir aux coins originale, usé.‎

‎Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.‎

‎Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp‎

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‎Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)‎

‎Codes français‎

‎Lib générale de droit et de jurisprudence 1913 V- pages Grand In-8. 1913. Demi-Chagrin Dos à faux-nerfs titré en lettres dorées. V- pages. Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence - Annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles - Publication continuée par André Weiss. Poids : 1880 gr‎

‎Etat correct. Reliure en assez bon état bien que frottée notamment aux coupes. Intérieur propre avec papier jauni‎

‎Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence‎

‎Chevalier-Marescq, Librairie Cotillon, F. Pichon, Sr, éditeur, Plon-Nourrit & Cie Cartonné 1904 In-12 (9,7 x 14,7 cm), cartonné toilé, 179+42+158+15 pages ; taches d'encre sur les derniers feuillets, dos insolé, mors supérieur fendu, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des lois constitutionnelles‎

‎Chevalier-Marescq & cie/E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 402 pages. Coins rognés. Tâches en plats. Dos de substitution. Rousseurs. Ex-libris à l'encre en 1er contre-plat. Deux colonnes de texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Codes Français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux texte officiels avec un conférence des articles basée sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation‎

‎A. Maresq ainé/A. Chevalier-Maresq. 1885. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 1000 pages. Coins rognés, émoussés. Nombreuses rousseurs. Epidermures en plats. Titre et auteur en doré au dos+ 4 nerfs. Etiquette en 1er contre-plat. Contre-plats jaspés. Mouillures n'altérant pas la lecture. Texte sur deux colonnes. Couverture partiellement désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Codes français et lois usuelles - 25eme edition- décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...‎

‎A. Chevalier-Marescq. / Plon, Nourrit et Cie. 1897. In-4. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 336 +159 +45 +128 +112 +24 +103 +1361+154 +50 pages. Fleurons, filets, titre et auteurs dorés au dos. Texte pleine page ou sur deux colonnes. 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrets de la cour de cassation et des circulaires ministerielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois Usuelles Décrets Ordonnances et Avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient Conformes aux Textes Officiels avec une Conférence des Articles basée pricipalement sur la Jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour‎

‎Chevalier marescq et cie plon nourrit et cie 1894 1240+147 (tables pages in4. 1894. Relié. 1240+147 (tables pages. 22e édition revue et corrigée‎

‎Etat Correct charnières fatiguées couverture frottée intérieur‎

‎Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...‎

‎Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎14éme édition. Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministèrielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.‎

‎A. Chevalier-Marescq. 1876. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312+159+128+112+24+107+25+43+788+88+ 43 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contre-plas jaspés. Une signature au crayon sur la page de garde. Auteurs et titre en doré au dos à 4 nerfs. Plats défraîchis.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil, annoté des arrêts de la Cours de Cassation.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. / PLON. 1893. In-18. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 402 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Et des circulaires ministérielles. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précédé des lois constitutionnelles, et suivis des textes de l'Ancien Droit mis en rapport avec les articles de ce code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.‎

‎MARESCQ A. & Cie. Non daté. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300/350 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Avec une conférence des articles basée sur la Jurisprudence. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. 8ème édition. 1882. In-16. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 736 pages. Dos fendu et cassé, restauré avec papier. Déchirure sur la page 689/690. Manque un bord sur le 1er plat de couverture. Pages volantes. 2nd plat de couverture détaché.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires Ministérielles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Codes Français et Lois Usuelles.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et cie. / PLON. 21ème édition. 1893. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 1500 pages. Titre doré sur le dos cuir marron. Coins et tranches des plats frottés. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Décrets, ordonnances et avis du conseil d'état. Annotés de la Cour de Cassation et des circulaires minitérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de Procédure Civile, annoté des arrêts de la Cour de Cassation.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ A. & Cie - PLON-NOURRIT. 29eme édition. 1901. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 254 + 86 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Publication continuée par André Weiss et Poncet. Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT‎

‎Chevalier-Marescq & Cie - E. Plon, Nourrit & Cie. 1890. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Nombreuses paginations (env. 2500 pages). Titre et filets dorés sur le dos. Plats très frottés. Page de garde se détachant. Une page abîmée et détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎27e édition, revue. Conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des Circulaires ministérielles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES FRANCAIS‎

‎A. Marescq Aîné, Paris. 1881. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Déchirures. Env. 900 pages. Auteur, titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Plats et bords des plats très frottés. Pages de garde détachées, la 2de étant déchirée avec un manque. Page de titre déchirée et détachée. Tranche tachée d'encre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7e édition revue. Conforme aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles et précédées des Lois Constit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES‎

‎Librairie A. Marescq Aîné - A. Chevalier-Marescq. Non daté. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 398 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence. Précédé des Lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien Droit mis en rapport avec les articles de ce code. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes français et lois usuelles.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. Environ 1300 pages. Titre, filets et motifs dorés sur le dos en cuir verts, à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels, avec une référence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE FRANCAIS - conformes aux textes officiels avec une conference des articles basée principalement surla jurisprudence annotés des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministeriemmes....‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOIS USUELLES - DECRETS; ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE - annotés des Arrets de la Cour de Cassation et des circulaires mo,istereilles avec une table alphabetique de concordance.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎35e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎