25 books for « fiscalite »Edit

‎Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., broché. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour... ‎

‎Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. ‎

‎Privilèges des droits des officiers des Chancelleries‎

‎S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp. ‎

‎Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Parchemin en culotte‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). ‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles. ‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. ‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Remontrances du Parlement de Provence au Roi délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'édit du Roi du mois d'avril 1763, consernant les dons gratuits, & les déclarations du 21 novembre suivant‎

‎S.l., s.d. (1764) in-12, 16 pp., cartonnage Bradel gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet). ‎

‎Sur la prolongation des impôts extraordinaires établis pour solder les dépenses de la Guerre de Sept ans (second vingtième, dons gratuits, etc.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réponse des Commettans des provinces de Flandres et de Cambrésis à la Lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée Nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 46 pp., dérelié. ‎

‎"Sur l'abolition des dîmes et impôts féodaux".Martin & Walter, 15879. ‎

‎Lettre d'un habitant de Carlsruh, dans le margraviat de Bade, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Chez Nyon le Jeune, 1789 in-8, 30 pp., broché, couv. de papier bleu. Petites déchirures sur la couv. Rousseurs.‎

‎L'auteur, resté anonyme, use peut-être d'un subterfuge en se faisant passer pour un habitant de Karlsruhe... Ce qui lui permet une comparaison entre le système fiscal français et celui de son margraviat supposé (au bénéfice de ce dernier, cela va sans dire...).Martin et Walter, IV, 8567 : "Observations sur les impôts." ‎

‎Opinion sur le taux de la contribution personnelle‎

‎[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. ‎

‎Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790.‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791); in-4, 4 pp. ‎

‎Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques.‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791); in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois de Décembre 1701. Déclarations & Arrests du Conseil rendus en conséquence, pour ce qui concerne les deux sols pour livre des Droits d'Amortissement attribuez aux Receveurs…‎

‎Paris : Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1710 In-4, 4 pages, broché.‎

‎Bandeau gravé. L'amortissement est une redevance payée à l'origine au seigneur, et progressivement accaparée par le pouvoir royal, quand un immeuble est transmis par legs ou héritage à des gens de mainmorte (corporations, congrégations, communautés diverses), non soumis aux droits de succession. Son paiement garanti le transfert de propriété. Cette mesure vise particulièrement le clergé, principal bénéficiaire de la générosité des fidèles, ici les "Dames Religieuses de Saint Dominique de Vic, Généralité de Metz". ‎

‎Deux imprimés relatifs aux francs-fiefs.‎

‎Paris : 1719 -1786 In-4, 4 pages, brochés.‎

‎Bandeaux gravés. "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare les Privileges d'Exemptions de Francs-Fiefs & de Noblesse attribuez aux Offices de Commissaires ordinaires des Guerres & des Commissaires Provinciaux par les Edits des mois de Septembre 1694, Octobre 1709 & Mars 1704, compris dans la Révocation generale ordonnée par l'Edit du mois d'Aoust 1715." (Joseph Saugrain, [1719]), "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le Sieur Dupuy au payement du Droit de Franc-Fief des Biens Nobles qu'il possède, dont il se prétendoit exempt en qualité de fils du premier Huissier-Audiencier de la Chambre des Comptes de Blois, supprimée par Edit du mois de Juin 1775." (Clousier, 1786).Le franc-fief est un impôt féodal, peu à peu perçu exclusivement par le roi, dû par un roturier propriétaire d'un bien noble. L'arrêt de mai 1719 s'inscrit dans un plus large mouvement de suppression progressive des privilèges des commissaires des guerre. Il établit que l'exemption du droit de franc-fief dont ils bénéficient fait partie des "privilèges de noblesse" révoqués par l'édit royal d'août 1715, et les astreint désormais à cette taxe. ‎

‎Arrêt du Sénat de Savoye, sur remontrance de Monsieur l'avocat fiscal général, du 21 décembre 1782, qui fixe en argent les servis dûs en bled, pour la courante année, dans le Duché de Savoye ‎

‎Chambéry F. Gorrin s.d. [1782] in-4 en feuille ‎

‎2 ff.n.ch.Aucun exemplaire au CCF. Créé par Emmanuel-Philibert en 1559, le Sénat de Savoie formait, pour le Duché, une cour souveraine équivalente des Parlements de France, évidemment supprimée pendant la période d'annexion par la France. Restauré en 1814, il fonctionna sous son ancienne forme jusqu'en 1848 ‎

‎Livre de comptabilité manuscrit d'un prêteur.‎

‎Rouen - Routot, mai 1814 à 1830. Cahier manuscrit de comptes de billets, traites et ordres. In-folio de 11 feuillets manuscrits recto-verso à 12 colonnes et 39 vierges. Vélin d'époque, titre manuscrit sur le plat: Billets. Belle marque du papetier rouennais Clément à l'enseigne de " la tête noire", situé rue des Vergetiers près de la Fontaine de la Grosse-Horloge.‎

5 Images

‎Intéressant livre de comptabilité couvrant la période de la Restauration de Louis Philippe y compris "les Cent jours" de Napoléon, donnant le nom des donneurs d'ordres et des bénéficiaires, la date et le montant de la somme, la ville où ces billets sont payables, les dates d'échéances et de sorties. Sont joints cinq billets à ordre manuscrits qui sont reportés dans le livre, l'un avec les cachets fleurdelysés de:" 2/5 en sus Loi de 1816" et: "de 1000 F et au dessous 50 cen." ‎

‎Organisation politique et administrative et législation de L'ALSACE LORRAINE - 2e partie textes législatifs traduits ete annotés - TOME 2 LOIS FISCALES. ‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1917; in-8, 719 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.‎

‎En très bon état.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, sur les Impositions. Du 26 Septembre 1789.‎

‎Versailles, Baudouin, s.d. (1789). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]‎

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‎Projet de Décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le Comité de l'Imposition.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]‎

‎Décret destiné à remplacer les jurandes et les droits sur les boissons. On joint à la suite : Articles additionnels au décret des Patentes. paris, Impr. nat., s.d. (4 pp.).‎

‎Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]‎

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‎Articles additionnels au décret du 3 Mars, sur l'emploi de l'argenterie des Eglises & Communautés, proposés par le Comité d'Aliénation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 3 pp.‎

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‎Le racket fiscal. ‎

‎Paris, Albin Michel, 1992; in-8, 256 pp., broché, couverture illustr. Un inspecteur vérificateur des impôts en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire échec - très bon état.‎

‎Un inspecteur vérificateur des impôts en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire échec - très bon état.‎

‎Le racket fiscal. ‎

‎Paris, Albin Michel, 1992; in-8, 256 pp., broché, couverture illustr. Un inspecteur vérificateur des impots en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire echec.‎

‎Un inspecteur vérificateur des impots en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire echec.‎