‎PENSIONS ‎
‎Instruction sur les formalités à remplir par les pensionnaires, en exécution des lettres patentes du 8 novembre 1778, & de la déclaration du Roi du 7 janvier 1779, pour recevoir les grâces dont ils jouissent ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1779 in-4 en feuilles ‎

Reference : 29226

‎8 pp.Renouvelées en 1783, 1789 et même encore 1792, ces dispositions concernent un important secteur des finances publiques sous l'Ancien Régime : celui des bénéficiaires de pensions royales, à un titre ou à un autre (militaire, civil, artistique, etc.). La surexposition de quelques sur-pensionnés de la noblesse de Cour sous le règne de Louis XVI (comme les Polignac) ne doit pas faire oublier que la majorité des pensionnés était dans une situation financière difficile, et qu'ils dépendaient de ces traditionnelles largesses royales pour leur subsistance, spécialement les veuves et orphelins de militaires ‎