27 books for « pensions »Edit

‎État nominatif des pensions sur le Trésor royal imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Suite de l'état des pensions sur le Trésor royal (...)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1789 - 1790 5 vol. in-8, cartonnage d'attente rigide de papier bleu, dos lisses, pièces de titre et de tomaison blondes, tranches mouchetées de rouge Coiffes frottées, coins abîmés, mouillures claires encadrantes au vol. V. (reliure de l'époque).‎

‎Édition in-8, en quatre volumes (l'originale in-4 en comprend 5). Cette publication officielle répartit les pensions en sept classes différentes en fonction des retenues graduelles auxquelles les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787 les avaient assujetties. Comme dans la plupart des cas, la collection que nous présentons n'est pas complète : manque la classe VII, mais les six premières y figurent.Ce document, qui était publié en livraisons à usage administratif, est de la plus extrême rareté.I. [Trois premières classes :] iv pp., pp. 5-568, un f. n. ch. de note. - II. Quatrième [- cinquième] classe : 184 pp., manquent les pp. 33-48 ; puis pp. 189-474 (sans manque), un f. n. ch. - III. Sixième classe : 508 pp. [Manque la VIIe classe]. - IV. État nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du Trésor royal : [503] pp. mal chiffrées 505. Avec, à la suite : Addition au premier rapport du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Faits et abus dans cette partie (Ibid., 111 pp.).Tourneux 13456*. Martin & Walter, Anonymes, 6394Le volume V, lui, est dans la même ligne générale, mais il comprend les différentes livraisons du Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Dennée, 1789-. À la différence des quatre premiers volumes, il ne s'agit pas du tout d'une publication officielle, mais d'un complément rédigé à titre privé par un écrivain bien renseigné, et qui ne manque pas de talent. Il fourmille de renseignements sur de nombreux bénéficiaires des pensions royales.On a donc ici 10 livraisons (sur 16 - manquent les VIII, XII, XIII, XIV, XV et XVI) : 1. Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. S.l. [Paris], 1789, [2] ff. n. ch., 4 pp., 62 pp. - 2. Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions, jusqu'à la page 104. Paris, Lefebvre, 1790, 75 pp. - 3. Supplément historique, essentiel à la troisième livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres. Au Palais royal, 1790, x pp., pp. 11-80. - 4. Quatrième supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de 2400 livres inclusivement jusqu'à 8000 livres inclusivement. Au Palais royal, chez tous les libraires, 1790, 63 pp. - 5. Cinquième supplément historique à la cinquième & sixième suite des pensions ; enrichi d'anecdotes curieuses. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 6. Sixième supplément historique, pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 7. Septième supplément historique, pour servir à la neuvième distribution de l'état des pensions, & contenant un appendix des noms oubliés dans les huit premières livraisons. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 8. Neuvième supplément historique, à l'état nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - 9. Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux numéros XIII, XIV, XV, des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, [2] ff. n. ch., 60 pp. - 10. Onzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux n°s XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, x pp., pp. 11-62 pp., un f. n. ch. Tourneux 13457.Enfin, ont été reliées à la fin de ce volume deux pièces complémentaires sur le même objet :11. Réponse au Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'est faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux 13458. - 12. Examen anecdotique des pensions des deux premières classes, dédié à Messieurs du Comité nommé par l'Assemblée nationale, pour l'examen des pensions. S.l., 1790, 32 pp. Tourneux 13460. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires historiques sur les pensions.‎

‎Paris, 1789 - 1790 13 pièces en un fort vol. in-8, basane fauve écaille, dos lisse cloisonné en long et orné d'un semis de grotesques dorés, pièce de titre verte, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées Qqs épid. sur les plats. (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil qui réunit douze (sur les seize) parties de ce quasi-périodique, qui parut de 1789 à 1791, et est apparemment dû à une plume unique, quoique non-identifiée (une indication manuscrite au titre du premier fascicule indique : "Par M. le marquis de Luchet", mais cette attribution n'est reprise nulle part). Sur un ton satirique, l'auteur, très renseigné, dévoile les dessous des pensions accordées généreusement par la politique royale. À noter qu'une table des noms faisant l'objet d'une notice détaillée se trouve à la fin des septième et douzième suppléments. Nous avons tout ce qui constitue le premier et de le deuxième volume de cette publication (le troisième, commencé avec le 13e supplément, devait comprendre six parties, mais seules quatre parurent).I. Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. S.l. [Paris], 1789, [2] ff. n. ch., 4 pp., 62 pp. - II. Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions, jusqu'à la page 104. Paris, Lefebvre, 1790, 75 pp. - III. Supplément historique, essentiel à la troisième livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres. Au Palais royal, 1790, x pp., pp. 11-80. - IV. Quatrième supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de 2400 livres inclusivement jusqu'à 8000 livres inclusivement. Au Palais royal, chez tous les libraires, 1790, 63 pp. - V. Cinquième supplément historique à la cinquième & sixième suite des pensions ; enrichi d'anecdotes curieuses. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VI. Sixième supplément historique, pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VII. Septième supplément historique, pour servir à la neuvième distribution de l'état des pensions, & contenant un appendix des noms oubliés dans les huit premières livraisons. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VIII. Huitième historique, à l'état des pensions sur le Trésor royal, pour servir à la dixième, onzième et douzième distribution commençant le second volume. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - IX. Neuvième supplément historique, à l'état nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - X. Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux numéros XIII, XIV, XV, des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, [2] ff. n. ch., 60 pp. - XI. Onzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux n°s XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, x pp., pp. 11-62 pp., un f. n. ch. - XII. Douzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, contenant des observations sur la correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, et quelques noms oubliés dans les n°s XVI, XVII et XVIII de l'état nominatif. Paris, Denné, s.d., 62 pp., un f. n. ch. Entre les pièces VII et VIII, on a relié : XIII. Coup-d'oeil sévère mais juste sur le livre intitulé : Le Livre rouge. S.l., 1790, iv pp., 83 pp. Tourneux 13 480. C'est que cet opuscule se veut la suite du Septième supplément.Tourneux III, 13457. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Livre rouge‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché. ‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13464.On joint les neuf pièces suivantes, relatives au même objet :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13464a. - II. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 32 pp. Tourneux III, 13470 - III. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Numéro premier [- XVII]. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 128 pp. en numérotation continue. Dix-sept parties de ce quasi-périodique (complet). Tourneux III, 13472. - IV. TOURNON (Antoine) : Etat historique et critique des petits abus, des grandes pensions et de sjolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides. Petit supplément au Livre rouge. Paris, Desenne, 1790, 39 pp. Tourneux III, 14402. - V. Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'st faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux III, 13458. - VI. Eclaircissemens sur le Livre rouge, en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790, 19 pp. Tourneux III, 13467. - VII. Note sur un article du Livre rouge. Concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. de Boissy d'Anglas, membre de l'Assemblée Nationale. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 7 pp. Tourneux III, 13478. Justifie l'emploi d'une somme de 40000 livres avancée en 1784 pour la construction d'un aérostat. - VIII. Rapport du Comité des pensions sur une lettre adressée à l'Assemblée Nationale, par M. Necker, le 4 avril 1790. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 20 pp. Absent de Tourneux. - IX. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première livraison. [Paris], Imprimerie Royale, 1790, 28 pp., impression entièrement en rouge. Première des onze livraisons de ce pamphlet qu'il ne faut pas confondre avec l'impression officielle : d'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale. Tourneux III, 13482a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Livre rouge.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., demi-basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges Coiffes rognées, les deux charnières fendues, coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎C'est la publication officielle de l'Assemblée nationale, effectuée à partir du seul registre de dépenses secrètes dont Louis XVI autorisa la publication. Il ne faut évidemment pas confondre ce texte avec les pamphlets portant le même titre. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'État suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Tourneux 13464. Martin et Walter, Anonymes, 9086.RELIÉES À A SUITE pièces sur la question des pensions :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 8 pp., 4 pp. Tourneux 13464*. Réponse du Comité des pensions aux rectifications imprimées par le maréchal de Ségur et ses fils. - II. NECKER (Jacques) : Observations sur l'avant-propos du Livre rouge. Paris, Imprimerie royale, 1790, in-4 de 32 pp. repliées au format in-8. Tourneux 13468. - III. Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre rouge. Paris, Imprimerie royale, 1790, in-4 de 8 pp. repliées. Tourneux 13469. - IV. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. Tourneux 13470. - V. États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783 ; avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes. Suite de la réponse du Comité des pensions à M. Necker. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 63 pp., 108 pp. Tourneux 13471. - VI. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 128 pp. Tourneux 13472. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations et réductions proposées par un citoyen sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché. ‎

‎Critique de la délivrance des pensions, telle que la monarchie l'avait toujours pratiquée. L'ouvrage n'est pas théorique, mais, sur une liste détaillée des pensions accordées, donne les motifs de supprimer ces avantages pécuniaires. Tourneux III, 13459. Martin & Walter, Anonymes, 11018. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet; relu dans la séance du 3 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 20 pp., dérelié. Mouillures claires. ‎

‎Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué. ‎

‎État nominatif des pensions sur le Trésor royal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Première [-cinquième] classe‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1789-1790 2 vol. in-8, 568 pp., un f. n. ch. de note ; 184 pp., pp. 189-300, demi-basane blonde, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre noire récupérées, tranches jaunes mouchetées Gardes refaites. (reliure moderne).‎

‎Il s'agit d'une partie de la publication de l'état des pensions royales ordonnée par l'Assemblée Nationale : l'ensemble, une fois achevé (en 1791 seulement), ne remplit pas moins de 5 volumes in-4 ou 4 volumes in-8, répartissant les pensions en sept classes différentes en fonction des retenues graduelles auxquelles les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787 les avaient assujetties. Comme dans la plupart des cas, la collection que nous présentons n'est pas complète : manquent les classes VI et VII, mais les cinq premières y sont.Tourneux III, 13456a.RELIÉ À LA SUITE : État nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du Trésor royal. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 288 pp LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet ; relu dans la séance du 3 août 1790.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué. ‎

‎Mélanges d'économie politique‎

‎Paris, 1846-1854 9 pièces en un vol. in-8, demi-veau vert, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, tranches mouchetées Une charnière supérieure frottée, rousseurs. (reliure de l'époque).‎

‎Recueil un peu hétérogène, qui regroupe surtout des pièces très techniques sur les mécanismes de pensions pouvant servir à la retraite, et à la réforme hypothécaire de 1850. I. ROMANET (Auguste de) : Des Pensions viagères pour les vieillards des classes ouvrières et des diverses institutions de prévoyance qui existent déjà en France et en Angleterre. Mémoire lu (par extraits) à l'Académie des Sciences morales et politiques, dans ses séances des 14 et 21 février 1846. Paris, Jules Renouard, 1846, 153 pp. - II. PERSIL (Jean-Charles) : Rapport à M. le Garde des Sceaux au nom de la Commission instituée par l'arrêté du Président de la République du 15 juin 1849, sur la réforme hypothécaire. Paris, Imprimerie Nationale, 1850, 222 pp. - III. [BRUNOX :] Des Pensions de retraite. Les Sociétés versaillaises. [Paris], Julien Lanier, s.d. [1854], 8-[4] pp. - IV. MARC-AUREL (E.) : Imprimerie et librairie centrales d'économie sociale et charitable. Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. [1849], 23 pp., texte sur deux colonnes [catalogue de libraire]. - V. HUGO (Abel) : Mémoire sur la période de disette qui menace la France (mai 1853). Paris, Imprimerie de A. Guyot et Scribe, s.d. [1853], 30 pp. (y compris les deux couvertures qui servent respectivement de page de titre et de table des matières). - VI. BOICERVOISE (L.-A.) : Quelques réflexions au sujet du projet de loi relatif aux enfants trouvés, abandonnés et orphelins, présenté à l'Assemblée législative au nom de la Commission de l'Assistance publique, dans sa séance du 22 mars 1850. Paris, typographie Dondey-Dupré,1850, 60 pp. - VII. Observations préentées à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au régime hypothécaire, par les délégués des notaires des départemens. Septembre 1850. Paris, Imprimerie de E. Brière, s.d. [1850], 76 pp. - VIII. SUSSEX (F.-S. de) : Question de la vidange et de la voirie considérées sous les rapports de leur valeur agricole, de l'économie municipale et de l'hygiène publique. Paris, Dusacq, 1851, 47 pp. - IX. [REGNAUD DE SAINT-JEAN D'ANGELY (Auguste) :] Rapport adressé à M. le Président de la République par le ministre de la guerre sur le gouvernement et l'administration des tribus arabes de l'Algérie. Paris, Imprimerie Nationale, 1851, [4]-91 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 161 pp., cousu. ‎

‎Rare et importante brochure. Elle recence les pensions et les dons "en tout genre" réglés sur le Trésor royal. Le Comité s'est mis en place dès le début de la Révolution pour des raisons à la fois financières et politiques. Il s'agit d'alerter et de rassurer le public sur la "libéralité aveugle" de certains privilèges financiers. A partir de la page 113, le document contient de nombreux tableaux et pièces justificatives in-texte, dont trois grands tableaux récapitulatifs : Etat des croupes accordées sur plusieurs membres de l'administration des Domaines; Traitements et pensions de la famille de Polignac; Etat de la dépense occasionnée par les changements de ministres (1787-1788). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordre de travail du Comité des pensions‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d.; in-8, 6 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité des pensions comprend 18 membres divisé en 6 sections (chaque section examine les demandes des citoyens en fonction des tranches d'âge). Suivent les démarches à effectuer et les imprimés à remplir pour passer devant la Commission. ‎

‎Livre rouge‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches jaunes Manque de cuir en tête du dos, charnière supérieure entièrement fendue, coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13 464.Reliés à la suite :I. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première [- troisième] livraison. [Paris], Imprimerie royale, 1790, 28 pp., 23 pp., 23 pp., imprimées en rouge. Tourneux 13 482a. D'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale, des trois premières parties de ce pamphlet totalement fictif qui n'a rien à voir avec l'état précédent. - II. États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783 ; avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes. Suite de la réponse du Comité des pensions à M. Necker. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 63 pp., 108 pp. Tourneux III, 13 471. - III. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13 464a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur les pensions militaires. Prononcé dans la séance du jeudi matin 31 décembre 1789. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, militaire de carrière ayant participé à la guerre d'Indépendance des États-Unis, fut élu député de la noblesse pour le bailliage de Caen en 1789. C'est à ce titre qu'il signa plusieurs textes importants relatifs au monde militaire qu'il connaissait bien. ‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres ‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. ‎

‎Rapport du Comité militaire fait à l'Assemblée Nationale. Du 3 juillet 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Rapport qui concerne le calcul des pensions militaires.L'auteur était député du Calvados. ‎

‎Rapport sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder (26 mars 1792)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1792) , 7 pp., en feuilles. ‎

‎Ramel durcit dans son projet de loi les conditions d'obtention des aides, secours et pensions. Le pétitionnaire doit prouver dans son certificat de résidence qu'il était en France durant les 6 premiers mois de l'année 1792.Martin & Walter, IV, 28697. ‎

‎(Révolution Française) - Panégyrique de S. Louis, roi de France, prononcé en l'église des Prêtres de l'Oratoire, devant MM. de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, & MM. de l'Académie des Sciences, le 25 aout 1774, par le P. Mandar, Paris, chez Lottin et Onfroy,1774, 88 pages; Suivi de: Discours prononcé par le R.P. Poiret, Superieur de l'Oratoire, Président du même District, le 30 aout 1789, jour de la bénédiction, par lui faite, du Drapeau de ce District dans l'Eglise de l'Oratoire, sans lieu ni éditeur, 1789, 18 pages; Suivi de: Exposé de la conduite de M. Mounier dans l'Assemblée Nationale, et des motifs de son retour en Dauphiné, Paris, Chez Buisson, 17 novembre 1789, 123 pages; Suivi de: Rapport de la propcédure du Chatelet, sur l'Affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée Nationale, par Charles Chabroud, Membre du Comité des Rapports. Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790, 118 pages; Suivi de: Compliment adréssé au Parlement, au nom du Chapitre de l'Eglise de Troyes, par M. l'Abbé de Champagne, Grand-Chantre & Chanoine de ladite Eglise. Troyes, chez André, sans date (vers 1790), 4 pages; Suivi de: Mandement de M. l'Evèque de Tréguier, avec sa lettre au Roi, & le décret de l'Assemblée Nationale, sans lieu ni éditeur, 1790, 32 pages; Suivi de: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société, [par Morel de Vindé], Chez Baudoin, 1790, 82 pages, Suivi de: Le François philantrope, ou considérations patriotiques relatives à une ancienne & une nouvelle aristocratie [par Foucher d'Obsonville], sans lieu ni éditeur, 1789, 112 pages; Suivi de: Livre Rouge, (par le Comité des Pensions de la constituante), Paris, chez Baudoin, 1790, 39 pages.‎

‎ 1789 Recueil factice du XVIIIe siècle de plusieurs ouvrages, la plupart en édition originale, relié en 1 volume in-8 demi veau naturel de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, tranches rouges, pièce de titre bordeaux notée "recueil de pièces", très bon état‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant les pensions. Du 8 mai 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Loi relative aux arrérages des pensions et à la manière dont ils doivent être payés. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Rapport fait sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des defenseurs de la Patrie. Séance du 14 prairial [an II]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché. Mouillure. ‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. ‎

‎Loi relative aux pensions qui se payaient ci-devant à la caisse des économats, et à celle de l'ancienne administration du clergé. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp. ‎

‎Instruction sur les formalités à remplir par les pensionnaires, en exécution des lettres patentes du 8 novembre 1778, & de la déclaration du Roi du 7 janvier 1779, pour recevoir les grâces dont ils jouissent ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1779 in-4 en feuilles ‎

‎8 pp.Renouvelées en 1783, 1789 et même encore 1792, ces dispositions concernent un important secteur des finances publiques sous l'Ancien Régime : celui des bénéficiaires de pensions royales, à un titre ou à un autre (militaire, civil, artistique, etc.). La surexposition de quelques sur-pensionnés de la noblesse de Cour sous le règne de Louis XVI (comme les Polignac) ne doit pas faire oublier que la majorité des pensionnés était dans une situation financière difficile, et qu'ils dépendaient de ces traditionnelles largesses royales pour leur subsistance, spécialement les veuves et orphelins de militaires ‎

‎Eclaircissemens sur le Livre rouge en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Suite à la parution du fameux Livre rouge, autorisée par le Roi, la plaquette cherche à expliquer six ordonnancements faits en faveur du comte de Provence, le premier en 1783 de 200 000 livres, les deux autres sans date, de 450 000 et sept millions de livres, etc.Tourneux III, 13467. ‎

‎Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés veuves et enfans des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est conservée par le décret du 13 Prairial‎

‎[Paris], Imprimerie des administrations nationales, s.d. (1794) in-12, 24 pp., dérelié. ‎

‎Rare. Donne le texte des décrets du 23 mai 1792, des 10 février, 4, 6 juin 1793, du 8 juillet 1793, des 16 vendémiaire, 5 et 21 nivôse, 1er germinal, et 13 prairial an II [soit, des 7 octobre 1793, 25 décembre 1793, 10 janvier 1794, 21 mars 1794, 1er juin 1794). ‎

‎Rapport sur les retraites des sous-officiers et soldats fait, au nom du Comité militaire, dans la séance du matin du lundi 22 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 12 pp., tableau dépl., dérelié. ‎

‎L'auteur était député du Calvados. ‎