‎[FISCALITÉ]. ‎
‎[Recueil sur les impôts]..‎

‎Paris et Grenoble, 1673 - 1766 51 pièces en un vol. in-4, en un classeur de toile chagrinée noire de récupération, étiquette de titre (usée) au dos (reliure du début du XXe). Mouillures à certaines pièces.‎

Reference : 240065

‎Recueil d'amateur regroupant des dispositions fiscales (perception des taille, capitation, aides, etc. ; personnels des fermes et élections) prises sous le règne de Louis XIV et la période de la Régence, de 1673 à 1723, disposées par ordre chronologique d'émission.I. Règlement du Roy pour le fait des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673. Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673, 8 pp. - II. Édit du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les tailles, & autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes, le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - III. Édit du roy, pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 8 pp. - IV. Édit du Roy pour la création de deux receveurs & de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - V. Édit du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, & de la Légation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - VI. Déclaration du Roy, qui règle le payement des droicts seigneuriaux. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - VII. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693. Portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, faux-bourgs, & bourgs fermez du Royaume. S.l.n.d. [1693], 4 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les présidens-trésoriers de France, & officiers des bureaux des finances du Royaume, leurs veuves & vétérans, dans tous les privilèges & exemptions des droits d'aydes (...). Du quatorzième aoust 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - IX. Déclaration du Roy, qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres & Haynault. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1728, 4 pp. - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les rolles des tailles seront scellez (...). Du 18 juin 1697. S.l.n.d. [1697], 4 pp. - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui joint au bail général des Aydes fait à Templier, la perception du droit de jaude & courtage (...). Du premier juillet 1698. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XII. Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procès verbaux des commis aux Aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIII. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le quatorze avril 1688. En interprétation de cette du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIV. Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donnée à Marly le vingt-cinq aoust 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 3 pp. - XV. Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant règlement général entre les officiers des élections (...). Du vingt-septième mars 1700. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XVI. Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 mars 1701. Grenoble, Alexandre Giroud, 1701,12 pp. - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes des dernier may & 22 juin 1701. Portant règlement des droits du domaine, barrage & poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par la ville & fauxbourgs de Paris. [Paris], veuve Saugrain, s.d., 8 pp. - XVIII. Extrait des registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1701], 4 pp. Sur les formalités pour la survivance des offices, avec un formulaire rempli manuscritement en février 1705. - XIX. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le vingtième septembre 1701. Contre les marchands, négocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XX. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1701. Confirmant dans l'exemption de toutes tailles & dans le droit d'hérédité, les prévôts de la Connétablie de France, des bandes & cavalerie, des monnoyes, & tous les officiers des maréchaussées du Royaume (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 [1702], 6 pp. - XXI. Déclaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil, derrière le barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Paris, veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 4 pp. - XXII. Arrest du Conseil d'Esat du Roy, du 16 août 1704. Qui décharge les commis d'Honfleur des droits pour les denrées & marchandises qu'ils feront entrer dans ladite ville pour leur usage & consommation personnelle. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIII. Déclaration du Roy, pour donner aux fermiers & intéressez dans les affaires, la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIV. Édit du Roy, portant création d'offices de conseillers du Roy, vérificateurs, général & particuliers du francsalé. Donné à Versailles au mois de février 1706. Grenoble, Alexandre Giroud, 1706, 8 pp. - XXV. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Grenoble, Alexandre Giroud, 1707, 4 pp. - XXVI. Édit du Roy, donné à Versailles au mois de novembre 1707. Portant création de deux conseillers du Roy, auditeurs & rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1708, 7 pp. - XXVII. Arrest de la Cour des Aydes. Qui fait défenses aux greffiers, concierges & geôliers des prisons de son ressort, de retenir aucunes choses sur les sommes qui leur seront consignées pour les alimens des prisonniers (...). Du 20 décembre 1707. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 10 juin 1716. Concernant les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles. S.l.n.d. [1716], 8 pp. - XXIX. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 27 juin 1716. Concernant le recouvrement des impositions et droits de Sa Majesté. Réimprimé à Grenoble, André Giroud, 1766, 7 pp. - XXX. Déclaration du Roy, portant règlement pour les aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les expéditions concernant les fermes, des droits réservez par l'édit du mois d'aoust 1716 (...). Du 27 février 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 8 pp. - XXXII. Déclaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXIII. Déclaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits après midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy (...). Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1717], 4 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les adjudicataires des octrois des villes de Limosin, seront tenus de compter aux fermiers des aydes du produit de la première moitié desdits octrois depuis le temps de leurs adjudications (...). Du seizième novembre 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 4 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'article I. du titre de l'exercice des commis, de l'Ordonnance des aydes du mois de juin 1680 sera exécuté (...). Du quinzième janvier 1718. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1718], 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers, sur le pied du prix déclaré lors de la vente en détail (...). Du quatorzième mars & premier juin mil sept cent dix-neuf. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 8 pp. - XXXVII. Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les geôliers & concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes. Données à Paris le 26 novembre 1719. Paris, veuve de François Muguet & Louis-Denis de La Tour [Imprimerie de Pierre Simon], 1719, 4 pp. - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend aux officiers de l'Élection de Bourges de connoître pendant six mois des droits d'aydes, à peine de nullité (...). Du 16 avril 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celui de la Cour des Aydes de Roüen du trente-un may dernier (...). Du troisième janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XL. Arrest de la Cour des Aydes, qui infirme une sentence des élus de Vitry (...). Du 10 janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XLI. Fermes générale. Régie de Charles Cordier. Ordre et instruction pour la Régie du grand droit de Normandie & des droits de rivière. Du septième juillet 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721,14 pp. - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28 novembre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 16 décembre 1721 (...). Qui ordonnent que les déclarations & le payement des droits des fermes de Sa Majesté, seront faits dans les bureaux particulièrement affectez à chacun droit (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XLIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes & lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes (...). Du septième juin 1721. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1721], 4 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réunit à la ferme généralle des aydes les anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin. Du 8 septembre 1722. S.l.n.d. [1722], 6 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Trésoriers de France, payeront les droits de gros, des vins & autres boissons de leur crû. Du 13 octobre 1722. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 8 pp. -XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 novembre 1722, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 décembre 1722 (...). Portant règlement pour la perception des droits d'anciens & nouveaux cinq sols, gros & augmentation, jauge & courtage, sur les vins sortans du Royaume, ou qui sont transportez dans les provinces réputées étrangères (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, titre, 10 pp. - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui feront arriver à Paris, tant par eau que par terre, des marchandises & denrées sujettes aux droits de domaines, barrages & poids-le-Roy (...) seront tenus de les faire entrer par les bureaux de recette dénommés audit arrest (...). Du douzième janvier 1723. [Paris], veuve Jouvenel, s.d. [1723], 7 pp. - XLVIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, du douze février 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 13 février 1723 (...). Qui dispensent les habitans des pays où le gros n'a pas court, de prendre des congez de remuage pour le transport des boissons (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 7 pp. - XLIX. Lettres patentes du Roy, données à Versailles le premier mars 1723. Portant réünion des anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin à la ferme générale des aydes. Paris, Joseph Saugrain, s.d., 3 pp. - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maire & échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault,1725, 12 pp. - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'Ordonnance de 1681 (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎