Write to the booksellers
LABBE CAMILLE
DE L'ACTE LEGISLATIF
Librairies-Imprimeries Réunies. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 174 pages. Annotations sur le 1er plat et en page de titre. 2e plat et bords des derniers feuillets légèrement déchirés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40205719
Nature de l'acte législatif. Effets de l'acte législatif. Recours contre l'acte législatif. Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
5 book(s) with the same title
REFLEXIONS SUR L'ACTE LEGISLATIF QUI INVITE LE PEUPLE FRANCOIS A FAIRE UNE CONVENTION NATIONALE
Chez Viallanes, Père & Fils, Aurillac. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 22 août 1792, An IVe de la Liberté. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
[De l'Imprimerie Nationale] - Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND
Reference : 27825
(1792)
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]
Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"
Reference : 11531
BULLETIN DES LOIS. N°. 237.(N°. 4395.) Acte du Sénat conservateur, qui nomme les membres du Corps législatif pour les départemens formant la troisième série. Des I.er et 2 mai 1809. (Incomplet).
Paris, Imprimerie Nationale, 1809, 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 8 pages, paginées 211 à 234, manques pages 215 à 230, joint le billet d'expédition adressé à Claude André Fressenel, député de l'Ardèche: "Paris le 6 juillet 1809. Le grand-juge ministre de la justice à M. De Fressenel un exemplaire du n°. 237 du Bulletin des lois renfermant l'acte du 1er et 2 mai par lequel le Sénat conservateur l'a nommé membre du corps législatif. M. Fressenel est prié de renvoyer l'accusé de réception ci-joint" ;
Phone number : 06 80 15 77 01
[De l'Imprimerie Nationale] - Assemblée Nationale ; ROLAND ; DURANTHON
Reference : 27821
(1792)
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.
Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : "Vive le Roi, au Diable la Nation"...
[De l'Imprimerie Nationale] - Assemblée Nationale ; ROLAND
Reference : 27823
(1792)
Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.
Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : "Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile".
