‎[CONSTITUTION DE 1791] ‎
‎Constitution française.‎

‎La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790, 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎Paris de l'imprimerie de Didot jeune, chez Garnery 1791 1 vol. relié in-24 (117 x 70 mm), cartonnage de papier marbré, 140 pp. Edition "de poche" parue l'année de l'originale, comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les différents articles de la Constitution, la lettre et le serment de son acceptation par le roi, ainsi qu'une table alphabétique des matières. Ce tirage sur vergé bleu bien complet en 140 pp. semble rare, toutes les autres références de cette édition signalant curieusement 160 pp... Bon exemplaire portant un ex-libris gravé de l'époque au nom de "Schickh", possiblement le journaliste autrichien Johann Valentin Schickh (1770-1835), ami proche de Beethoven dont le nom apparaît à plusieurs reprises dans les carnets de conversation du compositeur. Cartonnage frotté aux extrémités.‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791 [suivi de: ]Almanach du père Gérard pour l'année 1792‎

‎ Paris, imprimerie de Didot jeune, 1791. In-16, 160 pp. [suivi de : ] Paris, chez Buissons, 1792. In-16, 160 pp., maroquin vert, triple filet doré en encadrement sur les plats, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, tranches dorées. ‎

‎Jolie petite édition de Didot de la première Constitution française qui fit de la France une monarchie constitutionnelle. Elle débute par les seize articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Après la Constitution se trouve la lettre du roi Louis XVI à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791 dans laquelle il accepte cette constitution et donne ses raisons : "Cette déclaration eût pu suffire dans un autre tems [sic]: aujourd'hui je dois aux intérêts de la Nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs." Enfin, avant la table alphabétique, le serment prêté par le Roi en acceptation de la Constitution. Le second ouvrage est en seconde édition, imprimé sur papier bleu et orné d'une gravure en frontispice de Borel gravée par de Launay. Elle représente le père Gérard expliquant la constitution à des paysans. Les douze entretiens sous forme de dialogue du père Gérard sont précédés d'une introduction et d'un calendrier. L'ouvrage se conclut sur le Rapport fait à la Société des Amis de la Constitution par M. Dusaulx, une chanson patriotique et la table des matières. Grand-Cartert, Les Almanachs, 1039. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La Constitution Française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale le 3 Septembre 1791. ‎

‎Paris Chez Volland, Libraire 1792 Deuxième édition. Un très bel exemplaire de la nouvelle constitution, présentée au roi en septembre 1791. Cet exemplaire porte la date de 1792 sur la page de titre. Il semble qu'il s'agisse de la deuxième édition de Volland (voir ci-dessous). Couvertures originales en papier bleu foncé, avec titre (daté par erreur de 1791 sur la première page de couverture). A l'intérieur de la couverture, une charmante inscription contemporaine intitulée "A vin" vante les vertus de la lecture de l'ouvrage. (Par le professeur A.N. Motte ou Hotte). A l'intérieur de la couverture arrière se trouve une autre annotation signée par le professeur et datée de l'an 1 de l'Empire français (Ie. février 1805). Les pages sont en très bon état, propres, avec seulement un peu d'usure sur les bords. Le livre contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; la Constitution française ; un message du roi à l'Assemblée nationale, le 13 septembre 1791 ; le discours et le serment du roi, pour l'acceptation de la Constitution, à la session de l'Assemblée nationale, le 14 septembre 1791 ; et le discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, au roi, le 14 septembre 1791. 91 pages. 13cm x 7cm. Conforme à WorldCat / OCLC : 869381712. et à la BnF FRBNF44033385. Édition rare, nous n'en avons trouvé aucune en vente au moment du catalogage. Chez Volland était un libraire et éditeur parisien bien connu, situé sur le quai des Augustins, reconnu pour avoir publié d'importants ouvrages politiques d'auteurs tels que Jean-Jacques Rousseau, Mme Riccoboni et Etienne-Louis Geoffroy.‎

‎Second edition. A rather lovely copy of the new, constitution, presented to the King in September 1791. This copy is date 1792 to the title page. It appears to be the second Volland edition (see below). Original dark blue paper covers, with title (erroneously dated 1791 to the front cover). To the inside cover, is a charming contemporary inscription entitle "A vin" extolling the virtues of reading the work. (By professor A.N. Motte or Hotte). To the inside rear cover is a further annotation signed by professor and dated Year 1 of the French Empire (Ie. February 1805). Pages are in very good, clean condition, with a touch of edgewear only. The book contains the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen; the French Constitution; A message from the King to the National Assembly, September 13, 1791; The speech and oath of the King, for the acceptance of the Constitution, at the session of the National Assembly, September 14, 1791; And the speech by Mr. Thouret, President of the National Assembly, to the King, September 14, 1791. 91 pages. 13cm x 7cm. Conforms to WorldCat / OCLC: 869381712. and with the BnF FRBNF44033385. A scarce edition, we can find none for sale at the time of cataloguing. Chez Volland was a well-known Parisian bookseller and publisher located on the Quai des Augustins, recognized for publishing important political works by authors such as Jean-Jacques Rousseau, Mme Riccoboni, and Etienne-Louis Geoffroy. .‎

‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque). ‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'État est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723). ‎

‎Revue de Droit public - T.LXII - 1946 3e trimestrre n°63 - Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernemental‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. Paginé de 210 à 367. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte. Plats d'attente. Coiffe de pied déchirée.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernementale et l'ordonnance du 24 octobre 1945 par Michel-Henry Fabre - Chronique constitutionnelle étrangère, Italie, le gouvernement provisoire en Italie du 25 juillet au 2 juin 1946 par Giuseppe Guarino - Suisse (septembre 1939-avril 1946) par François Clerc - Chronique constitutionnelle française, Index des travaux constitutionnels de l'assemblée consultative provisoire et de l'assemblée nationale constituante - Notes de jurisprudence - Revue sommaire de jurisprudence - Analyse de notes de jurisprudence - Bibliographie - Index bibliographique de littérature étrangère.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎