Paris, Patris, s.d. (1804) in-8, titre, 415 pp. [puis :] pagination multiple, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Accroc en coiffe inférieure, rousseurs.
Les Mémoires de l'Académie de législation constituent le titre de certains numéros du "Bulletin de l'Académie de législation". Et ce Bulletin de l'Académie de législation formait un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité, mais elle avait obtenu, pendant sa courte existence, le concours des meilleurs jurisconsultes du Consulat, comme on le verra dans la liste qui suit.Notre volume contient les études et articles suivants :1. Discours prononcé le premier Frimaire an XII [23 novembre 1803], pour la reprise des travaux de l'Académie de législation, par le conseiller d'État Portalis (pp. 1-8). - 2. Deuxième mémoire sur l'institution du jury, lu dans la séance générale de l'Académie de législation, du premier Nivôse an XII [23 décembre 1803], par le citoyen Bourguignon (pp. 9-104). - 3. Rapport sur les conférences, pour l'instruction des élèves dans la discussion de questions de droit, fait par le citoyen Grenier (pp. 105-111). - 4. Rapport sur les plaidoieries entre les élèves, fait par le citoyen Mourre (pp. 112-120). - 5. Discours sur les qualités morales qui doivent distinguer les orateurs du barreau, lu à la séance publique de l'Académie de législation, le 2 Pluviôse an XII [23 janvier 1804], par le citoyen Mulot (pp. 121-148). - 6. Mémoire du citoyen Beret (...) à l'administrateur général de ladite Académie (pp. 149-161). - 7. Observations du jurisconsulte Maignaud-Layrac (de Nismes) sur la loi (du Code civil) relative à l'interdiction (pp. 162-178). - 7. Comparaison des législations française et piémontaise entre elles, relativement aux domaines de l'État, aliénés ou engagés, par le citoyen Roland (pp. 179-201). - 8. Application des chapitres I, II, III et IV du titre premier de la partie du Code civil relative aux successions, présentée à l'Académie de législation, par le citoyen Crespel (pp. 202-240). - 9. Observations sur la deuxième loi du livre 3, titre 2 du Code civil, relative aux donations entre vifs, et aux testamens, par le citoyen Maignaud-Layrac (pp. 241-256). - 10. Réflexions sur la nécessité d'un Code rural en France, et le meilleur moyen de l'exécuter, présentées à l'Académie de législation par le citoyen Arthuy (pp. 257-287). - 11. Dicours lu à la séance générale et publique de l'Académie de législation du 3 Messidor an XII [22 juin 1804], par M. Fourcroy (pp. 288-296). - 12. Distribution des prix de l'an XII (pp. 297-415).13. Analyse de la correspondance, par l'administrateur de l'Académie J. T. Bruguière (du Gard). Séance du 2 Fructidor an XI [20 août 1803) (pp. 1-8). - 14. Compte rendu par le citoyen Bruguière (du Gard), administrateur de l'Académie de législation, dans la séance du 1er Nivôse an XII [23 décembre 1803] de la situation morale de cet établissement, et de l'état de son enseignement pendant le second semestre de l'an XI (pp. 1-8). Reproduit deux fois. - 15. Compte rendu des travaux de l'Académie pendant le premier semestre de l'an XII, par M. l'administrateur J. T. Bruguière, dans la séance du corps académique du 2 Messidor an XII [21 juin 1804] (pp. 9-16). - 16. Enseignement pour l'an XII, adopté dans la séance publique de l'Académie, du 2 Fructidor, sur la présentation du sénateur Lanjuinais, et continué pour l'an XIII (pp. 17-29). - 17. Liste des membres résidans et non résidans, composant l'Académie de législation (pp. 30-52). - 18. Notes de la première [- seconde / - troisième / - quatrième] partie (pp. i-lxxvj). - 19. Rapport fait au nom de la commission de l'Académie, dans la séance du Ier Floréal an XI [21 avril 1803], par le sénateur Lanjuinais (4 pp.). - 20. Analyse de la correspondance de l'Académie [par Bruguière] (8 pp., 8 pp., 16 pp.,11 pp.). Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, C.-F. Patris, s.d. (1803) fort vol. in-8, 196 pp., [2] ff. n. ch. (table des matières et titre de relais), pp. 197-364, 3 pp. de table, pp. 365-711, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Rousseurs.
Les Mémoires de l'Académie de législation constituent le titre de certains numéros du "Bulletin de l'Académie de législation". Et ce Bulletin de l'Académie de législation formait un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité, mais elle avait obtenu, pendant sa courte existence, le concours des meilleurs jurisconsultes du Consulat, comme on le verra dans la liste qui suit.Notre volume contient les études et articles suivants :1. Mémoire sur l'utilité d'un cours de droit public extérieur (pp. 3-14). - 2. Éloge de Philippe-Amable Duclos, jurisconsulte, membre de l'Académie de législation, prononcé à la séance publique du 2 Messidor an X [21 juin 1802] par le citoyen Pérignon (pp. 15-24). - 3. Mémoire sur l'insinuation des donations (...), lu à la séance publique du 2 Messidor an X par le citoyen Lanjuinais (pp. 25-40). - 4. De l'Union de la morale et du droit (...), lu à la séance publique du 2 Messidor an X, par le citoyen Guillon d'Assas (pp. 41-52). - 5. Exercice public d'éloquence et distribution des prix à l'Académie de législation, le 14 Fructidor an X [1er septembre 1802] (pp. 53-181). - 6. Programme de l'enseignement pour l'an onzième de la République, lu le premier Fructidor an X [19 août 1802] par le citoyen Lanjuinais (pp. 182-196). - 7. Notice sur un ouvrage du citoyen Canard, intitulé : Moyens de perfectionner le jury ; lue à la séance publique de l'Académie de législation, le premier Fructidor an X, par le citoyen Morand (pp. 197-212). - 8. Notice historique sur la vie de Charles-Nicolas Montardier, lue à la séance publique de l'Académie de législation, le premier Fructidor an X, par le citoyen Antoine-Didier-Jean-Baptiste Challand (pp. 213-225). - 9. Analyse historique et critique du systême de Hobbes. Lue à la séance publique du premier Nivôse, par le citoyen Bouchaud (pp. 226-267). - 10. De la transmission des biens par succession, par le citoyen Robert Lindet (pp. 268-289). - 11. Notes sur le chapitre VI du livre 26 de l'Esprit des lois, et sur le discours de M. de Mirabeau, sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe, par le citoyen Lindet (pp. 290-297). - 12. Mémoire sur la prétendue rétroactivité de la loi française, qui abolit les substitutions. Lu à la séance publique du Ier Nivôse [22 décembre 1802] par le citoyen Lanjuinais (pp. 298306). - 13. Sur la sanction proprement dite des droits de la nature, par le citoyen Bouchaus. Séance publique du 1er Pluviôse (pp. 307-317). - 14. Discours sur la statistique en général (...). Lu à la séance publique du 1er Pluviôse, par le citoyen Koch (pp. 318-327). - 15. Éloge funèbre de Jean-François Lefebvre-Corbinière (...), prononcé par le citoyen Caille (...), dans la séance publique du premier Pluviôse an XI [21 janvier 1803] (pp. 328-340). - 16. Discours de J. T. Bruguière, du Gard, sur le vrai sens de la loi du 12 Brumaire an II [2 novembre 1793], relative aux enfnats nés hors du mariage. Lu à la séance publique du 30 Pluviôse [19 février 1803] (pp. 341-364). - 17. Recherches historiques et critiques sur la loi Voconia, lues aux séances publiques les 30 Pluviôse [19 février] et premier Germinal [22 mars 1803], par le citoyen Bouchaud (pp. 365-446). - 18. À la mémoire de Léonard Robin, tribun ; discours prononcé à la séance publique du 1er Germinal an XI, par le citoyen Mulot (pp. 447-462). - 19. Observations sur les moyens d'anéantir les duels en France, lues à la s éance publique du Ier Germinal an XI, par le citoyen Bourguignon (pp. 463-492). - 20. De l'influence de l'étude des lois sur la morale, par C. Panckoucke, élève de l'Académie. Discours dans la séance du 1er Prairial an XI [21 mai 1803] (pp. 493-503). - 21. Précis historique sur les foires et virements de parties de Lyon (...). Discours prononcé à la séance publique le 1er Messidor an XI [20 juin 1803], par le citoyen Boucher (pp. 504-524). - 22. Discours sur l'éloquence du barreau, lu à la séance publique le premier Thermidor an XI [20 juillet 1803], par le citoyen Lavallée (pp. 525-540). - 23. Éloge funèbre du jurisconsulte Louis-René Chauveau, par P. E. Rigault, prononcé dans la séance publique le premier Floréal an XI [21 avril 1803] (pp. 541-554). - 24. Distribution des prix de l'an XI (pp. 555-692). - 25. Enseignement pour l'an XII présenté par le citoyen Lanjuinais, et adopté à la séance publique, du 2 Fructidor an XI [20 août 1803] (pp. 693-711).Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
S.l. [Paris], s.d. (1805) fort vol. in-8, pagination multiple, sans feuillet de titre, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Légères épidermures au dos, rousseurs.
Les Mémoires de l'Académie de législation constituent le titre de certains numéros du "Bulletin de l'Académie de législation". Et ce Bulletin de l'Académie de législation formait un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité, mais elle avait obtenu, pendant sa courte existence, le concours des meilleurs jurisconsultes du Consulat, comme on le verra dans la liste qui suit.Notre volume contient les études et articles suivants, en partie regroupés de façon arbitraire par un amateur :1. Séance soloennelle et publique, destinée à l'acte public et à la distribution des prix. Du 26 Fructidor an XIII [13 septembre 1805] (pp. 1-136). - 2. Discours pour l'ouverture de l'Académie de législation, prononcé dans la séance du corps académique, du 20 Ventôse an XIII [11 mars 1805], par M. le conseiller d'État à vie Regnad de Saint-Jean-d'Angély (pp. 137-151). - 3. Observations sur l'opinion des auteurs des Pandectes françaises, relativement à l'exhérédation (...) ; par M. Boisdepacé (pp. 152-161). - 4. Mémoire sur plusieurs questions à résoudre, relatives à des prohibitions en fait de mariage, et à des mariages contractés au mépris de la loi (..) (pp. 162-179). - 5. Du régime établi au Code civil, par la loi du 28 Ventôse an XII [19 mars 1804] (pp. 180-199). - 6. Réponse aux observations de M. Maignaud-Layrac sur la loi du Code civil relative à l'interdiction, par M. Briolat fils (pp. 200-220). - 7. Mémoire sur l'exécution de la loi du 14 Ventôse an VII [4 mars 1799], en Piémont (...), par M. Boitteux (pp. 221-234). - 8. Rapport à l'Académie de législation, au nom de sa commission, séance du 1er Messidor an XIII [20 juin 1805], par M. Caille (pp. 235-243). - 9. Discours prononcé par M. Bruguière (du Gard), administrateur général, à la séance de la commission, du mois de Pluviôse an XII (pp. 244-248). - 10. Mémoire sur les avantages et la nécessité d'établir un Code rural (...), par M. Serres (pp. 249-[288], mal chiffrée 388). - 11. Analyse de la correspondance de Germinal. Séance du 1er Floréal an XII [21 avril 1804] (pp. 389-396, i.e [289-296]). - 12. De l'homme considéré comme individu [- comme membre de la société] (pp. 53-328). - 13. Suite du cours de droit criminel français, par M. Morand (pp. 145-212). - 14. Cours d'économie publique (pp. 1-160 et 181-312).Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, C. F. Patris, s.d. (1801) 12 articles en un vol. in-8, 24 pp. d'introduction, puis pagination multiple, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure).
Le Bulletin de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique forme, pour les numéros I et II, le titre du futur Bulletin de l'Académie de législation. Il s'agissait d'un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité. Chaque livraison du périodique contient l'analyse des cours dispensés à l'Académie. Dans notre volume, composé par un amateur à partir des articles du Bulletin, nous avons, après une introduction générale de 24 pages, et quelques comptes-rendus officiels insérés au cours du volume :I. PERREAU (Jean-Anne-André) : Cours de législation naturelle et d'économie politique (80 pp.). - II. PIRAULT-DESCHAUMES (Jean-Baptiste-Vincent) : Cours de jurisprudence pratique (pp. 81-100). - III. GALLAIS : Cours de logique et d'éloquence (pp. 101-154). - IV. MILLON : Cours de législation historique, constitutionnelle et civile (pp. 155-182). - V. DESSAIX : Analyse du cours de légisaltion naturelle et d'économie politique (pp. 206-220, par un élève). - VI. Analyse du cours de législation historique de chaque peuple (pp. 221-230). - VII. EMPEREUR : Analyse du cours de droit romain et français (pp. 231-239). - VIII. GAUTHIER : Analyse du cours de droit criminel (pp. 240-248). - IX. MOLEY-RODEZ : Analyse du cours de jurisprudence-pratique (pp. 249-260). - X. GAUTIER : Analyse du cours de logique et d'éloquence (pp. 261-273). - XI. De l'État des personnes (pp. 21-118). - XII. SALIVET (Louis-Georges-Isaac) : Cours d'histoire et d'antiquités du droit romain et du droit français (198 pp., manque la fin, il faut 260 pages). Un seul exemplaire au CCF (BnF).Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Imprimerie des sciences et arts, s.d. (1802) 9 articles en un fort vol. in-8, titre, puis pagination multiple, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Rousseurs.
Le Bulletin de l'Académie de législation était un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité. Chaque livraison du périodique contient l'analyse des cours dispensés à l'Académie. Dans notre volume, composé par un amateur à partir des articles du Bulletin, nous avons :I. GOISSET : Cours de droit romain (76 pp.). Un seul exemplaire séparé au CCF (Saint-Dié). - II. Histoire du droit romain et français (pp. 81-282). - III. CHALLAN (Antoine-Didier-Jean-Baptiste) et GILLET (Jean-Claude-Michel) : Cours de droit public positif français (titre, 26 pp.). Au CCF, exemplaires séparés seulement à la BnF, Saint-Dié et Versailles. - IV. Cours de procédure civile et de notariat (21 pp.). - V. BOUCHER (Pierre) : Cours de droit maritime (titre, 22 pp.). Au CCF, exemplaires séparés seulement à la BnF et à Saint-Dié. - VI. MASSÉ (Antoine-Jacques) : Cours de notariat (titre, 46 pp., manque la fin). Au CCF, exemplaires séparés seulement à la BnF et à Saint-Dié. - VII. BOUCHER : Cours de droit commercial (titre, 34 pp.). Au CCF, exemplaires séparés seulement à la BnF et à Saint-Dié. - VIII. Cours de logique et d'éloquence (pp. 39-214). - IX. Du Délit en général (pp. 21-258, manque la fin).Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
PSYCHIATRIE - Législation sur les aliénés et les enfants assistés - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Reference : 39302
Paris, Librairie administrative de Berger-Levrault et Cie, 1880. In-8 (237 x 150 mm), demi-basane havane de l'époque, dos à cinq nerfs soulignés de filets à froid, titre doré, (4), 256 pages.
Premier volume sur sur trois parus, de ce recueil qui compile l’intégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période à propos des aliénés et les enfants assistés.Passages soulignés au crayon rouge et bleu, notes marginales au crayon en fin de volume.Rousseurs parfois soutenues.
Stockholm, 1939. In-8, pleine toile souple éditeur imprimée, 378 p., illustrations in texte, statistiques.
Résultat d'une importante enquête gouvernementale réalisée en 1928. Très bon exemplaire.
MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION POPULAIRE OU JURISPRUDENCE USUELLE
Reference : 88621
(1900)
Couverture souple. Reliure percaline rouge de l'éditeur. 864 pages. Fortes rousseurs, papier bruni.
Livre. Editions Arthème Fayard, Début XXe. Vers 1900.
Paris Plon 1848 in-8 br. couv. muette avec titre manuscrit
30 pp.Playfair 1396 n'a pas identifié l'auteur. A échappé à Tailliart.Étude de la législation Algérienne sur la propriété
P., Chevalier-Marescq, Lille, Danel, Bruxelles, Muquardt, Liège, Desoer, et Mons, Magerman, 1891, fort volume grand in 8° relié demi-basane bleu nuit, dos à faux nerfs orné, 384 et 320 pages ; quelques rousseurs ; frottis.
...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
Paris, 1789 - 1811 94 pièces en un vol. in-4, demi-veau brun, dos lisse orné de hachurés, filets, guirlandes et larges fleurons dorés, coins en vélin vert, tranches citron mouchetées (reliure du début du XIXe). Coiffes frottées, début de fente au mors inférieur.
Très important recueil regroupant un grand nombre de lois et décrets sur les monnaies, émis au cours de tous les régimes successifs de 1789 à 1811. La plupart des textes concernent évidemment la fabrication des espèces, la législation du papier-monnaie (assignats), mais également de nombreuses dispositions concernant le personnel des Hôtels des monnaies.[MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE]. 1. Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du du 16 septembre 1784, en la Monnoie de Rouen, sera continuée (...). Du 22 mai 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 3 pp. - 2. Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui (...). Qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Lyon, la quantité de deux cent mille marcs de pièces de cuivre (...). DU 3 août 1790. Paris, N. H. Nyon, 1790, 4 pp. - 3. Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent, en pièces de trente sous & de quinze sous. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 4 pp. - 4. Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du Royaume, la fabrication des monnoies. Donnée à Paris, le 10 avril 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791,12 pp. - 5. Loi relative aux nouvelles empreintes des monnois. Donnée à Paris, le 15 avril 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 4 pp. - 6. Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 20 mai 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. - 7. Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre. Donnée à Paris, le 22 mai 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 2 pp. - 8. Loi relative à l'organisation des monnoies & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent. Donnée à Paris, le 27 mai 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 30 pp. - 9. loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier, concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots. Donnée à Paris, le 3 juin 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. - 10. Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. Prescrit le libre passage des diligences acheminant des fonds. - 11. Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le département de Paris. Donnée à Paris, le 28 juin 1791. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - 12. Loi explicative des décrets des 21 & 28 juin, relatifs à l'exportation des matières d'or & d'argent. Donnée à Paris, le 4 juillet 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 2 pp. - 13. Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 2 pp. - 14. loi relative au sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France. Donnée à Paris, le 28 juillet 1789. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. - 15. Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de la fonte des cloches. Donnée à Paris, le 6 août 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 8 pp. - 16. Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches. Donnée à Paris, le 6 août 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. - 17. Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous. Donnée à Paris, le 18 août 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 2 pp. - 18. Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies. Donnée à Paris, le 8 septembre 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 12 pp. - 19. Loi relative à la libre exportation des marchandises y énoncées. Donnée à Paris, le 28 septembre 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 3 pp. - 20. Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791, 2 pp. - 21. Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre. Donnée à Paris, le 29 janvier 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - 22. Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie. Donnée à Paris, le 27 février 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 6 pp. - 23. Loi relative aux dépneses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats. Donnée à Paris, le 21 mars 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - 24. Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 4 pp. - 25. Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches. Donnée à Paris, le 6 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - 26. loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches. Donnée à Paris, le 6 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - 27. Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 10 pp. - 28. Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres (...). Donnée à Paris, le 25 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 p[CONVENTION]. 29. Loi donnée à Paris le 14 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. Sur l'évacuation de l'Hôtel des monnaies par les personnels non fonctionnaires. - 30. Loi donnée à Paris, le 16 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 3 pp. Sur le perfectionnement des monnaies de bronze. - 31. Loi relative à la fabrication des espèces de bronze. Du 25 août 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - 32. Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers. Du 2 septembre 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. - 33. Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hôtel des monnoies de Paris, & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats. Du 2 septembre 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 11 pp. 34. Loix du 15 septembre 1792. 1° Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfèvrerie & de jouaillerie. 2°. Envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - 35. Loix du 18 septembre 1792. 1° Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792. 2° Fabrication des pièces de deux sous & de quatre sous. 3° Nomination des commissaires des hôtels des monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - 36. Décret de la Convention nationale, du 5 février 1793, relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 37. Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, relatif aux matières d'or & d'argent versées à la Monnoie de Paris. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - 38. Décret de la Convention nationale, du 7 avril 1793, qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liège & de la Belgique. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 39. Décret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, qui défend la vente du numéraire, sous peine de six années de fers (...). Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1793], 2 pp. - 40. Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, relatif à l'empreinte des monnoies de cuivre & de bronze. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 41. Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, qui excepte du recrutement les personnes employées aux Hôtels des monnaies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 42. Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, relatif aux frais de fabrication des espèces monnayées. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 43. Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des Monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - 44. Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - 45. Décret de la Convention nationale, du 12 septembre 1793, qui ordonne la fabrication en bronze de pièces de cinq décimes. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - 46. Décret de la Convention antionale, du 16e jour du 1er mois de l'an second, relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793], 4 pp. - 47. Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats & de fausse monnoie, emportera confiscation des biens. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793], 3 pp. - 48. Décret de la Convention nationale, du 26 Pluviôse an II [14 février 1794], sur l'organisation de l'Administration des monnoies. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1794], 26 pp. - 49. Loi qui décalre que le numéraire en or et en argent est marchandise, et autorise l'ouverture des lieux connus sous le nom de Bourse. Du 6 Floréal an III [25 avril 1795]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1795], 2 pp. - 50. Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie. Du 28 Thermidor an III [15 août 1795]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, an III [1795], 4 pp. - 51. Lois sur l'organisation des monnoies. Des 22 et 28 Vendémiaire an IV [14 et 19 octobre 1795]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1795], 16 pp.[DIRECTOIRE]. 52. Loi relative à la fabrication des monnoies. Du 8 Frimaire an IV [29 novembre 1795]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, an IV [1795], 2 pp. - 53. Loi portant des peines contre ceux qui décrieraient ou refuseraient les monnaies métalliques frappées au coin de la République. Du 20 Ventôse an IV [10 mars 1796]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1796], 2 pp. - 54. Loi portant que les pièces républciaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. Du 25 Germinal an IV [14 avril 1796]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1796], 2 pp. - 55. Arrêté du Directoire exécutif, portant que celui du 14 Nivôse dernier, concernant l'emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens à faire aux différentes caisses publiques, sera publiée dans les départemens réunis (...). Du 26 Prairial an IV [14 juin 1796]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, an IV [1796], 2 pp. - 56. Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 Thermidor an III. Du 3 Brumaire an V [24 octobre 1796]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1796], 3 pp. - 57. Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre. Du 3 Brumaire an V. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1796], 2 pp. - 58. Arrêté du Diectoire exécutif, qui ordonne que les pièces de billon de 24 deniers seront reçues pour cette valeur entière. Du 18 Vendémiaire an VI [9 octobre 1797]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1797], 2 pp. - 59. Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément au nouveau système des poids et mesures. Du 17 Floréal an VII [6 mai 1799]. Paris, J. Dècle, s.d., 3 pp. Curieuse mention de l'Imprimerie royale, ce qui fait penser qu'il s'agit d'une réimpression faite sous la Restauration. - 60. Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'application du calcul par franc et fractions de franc à la comptabilité publique. Du 26 Vendémiaire an VIII [18 octobre 1799]. S.l.n.d. [1799], pp. 25-32.[CONSULAT]. 61. Arrêté qui fixe la remise des directeurs des monnaies pour les frais de fonte et de fabrication des pièces d'argent de cinq francs. Du 2 Frimaire an IX [23 novembre 1800]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1800], 2 pp. - 62. Arrêté relatif aux permissions nécessaires pour l'établissement de presses, moutons, laminoirs, balanciers et coupoirs. Du 3 Germinal an IX [24 mars 1801]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1801], 2 pp. - 63. Ordonnance concernant la fabrication et l'emploi des laminoirs, presses, moutons, balanciers et coupoirs. Du 4 Prairial an IX [24 mai 1801]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1801], 3 pp. - 64. Arrêté qui fixe la remise allouée pour les frais de fonte et de fabrication des pièces de cinq francs en l'an IX. Du 7 Nivôse an X [28 décembre 1801]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1802], 2 pp. - 65. Loi relative aux délits emportant peine de flétrissure, et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance. Du 23 Floréal an X [13 mai 1802]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1802], 7 pp. - 66. Arrêté relatif à l'exportation des matières, monnaies et ouvrages d'or et d'argent. Du 17 Prairial an X [6 juin 1802]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1802], 3 pp. - 67. Circulaire du ministre du Trésor public, concernant l'admission des espèces d'or rognées dans les caisses publiques. Du 16 Fructidor an X [3 septembre 1802]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1802], 3 pp. - 68. Arrêté qui prohibe la sortie des terres des monnaies. Du 12 Brumaire an XI [3 novembre 1802]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1802], 2 pp. - 69. Arrêté qui prohibe jusqu'à nouvel ordre l'exportation du numéraire. Du 21 Ventôse an XI [12 mars 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 70. Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies. Du 7 Germinal an XI [28 mars 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 8 pp., [2] ff. n. ch. - 71. Arrêté relatif aux permissions nécessaires pour l'exportation des piastres. Du 9 Germinal an XI [30 mars 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 72. Loi relative aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées. Du 14 Germinal an XI [4 avril 1803]. Paris, Rondonneau, s.d. [1803], 4 pp. -73. Arrêté qui règle le monde de comptabilité des caissiers des ateliers monétaires. Du 10 Floréal an XI [30 avril 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 74. Arrêté relatif aux frais d'affinage des matières et espèces d'or et d'argent d'un titre inférieur à celui des nouvelles espèces. Du 4 Prairial an XI [24 mai 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 3 pp. - 75. Arrêté portant règlement sur l'administration des monnaies. Du 10 Prairial an XI [30 mai 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 8 pp. - 76. Arrêté contenant les tarifs du change des espèces d'argent et d'or de France antérieures aux refontes de 1726 et de 1785, et des espèces et matières étrangères. Du 17 Prairial an XI. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 8 pp. - 77. Circulaire du ministre des finances, relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois. Du 6 Messidor an XI [25 juin 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 78. Arrêté qui autorise l'administration générale des monnaies à traduire devant les tribunaux les agens qui lui sont subordonnés. Du 10 Thermidor an XI [29 juillet 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 79. Arrêté relatif à l'échange des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte. Du 6 Fructidor an XI [24 août 1803]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1803], 2 pp. - 80. Arrêté relatif à la fabrication des médailles. Du 5 Germinal an XII [26 mars 1804]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1804], 2 pp.[EMPIRE]. 81. Décret impérial sur la légende des monnaies. Du 7 Messidor an XII [26 juin 1804]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1804], 2 pp. - 82. Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous. Du 25 Thermidor an XII [13 août 1804]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1804], 2 pp. - 83. Ordonnance. Du 11 Fructidor an XII [29 août 1804]. S.l.n.d. [1804], 2 pp. - 84. Décret impérial qui détermine la valeur pour laquelle l'écu dit de convention sera reçu dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin. Du 21 Ventôse an XIII [12 mars 1805]. Paris, Rondonneau, s.d. [1805], 2 pp. - 85. Avis du Conseil d'État sur la peine applicable aux fabricateurs de fausses monnaies étrangères (séance du 6 Fructidor). Du 13 Fructidor an XIII [31 août 1805]. Paris, Rondonneau, s.d. [1805], 2 pp. - 86. Décret impérial concernant les monnaies fabriquées à l'effigie de l'Empereur dans le Royaume d'Italie. Du 24 janvier 1807. Paris, Rondonneau, s.d. [1807], 2 pp. - 87. Décret impérial qui prohibe l'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère. Du 11 mai 1807. Paris, Rondonneau, s.d. [1807], 2 pp. - 88. Loi relative au budget de l'État. Du 15 septembre 1807. Paris, Rondonneau, s.d. [1807], 18 pp. - 89. Décret impérial sur l'emploi des pièces de dix centimes. Du 21 février 1808. Paris, Rondonneau, s.d. [1808], 2 pp. - 90. Décret impérial sur la confection des balanciers adoptés pour la fabrication des monnaies de l'Empire. Du 24 avril 1808. Paris, Rondonneau, s.d. [1807], 2 pp. - 91. Décret impérial concernant les monnaies de cuivre et de billon (...). Du 18 août 1810. Paris, Imprimerie impériale, chez Rondonneau et Dècle, s.d. [1810], 3 pp. - 92. Décret impérial qui règle la valeur des monnaies étrangères dans les départemens réunis de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin. Du 18 août 1810. Paris, Rondonneau et Dècle, s.d. [1810], 4 pp. - 93. Décret impérial concernant les pièces d'or de 48 et de 24 livres tournois (...). Du 12 septembre 1810. Paris, Rondonneau et Dècle, s.d. [1810], 2 pp. - 94. Décret impérial qui fixe la valeur de quelques monnaies étrangères (...). Du 30 novmebre 1811. Paris, Rondonneau et Dècle, s.d. [1811], 2 pp. Vignette ex-libris armoriée Rocquencourt. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[LÉGISLATION PÉNALE] BASTARD D'ESTANG (Dominique-François-Marie de).
Reference : 226286
S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu.
Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée.
Administrée par J.-T. Bruguière, cette société semi-officielle, protégée par Fourcroy et Lanjuinais, joua sous le Consulat le rôle d'une école libre de droit et de jurisprudence, de l'an X à l'an XIII. Payante, elle accueillit 200 à 300 élèves, présentait un programme soigné et critique ; mais elle dut céder la place aux écoles de droit crées en Ventôse an XII et conçues pour former uniquement des praticiens du Code civil. Elle ferma ses portes à la rentrée 1806 après une opposition mesquine de l'École de droit de Paris. Son idée fondatrice et ses principes furent néanmoins repris lors de la fondation de l'École libre des sciences politiques en 1871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.
Édition originale de ce recueil de législation royale des plus pratiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
J. A. Perreau, Ex-Tribun, ci-devant professeur suppléant du Droit de la nature et des gens au Collège de France, et professeur de législation à l'école centrale du Panthéon, inspecteur général des écoles de Droit.
Reference : 83226
(1807)
Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état.
Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.
Bon état d’occasion
(1950). Non daté. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Parti Travailliste, (1950), plaquette in 12, broché, 13 pp.. . . . Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme
RU-001 - Lieu d'édition : Parti Travailliste Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme
, Paris, L.G.D.J. 1922, in-8, débr., (couv. fanée, accrocs), 348p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.
- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.)
(COLLECTIF) - LITTERATURE, DROIT, LÉGISLATION, RELIGION. Exemplaire du Comte Jaubert.
Reference : 12371
(1864)
1864 NAVILLE Ernest: Les Elections de Genève. Mémoire…Lausanne Bridel, Genève, Cherbuliez, 1864. 61pp. / COURTAT Félix Titus. La Peine de mort, poème. Paris, Lainé et Havard, 1864. 56pp. Edition originale (en faveur de la peine de mort)./ COCHIN Augustin. Paris, sa population, son industrie. Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, les 18 et 25 juin 1864. Paris, Durand, Douniol, 1864; 86pp. / VILLEPELET Ferdinand, né à Salbris. Thèse pour la Licence. Jus Romanum. Droit civil français de la Tutelle. Droit administratif. Paris, Noblet 1864; 106pp. Envoi autographe monogrammé de l'auteur au comte Jaubert./ AIGURANDE C. d'. Cluis et ses souvenirs par C. d'Aigurande. La Châtre, chez Mme Arnault, libraire, Châteauroux, chez M. Salviac, imp.-lib., 1855; 65pp. Envoi autographe signé au Comte Jaubert " l'auteur s. Clément curé de St Germain sur l'Aubois"./ Europa inbello durissimo a Graecis certi vitandi caussa cum Turcis commisso mutam…Extraits de Thucydide 20pp. et 3 pièces in-4° (repliées) en latin de 1849 et 1855 (HEDENUS poème, compliment)./ DES MOULINS Charles. Du provincialisme et des inconséquents. Bordeaux, G. Gounouilhou, 1864; 18pp./ CAP Paul Antoine. Pierre Bayen chimiste. 1725-1798. Etude biographique… Paris, Masson et fils, 1865; 40pp. Portrait./ DUPANLOUP Félix.La Convention du 15 septembre et l'Encyclique du 8 décembre, par Mgr l'évêque d'Orléans. Paris, Douniol, 1865; 159pp.Pâle auréole de mouillure./ HETSCH M. Discours…à la distribution solennelle des prix du Petit-Séminaire d'Orléans à la Chapelle Saint-Mesmin. Orléans, Colas, 1864; 13pp./ CHERGÉ. Ch. de. Droit et devoir des familles de faire restituer à leur nom son orthographe originaire et historique. Poitiers, Oudin, 1864; 16pp. Envoi de l'auteur au Cte Jaubert./ ROMANO Giuseppe. De la Unificazione legislativa. Discorso …alla Camera Elettiva … Torino, Botta, 1865; 20pp./ DUPUY de LOME. Discours… dans la Séance du Corps législatif du 17 mai 1864. 56pp./VUITRY. Discours… dans la séance du Coprs législatif du 9 mai 1864. 85pp.
On a anciennement dressé manuscritement à l'encre la liste des brochures contenues dans l'ouvrage sur la 1ère page de garde blanche. 3 textes possède un envoi au Comte Jaubert. La plupart des textes sont en édition originale.Reliure sur brochures, non rognées. Demi-toile verte de l'époque portant au dos, le titre doré entre deux filets " Littérature" et une étiquette de classement portant "V92". ( toile décolorée ou tachée au dos, deux textes avec mouillure pale en marge supérieure et /ou interne. (Reu-CH1)
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff,
Ces "nouveaux" recueils périodiques réunissant les principales dispositions royales furent publiés par Jean-Baptiste Besongne (1680-1753) à partir de 1714, faisant suite aux précédents "Recueils des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté" donnés par Jacques Besongne, (1666-1727) également à l'adresse de Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.
La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.
Non Renseigné. Mars 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 42 p.. . . . Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive
Rectificatif et mise à jour N° 4 Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 548 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine