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[APANAGE DU DUC D'ORLÉANS]
Observations particulières à M. d'Orléans. sur le second rapport du Comité des domaines, concernant les apanages
S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Reference : 204619
Défense de l'apanage du duc d'Orléans, dont l'indemnité n'est pas proportionnée au préjudice qu'elle répare, contrairement à ce qu'affirme le Comité des domaines.Martin & Walter, IV, 11051. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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