‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1910 trentième année‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 1911 302 pages in8. 1911. Relié. 302 pages.‎

‎Couv usagée-charnières cassées-texte jaunissant‎

‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1894 quatorzième année‎

‎F. pichon Sr 1895 150 pages in8. 1895. Relié. 150 pages.‎

‎Couv usagée-texte jaunissant‎

‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1892 douzième année‎

‎F. pichon 1893 283 pages in8. 1893. Relié. 283 pages.‎

‎Couv usagée-texte jaunissant‎

‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1882 deuxième année‎

‎F. pichon 1883 147 pages in8. 1883. Relié. 147 pages. (annexe du tome XII de l'annuaire de législation étrangère)‎

‎Couv usagée-texte jaunissant‎

‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1893 treizième année‎

‎F. pichon 1894 282 pages in8. 1894. Relié. 282 pages.‎

‎Couv usagée-texte jaunissant‎

‎Annuaire de législation française publié par la société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1912 trente deuxième année‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 1913 295 pages in8. 1913. Relié. 295 pages.‎

‎Couv usagée-charnières cassées-texte jaunissant‎

‎Annuaire du Département de l'Allier pour l'année 1935. ‎

‎ 1754 Moulins, Desrosiers, 1934. Un volume in-12 demi veau glacé noisette, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, une carte dépliante. Epidermure, néanmoins bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Annuaire officiel du canton de Vaud pour l'année 1837. Avec tableau général.‎

‎Lausanne, Imprimerie des Frères Blanchard, (1837), pt. in-8°, 138 p. + 3 ff., qqs rousseurs, cartonnage original.‎

‎ANTOINE LOISEL. Un juriste humaniste au service du droit français. Sous la direction de Cédric GLINEUR, Rémi FAIVRE-FAUCOMPRÉ et Sophie SÉDILLOT, Avant-propos de Cédric Glineur, Le présent volume réunit les actes du colloque tenu à l’Université de Picardie-Jules-Verne les 5, 6 et 7 juin 2024 placé sous l’autorité du comité scientifique suivant : Géraldine CAZALS • Morgane DAURY • Georges FAURÉ • Jacques KRYNEN • Hervé LEUWERS • Rémy LIBCHABER, coll. Contextes. Culture du droit, t.IV‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 16x 24 cm., broché, label « Imprim’vert », 478p.‎

7 Images

‎Appel d’un protestant au Pape pour l’établissement du droit public des nations. Cinq propositions sur l’oeuvre du futur Concile oecuménique.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1869, 225x140mm, 97pages, broché. Nom du possesseur. Dos déchiré. Couverture supérieure et quelque première pages détachées. ‎

‎ Rousseurs importantes. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎APPENDICE du Rapport de la Commission d’Enquête sur les atrocités allemandes nommée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et présidée par le Très Honorable Vicomte Bryce, O. M. etc., etc. ancien ambassadeur d’Angleterre à Washington.‎

‎ London, Darling & Son 1915, 245x155mm, 285pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ 11 photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Arbeitgeberpolitik gestern und heute. Festschrift zum 50jährigen Bestehen des Zentralverbandes schweizer. Arbeitgeber-Organisation, 1908-1958.‎

‎Zürich, Berichthaus, 1959, in-8vo, 170 S., O.-Lwd.‎

‎Mit Beiträgen von Leonhard Deron (Der Gedanke der sozialen Sicherheit), André de Meuron (De quelques aspects des problèmes sociaux), Rudolf Briner (Rechtsstaat und Sozialstaat), Hans Rudolf Schmid (Der Einfluss des Zentralverbandes auf die Gesetzgebung des Bundes) u.a. ‎

‎Arbitrage de l’Alabama, Genève, 1872. Nouvelle édition élargie, 1991.‎

‎ Genève, Chancellerie d’Etat, Service de l’information 1991, 210x150mm, 95pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ illustrtaions n/b in et hors texte (carte, dessins, reporductions de phoographies), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].‎

‎Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm). ‎

‎Extraits des registres à colonnes de l'agence de billets d'auteur Porcher Havez pour les comptes des auteurs-compositeurs dramatiques de 1867 à 1905. Sous chaque nom est consigné par année le détail des pièces représentées, suivi de l'« état (ou total) général des billets reçus depuis… jusqu'au… », le tout timbré et contresigné par l'artiste. De nombreux renvois de pagination (« suite du folio 11 du registre 24… reporté registre 46 folio 292… ») indiquent l'ampleur des registres dont ces feuillets sont extraits.Parmi les comptes représentés : Eugène Labiche, Charles Gounod, Leconte de Lisle, Jules Massenet, Guy de Maupassant, Georges Feydeau, Jules Lacroix, Édouard Lalo, Philippe Gille, Judith Gautier, Louis Gallet, Gourdon de Genouillac, Grenet-Dancourt, Alfred Grévin (créateur de costumes), Ludovic Halévy, Henri Agoust, Maurice Hennequin, Léon Hennique, Abel Hermant, Paul Hervieu, Edmond Missa, Jules Lemaître, Alphonse Lemonnier, Henri Meilhac, ainsi que les comptes posthumes de Théophile Gautier (†1872).L'initiative d'une société des auteurs dramatiques appartient à Beaumarchais en 1777 ; une loi ratifiée par Louis XVI le 19 janvier 1791 reconnut pour la première fois le droit d'auteur et sa protection. Un an avant la fondation en 1829 de la Société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD), Jean-Baptiste Porcher avait fondé à Paris une agence pour la gestion et l'émission des billets d'auteurs en vertu d'un règlement de la Comédie-Italienne du 20 juillet 1781 stipulant que « les auteurs auront droit de donner des billets le jour de la représentation de leurs pièces ». « À côté de la rémunération pécuniaire, l'auteur qui fait représenter une pièce a droit à un certain nombre de billets […] mis en vente dans le public au moyen d'intermédiaires spéciaux. Les plus importantes et les plus connues sont celles de Mme Porcher et de MM. Porcher et Havez » (Joseph Astruc, 1897).Source comptable précieuse pour l'histoire du droit d'auteur et du théâtre français au XIXe siècle.Joseph Astruc, Le Droit privé du Théâtre ou Rapports des Directeurs avec les auteurs, les acteurs et le public, Paris, Stock, 1897, p. 121. ‎

‎Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 2, 5ème cahier & Sixième Cahier ens. dans 1 volume.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1856 -1858, gr. in-8°, VI + 202 p., non coupé, qqs. rousseurs / pages 203 à 242 + 2 ff., brochure originale, plat devant et dos partiellement déchirés.‎

‎Contient: Berchtold, Dr.: Fribourg et Genève ou précis des relations de ces deux états jusqu'à la rupture de leur alliance. / Daguet, A.: Études biographiques pour servir à l'histoire littéraire de la Suisse et à celle du canton de Fribourg en particulier, aux XVe et XVIe siècles (Cornélius Agrippa). / Coup d'oeil général sur le mouvement intellectuel de Fribourg au XVIe siècle. / MEYER, Meinrad Notice historique sur la Bibnliothèque Cantonale de Fribourg. (Trad. par M.A. Majeux). - Corr. et documents relatifs à la guerre de Fribourg et de la Savoie en 1447 et 1448. Image disp.‎

‎ARCHIVES HISTORIQUES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (Première édition.)‎

‎37e volume. Picard/Feret. 1902. Format : 29/23cm 592 Pages. Sommaire : Préface Livre noir : Coutumier-Cartulaire. Table chronologique des Chartes. Etablissements. Glossaire gascon. Table des lieux des personnes des matières. ‎

‎Illustré de 8 planches. Dos cassé, manque 4e de couverture, intérieur bon état. Rare‎

‎[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l'usage de Pacifique Rouaix l'an de grâce 1765.‎

‎, , 1765. In-12 manuscrit de (12)-87-(55) pp., vélin rigide, un lacet (sur deux), inscription à l'encre du temps sur le plat supérieur RETHO/RIQUE ROUAIX (reliure de l'époque) ‎

‎Cours complet manuscrit de rhétorique daté 1765 copié par l'élève Pacifique Rouaix sous la dictée du Révérend Père Cazanave : Ce cayer appartient a moÿ (…) qui le trouvera aura la bonté de me le rendre ou de le porter en rhetorique où il me trouvera (…) jours les étudiants du père (…) et du R.d père Cazanave. L'an de grâce 1765.« Voici Messieurs, l'heureux moment où vous entrez dans la carrière de la Rhétorique. » (préface). Contient : Définition de la Rhétorique, Fin et nature de la Rhétorique, Origine et utilité de la Rhétorique, Écrivains à qui nous devons les préceptes de la rhétorique ; Invention, disposition, élocution, Antimême (enthymème), Dilemme, Induction, Des parties du discours, réfutation, péroraison, élocution, genres sublime et médiocre, différentes espèces de figures etc. Suivi de : « La Poëtique Françoise dictée par le R.P. Boscus » (première partie seule) ; extraits et commentaires latins et français d'oeuvres classiques. Titre rouge et noir. Les Archives Parlementaires rapportent que lors de la séance du 2 Brumaire an III à la Convention Nationale (23 octobre 1794), le citoyen Pacifique Rouaix, notaire à Saint-Girons, département de l'Ariège, « donna à la patrie la finance de son ci-devant office de notaire ».Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 357. ‎

‎Arrest contradictoire du conseil d'état du ROY qui casse un arrest‎

‎Paris Pierre Prault 1734 in-4° 8 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest de la cour de parlement pour les juges et consuls. Contre le Prévost de Paris, son lieutenant civil et officiers du Chastellet‎

‎, Troyes, Antoine Chevillot et Jean Blanchard, 1647. 14 pp., 1 f. blanc. Plaq. in-12, vélin moderne De toute rareté. Inconnu de Betz, manque à la B.N. et à Troyes.‎

‎Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722‎

‎Chez Louis Denis Delatour Pierre Simon | à Paris 1722 | 23.50 x 17 cm | Un Vol. broché‎

‎Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 20 may 1727 et lettres‎

‎Paris Saugrain et Prault 1727 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'estat du Roy qui condamne les héritiers du Nommé‎

‎Paris Pierre Prault 1726 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui condamne les habitans de la‎

‎Paris Prault 1741 in-4° 8 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du Conseil D'estat du Roy, Qui déboute les maire & Echevins‎

‎Paris Saugrain et Prault 1725 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'etat du Roy qui ordonne que les commis aux aydes‎

‎Paris Saugrain et Prault 1728 in-4° 12 pp Une affaire compliquée de trafic de vins dans le village de Turny à laquelle sont mêlés des cabaretiers‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎