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[MANUSCRIT- FISCALITÉ]
Privilèges des droits des officiers des Chancelleries.
S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp.
Reference : 168198
Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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