‎[CONSTITUTION DE 1791] ‎
‎Constitution française.‎

‎Projet de Constitution Française‎

‎ Carrère Rodez, Imprimerie Carrère, 1850. In-8 broché, 95 pages. Couverture défraichie, corps de l'ouvrage en bon état. Joint avec un rapport de 5 pages au Corps Législatif, session de 1869, du même auteur ayant pour objet d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement. Très rare.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La constitution françoise, [LA CONSTITUTION FRANÇAISE], décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné, chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques, n°26, 1791 1 volume in-32 (10 x 6,3 cm environ) de (2) pages de faux-titre + Frontispice gravé à l'aquatinte + 164 pages + une carte dépliante avec coloris d'époque à l'aquarelle + calendrier pour l'année bissextile 1792 (16 pages non chiffrées). Collationné complet. Reliure strictement de l'époque plein maroquin vert, dos lisse, filets dorés au dos et en encadrement des plats, roulette dorée en encadrement intérieur des plats, tranches dorées. Pièce de titre de maroquin rouge (petit manque de cuir en marge gauche de la pièce de titre avec perte de la première lettre de chaque ligne, à savoir le C de Constitution et le F de Française). Intérieur frais imprimé sur beau papier vélin. Quelques rousseurs sans gravité. La carte est en excellent état. Nouvelle édition dite "de poche" de la Constitution de 1791. Un des quelques exemplaires sur papier vélin. Bel exemplaire relié en maroquin à l'époque. Superbe frontispice à l'aquatinte montrant le roi Louis XVI recevant la Constitution des mains d'une femme symbolisant la nation française assemblée. La Constitution française lui fut présentée le 3 septembre 1791. Elle fut acceptée par le roi Louis XVI le 14 septembre soit 11 jours plus tard. Elle entra en vigueur au plus tard le 1er octobre 1791. C'est alors que débute la monarchie constitutionnelle. La "République de fait" est terminée. La "République de fait" avait commencé à la suite de la fuite de Varennes (20 et 21 juin 1791), avec la suspension du roi. Plutôt que de monarchie constitutionnelle il semble admis aujourd'hui qu'il faille parler alors de monarchie républicaine. Pendant cette période Louis XVI conserve son droit de Veto et en use à cinq reprises. Cette Constitution ne s'applique par dans les colonies ni dans les autres possessions françaises hors de la métropole. Sur le territoire français métropolitain son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. Le roi est à nouveau suspendu par l'assemblée législative. On lui substitue alors un Conseil exécutif provisoire. Le 13 août 1792 le roi et sa famille sont conduits au Temple. Sa suspension est dès lors définitive (15 août). Louis XVI demeure roi des français jusqu'au 21 septembre 1792 (abolition de la monarchie française de droit divin). S'ensuivra le procès du roi. La sentence tombe. Louis XVI est guillotiné le lundi 21 janvier 1793 à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde). La reine Marie-Antoinette, son épouse, sera exécutée le 16 octobre 1793. Cette Constitution restera en vigueur, au moins en partie, jusqu'en 1799. La constitution de 1791 n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le 21 septembre 1792, ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (24 juin 1793), du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). La Constitution "montagnarde" du 24 juin 1793, rédigée et présentée, ne sera quant à elle jamais appliquée. Cette constitution de 1793 était très favorable aux intérêts des classes les plus populaires. Elle mettait en avant l'usage du referendum ainsi qu'une concentration des pouvoirs sur le corps législatif. Ensuite vint Bonaparte, premier consul [...] La Constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et contient à la suite des articles de la Constitution, la Lettre du roi à l'Assemblée du 15 septembre 1791, ainsi que le Serment du roi et le Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale (adressé au roi). On trouve à la suite du volume une table des articles ainsi qu'une carte de France coloriée à l'époque et représentant les métropoles (grandes villes) et évêchés de France. Le volume s'achève par une calendrier pour l'année 1792. Le prix de ce volume broché était de 12 sols. Le prix était de 25 sols en papier vélin (notre exemplaire). Il en a été tiré aussi 12 exemplaires sur vélin véritable, vendus alors au prix exorbitant de 50 livres. dans une note bibliographique on lit que ce volume a été "supérieurement imprimée avec les caractères de M. Firmin Didot et imprimée par Didot l'aînée". Le caractère quoique très petit reste parfaitement nette et lisible. Cette édition portative parue en même temps que l'édition au format in-folio est ornée d'un superbe frontispice à l'aquatinte. Nous n'avons pas croisé ce frontispice ailleurs et les exemplaires qui le contiennent semblent fort rares (nous n'en n'avons pas répertorié). Bel exemplaire en maroquin vert de l'époque très bien conservé. Rare dans cette condition.‎

‎[Constitution française].‎

‎, , 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850). ‎

‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai). (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp.Cachet ex-libris G. Prieur. ‎

‎Révolution - Etrennes pour les Citoyens-Soldats et les Soldats-Citoyens Pour l'An III de la Liberté contenant la déclaration des Droits de l'Homme, avec des réflexions philosophiques et la constitution française Accompagnée des entretiens du Père Gérard; des lois concernant la Paix et la Guerre, le serment à prêter par les Troupes, l'organisation de l'Armée, la discipline militaire, et chansons patriotiques, du Père Gérard ‎

‎ Paris, chez Dufart, Favre, 1792 - Edition Originale - In-16 -Reliure 1/2 chagrin rouge - dos lisse - Gravure en frontispice - XXXVI-107 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Réunis à Versailles le 5 mai 1789 dans le cadre des états généraux, les députés du tiers état se déclarent Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La Constitution sera achevée le 3 septembre 1791. Parmi les députés siégeait un paysan du pays de Rennes, Michel Gérard (1735-1815), qui fut bientôt connu sous le nom de « Père Gérard ». Salué par le roi, le jour de la présentation des députés, par un « Bonjour, bonhomme ! », il devint célèbre par ses manières, son costume, et le ton direct de ses interventions. On le connaît par un tableau de David (Le Conventionnel Gérard et sa famille) conservé au musée de Tessé au Mans. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français ‎

‎ Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎