‎Projet de loi n°528 - relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés -‎

‎Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 17 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n°5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953‎

‎, Paris, Imprimerie de l’Assemblée Nationale 1953, 3 vol. A4, br., (jauni), 96 / 185 / 122p.‎

‎Rapport de la Commission d'Enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai.‎

‎ P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état‎

‎Tome 1 : Rapport - Rapport sommaire de M. Bertrand, juge d'instruction, sur le 15 mai - Documents relatifs à M. Louis Blanc - Documents relatifs à M. Caussidière - Pièces relatives au 15 mai, au 23 juin et autres évènements qui s'y rattachent - Déposition ‎

‎Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Du Président et des Secrétaires ; Ordre de la Chambre ; Ordre pour la parole ; Des motions ; Etc.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux déclarations à faire par les bâtimens de mer entrés dans le Rhône, pour se rendre à la foire de Beaucaire.-‎

‎Donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Dijon. Capel. 1792. In-4 (208 x 263mm) tel que paru, 2 pages, bandeau gravé sur bois, bel exemplaire, non rogné.‎

‎CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Loi contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume.-‎

‎Donnée à Paris, le 15 Mars 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (195 x 248mm) broché, sans couverture (tel que paru), 44 pages, bandeau gravé sur bois. Impressionnante et surprenante liste de produits classés par ordre alphabétique, tarif des droits d'entrée, des droits de sortie; état des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume. Qq. pages brunies sinon bon état.‎

‎ Un extraordinaire inventaire.‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur François Emery Gouet de la Bigne, citoyen de Bayeux à propos des événements de Caen du 3 novembre 1791, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat & contre la Constitution ]‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.‎

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‎Edition originale. Bon état. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : "Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution"...‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"‎

‎Rapport fait au nom de la commission d'en d'enquête sur les sectes- N°2468 10 Janvier 1996‎

‎L'Assemblée Nationale. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Quelques cartes en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 280-Confessions et sectes chrétiennes‎

‎ Classification Dewey : 280-Confessions et sectes chrétiennes‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : "Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile".‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : "Vive le Roi, au Diable la Nation"... ‎

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS- Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15eéd., 31 juillet 2010‎

‎, France, Assemblée Nationale- Sénat 2010, in-8, rel. éd., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~724p.].‎

‎Rapport n°1240 - Tome II - Tableau comparatif décision de la commission / Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat ...‎

‎Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - Première session ordinaire de 1982-1983 / Annexe au procès verbal de la séance du 24 novembre 1982. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale. Du 11 Février 1790. L'assemblée nationale aux françois.‎

‎Bordeaux, Mich. Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 16 pp – broché, afresse manuscrite au dos : "A messieurs les officiers municipaux de Baslennes "‎

‎Une claire mouillure haut droite. Très bon état.‎

‎N° 760 Assemblée nationale session 1871, Annexe au procès-verbal de la séance du 29 décembre 1871. Rapport fait au nom de la commission de réorganisation de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'avancement sur toute l'arme dans les grades inférieurs pour l'infanterie et la cavalerie. (Urgence déclarée). Par M. le lieutenant comte Octave de Bastard, Membre de l'assemblée nationale.‎

‎Paris, 1871, in 8 : 8 ppplaquette‎

‎t bon ex‎

‎LES INSTITUTIONS de la FRANCE‎

‎Un ouvrage de 159 pages, format 150 x 210 mm, illustré, broché couverture couleurs, publié en 1992, Nathan, bon état‎

‎Lettre à M. La Luzerne, ministre de la Marine. ‎

‎ 1790 S.l., 1790. Une plaquette in-8 de 15 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎PETITS SECRETS et GRANDS PRIVILEGES de l'ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎Un ouvrage de 175 pages, format 140 x 210 mm, broché couverture couleurs, publié en 2013, Editions du Moment, bon état‎

‎Bibliothèque de travail junior N° 272 : Le député.‎

‎Couverture souple. Brochure de 32 pages.‎

‎Livre. Régime Chopinot, danseuse et chorégraphe - Peau bronzée, peau noire. Par Madeleine Tonossi, Raymond Labonne et Jean-Pierre Michel. Institut Coopératif de l'Ecole Moderne, 1986.‎

‎Musée des souverains.‎

‎ Reproductions photographiques des croquis, d’après nature, à l’assemblé nationale. Dessins, caricatures de Jules BUISSON, photos d’Adolphe BRAUN. A. D BRAUN Dornach Alsace 1873. Tome 1 : In 4 carré reliure éditeur, demi- chagrin, titre, filets dors, filets à froid en encadrement sur les plats. 52 cartons montés sur onglets, 106 photos de dessins. On joint une chemise toilée noire, de l’éditeur : 50 cartons, 89 photos. au total 102 cartons et 195 photos (certaines avec signature manuscrite). L’ensemble en très bon état. ‎

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‎Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Paris, Imprimerie nationale, an IV [1796].‎

‎Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra lAssemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable lancien constituant Armand-Gaston Camus, lauteur des Lettres sur la profession dAvocat. Contient, en notes, lextrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais. ‎

‎Union Interparlementaire - (Assemblée nationale) -‎

‎ Carte premier jour ( format 225x165 mms) avec timbre original collé et tamponné en date du 28 aout 1971 -‎

‎Page partagée entre une illustration dans la partie supérieure et un texte de présentation dans la partie inférieure + timbre - Beau document d'hommage - ‎

‎Histoire-Musée de la République Française.‎

‎Depuis l’assemblée nationale jusqu’à l’Empire. Deux tomes en deux volumes, in 8 pleine toile, titre et tomaison, dorés. Tome 1 : faux-titre, titre gravé illustré par DEBOUCOURT. Titre, VIII, 391 pages. 76 gravures et fac-similés d’autographe sur 78 annoncés. Sans la gravure "serment civique" page 92 et "l’autographe de Héraut de Séchelles" page 316. Des rousseurs éparses et des pages entièrement brunies pages 337 à 352 et pages 363-364 et 367-368. Tome 2 : faux-titre, titre gravé illustré Titre, 396 pages. Complet des 73 gravures et fac-similés d’autographe annoncés. Plus une gravure, non signalée, page 33 , des pages, brunies ou partiellement brunies, des rousseurs épares ( dues à un papier mal encollé) principalement en fin de volume. CHALLAMEL éditeur. DELLOYE 1842. Edition originale. Couverture insolée.‎

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‎Liste provisoire par ordre alphabétique et par départements de Messieurs les députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 126 pages. Papier bruni.‎

‎Livre. Imprimerie de la Chambre des députés, 1936.‎