‎Règlement de l'Octroi de la Ville de Cherbourg. ‎

‎ 1864 Cherbourg, Auguste Mouchel, 1864. Un fascicule broché de 55 pages. Couverture défraîchie. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Règlement pour l’octroi de Bourg.‎

‎Bourg, Imprimerie P.F. Bottier, sans date (1813) ; in-4, boché ; 23 pp.‎

‎Les vins, vinaigres et eaux-de-vie devaient payer la taxe d’octroi ainsi que les animaux de boucherie ou la viande dépecée. ‎

‎Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874.‎

‎ P. Dupont, 1874. In-8, 504 pages. Demi basane verte de l'époque (manque de papier au bas du 1er plat, un coin cassé, petite trace d'humidité marginale sur quelques feuillets).‎

‎VILLE DE NANTES - ENQUÊTE SUR LES OCTROIS MUNICIPAUX - Rapport présenté au conseil Municipal de Nantes dans sa Séance du 20 Juin 1870, par M. Ed. Doré-Graslin, au Nom de la Commission Spéciale chargée d'examiner le Questionnaire du Gouvernement‎

‎nantes Mangin et Giraud 1870 in-8 broché une plaquette, brochée gris-souris grand in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (24,5 x 17,4 cm), dos muet, première de couverture imprimée en noir (front cover printed), tranches lisses (smooth edges), sans illustration (no illustration) excepté une vignette aux armes de la ville de nantes en bas de la page de titre, 24 pages, 1870 Nantes Imprimerie Ev. Mangin et Giraud Editeur,‎

‎Edition Originale......... en bon état (good condition ). bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.‎

‎****‎

‎L'octroi de Toulouse à la veille de la Révolution ‎

‎Bibliothèque nationale, 1967, 163 p., in-8 br., volume XXI des Mémoires et Documents publié par la Commission d' histoire économique et sociale de la Révolution française, préface de Frédéric Mauro, un fac simile, graphiques, bon état ‎

‎DU BAIL DES OCTROIS DE LA VILLE ET COMMUNAUTE DE GUERANDE ADJUGE PAR Mr MELLIER(FUTUR MAIRE DE NANTES) TRESORIER A LA COUR FINANCIERE DE BRETAGNE POUR L'ANNEE 1706 (8 avril 1706)‎

‎guérande 1706 un document manuscrit original de 2 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, format 18 centimètres de large par 25 centimètres de haut, timbre fiscal imprimé en noir"Bretagne un demi P et 10 deniers", signature manuscrite de MELLIER en bas de la deuxième page, ‎

‎en bon état (very good condition). en bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎Manuscrit‎

‎Grand tableau (double in-folio), colonnes imprimées, rempli à la main, de l’Etat des revenus et des charges de la Ville et Communauté de Jasseron en Bresse, Généralité de Bourgogne, sans date (postérieur à 1771, il est fait mention de cette date pour le bail de la Maison de Ville).‎

‎Intéressants renseignements : la communauté de Jasseron jouit, depuis près de 400 ans, par concession faite par le duc de Savoie, de droits sur le vin ; document plein de renseignements économiques à la veille de la Révolution. Bon état. ‎

‎L'Octroi de Dijon au XIXe siècle. ‎

‎ 1951 P, S.E.V.P.E.N., 1960, 1 vol. in-8° (245 x 165) broché sous couverture verte, de XIII (faux-titre, titre, avant-propos, sources, bibliographie) - 158 pp. - (6) ff. (table des planches et des matières, catalogue de l'éditeur). Dos légèrement jauni, légères rousseurs et petite déchirure sans maque en couverture sinon parfait exemplaire non coupé. ‎

‎Publié par l'Ecole Pratique des Hautes-Etudes - VIe section, Centre de recherche historiques, 12e volume de la série "Ports, Routes et Trafics".5 planches in-fine (cartes et graphiques).Envoi autographe signé de l'auteur en page de garde. ‎

‎Le Petit journal - Supplément illustré N° 629. : Héroïsme d'une institutrice (en Italie). (Gravure en première page). Gravure en dernière page: Gibier passé en fraude à l'octroi.‎

‎Couverture souple. Numéro complet. 8 pages. Gravures en couleur.‎

‎Périodique. Le Petit Journal Illustré, 7 décembre 1902.‎

‎REVISION des règlements et tarif de l'Octroi de Lyon. 1872. Relié avec : PROJET de règlement de voirie. procès verbaux des commissions de la commission spéciale à l'effet de donnet son avis sur le projet de règlement de voirie. Février 1872, 20 pages, suivi du Projet de 1872, 40 pages, suivi du Tarif des droits de voirie avec le nom des rues et leur classe, 35 pages. Relié avec : NOMENCLATURE des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, 1871, 12 pages. Relié avec : MEMOIRE sur les écoles municipales, 1872, 8 pages. Relilé avec : RECONSTRUCTION du Théatre des Célestins, concours pour l'étude du projet, 1873, 7 pages et un plan dépliant.‎

‎ Le tout relié en un volume in 4°, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés. ‎

‎Rare Réunion. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎REFLEXIONS POUR LES ADHERITEZ ET INTERESSEZ DES POLDRES DE LILLOO, STABROECK, SANTVLIET ET BEIRENDRECHT AU SUJET DE LA PROLONGATION DES LEURS PRIMITIFS OCTROIS,‎

‎Inconnu, Inconnu, S;d. Broche, couverture papier marbree, 160 x 200mm., 14pp.‎

‎Concernant l'histoire de Lillo, Stabroek, Zandvliet et Berendrecht. Bon etat!‎

‎CERTIFICAT DE BONS ET LOYAUX SERVICES DONNE A MONSIEUR CHATEIGNIER, CONTRÔLEUR A BORD DE LA PATACHE "L'INCORRUPTIBLE" POUR L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, NANTES, LE 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805)‎

‎Nantes 1805 1 feuillet avec en-tête préimprimé en noir d'une vignette en noir (avec symboles révolutionnaires : marianne au bonnet Phrygien, faisceaux d'Armes et REPUBLIQUE FRANCAISE ) avec imprimés de part et d'autre en noir : LIBERTE et EGALITE, certificat manuscrit à l'encre brune sur papier velin bleuté ligné, format 19,8 centimètres de large par 24,6 centimètres de haut, Nantes, le 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805) + signatures manuscrites de CUPSIN, LE BUSTE ET CHARRUYAU, REGISSEURS DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES,‎

‎"la patache" était un bateau fluvial sous l'Ancien Régime.......Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎NOMINATION DE MONSIEUR CHATEIGNIER, COMME CONTRÔLEUR A BORD DE LA PATACHE "LA FIDELE" POUR L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, NANTES, LE 27 MARS 1806‎

‎Nantes 1806 1 feuillet, sur papier ligné et filigrané crème, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec en-tête préimprimé en noird'une vignette en noir (avec symboles révolutionnaires : canons, faisceaux d'Armes et aigle) avec imprimés de part et d'autre en noir : EMPIRE et FRANCAIS, format 20 centimètres de large par 23,5 centimètres de haut, Nantes, le 27 MARS 1806 + signature manuscrite de MOREAU, REGISSEUR DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, avec au dos manuscrit à l'encre brune l'adresse de Monsieur Chateigner contrôleur au bureau de Clisson (cours olivier de clisson)Nantes, "à porter par un commis ambulant, signature illisible..."‎

‎"la patache" était un bateau fluvial sous l'Ancien Régime.......Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎A Messieurs de la Chambre des députés.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, [2] pp. n. ch., un f. vierge, en feuille. ‎

‎Pétition des syndics des marchands de vin des communes et banlieues de la Seine contre la mise en place d'un octroi rural dans les communes du département. Avec la liste des signataires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Département de Vaucluse. Réglement et tarif de l'octroi de la ville d'Avignon. approuvés par le roi, le 11 décembre 1840‎

‎Avignon, Bonnet fils, 1840 in-4, 20 pp., broché, couverture d'attente avec titre manuscrit de l'époque. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De par le Roi. Commission d'Ambulant décernée par l'Octroi pour un écrivain.‎

‎Rouen, novembre 1824. Une feuille imprimée et manuscrite sur vélin, 380 x 320 mm, nombreux cachets de la Mairie de Rouen et timbres fiscaux (fleurs de lis gratées, traces de pliure, petit manque de peau). ‎

‎Brevet d'ambulant de 3ème classe délivré par le bureau de l'Octroi de Rouen à Thiéssé Jacques Firmin âgé de 27 ans exerçant la profession d'écrivain. ‎

‎Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris.. Du 22 décembre 1782‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Prolonge pour 20 ans les droits établis en 1762.ON JOINT : I. Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris. Données à Versailles, le premier juin 1783. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783, 3 pp. Proroge pour six mois les droits de hallage (droit payé par les commerçants aux communes pour pouvoir vendre leurs marchandises sous la halle) et de garre. - II. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant modération de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue. Du 16 mars 1783. e, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept‎

‎Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne). ‎

‎Concerne les droits sur les vins, cidres, poirés, eaux-de-vie.et s'étend aux généralités d'Amiens, de Bpurges, de Châlons, de La Rochelle, de Lyon, de Moulins, de Paris, de Poitiers, de Soissons, de Tours (à l'intérieur de chaque rubrique, suit le détail par localité ; exemple : "Dans la ville de Corbeil, trente-un sols par muid de vin, mesure de Paris, qui entrera ou sera façonné dans ladite ville, pour y être vendu ou consommé"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tableau des droits d'entrées. qui se percevoient aux barrières de Paris, sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi : avec l'état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris‎

‎Paris, Jean-Roch Lottin, 1791 in-8, titre, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎C'est le 20 janvier 1791 que ’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Nantes et Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tarif ou tableau général de la diminution du prix des principales denrées & comestibles. par la suppression de tous les droits aux entrées de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale‎

‎[Paris], Imprimerie de Cordier & Meymac, s.d. (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎C'est le 20 janvier 1791 que l’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A Nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Vve Delaguette, 1790 in-8, ‎

‎Pétition contre les droits d'entrée dans la ville Paris arrêtés par la Cour des Aides.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DEMANDE DE DISPENSE DE CONSANGUINITE OBTENUE POUR LE MARIAGE DE PIERRE BELLIOTTE SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, GUERANDE, LE 24 JANVIER 1687‎

‎herbignac 1687 1 acte, brochure 4 pages (une grande page pliée en deux), sur papier velin ligné, manuscrite à l'encre brune, format : 18,7 x 26 cm, tampon timbre fiscal noir :"BRETAGNE", Un Sol, en haut de la 1ère page à gauche, fait à Guérande, le 24 janvier 1687 signé : MONTON (sieur de Kergentil), ‎

‎Beau DOCUMENT....................RARETE.....en bon état (very good condition), en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎REGLEMENT & TARIF DE L'OCTROI - applicables du 1er Janvier 1929 au 31 Décembre 1933 , Votés par le Conseil Municipal le 12 Juillet 1928‎

‎ 1928 une plaquette, reliure demi toile noire in-douze Editeur (paperback in-12 editor) (18,2 x 11,2 cm), dos muet (spine without title), 1ère de couverture imprimée en noir (first cover printed ), légères taches sur le bas de la 1ère de couverture avec un léger manque de papier (first cover fading), tranches lisses (smooth edges), sans illustrations, 67 pages, 1928 Nantes Imprimerie du Commerce Editeur, ‎

‎plaquette trés rare ................................en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎