Finances

Reference : 4740

‎(F) [DROITS-RÉUNIS].‎

‎Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des Droits réunis. Imprimé par ordre de Monsieur le Conseiller d'Etat directeur général des Droits réunis.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie de J.-H. Stone, 1806. Trois forts volumes in-8 de xiv-624, xvj-744 et xij-579 pages. Demi-basane fauve de l'époque à coins, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre et de tomaison (Manque angulaire de papier au feuillet de titre du volume I, avec perte de quelques lettres au nom de l'imprimeur ; des mouillures sur les seconds plats affectant l'intérieur des volumes, mais dans l'ensemble bon exemplaire).‎

‎Edition originale, et tête de série. - Très rare, et absent de Dupin. Ce recueil officiel est la première tentative pour éclaircir et synthétiser l'épineuse matière des "droits-réunis". On appelle "droits-réunis" la série de nouveaux impôts indirects progressivement rétablis par le Directoire, puis le Consulat et l'Empire, en remplacement de ceux d'Ancien Régime. En effet, entre 1790 et 1791, l'Assemblée Nationale avait aboli la plupart des impôts indirects liés à la consommation, les monopoles d'Etat sur le sel et le tabac, ainsi que les associations de fermiers (ferme générale, régie générale) chargées de les collecter. Progressivement, dans l'état de détresse des finances publiques sous le Directoire, tout fut rétabli, de 1797 à 1799 : droit de timbre, droit sur les cartes à jouer, taxe sur les places dans les voitures publiques, droit de marque sur les objets d'or et d'argent, droit sur la fabrication du tabac. Enfin, l'Empire rétablit les deux impôts indirects les plus productifs de l'Ancien Régime : la taxe sur la vente en gros et en détail des boissons ; l'impôt sur le sel (24 avril 1806). Un peu auparavant, l'ancien service des Aides avait été reconstitué le 21 mars 1804 sous le nom de "Régie des droits réunis", chargée de la perception de tous les impôts sur la consommation, devenus très nombreux, à la législation finalement aussi complexe que celle des Aides sous l'Ancien Régime, et surtout aussi impopulaires (c'est aux cris de "Vive les Bourbons ! À bas les droits réunis" que Louis XVIII et son frère furent acclamés lors de leur retour en 1814). Nos trois volumes ont donc été commandés par le Directeur des droits réunis pour disposer d'un manuel présentant toute la législation sur la matière ; comme elle ne cessa de croître et de se diversifier, d'autres volumes furent ajoutés jusqu'à la fin de l'Empire et au-delà. Les collections continues sont extrêmement rares, y compris dans les dépôts publics. ‎

Reference : 9026

‎(F) BAILY (Francis).‎

‎Théorie des annuités viagères et des assurances sur la vie, suivie d'une collection de tables relatives à ces matières ; traduit de l'anglais par Alfred de Courcy, et publié par la Compagnie générale d'assurances sur la vie.‎

‎P., Bachelier, 1836. Deux volumes in-8 de [4]-xii-326 et [4]-293 pages. Demi-chagrin cerise du Second Empire, dos à faux-nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrements à froid sur les plats de toile chagrinée, fers de lycée [Lycée de Moulins] poussés au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées. Très bon exemplaire.‎

‎Première édition française de la "Doctrine of life-annuities and assurances" (Londres, 1810-1813). - Francis Baily (1774-1844) est surtout connu comme astronome. Mais il ne faut pas oublier qu'il intégra d'abord le London stock exchange en 1799 et que ses premiers travaux mathématiques portèrent sur l'élaboration des modèles pour les assurances. C'est en 1825 que, fortune faite dans ce secteur, il se retira des affaires pour se consacrer entièrement à sa passion de l'astronomie. ‎

Reference : 8264

‎(F) BÉDARRIDE (Jassuda).‎

‎Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques.‎

‎P., Gosse, Marchal et Billard, Aix, Achille Makaire, 1874. In-8 de [4]-302 pages. Demi-chagrin noir de l'époque, dos à nerfs orné de caissons à froid, tranches mouchetées (Rousseurs, mais bon exemplaire).‎

‎Peu commun. - Un des volumes du grand commentaire des différentes parties du Code de commerce, commencé en 1843 et qui devait finir par comporter 27 volumes. Né à Aix, Jassuda Bédarride (1804-1882) fut avocat et un moment bâtonnier de sa ville. La loi du 14 juin 1865 est fondatrice : c'est elle qui introduisit le moyen de paiement scriptural appelé "chèque" dans notre droit, remplaçant les "mandats blancs" délivrés par la Banque de France depuis 1826. ‎

Reference : 9166

‎(F) LEVASSEUR (Pierre-Émile).‎

‎Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789. Deuxième édition (entièrement refondue).‎

‎P., Arthur Rousseau, 1900-1901. Deux forts volumes grands in-8 de LXXXVIII-[2]-715 et [4]-988 pages. Index. Demi-maroquin cerise de l'époque, dos à nerfs, tranches peigne jaspées [Canape]. Bel exemplaire.‎

‎Rare dans cette condition. L'ouvrage forme nominalement la seconde édition de l'"Histoire des classes ouvrières en France de Jules César à la Révolution", originellement parue en 1859, mais la refonte a été si importante, près de 40 ans après la première publication, qu'on a pour ainsi dire affaire à un nouveau texte. Fils du géographe Victor Levasseur, l'auteur du célèbre "Atlas national illustré", Pierre-Émile Levasseur (1828-1911) fut un spécialiste de l'histoire économique. ‎

Reference : 9110

‎(F) RUHLMANN (Georges).‎

‎Les Corporations, les manufactures et le travail à Abbeville au XVIIIe siècle. Préface d'Émile Coornaert.‎

‎P., Sirey, Lille, Émile Raoust, 1948. In-8 de [4]-III-151 pages. Broché, non coupé. Bon exemplaire.‎

Reference : 3604

‎(Flandre - Artois / Duché de Bourgogne) Mollat du Jourdin (m) éd.‎

‎Comptes généraux de l'Etat bourguignon entre 1416 et 1420. Tome III/2 seul.‎

‎P., I.N. & Kkk (Recueil des historiens de la France ; documents financiers, V). 1969. 1 vol. 4°, paginé (3)+307-719; impr. sur vergé ‎

‎Complet par lui-même : Comptes de la recette générale de Flandre et d'Artois, 1418-1420 (actes 7797 à 9906). ‎

Reference : 4216

‎(Louis XVI / Versailles) CALONNE (charles-alexandre de), 1734-1802‎

‎Réponse de M. De Calonne A L'Ecrit de M. Necker, Publié en Avril 1787 ; Contenant L'Examen Des Comptes De La Situation Des Finances Rendus en 1774, 1776, 1781, 1783 & 1787 : Avec Des Observations sur les Résultats De L'Assemblée Des Notables.‎

‎Londres, Spilsbury. Janvier 1788. 1 vol. in-8° (13,5 x 21, couv. pap. muette d'époque), broché, de XVI+424pp (traces de piqûres margin. [marges non rognées] n'affectant pas le texte; les pièces justif. & l'append., comme trop souvent, manquent - mais on peut les trouver isolément)‎

‎Querelle de chiffres entre les deux grands argentiers de Louis XVI - où l'on découvre que les différends sur les modes de calcul (des déficits) ne datent pas d'hier...‎

Reference : 8530

‎(Mélanges Kerhervé / Bretagne) Collectif‎

‎Le prince, l'argent, les hommes au Moyen Age. Mélanges offerts à Jean Kerhervé.‎

‎P.U. Rennes. 2008. 1 fort vol. gr. in-8°, broché-collé, de 646pp, portr. front. coul., biblio de J.K., qq ill. & cartes in-t. ; 50 contrib. dont Quaghebeur, Limousin, Contamine, Josserand, Jones, Cassard, Rigaudière, Sarrazin, Schnerb, Cauneau... ‎

‎Les premiers temps (7 contrib.) - le Duc, les rois (14) - l'argent (13) - les hommes (11) - depuis le Moyen Age (5). // Hommage rendu pour son éméritat à l'auteur de L'Etat breton (1986) par ses collègues et anciens élèves. // "Les 50 contributions se répartissent pour moitié entre la Bretagne et le reste du monde ; elles donnent une très nette priorité au Moyen Age, et en particulier à sa phase terminale, de façon légitime puisque c'est la période de prédilection de J.K." ‎

Reference : 2883

‎(Occupation) ARNOULT (pierre)‎

‎Les finances de la France et l'occupation allemande, 1940-1944. Préf. P. Caron.‎

‎P., PUF. 1951. 1 vol. 8° de VII+410pp ‎

‎"Ce livre est le récit d'une servitude." // Brouillon d'ouvrage (ni notes ni sources ni biblio ni index) mais extrêmement riches en données brutesä ‎

Reference : 4887

‎(Q) BLANQUI (Adolphe).‎

‎Histoire de l'économie politique en Europe, depuis les Anciens jusqu'à nos jours, suivie d'une bibliographie raisonnée des principaux ouvrages d'économie politique.‎

‎P., Guillaumin, 1837. Deux volumes in-8 de xxviij-432 et 480 pages. Bibliographie. Demi-basane glacée de l'époque, dos lisses richement ornés, tranches mouchetées (Coiffes et coins frottés, mais bon exemplaire).‎

‎Kress C 4312. - Édition originale de cette étude qui fut rééditée jusqu'en 1882. ‎

Reference : 1080

‎(SAINT-DOMINGUE) MINISTÈRE DES FINANCES. ‎

‎ÉTAT DÉTAILLÉ DES LIQUIDATIONS OPÉRÉES À L'ÉPOQUE DU 1er JANVIER 1828.‎

‎Par la Commission chargée de répartir l'Indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue, en exécution de la Loi du 30 avril 1826 et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 9 mai suivant. À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1828. Volume in-4 broché de (1 f. blanc) - VIII pp. - 400 pp., sous couverture d'attente avec pièce de titre imprimée collée au premier plat. Par suite d'une erreur au brochage les feuillets des pp. 169 à 177 manquent, ceux des pp. 161 à 168 se trouvent en double. Intérieur très frais sauf rares rousseurs isolées et quelques feuillets uniformément mais légèrement bistrés (papier de moins bonne qualité) sans gêne à la lecture ; travail de ver à la marge supérieure concernant 1/3 du volume (3 cm au plus, sur 2 mm de large, notable à 60 feuillets, très menu voire infime aux autres) ; petites perforations animales marginales aux 2 derniers feuillets - le tout sans atteinte au texte. La couverture est épidermée (ou par endroits perforée) marginalement, le dos présente de nombreux manques et des fentes ; à son plat inférieur un manque de 15 x 6 cm à un coin, mais le plat supérieur est globalement conservé. Brochage encore solide, mais quelques feuillets sont cependant volants ou en voie de se détacher. À relier dès que possible.‎

‎Édition originale du premier rapport annuel sur les 6 parus (1828-1833). L'état détaillé comprend, sous forme de tableaux classés par cantons puis par paroisses: le nom du bénéficiaire et/ou de ses héritiers, l'adresse précise de la propriété, éventuellement la nature de son exploitation (industrielle, agricole, commerciale etc.), sa surface, sa description et sa valeur indemnisée.Liste des paroisses (sauf les 2 manquantes et les 2 sans information, désignées ensuite) : Ouanaminthe, Fort-Dauphin, Terrier-Rouge, Le Trou, Valière, Limonade, Quartier Morin, Grande Rivière, Dondon, Marmelade, Petite Anse, Cap Français, Plaine du Nord, Acul, Le Limbé, Port Margot, Le Borgne, Plaisance et Pilate, Saint-Louis, Port de Paix, Gros-Morne, Bombarde, Port à Piment, Île de la Tortue, Les Gonaïves, Saint-Marc, Petite Rivière, Les Verettes, Port au Prince, Mirebalais, Arcahaye, La Croix des Bouquets, Léogane, Grand Goave, Petit Goave, Fond des Nègres, Anse-à-Veau, Jérémie, Petit-Trou, Cap Jean-Marie, Cap Tiburon, Les Coteaux, Torbeck, Les Cayes, Cavaillon, Saint-Louis, Aquin, Jacmel, Cayes de Jacmel.À la suite d’une erreur lors du brochage, il manque quelques feuillets concernant deux paroisses (Jean Rabel et le Môle Saint-Nicolas) et inversement ceux de Port de paix et de Gros Morne y figurent en double. Par ailleurs les tableaux concernant celles de Port-Salut et de Baynet ne comportent que des lignes de pointillés (ce qui est sans doute motivé).En annexes : tableau récapitulatif, index des ayant droit, errata.L’indemnité aux anciens colons, chassés et dépossédés par la révolte noire, avait été imposée par le roi Charles X au gouvernement Haïtien (et donc à la population de l’île), après l’échec d’une négociation. Au-delà du caractère déplacé de cette exigence d’une réparation aux anciens propriétaires d’esclaves, on a pu la considérer comme scellant une première reconnaissance diplomatique de l’indépendance. Il faut cependant savoir que seuls figurent ici les dossiers acceptés par la commission, et que les ayant droit recensés ne sont parfois que des parents ou des descendants des habitants dont l'adresse et la fonction apparaissent. En de nombreux cas la seule source concernant les anciens colons : les autres documents ont été souvent déplacés, et certains perdus. Ces rapports sont considérés comme une des meilleures sources historiques sur cette île (et en de nombreux cas la seule, beaucoup des documents administratifs ayant disparu). Le recensement fut un travail considérable: toutes les informations - preuves, témoignages, arpentage, évaluation etc. - étaient à établir. Rare en bibliothèques, en France et ailleurs: 2 séries complètes à la BNF, 4 livraisons seulement à la Library of Congress, et quelques autres occurrences le plus souvent dépareillées aux USA.DE RENCONTRE TRÈS HYPOTHÉTIQUE ! ENGLISH : Original first of the 6 reports to the King of France ("Indemnity Reports"), published, from 1828 to 1833. They detailed the claims paid each year to former Saint-Domingue colonists. The tables list: claimants (and/or their heirs) with eventually their professional or commercial function, and the exact location, with its acreage, description, and the value of the property the claim was based on. The rejected claims are not listed here. Please ask for a complete english description.‎

Reference : 9142

‎(X) YOUNG (Arthur).‎

‎Voyages en France en 1787, 1788 et 1789. Première traduction complète et critique par Henri Sée. I. Journal de voyages. - II. Le travail et la production en France : agriculture, commerce, industrie. - III. De la Révolution française.‎

‎P., Armand Colin, 1931. Trois volumes in-8 de [4]-V-1283 pages en numérotation continue, avec une grande carte dépliante hors-texte. Index. Brochés. Bon exemplaire.‎

‎Fierro, 1499. - C'est la meilleure édition, qu'il faut préférer à toutes les précédentes, en-dehors des originales. L'on ne dira jamais assez l'importance de ce témoignage irremplaçable sur l'état économique de la France à la fin de l'Ancien Régime. Paru d'abord en deux volumes in-4 à l'adresse de Bury Saint-Edmond's en 1792, le livre de Young fut traduit par Soulès dès 1793, formant 3 volumes in-12, et cette première version fut rééditée en 1794. ‎

Reference : 5897

‎ : ‎

‎ Administration des finances de la République française. An X. ‎

‎ Paris, de l'Imprimerie de la République, Ventôse an XI In-4, 108pp; non rogné, sans couverture,cousu. Ce texte comprend outre un état général des recettes et dépenses de l'an X, un un rappel des exercices précédents et le budjet de l'an XI. Marges poussiéreuses. ‎