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Livre de comptabilité manuscrit d'un prêteur.
Rouen - Routot, mai 1814 à 1830. Cahier manuscrit de comptes de billets, traites et ordres. In-folio de 11 feuillets manuscrits recto-verso à 12 colonnes et 39 vierges. Vélin d'époque, titre manuscrit sur le plat: Billets. Belle marque du papetier rouennais Clément à l'enseigne de " la tête noire", situé rue des Vergetiers près de la Fontaine de la Grosse-Horloge.
![Livre de comptabilité manuscrit d'un prêteur.. [FISCALITE SOUS LA RESTAURATION].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BTR/17651_1_thumb.jpg)
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![Livre de comptabilité manuscrit d'un prêteur.. [FISCALITE SOUS LA RESTAURATION].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BTR/17651_3_thumb.jpg)
Intéressant livre de comptabilité couvrant la période de la Restauration de Louis Philippe y compris "les Cent jours" de Napoléon, donnant le nom des donneurs d'ordres et des bénéficiaires, la date et le montant de la somme, la ville où ces billets sont payables, les dates d'échéances et de sorties. Sont joints cinq billets à ordre manuscrits qui sont reportés dans le livre, l'un avec les cachets fleurdelysés de:" 2/5 en sus Loi de 1816" et: "de 1000 F et au dessous 50 cen."
Rachats des Taxes pour les Boues & Lanternes des Maisons, Edifices, Boutiques, Jardins et Emplacemens de la Ville & Faubourgs de Paris
Document imprimé sur parchemin et servi manuellement. Quittance pour M. Cahouet, rue Platrière, datée de "Paris, le trentième jour de novembre mil sept cent soixante" et sur le repli, l'enregistrement est daté de "Paris, le vingt neuvième jour de may mil sept cent soixante un" et signé Saulnier. Document de 23 X 29 cm.
Très petit trou au bas du document sans gêne pour la lecture.(ClGr4)
Opinion sur l'impôt en général.. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790
Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., dérelié.
Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Parchemin en culotte.
Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.
Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'impôt en général.. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790
Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., broché.
Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Privilèges des droits des officiers des Chancelleries.
S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp.
Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).
Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.
Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour...
Phone number : 06 60 22 21 35
[Recueil sur les impôts]..
Paris et Grenoble, 1673 - 1766, 51 pièces en un vol. in-4, en un classeur de toile chagrinée noire de récupération, étiquette de titre (usée) au dos (reliure du début du XXe). Mouillures à certaines pièces.
Recueil d'amateur regroupant des dispositions fiscales (perception des taille, capitation, aides, etc. ; personnels des fermes et élections) prises sous le règne de Louis XIV et la période de la Régence, de 1673 à 1723, disposées par ordre chronologique d'émission.I. Règlement du Roy pour le fait des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673. Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673, 8 pp. - II. Édit du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les tailles, & autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes, le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - III. Édit du roy, pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 8 pp. - IV. Édit du Roy pour la création de deux receveurs & de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - V. Édit du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, & de la Légation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - VI. Déclaration du Roy, qui règle le payement des droicts seigneuriaux. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - VII. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693. Portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, faux-bourgs, & bourgs fermez du Royaume. S.l.n.d. [1693], 4 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les présidens-trésoriers de France, & officiers des bureaux des finances du Royaume, leurs veuves & vétérans, dans tous les privilèges & exemptions des droits d'aydes (...). Du quatorzième aoust 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - IX. Déclaration du Roy, qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres & Haynault. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1728, 4 pp. - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les rolles des tailles seront scellez (...). Du 18 juin 1697. S.l.n.d. [1697], 4 pp. - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui joint au bail général des Aydes fait à Templier, la perception du droit de jaude & courtage (...). Du premier juillet 1698. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XII. Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procès verbaux des commis aux Aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIII. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le quatorze avril 1688. En interprétation de cette du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIV. Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donnée à Marly le vingt-cinq aoust 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 3 pp. - XV. Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant règlement général entre les officiers des élections (...). Du vingt-septième mars 1700. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XVI. Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 mars 1701. Grenoble, Alexandre Giroud, 1701,12 pp. - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes des dernier may & 22 juin 1701. Portant règlement des droits du domaine, barrage & poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par la ville & fauxbourgs de Paris. [Paris], veuve Saugrain, s.d., 8 pp. - XVIII. Extrait des registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1701], 4 pp. Sur les formalités pour la survivance des offices, avec un formulaire rempli manuscritement en février 1705. - XIX. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le vingtième septembre 1701. Contre les marchands, négocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XX. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1701. Confirmant dans l'exemption de toutes tailles & dans le droit d'hérédité, les prévôts de la Connétablie de France, des bandes & cavalerie, des monnoyes, & tous les officiers des maréchaussées du Royaume (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 [1702], 6 pp. - XXI. Déclaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil, derrière le barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Paris, veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 4 pp. - XXII. Arrest du Conseil d'Esat du Roy, du 16 août 1704. Qui décharge les commis d'Honfleur des droits pour les denrées & marchandises qu'ils feront entrer dans ladite ville pour leur usage & consommation personnelle. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIII. Déclaration du Roy, pour donner aux fermiers & intéressez dans les affaires, la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIV. Édit du Roy, portant création d'offices de conseillers du Roy, vérificateurs, général & particuliers du francsalé. Donné à Versailles au mois de février 1706. Grenoble, Alexandre Giroud, 1706, 8 pp. - XXV. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Grenoble, Alexandre Giroud, 1707, 4 pp. - XXVI. Édit du Roy, donné à Versailles au mois de novembre 1707. Portant création de deux conseillers du Roy, auditeurs & rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1708, 7 pp. - XXVII. Arrest de la Cour des Aydes. Qui fait défenses aux greffiers, concierges & geôliers des prisons de son ressort, de retenir aucunes choses sur les sommes qui leur seront consignées pour les alimens des prisonniers (...). Du 20 décembre 1707. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 10 juin 1716. Concernant les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles. S.l.n.d. [1716], 8 pp. - XXIX. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 27 juin 1716. Concernant le recouvrement des impositions et droits de Sa Majesté. Réimprimé à Grenoble, André Giroud, 1766, 7 pp. - XXX. Déclaration du Roy, portant règlement pour les aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les expéditions concernant les fermes, des droits réservez par l'édit du mois d'aoust 1716 (...). Du 27 février 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 8 pp. - XXXII. Déclaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXIII. Déclaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits après midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy (...). Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1717], 4 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les adjudicataires des octrois des villes de Limosin, seront tenus de compter aux fermiers des aydes du produit de la première moitié desdits octrois depuis le temps de leurs adjudications (...). Du seizième novembre 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 4 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'article I. du titre de l'exercice des commis, de l'Ordonnance des aydes du mois de juin 1680 sera exécuté (...). Du quinzième janvier 1718. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1718], 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers, sur le pied du prix déclaré lors de la vente en détail (...). Du quatorzième mars & premier juin mil sept cent dix-neuf. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 8 pp. - XXXVII. Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les geôliers & concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes. Données à Paris le 26 novembre 1719. Paris, veuve de François Muguet & Louis-Denis de La Tour [Imprimerie de Pierre Simon], 1719, 4 pp. - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend aux officiers de l'Élection de Bourges de connoître pendant six mois des droits d'aydes, à peine de nullité (...). Du 16 avril 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celui de la Cour des Aydes de Roüen du trente-un may dernier (...). Du troisième janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XL. Arrest de la Cour des Aydes, qui infirme une sentence des élus de Vitry (...). Du 10 janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XLI. Fermes générale. Régie de Charles Cordier. Ordre et instruction pour la Régie du grand droit de Normandie & des droits de rivière. Du septième juillet 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721,14 pp. - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28 novembre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 16 décembre 1721 (...). Qui ordonnent que les déclarations & le payement des droits des fermes de Sa Majesté, seront faits dans les bureaux particulièrement affectez à chacun droit (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XLIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes & lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes (...). Du septième juin 1721. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1721], 4 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réunit à la ferme généralle des aydes les anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin. Du 8 septembre 1722. S.l.n.d. [1722], 6 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Trésoriers de France, payeront les droits de gros, des vins & autres boissons de leur crû. Du 13 octobre 1722. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 8 pp. -XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 novembre 1722, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 décembre 1722 (...). Portant règlement pour la perception des droits d'anciens & nouveaux cinq sols, gros & augmentation, jauge & courtage, sur les vins sortans du Royaume, ou qui sont transportez dans les provinces réputées étrangères (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, titre, 10 pp. - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui feront arriver à Paris, tant par eau que par terre, des marchandises & denrées sujettes aux droits de domaines, barrages & poids-le-Roy (...) seront tenus de les faire entrer par les bureaux de recette dénommés audit arrest (...). Du douzième janvier 1723. [Paris], veuve Jouvenel, s.d. [1723], 7 pp. - XLVIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, du douze février 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 13 février 1723 (...). Qui dispensent les habitans des pays où le gros n'a pas court, de prendre des congez de remuage pour le transport des boissons (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 7 pp. - XLIX. Lettres patentes du Roy, données à Versailles le premier mars 1723. Portant réünion des anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin à la ferme générale des aydes. Paris, Joseph Saugrain, s.d., 3 pp. - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maire & échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault,1725, 12 pp. - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'Ordonnance de 1681 (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes.. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques
S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790..
Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 46 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat "La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards."Martin & Walter, Anonymes, 9848. Tourneux, III, 13560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le taux de la contribution personnelle.
[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié.
La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.
Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettre d'un habitant de Carlsruh, dans le margraviat de Bade, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.
Paris, Chez Nyon le Jeune, 1789 in-8, 30 pp., broché, couv. de papier bleu. Petites déchirures sur la couv. Rousseurs.
L'auteur, resté anonyme, use peut-être d'un subterfuge en se faisant passer pour un habitant de Karlsruhe... Ce qui lui permet une comparaison entre le système fiscal français et celui de son margraviat supposé (au bénéfice de ce dernier, cela va sans dire...).Martin et Walter, IV, 8567 : "Observations sur les impôts." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réponse des Commettans des provinces de Flandres et de Cambrésis. à la Lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée Nationale
S.l.n.d. in-8, 46 pp., dérelié.
"Sur l'abolition des dîmes et impôts féodaux".Martin & Walter, 15879. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles.
Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.
Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Remontrances du Parlement de Provence au Roi. délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'édit du Roi du mois d'avril 1763, consernant les dons gratuits, & les déclarations du 21 novembre suivant
S.l., s.d. (1764) in-12, 16 pp., cartonnage Bradel gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet).
Sur la prolongation des impôts extraordinaires établis pour solder les dépenses de la Guerre de Sept ans (second vingtième, dons gratuits, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Sénat de Savoye, sur remontrance de Monsieur l'avocat fiscal général, du 21 décembre 1782, qui fixe en argent les servis dûs en bled, pour la courante année, dans le Duché de Savoye
Chambéry F. Gorrin s.d. [1782] in-4 en feuille
2 ff.n.ch.Aucun exemplaire au CCF. Créé par Emmanuel-Philibert en 1559, le Sénat de Savoie formait, pour le Duché, une cour souveraine équivalente des Parlements de France, évidemment supprimée pendant la période d'annexion par la France. Restauré en 1814, il fonctionna sous son ancienne forme jusqu'en 1848
[ALSACE, HISTOIRE, POLITIQUE, FISCALITÉ] - MINISTERE DE LA GUERRE, ÉTAT MAJOR GÉNÉRAL - 2E BURAU -
Reference : 201101315
Organisation politique et administrative et législation de L'ALSACE LORRAINE - 2e partie textes législatifs traduits ete annotés - TOME 2 LOIS FISCALES.
Paris, Imprimerie nationale, 1917; in-8, 719 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.
En très bon état.
Décret de l'Assemblée Nationale, sur les Impositions. Du 26 Septembre 1789.
Versailles, Baudouin, s.d. (1789). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
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Phone number : 02 47 97 01 40
Projet de Décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le Comité de l'Imposition.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Décret destiné à remplacer les jurandes et les droits sur les boissons. On joint à la suite : Articles additionnels au décret des Patentes. paris, Impr. nat., s.d. (4 pp.).
Phone number : 02 47 97 01 40
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]
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Phone number : 02 47 97 01 40
Articles additionnels au décret du 3 Mars, sur l'emploi de l'argenterie des Eglises & Communautés, proposés par le Comité d'Aliénation.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 3 pp.
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Phone number : 02 47 97 01 40
Le racket fiscal.
Paris, Albin Michel, 1992; in-8, 256 pp., broché, couverture illustr. Un inspecteur vérificateur des impôts en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire échec - très bon état.
Un inspecteur vérificateur des impôts en fonction s'accuse… et révèle l'enfer de l'inquisition fiscale et les secrets pour y faire échec - très bon état.
