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[RESPONSABILITÉ des MINISTRES] BARTHE (Félix).
Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. et des autres agens du Pouvoir
S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
Reference : 226296
Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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