61 books for « impots »Edit

‎Guide pratique du contribuable - 1978 : Impôts sur les revenus - Impots locaux - Plus values‎

‎Syndicat national unifié des impôts. 1978. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 + XII + 28 pages. Texte sur 2 colonnes, augmentées de quelques illustrations en noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : La déclaration : exemple fictifs - Comment rédiger votre déclaration - Plus values : Le nouveau régime - Déduction spéciale pour les retraités - La taxe professionnelle,etc. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République. N° 11‎

‎Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... ‎

‎Loi relative aux impôts et contributions publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). ‎

‎Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.‎

‎ Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 ‎

‎Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes‎

‎S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié. ‎

‎La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au payement des contributions foncière et mobiliaire. Donnée à Paris, le 29 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp., vignette. ‎

‎Bases véritables de quelques impôts, avec tableaux d'application, suivies de recherches sur la richesse des nations, et d'une analyse d'une nouvelle économie politique. ‎

‎Paris, Treuttel, Wurtz, 1838.‎

‎ Dos de la couverture refait. /// In-8 de (2), 243 pp., 4 tableaux hors-texte. Broché, couverture imprimée. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Loi relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.‎

‎Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition. Le 18 août 1790. Ordre du travail‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp. ‎

‎L' Assemblée nationale aux Français relativement aux contributions publiques. Proclamation décrétée le 24 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 38 pp. ‎

‎Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris en date du mardi 30 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.‎

‎Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. ‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. ‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité d'imposition concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié. ‎

‎Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. ‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne). ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne). ‎

‎Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. ‎

‎Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 21 pp., dérelié. ‎

‎Les instructions générales sont suivies des différents modèles de formulaires vierges, bientôt utilisés.Martin et Walter, IV, 7760. ‎

‎Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959‎

‎1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp.‎

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‎Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A.‎