21 books for « legislation »Edit

‎Législation et activités sociales en Suède. Deuxième édition française.‎

‎ In-8, pleine toile souple éditeur imprimée, 378 p., illustrations in texte, statistiques. Stockholm, 1939.‎

‎Résultat d'une importante enquête gouvernementale réalisée en 1928. Très bon exemplaire. ‎

‎Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde. Contenant des lois dont la connaissance est indispensable. Augmenté de 567 formules d'actes authentiques et sous seing privé.‎

‎Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.‎

‎Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.‎

‎De la Législation sur la Propriété en Algérie ‎

‎Paris Plon 1848 in-8 br. couv. muette avec titre manuscrit ‎

‎30 pp.Playfair 1396 n'a pas identifié l'auteur. A échappé à Tailliart.Étude de la législation Algérienne sur la propriété ‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Revue de la LEGISLATION des MINES en France et en Belgique. Minières, Usines métallurgiques, Carrières et Sources d'Eaux Minérales, et STATISTIQUE des HOUILLERES en France et en Belgique. Publiées sous la direction de M. Emile Delecroix. 8e année, 1891.‎

‎ P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition. ‎

‎Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état. Table complète sur notre site librairiechaboud.be ‎

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‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...‎

‎Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La législation anti-ouvrière en U.R.S.S. Traduction d'un tract publié par le parti travailliste norvégien en 1950.‎

‎(1950). Non daté. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Parti Travailliste, (1950), plaquette in 12, broché, 13 pp.. . . . Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme‎

‎RU-001 - Lieu d'édition : Parti Travailliste Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme‎

‎LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919); LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.‎

‎EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.‎

‎Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.‎

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‎- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.) ‎

‎Règlement de Procédure Civile de la République de Chine‎

‎Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.‎

‎Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.‎

‎.‎

‎P., Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880, gr. in-8, demi-basane flammée à coins, dos à nerfs, filets dorés et à froid, pièce de titre rouge, couv. cons., 256 pp., tableaux. (L.30) ‎

‎ - Tome I, seul - Aliénés (recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). Marque d'appartenance à l'encre. Soulignures au crayon. Petits manques de papier aux coins inférieurs des quatre derniers feuillets, sans manque. ‎

‎Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836‎

‎[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées Rousseurs, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code de la Santé Publique - Livre V - Première partie : Législative‎

‎Non Renseigné. Mars 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 42 p.. . . . Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive‎

‎Rectificatif et mise à jour N° 4 Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE‎

‎ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 548 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine‎

‎ Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine‎

‎FETE DE CUJAS - SEANCE PUBLIQUE EN SOLENNELLE DU 11 AVRIL 1886‎

‎DURAND, PILLOUS ET LAUGARDE. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. LVI pages - Des man ques sur les 1er et 2e plats -Coiffes en tete et pied manquantes. Des annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 908.445-Régionalisme : Centre‎

‎ Classification Dewey : 908.445-Régionalisme : Centre‎

‎Réglementation du Travail en Indochine‎

‎Hanoi, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 182 pp., broché, couvertures souples imprimées, bon état d'ensemble. Un autre exemplaire, relié plein cuir, mais avec quelques légères traces de mouillure, est vendu 80 euros.‎

‎Publication du Gouvernement Général de l'Indochine française - Section des Services d'Intérêt Social - Inspection Générale du Travail - Parue lors de l'Exposition Coloniale Internationale de Paris, en 1931. Les Textes juridiques concernent les territoires suivants: Le Tonkin - L'Annam - La Cochinchine- Le Cambodge - Le Laos - Kouang-Tchéou-Wan‎

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‎Publié par le Ministère de l'Intérieur - Royaume de l'Arabie Saoudite (Centre de recherche sur la lutte contre la criminalité), [1980], 2 tomes réunis en un fort in-8, br., X-592 pp. (SD28) ‎

‎Actes du symposium tenu à Riad, 16-21 Shawal 1396 A.H. (19-13 octobre 1976).Traduit et imprimé en collaboration avec l'Institut de Recherche des Nations Unies sur la Défense Sociale (UNSDRI). Rome 1980. ‎

‎Détail historique de l'ancienne administration du commerce, relativement au régime de Fabriques et Manufactures, jusqu'à la Révolution.‎

‎P., Extrait du journal des arts et manufactures, an IV (1796). In 8, couverture factice, 38 pp.‎

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‎Nouveau guide pratique des MAIRES, des adjoints, des conseillers municipaux et des secrétaires de mairie suivi d'un formulaire d'après Durand de Nancy. ‎

‎Paris, Garnier frères, 1929; in-12 oblong, 915-57 pp., cartonnage de l'éditeur. Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎

‎Nouvelle edition entierement revue - augmentée d'un supplément mis à jour au 1er mars 1929.‎