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Garde des sceaux- PROCEDURE PENALE
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
Paris, Imprimerie Royale, 1826. In-4, 1/2 chagrin ,dos lisse titré et orné de filets dorés, 169 pp., (57) pp., 6 tableaux pliés et (38) pp. Édition originale. Camus (n 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ,
Reference : 3205
92 pages de modèles des etats, mémoires , taxes, mandats et 6 placards dépliants d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts . Certains placards ont des déchirures aux pliures, bon état intérieur, manques aux coiffes , sinon bon éxemplaire Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
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Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.
Edition originale. Camus (n° 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux".
Phone number : 33 01 47 07 40 60
instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
paris de l'imprimerie royale 1826 in8 demi basane usagée, un manque cuir reliure, un plat détaché 169 pp ++ modele des états, mémoires, taxes dont 6 dépliants
Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
