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L'Arique du sud et la primauté du droit
Commission internationale des Juristes Geneve, Commission internationale des juristes 1961. In-8 broché de 250 pages. Carte.
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LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
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L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE. 2004
Paris, Découverte 2004. In Paris, Découverte 2004. In-8 broché de 137 pages. Très bon état
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Constitution, de la République Française, et lois y relatives
De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_1_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_2_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_3_thumb.jpg)
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PROCEDURE CIVILE
Sirey Sirey 1986, In-8 broché, 316 pages. Bon état.
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Code de l'urbanisme
Dalloz Dalloz 1992, fort In-12 cartonnage éditeur, 1138 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.
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Exposition abrégée des loix. Avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit
Chez Huart & Moreau A Paris, Chez Huart & Moreau, 1751. In-8 relié pleine bansane blonde mouchetée de l'époque, dos à nerfs, motifs dorés, pièce de titre de maroquin rouge. Quelques épidermures. Faux-titre, titre, 244 pages, 2 feuillets non chiffrés. Un coins supérieur un peu émoussé sinon bon exemplaire
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Le mariage chrétien et le code Napoléon
Librairie de Victor Palme Paris, librairie de Victor Palme 1870. In-8 relié demi basane prune , dos à faux nerfs dorés, titre doré. 236 pages. Ex-Libris
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Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconcultes et décidées par les arrets des cours souveraines et des observations sur l'article 55 de l'ordonnance de Moulins et sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1677
De Nully, Vincent, Despilly, Vatard Paris De Nully, Vincent, Despilly, Vatard, 1769. In-4 plein relié veau de l'époque, dos à cinq nerfs orné, pièce de titre rouge. 26 + 699 pages. Le tout conféré avec l'Edit Perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts et Coutumes de MILAN, de BOLOGNE LA GRASSE, DE NAPLES, DE PORTUGAL et des autres pays qui ont rapport à l'usage du Droit Français sur cette matière, avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecrures de M. LE VAYER. Coiffe un peu abimé avec manque de cuir, un mors légèrement fendu, mouillure en marge supérieure d'une vingtaine de pages. Bon exemplaire malgré les défauts signalés.
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Traité de la Preuve par Témoins en matière civile
chez Delalain A Paris, chez Delalain, 1772. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, gardes de papier marbré; xl + 866 pages. Contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes et décidées par les arréts des Cours souveraines et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins sur le titre XX de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré vec l'édit pérpétuel des Archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal et des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit français sur cette matière; avec le traité de la Preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Mention de 6e édition considérablement augmentée. Bel exemplaire;
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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du Duché de Bourgogne & des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome II seul
Veuve J Sirot Dijon, Veuve J Sirot 1751. In-12 pleine basane blonde de l'époque, dos à nerfs ornés , pièce de titre et de tomaison. Tranches rouges. 582 pages + table. Avec des notes de Me Jean Bannelier, ancien Bâtonnier des Avocats du Parlement, & Doyen de la même université. Petit manque en queue et en coiffe, sinon très bon état
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Jean-Jacques Rousseau et le projet de Constitution pour la Corse. Histoire des pourparlers de J.J. Rousseau avec ses correspondants corses et des répercussions de ces pourparlers dans le monde des lettres
Philadelphia, University of Pennsylvania Philadelphia, University of Pennsylvania, 1932. In-8 broché de 113 pages. Ex-libris. Petite déchirure, sans manque au bas du dos, quelques rousseurs pales en couverture, sinon bon état. Rare.
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