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[OCTROI]
A Messieurs de la Chambre des députés
S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, [2] pp. n. ch., un f. vierge, en feuille.
Reference : 197756
Pétition des syndics des marchands de vin des communes et banlieues de la Seine contre la mise en place d'un octroi rural dans les communes du département. Avec la liste des signataires.
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Copie de la pétition à Messieurs de la Chambre des Pairs et à Messieurs de la Chambre des députés, par les propriétaires, négocians, marchands et débitans de boissons de la ville de Versailles, et communes environnantes.
In-8, broché, 16 p. Versailles, Imprimerie de la Préfecture, I. Jacob fils, s.d. [1818].
Rapport présenté à la Chambre des députés le 16 avril 1818 (cf. "Archives Parlementaires", 1872, tome XX, p. 22).Exemplaire non coupé, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Lettre à Messieurs de la Chambre des Députés sur l'Éducation Publique et sur le choix des instituteurs.
Paris, Imprimerie de Poulet, 1815. In-8 broché de 56 pp., couverture muette.
Édition originale. « Les traces de la révolution ne seront effacées et leur retour ne sera prévenu que par l'éducation ». Le député du Gard Anne-Henri Cabot vicomte de Dampmartin (1755-1825) se déclare d'accord en 1815 avec Couturier pour la remise de l'instruction publique aux mains du clergé ; il exprime toutefois le voeu « qu'aux ecclésiastiques un certain nombre de laïques soit associé ». Rentré en France après le 18 brumaire, Dampmartin fut nommé censeur impérial ; sous la Restauration, il exerça d'abord les mêmes fonctions, puis fut nommé bibliothécaire au bureau de la guerre. Député au Corps législatif sous l'Empire, il fut réélu à la Chambre sous les Bourbons. Il a laissé un certain nombre d'ouvrages, dont plusieurs consacrés à l'éducation, Esquisse d'un plan d'éducation (Berlin, 1796) Nouveaux essais d'éducation, traduit de l'anglais de Goldsmith (Paris, 1803). (Ferdinand Buisson Dictionnaire de pédagogie). Envoi autographe signé de l'auteur sur le faux-titre.
Pétition présentée à Messieurs de la Chambre des députés sur l'institution de la Garde nationale
[Paris], Mongie aîné [Imprimerie de Hocquet], s.d. (1817) in-8, 8 pp., en feuilles.
Pour la conservation d'une Garde Nationale, considérée comme nécessaire au maintien des institutions dans un gouvernement représentatif.Un seul exemplaire au CCF (BnF).
GODEFROY, MURAT (Pierre), MURAT (Larose), DELORE, BOUTARD, AVRIL, PERIAC, GAVEAU, BOURGUIGNON, POULAIN, Ve LIGNEY, PLISSON, PUGIN, FERRAND, CHARLES
Reference : 37170
(1833)
Mémoire sur la nécessité de maintenir l'extraction du salpêtre indigène, et sur les moyens de la concilier avec l'importation de celui qui est tiré de l'Inde. Présenté et distribué à Messieurs de la Chambre des Députés en février 1833.
1833 In-8, broché, couverture imprimée, 48 p. Paris, Imprimerie de L.-E. Hernan, [1833].
Mémoire présenté par 15 "salpêtriers", "tant en leurs noms que dans l'intérêt de tous les salpêtriers de France".Couvertures imprimée défraîchies.Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Mémoire adressé à Messieurs de la Chambre des Députés, pour les propriétaires d'usines, de fabriques, de manufactures, les agriculteurs et autres consommateurs des départemens du Nord, de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, etc. Tendant à la réduction à 11 centimes du droit exorbitant de 33 centimes, qui pèse sur les charbons belges à leur importation en France, par les frontières du département du Nord
Valenciennes H.-J. Prignet 1822 in-4 dérelié
28 pp., 2 ff. n. ch. de tableaux, une vignette en-tête.Rédigé par l'avocat S. Crapez, ce factum exprime avec force la nécessité pour le tissu industriel naissant des départements du nord de la France de bénéficier d'un approvisionnement en charbon belge, de meilleure qualité que le français, à un prix abordable : depuis 1815, un droit de 33 centimes était perçu sur chaque hectolitre de charbon belge transitant par voie fluviale ou terrestre
