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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE
, Paris, Delaunay 1819, 2 vol. in-8, 2 fascicules cousus, int. frais, 39 /56p.
Reference : 56138
€90.00
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Reference : 16718
RESPONSABILITE, DE LA, des ministres, et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux Chambres en cas d'accusation d'un ministre.
Paris, Delaunay, 1819. 39 pp. 8vo. Disbound.
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