Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 20 pp., dérelié. Mouillures claires.
Reference : 207719
Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué.
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Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué.