‎Invitation à quitter la France. ‎

‎Colmar, Jérome Do Bentzinger Editeur, 2001; in-8, 254 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Opinion sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers‎

‎Paris, 1818 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Bulletin des lois de la République française (n° 89) Loi concernant les émigrés‎

‎Paris, Impr. nationale des Lois, (An III) in-8, 32 pp., en feuilles. Mouillures. ‎

‎Tableau complet des dispositions législatives concernant les émigrés en l'An III : émigration dans les pays réunis à la République, complices de émigrés, certificats de résidence, liste des émigrés, peines contre les émigrés et leurs complices. ‎

‎Correspondance originale des émigrés ou les émigrés peints par eux-mêmes‎

‎Paris, Buisson, 1793 2 parties en 1 vol. in-8, [4]-290 pp. et 208 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés Petit accroc à la coiffe supérieure. (rel. de l'époque).‎

‎Le frontispice gravé représente un des Chevaliers du Poignard faisant son signe de ralliement dans la journée du 10 août."Cette correspondance déposée aux archives de la Convention Nationale est celle prise par l'avant-garde du général Kellermann à Longwy et à Verdun, dans le porte-feuille de Monsieur et dans celui de M. Ostome, secrétaire de M. de Calonne".Passionnant recueil de lettres pour la connaissance de l'opinion des émigrés, mais à prendre avec quelques précautions car il s'agit d'une publication républicaine.Ex-libris André Chagny.Martin et Walter, 4743. Inconnu à Monglond. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale du 17 avril 1793, relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant Nobles‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale Exécutive de Louvre, 1793 in-4, 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 19 mars 1793, qui ordonne la vente des chevaux des Émigrés, qui ne peuvent servir aux Armées‎

‎A Orléans, chez Jacob, 1793 in-4, 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 2 mars 1793, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés‎

‎A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793, relatif aux créanciers des émigrés‎

‎A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 3 pp. ‎

‎"Tous porteurs de créances sur un émigré... seront admis à acquérir les biens-meubles de l'émigré leur débiteur, jusqu'à concurrence de leur créance..." ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, sur les émigrants qui ordonne à tous les français absents du Royaume de rentrer en France, et met ceux qui rentreront sous la protection spéciale de la loi, leurs personnes et leurs propriétés, et rend les Corps administratifs et les Municipalités responsables de leur sûreté‎

‎Paris, s.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Les émigrés qui rentreront dans le délai fixé (1 mois ) paieront une indemnité de service personnel équivalente au triple de la contribution foncière et nobiliaire. Avec en plus une triple retenue sur leurs rentes et redevances. ‎

‎Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale‎

‎S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque. ‎

‎Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. ‎

‎Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc. Séance du 12 floréal an III. Suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 19 pp., broché sous couverture d'attente moderne. ‎

‎La Convention renouvelle les disposition du 25 brumaire : les émigrés démasqués sur le territoire de la République seront immédiatement traduits devant les tribunaux; ceux qui rédigent des discours séditieux et réclament le retour de la royauté seront conduits devant les tribunaux criminels.Martin &Walter, I, 7298. ‎