‎ASSEMBLÉE NATIONALE. [DOUANES].-‎
‎Loi contenant le Tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume.-‎

‎Loi contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du Royaume. _Paris. 15 mars 1791. Douai. Imprimerie de Derbaix.‎

‎1 fascicule petit in-4° broché. Couverture spéciale avec étiquette d'époque contrecollée sur le plat supérieur. 44 p. Très bon état. ‎

‎Loi contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume. Donnée à Paris, le 15 mars 1791‎

‎Paris imprimerie Royale 1791 Première édition. Bel exemplaire de cette liste des tarifs et droits à payer à la veille de la Révolution. Impressionnante liste alphabétique de produits ou marchandises avec, en regard, le montant de la taxe appliquée à l'entrée et à la sortie, en fonction de la quantité ou du poids. Aucune mention d'imprimeur ou d'éditeur. Il semble y avoir eu de nombreuses versions imprimées, en particulier par des imprimeurs régionaux. Vraisemblablement pour être distribuées dans tout le royaume. Nous n'avons pas pu trouver d'autre exemplaire avec la même vignette sur la première page. Feuilles volantes, non cousues. En bon état, propre, avec seulement une légère usure des bords et un léger noircissement. Il semble y avoir plusieurs paginations différentes pour les exemplaires de ce tarif. Notre exemplaire compte 35 pages et constitue une liste complète de A à Z. Il semble également exister un exemplaire de 44 pages, qui, selon nous, contient les tarifs applicables dans les colonies et les listes de marchandises interdites à l'exportation. 28 cm x 21,5 cm.‎

‎First edition. A nice copy of this list of tariffs and duties payable on the eve of the Revolution. An impressive alphabetical list of products or goods with, opposite, the amount of the tax applied upon entry and exit, according to the quantity or weight. No printed or publisher details. There appear to have been many versions of this printed, particularly by regional printers. Presumably for distribution throughout the kingdom. We have been unable to find another copy with the same vignette to the first page. Loose sheets, unsewn. In good, clean condition, with a touch of edgewear and darkening only. There seem to be several different paginations to copies of this tarif. Our copy has 35 pages, and is a complete A-Z list. It seems there is also a 44 page copy, we believe that this has tariffs applicable in the colonies, and lists of goods prohibited to export. 28cm x 21.5cm.‎

‎Loi contenant le tarif général des Droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume… ‎

‎Chalons, Collignon, (1791). In 4° de 66 pp. (bandeau gravé) classés par ordre alphabétique de Absynthe à Zoodaire. Avec les droits sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du Cap de Bonne-Espérance, les Droits de Sortie et l’Etat des Marchandises prohibées à l’entrée du Royaume.‎

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‎Loi contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume. Donnée à Paris, le 15 mars 1791‎

‎À Lyon, de l'Imprimerie d'Aimé de La Roche, 1791 in-4, 35 pp., cartonnage marbré, pièce de titre rouge en long (rel. moderne). ‎

‎Tarifs des droits d'importation et d'exportation décrété par l'Assemblée Nationale les 31 janvier, 1er février, 1er et 2 mars 1791, classés dans l'ordre alphabétique des produits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎