29 books for « legislation »Edit

‎Législation sur les aliénés et les enfants assistés. Tome 1. Aliénés. Recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). Ministère de l'Intérieur et des Cultes.‎

‎ In-8 (237 x 150 mm), demi-basane havane de l'époque, dos à cinq nerfs soulignés de filets à froid, titre doré, (4), 256 pages. Paris, Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880.‎

‎Premier volume sur sur trois parus, de ce recueil qui compile lintégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période à propos des aliénés et les enfants assistés.Passages soulignés au crayon rouge et bleu, notes marginales au crayon en fin de volume.Rousseurs parfois soutenues. ‎

‎Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde. Contenant des lois dont la connaissance est indispensable. Augmenté de 567 formules d'actes authentiques et sous seing privé.‎

‎Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.‎

‎Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Législation et activités sociales en Suède. Deuxième édition française.‎

‎ In-8, pleine toile souple éditeur imprimée, 378 p., illustrations in texte, statistiques. Stockholm, 1939.‎

‎Résultat d'une importante enquête gouvernementale réalisée en 1928. Très bon exemplaire. ‎

‎De la Législation sur la Propriété en Algérie ‎

‎Paris Plon 1848 in-8 br. couv. muette avec titre manuscrit ‎

‎30 pp.Playfair 1396 n'a pas identifié l'auteur. A échappé à Tailliart.Étude de la législation Algérienne sur la propriété ‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Revue de la LEGISLATION des MINES en France et en Belgique. Minières, Usines métallurgiques, Carrières et Sources d'Eaux Minérales, et STATISTIQUE des HOUILLERES en France et en Belgique. Publiées sous la direction de M. Emile Delecroix. 8e année, 1891.‎

‎ P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec deux tables, l'une chronologique et par ordre des tems & années ; et l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.‎

‎Édition originale de ce recueil de législation royale des plus pratiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII..‎

‎S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Administrée par J.-T. Bruguière, cette société semi-officielle, protégée par Fourcroy et Lanjuinais, joua sous le Consulat le rôle d'une école libre de droit et de jurisprudence, de l'an X à l'an XIII. Payante, elle accueillit 200 à 300 élèves, présentait un programme soigné et critique ; mais elle dut céder la place aux écoles de droit crées en Ventôse an XII et conçues pour former uniquement des praticiens du Code civil. Elle ferma ses portes à la rentrée 1806 après une opposition mesquine de l'École de droit de Paris. Son idée fondatrice et ses principes furent néanmoins repris lors de la fondation de l'École libre des sciences politiques en 1871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale..‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition. ‎

‎Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état. ‎

8 Images

‎ NB. Les questions et commandes sont traitées dans les 24h. Les expéditions reprendront vers le 6 novembre. Merci.‎

‎Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...‎

‎Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La législation anti-ouvrière en U.R.S.S. Traduction d'un tract publié par le parti travailliste norvégien en 1950.‎

‎(1950). Non daté. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Parti Travailliste, (1950), plaquette in 12, broché, 13 pp.. . . . Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme‎

‎RU-001 - Lieu d'édition : Parti Travailliste Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎

‎EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.‎

‎Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.‎

7 Images

‎- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.) ‎

‎Réunion de 13 textes et 3 pièces reliés en 1 volume in-8°, ‎

‎ 1864 NAVILLE Ernest: Les Elections de Genève. Mémoire…Lausanne Bridel, Genève, Cherbuliez, 1864. 61pp. / COURTAT Félix Titus. La Peine de mort, poème. Paris, Lainé et Havard, 1864. 56pp. Edition originale (en faveur de la peine de mort)./ COCHIN Augustin. Paris, sa population, son industrie. Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, les 18 et 25 juin 1864. Paris, Durand, Douniol, 1864; 86pp. / VILLEPELET Ferdinand, né à Salbris. Thèse pour la Licence. Jus Romanum. Droit civil français de la Tutelle. Droit administratif. Paris, Noblet 1864; 106pp. Envoi autographe monogrammé de l'auteur au comte Jaubert./ AIGURANDE C. d'. Cluis et ses souvenirs par C. d'Aigurande. La Châtre, chez Mme Arnault, libraire, Châteauroux, chez M. Salviac, imp.-lib., 1855; 65pp. Envoi autographe signé au Comte Jaubert " l'auteur s. Clément curé de St Germain sur l'Aubois"./ Europa inbello durissimo a Graecis certi vitandi caussa cum Turcis commisso mutam…Extraits de Thucydide 20pp. et 3 pièces in-4° (repliées) en latin de 1849 et 1855 (HEDENUS poème, compliment)./ DES MOULINS Charles. Du provincialisme et des inconséquents. Bordeaux, G. Gounouilhou, 1864; 18pp./ CAP Paul Antoine. Pierre Bayen chimiste. 1725-1798. Etude biographique… Paris, Masson et fils, 1865; 40pp. Portrait./ DUPANLOUP Félix.La Convention du 15 septembre et l'Encyclique du 8 décembre, par Mgr l'évêque d'Orléans. Paris, Douniol, 1865; 159pp.Pâle auréole de mouillure./ HETSCH M. Discours…à la distribution solennelle des prix du Petit-Séminaire d'Orléans à la Chapelle Saint-Mesmin. Orléans, Colas, 1864; 13pp./ CHERGÉ. Ch. de. Droit et devoir des familles de faire restituer à leur nom son orthographe originaire et historique. Poitiers, Oudin, 1864; 16pp. Envoi de l'auteur au Cte Jaubert./ ROMANO Giuseppe. De la Unificazione legislativa. Discorso …alla Camera Elettiva … Torino, Botta, 1865; 20pp./ DUPUY de LOME. Discours… dans la Séance du Corps législatif du 17 mai 1864. 56pp./VUITRY. Discours… dans la séance du Coprs législatif du 9 mai 1864. 85pp.‎

6 Images

‎On a anciennement dressé manuscritement à l'encre la liste des brochures contenues dans l'ouvrage sur la 1ère page de garde blanche. 3 textes possède un envoi au Comte Jaubert. La plupart des textes sont en édition originale.Reliure sur brochures, non rognées. Demi-toile verte de l'époque portant au dos, le titre doré entre deux filets " Littérature" et une étiquette de classement portant "V92". ( toile décolorée ou tachée au dos, deux textes avec mouillure pale en marge supérieure et /ou interne. (Reu-CH1) ‎

‎Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble des arrêts et règlemens de ladite Cour ; le tout depuis l'année 1712 jusqu'à mil sept cent dix-huit : avec deux tables, l'une chronologique par années, & l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff, ‎

‎Ces "nouveaux" recueils périodiques réunissant les principales dispositions royales furent publiés par Jean-Baptiste Besongne (1680-1753) à partir de 1714, faisant suite aux précédents "Recueils des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté" donnés par Jacques Besongne, (1666-1727) également à l'adresse de Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.‎

‎[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Règlement de Procédure Civile de la République de Chine‎

‎Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.‎

‎Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.‎

‎Législation financière. Les budgets français : Etude analytique et pratique... Par Armand Simonin & Pierre Bidoire, 1895 à 1897 chez V. Viard & Brière. Petite encyclopédie sociale, économique & financière, 244, 352, 316 pages 3 volumes, superbe reliure demi-maroquin à coins, plats rehaussés de filets dorés, dos à nerfs, tête dorées, dos insolés, par ailleurs bel ensemble. Enrichi d'un envoi de l'auteur à sa fiancée . Budget de 1895 & projet de budget, droit d'accroissement, emprunts à la caisse des dépôts & consignations etc.., projet de budget de 96, dépenses recettes, nouveaux impôts, lois des boissons, monopole de l'alcool, contributions directes, droit de timbre des titres étrangers, etc., par A. Simonin ; Projet de budget de 1897, impôt sur le revenu et sur la rente, régime des boissons...‎

5 Images

‎BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison. Suivie de Divers traités et discours politiques. Quatrième édition. Paris, Adrien Le Clère, 1847. in-8, [4]-560 pp., broché, dos fendu. Rare‎

4 Images

‎NAPOLEON BACQUA CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES. Paris, DUPONT PAUL, 1858, in 8, 2 fort volumes, reliure demi-cuir, 744 & 1297 pp., manque la page d e titre du premier volume, bords bien frottes. Code Administratif, code de l'armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code electoral législatif, code de l'enregistrement, code d'expropriation, code de la garde nationale, code de l'instruction publique, code (penal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la propriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules... Les envois hors de la France métropolitaine sont payants‎

‎DESCHAPELLES. Traité du Whiste. II e partie La législation. Paris Furne 1839, 328 pp., broché sous couverture d'attente, quelques rousseurs (mériterait une belle reliure). Fort rare La Ière et la 3eme parties n'ont jamais paru. Elles devaient s'intituler Le Compilateur et La Doctrine. Les souscripteurs attendus ont du fuir. Une autre édition sous la date de 1840 devait être publiée‎

‎Dictionnaire de la législation de la propriété concernant la construction, la mitoyenneté, les réparations, la salubrité, la voirie, etc.. par G.Rozet Paris ancienne maison Quantin, VII & 663 pp. 1891, broché, (premier plat détaché, couverture defraichie‎

‎Code de la Santé Publique - Livre V - Première partie : Législative‎

‎Non Renseigné. Mars 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 42 p.. . . . Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive‎

‎Rectificatif et mise à jour N° 4 Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE‎

‎ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 548 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine‎

‎ Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine‎