Paris, Patris, s.d. (1804) in-8, titre, 415 pp. [puis :] pagination multiple, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison brique et bordeaux, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure un peu postérieure). Accroc en coiffe inférieure, rousseurs.
Reference : 246465
Les Mémoires de l'Académie de législation constituent le titre de certains numéros du "Bulletin de l'Académie de législation". Et ce Bulletin de l'Académie de législation formait un périodique mensuel, organe officiel de l'éphémère Académie de législation, institution privée fondée en 1801 pour dispenser une formation juridique, spécialement en droit commercial, et active jusqu'en 1806. La restauration de l'École de droit par Napoléon en 1804 lui ôta en grande partie son utilité, et elle cessa son activité, mais elle avait obtenu, pendant sa courte existence, le concours des meilleurs jurisconsultes du Consulat, comme on le verra dans la liste qui suit.Notre volume contient les études et articles suivants :1. Discours prononcé le premier Frimaire an XII [23 novembre 1803], pour la reprise des travaux de l'Académie de législation, par le conseiller d'État Portalis (pp. 1-8). - 2. Deuxième mémoire sur l'institution du jury, lu dans la séance générale de l'Académie de législation, du premier Nivôse an XII [23 décembre 1803], par le citoyen Bourguignon (pp. 9-104). - 3. Rapport sur les conférences, pour l'instruction des élèves dans la discussion de questions de droit, fait par le citoyen Grenier (pp. 105-111). - 4. Rapport sur les plaidoieries entre les élèves, fait par le citoyen Mourre (pp. 112-120). - 5. Discours sur les qualités morales qui doivent distinguer les orateurs du barreau, lu à la séance publique de l'Académie de législation, le 2 Pluviôse an XII [23 janvier 1804], par le citoyen Mulot (pp. 121-148). - 6. Mémoire du citoyen Beret (...) à l'administrateur général de ladite Académie (pp. 149-161). - 7. Observations du jurisconsulte Maignaud-Layrac (de Nismes) sur la loi (du Code civil) relative à l'interdiction (pp. 162-178). - 7. Comparaison des législations française et piémontaise entre elles, relativement aux domaines de l'État, aliénés ou engagés, par le citoyen Roland (pp. 179-201). - 8. Application des chapitres I, II, III et IV du titre premier de la partie du Code civil relative aux successions, présentée à l'Académie de législation, par le citoyen Crespel (pp. 202-240). - 9. Observations sur la deuxième loi du livre 3, titre 2 du Code civil, relative aux donations entre vifs, et aux testamens, par le citoyen Maignaud-Layrac (pp. 241-256). - 10. Réflexions sur la nécessité d'un Code rural en France, et le meilleur moyen de l'exécuter, présentées à l'Académie de législation par le citoyen Arthuy (pp. 257-287). - 11. Dicours lu à la séance générale et publique de l'Académie de législation du 3 Messidor an XII [22 juin 1804], par M. Fourcroy (pp. 288-296). - 12. Distribution des prix de l'an XII (pp. 297-415).13. Analyse de la correspondance, par l'administrateur de l'Académie J. T. Bruguière (du Gard). Séance du 2 Fructidor an XI [20 août 1803) (pp. 1-8). - 14. Compte rendu par le citoyen Bruguière (du Gard), administrateur de l'Académie de législation, dans la séance du 1er Nivôse an XII [23 décembre 1803] de la situation morale de cet établissement, et de l'état de son enseignement pendant le second semestre de l'an XI (pp. 1-8). Reproduit deux fois. - 15. Compte rendu des travaux de l'Académie pendant le premier semestre de l'an XII, par M. l'administrateur J. T. Bruguière, dans la séance du corps académique du 2 Messidor an XII [21 juin 1804] (pp. 9-16). - 16. Enseignement pour l'an XII, adopté dans la séance publique de l'Académie, du 2 Fructidor, sur la présentation du sénateur Lanjuinais, et continué pour l'an XIII (pp. 17-29). - 17. Liste des membres résidans et non résidans, composant l'Académie de législation (pp. 30-52). - 18. Notes de la première [- seconde / - troisième / - quatrième] partie (pp. i-lxxvj). - 19. Rapport fait au nom de la commission de l'Académie, dans la séance du Ier Floréal an XI [21 avril 1803], par le sénateur Lanjuinais (4 pp.). - 20. Analyse de la correspondance de l'Académie [par Bruguière] (8 pp., 8 pp., 16 pp.,11 pp.). Exemplaire avec la vignette ex-libris du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.