‎[ENSEIGNEMENT DU DROIT. - ACADÉMIE DE LÉGISLATION]. ‎
‎[Mémoires de l'Académie de législation. Tome troisième].‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1805) fort vol. in-8, pagination multiple, sans feuillet de titre, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Légères épidermures au dos, rousseurs.‎

Reference : 246473


‎Les Mémoires de l'Académie de législation constituent le titre de certains numéros du "Bulletin de l'Académie de législation". Et ce Bulletin de l'Académie de législation formait un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité, mais elle avait obtenu, pendant sa courte existence, le concours des meilleurs jurisconsultes du Consulat, comme on le verra dans la liste qui suit.Notre volume contient les études et articles suivants, en partie regroupés de façon arbitraire par un amateur :1. Séance soloennelle et publique, destinée à l'acte public et à la distribution des prix. Du 26 Fructidor an XIII [13 septembre 1805] (pp. 1-136). - 2. Discours pour l'ouverture de l'Académie de législation, prononcé dans la séance du corps académique, du 20 Ventôse an XIII [11 mars 1805], par M. le conseiller d'État à vie Regnad de Saint-Jean-d'Angély (pp. 137-151). - 3. Observations sur l'opinion des auteurs des Pandectes françaises, relativement à l'exhérédation (...) ; par M. Boisdepacé (pp. 152-161). - 4. Mémoire sur plusieurs questions à résoudre, relatives à des prohibitions en fait de mariage, et à des mariages contractés au mépris de la loi (..) (pp. 162-179). - 5. Du régime établi au Code civil, par la loi du 28 Ventôse an XII [19 mars 1804] (pp. 180-199). - 6. Réponse aux observations de M. Maignaud-Layrac sur la loi du Code civil relative à l'interdiction, par M. Briolat fils (pp. 200-220). - 7. Mémoire sur l'exécution de la loi du 14 Ventôse an VII [4 mars 1799], en Piémont (...), par M. Boitteux (pp. 221-234). - 8. Rapport à l'Académie de législation, au nom de sa commission, séance du 1er Messidor an XIII [20 juin 1805], par M. Caille (pp. 235-243). - 9. Discours prononcé par M. Bruguière (du Gard), administrateur général, à la séance de la commission, du mois de Pluviôse an XII (pp. 244-248). - 10. Mémoire sur les avantages et la nécessité d'établir un Code rural (...), par M. Serres (pp. 249-[288], mal chiffrée 388). - 11. Analyse de la correspondance de Germinal. Séance du 1er Floréal an XII [21 avril 1804] (pp. 389-396, i.e [289-296]). - 12. De l'homme considéré comme individu [- comme membre de la société] (pp. 53-328). - 13. Suite du cours de droit criminel français, par M. Morand (pp. 145-212). - 14. Cours d'économie publique (pp. 1-160 et 181-312).Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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