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CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin).
De la Responsabilité des ministres.
Paris, H. Nicolle [Imprimerie de Belin], 1815, in-8, titre, 100 pp., dérelié.
Reference : 244437
Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie : paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a.À LA SUITE, du même auteur : Réflexions sur les constitutions, la distribution des pouvoirs, et les garanties, dans une monarchie constitutionnelle. Paris, H. Nicolle, Gide fils [Imprimerie de Hocquet], 1814, xvj pp., 166 pp., un f. n. ch. de table. Edition originale, publiée le 24 mai 1814, soit dix jours avant la promulgation de la Charte, et tirée à 500 exemplaires. L'ouvrage forme, comme l'on sait, un projet de constitution inspiré par les travaux restés manuscrits auxquels Constant s'était consacré sous l'Empire. Son originalité consiste dans le rôle très particulier dévolu au pouvoir royal, écarté du domaine de l'exécutif pour devenir un "pouvoir neutre", chargé d'arbitrer les conflits naissant entre l'exécutif et le représentatif (les Chambres) par le moyen de la destitution des ministres ou de la disssolution de la Chambre. La légitimité se trouve donc séparée du pouvoir effectif pour devenir simplement la garantie de la stabilité des institutions. Courtney, 11a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. et des autres agens du Pouvoir
S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
De la Responsabilité des ministres.
Paris, H. Nicolle, 1815 in-8, (2)-100 pp., broché, couv. papier rose de l'époque.
Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
De la Responsabilité des ministres.
Paris, H. Nicolle, 1815 in-8, (2)-100 pp., bradel demi-chagrin brun, filets dorés au dos, couv. papier rose de l'époque cons. (Ateliers Laurenchet).
Edition originale de ce texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE
, Paris, Delaunay 1819, 2 vol. in-8, 2 fascicules cousus, int. frais, 39 /56p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain); DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M.Jalabert; Suffragants : MM.Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)
, Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, débr., non coupé, (marques de bibl.), int. frais, 251p.
Phone number : 01 43 29 46 77
