113 books for « constitution »Edit

‎Constitution, de la République Française, et lois y relatives‎

‎ De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎ Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170) ‎

‎Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1848.‎

‎ Première édition de la Constitution de 1848. Exemplaire de "Ceyras, représentant du peuple, Corrèze." (inscription imprimée sur le premier plat). Henry Auguste Ceyras (1796 - 1877) était juge à Tulle en 1830. Militant républicain, il a été commissaire du gouvernement provisoire dans la Corrèze, en février 1848. Membre de l'Assemblée nationale constituante, il a été élu député de la Corrèze de 1848 à 1851, siégeant à gauche, puis au groupe d'extrême gauche de la Montagne. Cette Constitution votée le 4 novembre 1848, celle de la deuxième république, introduit pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement lesclavage dans les colonies françaises. Elle a été abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui servit de base au Second Empire. Dos refait en veau, des rousseurs, mais bon exemplaire. /// In-folio de (4), 127 pp. Cartonnage bleu marine, dos en veau, encadrement de filets dorés avec fleurons d'angle sur les plats. (Reliure de l'époque.) //// ‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎I :Mémoire présenté à l' Assemblée du Clergé sur la Constitution du 8 Septembre 1713 ( 46 pp ) - II : Jugement des Saints Pères sur les propositions condamnées dans la Constitution du 8 Septembre 1713 contre le Nouveau Testament avec des Reflexions morale‎

‎ Couverture rigide Sl , 1714 , un vol reliure à nerfs , cartonnage vert. Mors faibles , manque de papier sur qqes cms au bas de la 1ère page de titre , ainsi qu' au bas de la 1ère page , travail de vers marginal dans les dernières pages. Un grand moment de confrontation entre l' eglise gallicane et Rome. Langue: Français ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX. ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX. Paris, s.n., 1730. In-4, environ 353p, paginations diverses. Année 1730 complète, truffé de 3 belles gravures au format in-folio et donc pliées : « Les premiers deffenseurs de l'Eglise contre la Constitution Unigenitus » (p.1, portraits de 9 appelants, cartouche de titre ajouté, collé en tête) ; un portrait de Charles-Joachim Colbert de Croissy (1667-1738) entouré d'une liste de ses oeuvres (p.83) ; un portrait de Jean Soanen (1647-1740) entouré lui aussi de la liste de ses oeuvres (p.195). Après les 258p de l'année (numérotées à l'encre) se trouvent différents textes : « relation de ce qui s'est passé au parlement de Rouen » du 28 avril au 19 mai 1730 ; « Lettre du père Chamillart jésuite au sujet du bruit qui avait couru de sa mort. » ; « Lettre d'un jésuite de Paris à un prélat au sujet d'une calomnie atroce. » (Paris, Herault, 30 mars 1732) ; « déclaration du père Tournemine jésuite sur des écrits supposés. » (Paris, Herault, 19 mars 1732) ; « Lettre au révérend père de Tournemine jésuite. » ; « Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris portant condamnation de plusieurs libelles qui ont pour titre Nouvelles ecclésiastiques » (Paris, P Simon, 1732) et une table pour les années 1730 et 1731. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Petits défauts usuels, accroc à la coiffe supérieure, petite mouillure claire en tête (marginale). ‎

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‎Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes [- de Constitution française]..‎

‎[Paris], Baudouin, 20 février 1793 in-8, 47 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Il s'agit du premier projet devant aboutir à la Constitution de l'an II, signé des membres du Comité de constitution de la Convention (Condorcet, Gensonné, Barère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, et bien sûr l'inévitable Siéyès). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Constitution françoise. projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Constitution française.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, 35 pp., dérelié. ‎

‎Impression provinciale de notre première constitution écrite. Précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme dans toutes les sorties.L'imprimerie dijonnaise fut particulièrement brillante durant la Révolution. Causse notamment imprima des éditions très soignées de la Constitution de 1791. Capel participa également à ce mouvement d'imprimerie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Assemblée des aristocrates aux Capucins.. Nouveau complot découvert [Avec :] IIe feuille. Nouvelle assemblée des aristocrates aux Capucins, présidée par l'archevêque d'Aix. Efforts des Capucins pour l'empêcher. Projet de la déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale. Nouvelles entreprises contre le bien public & la constitution. Du 16 avril 1790‎

‎[Paris], Garnery, s.d. (1790) 2 fascicules in-8, titre, 6 pp. ; 8 pp., déreliés. ‎

‎Pour l'auteur des deux pamphlets des plus violents, l'Assemblée des aristocrates s'identifie avec la Société des amis de la Constitution monarchique (qui était née de la réunion du Club de 1789 et du Club des Impartiaux) ; elle tenait ses séances au couvent des Capucins-Saint-Honoré, et était considérée comme l'antithèse vivante des Jacobins (Société des amis de la Constitution). Évidemment, cela ne lui porta pas chance : elle fut dissoute en juin 1791.Tourneux II, 9718 (pour la première partie). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation des Consuls de la République.. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français‎

‎Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.‎

‎Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Vérités Historiques sur les Evénemens arrivés à Nismes le 13 de Juin & les jours suivans. Publiées par le Club des Amis de la Constitution, en Juillet 1790‎

‎Vérités Historiques sur les Evénemens arrivés à Nismes le 13 de Juin & les jours suivans. Publiées par le Club des Amis de la Constitution, en Juillet 1790 ; 1 brochure in-8, sans nom, s.d. (1790), 32 pp.‎

‎Bon état (en feuilles, anciennes traces de brochage). Rare plaquette révolutionnaire.‎

‎Sequel to an Essay on the Constitution of the Atmosphere in the Philosophical Transactions for 1826" with some Account of the Sulphurets of Lime. Received June 9, - Read June 15, 1837.‎

‎(London, Richard and John E. Taylor, 1837). 4to. No wrappers as extracted from ""Philosophical Transactions"" 1837 - Part II. Pp. 347-363. Clean and fine.‎

‎First printing of Dalton's last paper submitted to the ""Transactions"". This paper, one of his last, deals with the constitution of the atmosphere, just as his first love was meteorology.""In an essay of mine on the constitution of the atmosphere, which was printed in the Transactions for 1826, I signified my intention of following it with a sequel of experiments to ascertain if possible which of the two views therein developed was most counntenanced by facts. I now proceed to give an account of such investigations relating to this subject as havee engaged my attention during a long period of years.""(John Dalton). - (Smith: John Dalton. A Bibliography. No. 78).‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV. ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV. Paris, s.n., 1733-1734. In-4, front.-220-front.-228p. Deux années complètes de cet important journal publié clandestinement à partir de 1728 et jusqu'en 1803, farouchement militant pour les jansénistes et contre les partisans de la Bulle Unigenitus. On notera la présence de 4 gravures dont 2 frontispices et 2 portraits, placés en 1733, d'Alexandre Levier (p.44) et Firmin Tournus (p.196). Les frontispices semblent être en supplément, l'un deux portant un prix, 6 sols, en pied. Ils sont néanmoins particulièrement révélateurs de l'esprit des rédacteurs. Le numéro du 10 janvier 1734 est absent et a été remplacé à l'époque par une copie manuscrit de 8p. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Coins supérieurs écrasés par une chute, tache brune sur 3 feuilles de 1733, légers défauts. Etiquette sur le dos, cachet sur la première page, répété p.100 (petit séminaire de Caen). ‎

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‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXI. [et] M.DCC.XXXII. ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXI. [et] M.DCC.XXXII. Paris, s.n., 1731-1732. In-4, 280-252-XIIp. Deux années complètes de cet important journal publié clandestinement à partir de 1728 et jusqu'en 1803, farouchement militant pour les jansénistes et contre les partisans de la Bulle Unigenitus. Ex-libris « Caroli Du Ruisseau in supremo senatu Patroni », Charles du Ruisseau, avocat au parlement de Paris en 1735 (base AFCEL D1915). Plein papier d'époque, dos à nerfs, pièces de titre, tranches rouges. Papier parfois un peu usé, reliure parfaitement solide. Etiquette sur le dos, cachet sur la première page, répété p.100 (petit séminaire de Caen). Quelques rares feuillets avec petit manque de papier marginal. ‎

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‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII. ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII. Paris, s.n., 1728. In-4, environ 370p, paginations diverses. Année 1728 complète, commençant le 23 février 1728, avec des formats légèrement différents (certains numéros sont remargés à l'époque) et similaire à l'exemplaire de la BnF (numérisé sur gallica). Toutefois le volume débute par 5 feuilles « extrait d'une lettre de. » datées d'août à octobre 1727 (9 feuillets). On voit la trace de deux feuillets retirés (un autre extrait) et un exemplaire de « l'extrait d'une lettre d'Ambrun du 11 août 1727 » a été ajouté (volant). A la fin du volume se trouvent diverses pièces : « Supplément aux recueils des ordres émanés de la cour », un « avis de l'éditeur », une « ordonnance de Monseigneur l'évêque d'Auxerre » et une « très humble remontrance de M. de Montempuis au R.P. du Cerceau ». On remarquera que le volume, dont la reliure est d'époque, porte toutefois « tome II ». En effet, rapidement après la publication, un volume fut publié pour la période 1713-1728, considéré probablement comme le tome I. Provenance : Charles-Armand-René de La Trémoille (1708-1741), membre de l'Académie française, avec une grande vignette à ses armes en garde. TOUTEFOIS, nous supposons cette provenance purement fantaisiste, cela ressemblant à une vignette découpée (même si un second volume dans la même reliure porte la même vignette). Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre et tomaison, tranches rouges. Coiffe supérieure arasées, étiquette sur le dos, cachet du petit séminaire de Caen p.100. ‎

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‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXIX. ‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXIX. Paris, s.n., 1729. In-4, environ 345p, paginations diverses. Année 1729 complète, commençant le 15 février 1729, avec des formats légèrement différents (certains numéros sont remargés à l'époque). La numérotation manuscrite ajoutée à l'époque commence à la page 11, comme si le commanditaire de la reliure pensait qu'il manquait des numéros. Toutefois, l'exemplaire est similaire à celui de la BnF, ce qui nous fait dire que l'année est bien complète ainsi. A partir de la page 325 de notre exemplaire, plusieurs corrections manuscrites, similaires là-aussi avec celles de l'exemplaire de la BnF. A la fin du volume se trouvent diverses pièces : « Ordonnance de son éminence Monseigneur le Cardinal de Noailles » du 12 novembre 1716 [publié en 1729 par Delespine], « Lettre de Monseigneur l'Eveque de Montpellier au Roy au sujet de l'exil du sieur Esteve » et « Le Guichotisme nouveau ou le formulaire » [qui aurait été publié en 1727, un feuillet déchiré et réparé à l'époque]. On remarquera que le volume de cette deuxième année, dont la reliure est d'époque, porte toutefois « tome III ». En effet, rapidement après la publication, un volume fut publié pour la période 1713-1728, considéré probablement comme le tome I. Provenance : Charles-Armand-René de La Trémoille (1708-1741), membre de l'Académie française, avec une grande vignette à ses armes en garde. TOUTEFOIS, nous supposons cette provenance purement fantaisiste, cela ressemblant à une vignette découpée (même si un second volume dans la même reliure porte la même vignette). Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre et tomaison, tranches rouges. Accroc en pied d'un mors, manque sur une coupe, cachet du petit séminaire de Caen. ‎

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‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XLIX., M.DCC.L et M.DCC.LI‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XLIX., M.DCC.L et M.DCC.LI Paris, s.n., 1749-1751. In-4, 208-208-204p. Trois années de cet important journal, la dernière étant incomplète (elle devrait avoir 208p). A la fin se trouvent des numéros éparses dont les pages 1 à 32 et 81 à 84 de 1752, 145 à 148 de 1732, 169 à 172 et 177 à 180 de 1753, 141 à 148, 153 à 160, 85 à 88, 61 à 68, 137 à 140, 181 à 184, 193 à196 de 1756. Plein veau, dos à nerfs orné, pièce de titre tranches rouges. Mors supérieur fendu en tête, manque à une coupe, quelques manques marginaux, quelques déchirures dans les numéros supplémentaires. ‎

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‎Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 septembre 1791.‎

‎Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 23 septembre 1791, in-4, broché, 63 pages.‎

‎Edition originale. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule. Exemplaire avec la signature manuscrite du secrétaire général du département du Puy-de-Dôme en fin de volume. Mouillure marginale à quelques feuillets. La première constitution de la France, la déclaration des droits de l'homme est parue deux ans plus tôt, en 1789. Edition originale du texte officiel, chaque département était chargé de le faire imprimer et distribuer auprès des instances administratives,‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88] ‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours imprimé par ordre de la Société populaire des Amis de la constitution. en réponse à l'avertissement pastoral de M. Yves-Alexandre de Marbeuf‎

‎Lyon, Impr. de Louis Cutty, (1791) in-8, 46 pp., broché. ‎

‎Discours prononcé lors de la séance publique du Comité central des 31 clubs de Lyon par l'Oratorien Jean-Baptiste Pérès. La brochure est favorable à la Constitution civile du clergé et s'oppose à Yves Alexandre de Marbeuf qui se dit Archevêque et Lyon et primat des aules.Martin & Walter, III, 26845. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé par M. l'abbé Langoiran jeune, président de la société des Amis de la constitution à Bordeaux. dans la séance du 3 janvier 1791, dans laquelle il a prêté le serment civique‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎La Constitution civile du clergé a "pour objet la restitution au Peuple du droit primitif de nommer les Pasteurs, de circonscrire les limites de leur juridiction, et la liberté de disposer de leur bien dans les besoins urgents de la patrie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎