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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 39 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Reference : 237504
Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) participa spécialement à l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire, notamment en ce qui concerne l’institution du jury. Ce plan suit les principes énoncés dans le discours resté célèbre, prononcé le 24 mars 1790 devant l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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