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BULLETIN DES LOIS. N°. 237.(N°. 4395.) Acte du Sénat conservateur, qui nomme les membres du Corps législatif pour les départemens formant la troisième série. Des I.er et 2 mai 1809. (Incomplet).
Paris, Imprimerie Nationale, 1809, 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 8 pages, paginées 211 à 234, manques pages 215 à 230, joint le billet d'expédition adressé à Claude André Fressenel, député de l'Ardèche: "Paris le 6 juillet 1809. Le grand-juge ministre de la justice à M. De Fressenel un exemplaire du n°. 237 du Bulletin des lois renfermant l'acte du 1er et 2 mai par lequel le Sénat conservateur l'a nommé membre du corps législatif. M. Fressenel est prié de renvoyer l'accusé de réception ci-joint" ;
Reference : 11531
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