‎NOTE A CONSULTER, jointe à un rapport d'expertise judiciaire:Dans la nuit la nuit du 12 au 13 mai 1873, deux vidangeurs, Heurard (Alexandre) et Darenne (Achille) avaient été asphyxiés dans la fosse de la maison Josserand, chemin des Cachettes, banlieue de Grenoble [...]Le jugement du tribunal de Grenoble déclare que le sieur Martin (André), inspecteur de la désinfection des fosses d'aisances de la ville de Grenoble, est coupable du délit d'homicide par imprudence et le comdamne en conséquence [...].Joint: OBSERVATIONS POUR LE SIEUR MARTIN appelant contre le Ministère Public (défense du condamné).‎

‎ Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 brochés, sans couverture. 2 volumes in-4 de 24 pages et 24 pages ; ‎

‎Cette note établie par un chimiste, un docteur en médecine et un ingénieur civil, jointe au dossier d'un procés, définie les caractérisitques et la dangerosité des fosses d'aisance. Pièce à charge pour le condamné, responsable de la mort de ses employés, par manque de précaution et négligence.Dans son rapport de défense: "Observations pour le sieur Martin [...]", l'avocat du condamné, plaide l'erreur judiciaire. ‎

‎Mémoire à consulter pour le sieur de Longueville contre le sieur Couchaud.‎

‎ A Lyon, chez Faucheux, 1784, 1 br., sans couverture., premier feuillet à restaurer. in-4 de 24 pp., premier feuillet en partie manquant avec perte de texte ; ‎

‎Philippe Choignard était avocat et échevin de Lyon.Affaire de rente viagère entre un notable lyonnais, le sieur Couchaud et un étranger qui se cache en France sous le nom de Chevalier de Longueville et qui serait un membre de la famille Tavora, qui avait comploté et attenté à la vie du roi du Portugal. ‎

‎La vie tragique du Maréchal BAZAINE‎

‎CHRISTOPHE Robert La vie tragique du Maréchal BAZAINE in 8 carré broché, faux-titre, titre, 312 pages Editions Jacques VAUTRAIN deuxième trimestre 1947. Etudes et documents d’histoire contemporaine. Une page de l’éditeur "la première édition de ce livre saisie en 1940 par la gestapo et mise au pilon, très peu d’exemplaires parvinrent au public… " ‎

‎TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARSEILLE. Mémoire pour MM Racine, Charles, Durand, Capus, Julien, Billaud, Reymonet, Jaubert, Delord et Gayral Entrepositaires de farine contre M le Maire de Marseille.‎

‎Marseille Barlatier-Feissat et Demonchy 1853. In-16 broché 40pp. Manque angulaire au bas du 2e plat de la couverture, quelques pâles rousseurs. Compte-rendu des avocats Clapier et Oddo au sujet d'un litige opposant neuf maisons de commerce de Marseille au Maire, au sujet des taxes de l'octroi. (PLAQ 25)‎

‎Derues l'empoisonneur. Une cause célèbre au XVIIIème siècle. Avec portraits et gravures daprès les documents originaux. ‎

‎ Paris, Fasquelle, 1906, in 12, broché, VIII-426 pp ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les affaires des poisons‎

‎ÉDITIONS DE CRÉMILLLE 1995 232 pages in8. 1995. reliure editeur. 232 pages. Ce livre faisant partie de la collection "Les grands procès de l'Histoire de France" dirigée par Claude Bertin se concentre sur les célèbres affaires criminelles liées aux poisons dans l'histoire française. Il présente ces procès historiques avec des illustrations et s'inscrit dans une série plus large traitant de grands criminels et procès‎

‎Très bon état‎

‎DOMINICI INNOCENT ‎

‎ Reliure éditeur avec jaquette - 14,5 x 23 - 327 pp - année 1993 - Edition du Club France Loisirs avec l'autorisation des éditions du Rocher ‎

‎UVRES DE FEU M. COCHIN, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations‎

‎ Paris DURAND 1757 -in-4 plein-veau 6 volumes, reliure plein veau havane marbré et raçiné in-quarto(binding full calfskin in-4) (19,6 x 26,2 cm), dosà nerfs (spine with raised band), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), pièce de titre et de tomaison sur fond grenat (piece of title) avec double filets "or" en encadrement pour la pièce de titre et avec double filets "or" en encadrement et rinceaux "or" aux angles pour la pièce de tomaison, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un double filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure arasée au Tome 1 et léger manque de cuir (moins d'1/10ème de cm) à la coiffe inférieure du Tome 6, double filets "or" sur les coupes, toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustrations excepté des bandeaux, lettrinnes et culs-de-lampes historiés gravés sur bois en noir, [XVI (pièces liminaires) + LXII(préface) + 2ff (approbation et privilège) + 699] + [VI + 726 + 1ff (approbation et privilège)] + [VI + 784 + 1ff] + [VIII + 784] + [VIII + 772] + [IV + 776] pages, 1757 à Paris Chez DURAND Libraire Editeur,‎

‎Comprend : T. I, Causes I-XXXII, Consultations I-XXIV ; T. II, Causes XXXIII-LI, Consultations XXV-L ; T. III, Causes LII-LXXXVII, Consultations LI-LXXIV ; T. IV, Causes LXXXVIII-CXVI, Consultations LXXV-LXXX ; T. V, Causes CXVII-CXLIV ; T. VI, Causes CXLV-CLVII, Tables.............Par cette édition furent portés au grand jour les dessous de plusieurs affaires Retentissantes. (Voy. Journal des savants, 1754, 146 & ss.).........Beaux Exemplaires en trés bon état malgré les légers défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). en trés bon état ‎

‎Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion. A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).‎

‎ s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ; ‎

‎Le maréchal de Clermont-Tonnerre et la comtesse de Lannion se disputent la propriété de terres en Dauphiné.A la suite: affaires criminelles concernant Romans et Saint Marcellin. ‎

‎"Cahiers de la réconciliation n°9, Devant la ""justice"", procès e France et de Suisse"‎

‎Cahiers de la réconciliation Agrafé 1975 In-8 (13,5 x 21 cm.), agrafé, couverture illustrée, 40 pages, Mensuel de Langue Française du Mouvement International de la Réconciliation, n°9, 1er Septembre 1975 ; menus incidents aux plats légèrement défraîchis, dos et coiffes un peu frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Causes criminelles célèbres du XIXe siècle, rédigées par une société d'avocats. Tome troisième : Jean Roumage - Marie-Adélaïde Bodin, veuve Boursier et Nicolas Kostolo - Mahurin Bruneau, se disant Louis XVII - Maubreuil‎

‎ 1828 A Paris, H. Langlois Fils et Cie, Editeurs - MDCCCXXVIII (1828) - In-8, demi basane beige, dos lisse avec titre, tomaison et décoration dorés; tranches marbrées - 464 pages‎

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‎Bon état - Légères épidermures - Menus frottements sur les plats et le dos - Coins et coiffes très légèrement émoussés ‎

‎CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO DEVANT LA COUR DE JUSTICE DU RHÔNE LES 24, 25, 26 et 27 Janvier 1945.‎

‎1945 / 679 pages. 5 cahiers agrafés. Editions Variétés Françaises.‎

‎Très léger manquement au coin inférieur droit de la couverture, les 5 cahiers sont en très bon état. ‎

‎Commission municipale du vieux Paris. Procès-Verbaux année 1996. ‘Ville de Paris’.‎

‎Paris, Rotonde de la Villette, 2000, in-4to, 243 p., richement ill. n./b., cartonnage original.‎

‎Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels‎

‎ LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise ‎

‎Extrait des délibérations du conseil municipal du Bourg de VOID (Meuse)Août 1861 suivi Chemin de fer de Chaumont à la ligne de Paris à Strasbourg près TOUL tracé par la vallée de la Meuse ‎

‎conseil municipal du Bourg de VOID (Meuse) 3 pages.Août 1861.Chemin de fer de Chaumont à la ligne de Paris à Strasbourg près TOUL tracé par la vallée de la Meuse 9 pages.In 8 carré 26 août 1861.Avec une carte du tracé 60x 45,5cm Avec procès verbaux des séances du 25 juin et du 4 juillet 1862.6 pages in folio manuscrites.Très bon état. Rare ‎

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‎Images secrètes de la guerre ‎

‎200 photos censurées en France Témoignages n°1. Publication trimestrielle Mai 1933. In 4 broché couverture illustrée. Commentées par Paul AICARD. Très bon état ‎

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‎JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS: Sur le Père Teilhard de Chardin. Études sur Pavlov. Actualité du Nationalisme. Pour et contre le Jansénisme, coll. Recherches et débats du Centre catholique des intellectuels français, cahier n°13‎

‎, Paris, Fayard 1955, br., bon état, 219p.‎

‎L'Affaire Dreyfus. Révision du procès de Rennes : Débats de la Cour de Cassastion‎

‎Société Nouvelle de Librairie et d'Edition Relié 1904 In-8 (15 x 22 cm), reliure pleine toile moderne, couverture conservée, 654 pages, rapport de M. le conseiller Boyer, réquisitoire de M. le procureur général Baudoin, plaidoirie de Me Mornard, arrêt de la cour, + documents annexes : réquisitoire écrit de M. le procureur général, mémoire de M. Alfred Dreyfus, conclusions de Me Mornard, débats parlementaires, etc.; papier bruni, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LA PREFECTURE DE POLICE PAR UN VIEUX PETIT EMPLOYÉ, PROCÈS DE “LA LANTERNE”AVEC TOUS SES INCIDENTS (mention de 3ème édition).‎

‎La Lanterne, Paris, 1879‎

‎Un volume in-8° cousu, couverture souple éditeur (plats de couleur rose orangé), 223pages. Le dos est en partie muet (réparé) mais globalement l’état est TRES ACCEPTABLE.‎

‎Le Pour et le contre : Recueil complet des opinions prononcées à l'Assemblée conventionnelle, dans le procès de Louis XVI (Tome 6)‎

‎A Paris chez Buisson, A Paris, chez Chaudé Broché 1793 In-8 (14 x 21 cm), broché, 414 pages, tome 6 seul ; manque au dos et réparation à la colle, plats manquants, en l'état, à relier. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE PROCES DES TROIS ROIS, Louis XV I de France-Bourbon, Charles III d??Espagne-Bourbon, et George III d??Hanovre, Fabricant de Boutons, plaide au Tribunal des Puissances-Europeennes. Par Appendix, l??Appel au Pape. Traduit de l??Anglois. ‎

‎, Londres, Chez George Carenaught, 1780., Broche, couverture d' editeur, dos repare, coins frotte, 14x21,5cm, 190pp.‎

‎Plaide au tribunal des puissances-europeennes. Par Appendix, l' appel au pape. Sans frontispice depliantes grave.‎

‎Le Procès de Charles Maurras. Comte Rendu Sténographique.‎

‎Paris. Albin Michel. 1946. in-12. Rel. Demi-Chagrin. Titre doré au dos. 388 p. BE. ‎

‎Le Procès de Jeanne‎

‎Editions André Vial, Editions de l'Odéon Broché sous chemise sous emboîtage 1962 In-4 (19,5 x 25,2 cm), broché, couverture rempliée, sous chemise en velours bleu ornée d'une pièce de titre en relief et de trois fleurs de lys au premier plat, avec un fermoir en métal, le tout sous un emboîtage cartonné, non paginé, illustrations en couleurs de André Dussarthou, 1 de 1424 exemplaires sur vélin de Renage avec une suite des illustrations en noir ; quelques traces et frottements sur l'étui carton, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

6 Images

‎Le Procès de l'attentat du Petit-Clamart. Compte rendu sténographique.‎

‎ Albin Michel, 1963, 2 vol. in-8°, 1018 pp, pagination continue, brochés, bon état‎

‎L’attentat du Petit-Clamart, désigné par ses auteurs sous le nom d'opération Charlotte Corday, est l'action du OAS-Métropole/OAS-CNR, dirigé par le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry, visant à assassiner le général de Gaulle, président de la République, le 22 août 1962 à Clamart... ‎

‎Le procès du Maréchal Pétain Tome 1,‎

‎ 1945 Albin Michel. 1945. In-12 Broché. compte rendu sténographique 625p.tome 1 seul‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎