‎Tableau des droits d'entrées. qui se percevoient aux barrières de Paris, sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi : avec l'état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris‎

‎Paris, Jean-Roch Lottin, 1791 in-8, titre, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎C'est le 20 janvier 1791 que ’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Nantes et Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tarif ou tableau général de la diminution du prix des principales denrées & comestibles. par la suppression de tous les droits aux entrées de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale‎

‎[Paris], Imprimerie de Cordier & Meymac, s.d. (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎C'est le 20 janvier 1791 que l’Assemblée nationale constituante proclama la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris, symbole à abattre pour les mouvements populaires parisiens ; et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A Nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Vve Delaguette, 1790 in-8, ‎

‎Pétition contre les droits d'entrée dans la ville Paris arrêtés par la Cour des Aides.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DEMANDE DE DISPENSE DE CONSANGUINITE OBTENUE POUR LE MARIAGE DE PIERRE BELLIOTTE SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, GUERANDE, LE 24 JANVIER 1687‎

‎herbignac 1687 1 acte, brochure 4 pages (une grande page pliée en deux), sur papier velin ligné, manuscrite à l'encre brune, format : 18,7 x 26 cm, tampon timbre fiscal noir :"BRETAGNE", Un Sol, en haut de la 1ère page à gauche, fait à Guérande, le 24 janvier 1687 signé : MONTON (sieur de Kergentil), ‎

‎Beau DOCUMENT....................RARETE.....en bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎REGLEMENT & TARIF DE L'OCTROI - applicables du 1er Janvier 1929 au 31 Décembre 1933 , Votés par le Conseil Municipal le 12 Juillet 1928‎

‎ 1928 une plaquette, reliure demi toile noire in-douze Editeur (paperback in-12 editor) (18,2 x 11,2 cm), dos muet (spine without title), 1ère de couverture imprimée en noir (first cover printed ), légères taches sur le bas de la 1ère de couverture avec un léger manque de papier (first cover fading), tranches lisses (smooth edges), sans illustrations, 67 pages, 1928 Nantes Imprimerie du Commerce Editeur, ‎

‎plaquette trés rare ................................en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎