‎1) Affaire d’avant-poste à la suite du mandat de Monsieur le Général de Castela de Berlens, du 18 Août 1824, 10 p.2) Seconde suite à la nouvelle demande de Monsieur le général de Castella de Berlens au Conseil d’État de la ville et république de Fribourg. 46 p. (sont reliées à la fin les p. 43 à 46 en doubles).3)Demande de M. le Gén. de C. de B. au C. d’État d.l. Ville et Républ. accompagnée des pièces qui s’y rapportent. 20 p.4) Examen des pièces anonymes produites contre M. le G. de C. de B. comparés entr’elles, et avec le Billet. 46 p.5) (ex. en photocopie:) sur la réhabilitation dans un bénéfice d’inventaire. 7 p.6) Copie des écriture mentionnées dans l’examen des pièces anonymes prod. contre M. le G. de C. de B. suivie d’un App. à l’examen de ces pièces. 31p.7) Nouvelle demande de M. le g. de C. d. B. au Conseil d’État de la Ville et République de Fribourg. 9 p.7bis) Arrêté du Conseil d’État à la suise de la nlle demande 3 p.8) Première suite a la nouvelle demande. 8 p.9) Seconde suite... 46 p.10) Affaire d’avant-poste à la suite du mandat.. 10 p.11)Receuil des mémoires produits jusq’à-présent de la part de M. le Vicomte Chaptal de Paris et de mesdames de Gady & de Techterman de Bionnens au sujet d’une réhabilitation réclamé par le susdit Mr. Chaptal. 21 p.12) suite du receuil des mémoires... 26p.‎

‎Fribourg en Suisse, chez François-Louis Piller, Imprimeur du Gouvernement, 1824, in-4to, (chaqu’une 23x18.5 cm), brochures sans couverture.‎

‎13) seconde suite du receuil 16 p.14) suite des pièces relatives à la demande de M. le Général de Castella de Berlens contre dames de Gady et de Techtermann de Bionnens. 15p. / Ensemble de 15 brochures qui à fait vivre un bon moment les avocats Chappuis et Fournier, dans une affaire d’honneur et de calmonie... Image disp.‎

‎La Preuve, Economica, collection Etudes juridiques, 2004, actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004‎

‎Catherine Puigelier (sous la direction de), La Preuve, Economica, collection Etudes juridiques, 2004, actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004, 16 cm X 24,1 cm, 246 pp, couverture souple. Broché‎

‎Envoi de l'autrice à un ami philosophe. Bords un peu frottés. Petite trace de pliure sur les coins. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais.‎

‎Le procès de Michel Servet à Vienne.‎

‎ Syndicat D'Initiative Vienne In-8°, broché, couverture souple coquille d'uf, exemplaire en parfaite condition, 4 planches ht en noir, une carte rigide en deux volet au centre.‎

‎ Très Bon Etat Franco de port France jusqu'à 29 euros iclus. PAYPAL immédiat. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages (Papiers, Archives, monographies, arts et métiers, sciences humaines et bibliophilie) France / Suisse (sur rdv). ‎

‎Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous, Frère Léotade, des Ecoles chrétiennes de Toulouse ; condamné, pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travaux forcés à perpétuité, par la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 4 avril 1848, décédé au bagne de Toulon, où il subissait sa peine, le 26 janvier 1850 ; faisant suite à la relation et à l'abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande de réhabilitation de sa mémoire.‎

‎ Toulouse, 1855, in-8°, xi-356 pp, 3 pl. dépliantes h.t., broché, 2e plat de la couv. imprimée déchiré, dos factice. L'auteur, avocat près la Cour impériale de Toulouse, était procureur fondé de François Bonafous, frère du condamné.‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎"Toujours l'article 75 au cul". Le procès de Céline, 1944-1951. Dossiers de la Cour de justice de la Seine et du tribunal militaire de Paris‎

‎Tusson, Du Lérot éditeur, février 2011, 17 x 24, 334 pages cousues, non coupées, sous couverture rempliée illustrée. Textes établis et présentés par Gaël Richard. Documents noir & blancs.‎

‎Très bon état.‎

‎AFFAIRE PETIOT.‎

‎, Paris, Editions de Vecchi, 1999., Broche, couverture d' editeur illustre n/b, 14,5x20,5cm, 143pp, illustre n/b.‎

‎Collection Grands Proces de l' Histoire. Le deroulement des faits, les protagonistes, l' enquete, le proces, les nouvelles hypotheses.‎

‎DISCOURS ET PLAIDOYERS. Publiés par Edmond Rousse. 2e édition revue et augmentée par Charles Contant.‎

‎Paris Durand et Pédone-Lauriel 1877. 3vol in-8 X 576 622 586pp. Demi chagrin acajou, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, rel époque. Orné d'un croquis de bâtiment, 8 fac-similés d'autographes hors texte (affaire La Roncière). Manque 2 feuillets à la fin du Tome III (oraison funèbre). Bel exp bien relié.‎

‎On trouvera entre autres affaires: Orsini-Pieri, La Roncière, Emile Olivier, Jérôme Bonaparte-Paterson, Benoît (crime de Vouziers).‎

‎Violette Nozières, la fille aux poisons ‎

‎ Flammarion Flammarion 2004. In-8 broché de 254 pages. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎" Et ce fut un crime judiciaire... Le ""Procès"" Laval."‎

‎Paris, France-Empire, 1984 16 x 24, 379 pp., quelques illustrations, broché, bon état‎

‎Procès de Condamnation de Jeanne d'Arc. 2 vols.‎

‎Honoré Champion.1920-1921.2 vols.in-8,couv.rempliées.I: Texte latin.428 p. II: Introduction.Traduction.Notes.452 p.Documents.BE.avec couv.tachées.‎

‎Le Procès Maurras.‎

‎ Lyon, Editions de Savoie, 1946, in-12, 175 pp, 4 photos hors texte, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Justice sans provision.‎

‎Paris, Jacques Grancher, 1982. 15 x 24, 248 pp., broché, bon état.‎

‎Les petites causes peu célèbres.‎

‎Paris, Librairie des Livres Liturgiques illustrés/Perisse Frères, s.d. (ca 1845). 10 x 15, 379 pp., quelques dessins, reliure d'édition pleine toile, ornée de motifs dorés, 3 tranches dorées, bon état.‎

‎Reliure signée L. Curmer, à Paris.‎

‎Rapport du préfet et procès verbal des délibérations du conseil général de Vienne /Rapport des chefs de service.‎

‎Poitiers, Oudin, Poitiers, Oudin1836-1882 ; in-8 br. 50 Vol +13 plaq. Les délibérations du conseil général. Diverses Sessions de 1843 à 1893. Nombreuses tables‎

‎Rapport sur la fondation d'Aubigny. ‎

‎Nevers, imprimerie Fortin, (circa 1926). 2 volumes in-8, 105 pages, 1f. - 211 pages, 1f. Brochés.‎

‎Le baron d'Aubigny d'Uberherrn possédait plus de 2100 hectares sur les communes d'Aubigny, Couzon, St.-Léopardin d'Augy, tout le village d'Aubigny et quatre châteaux. (Cf de Soultrait Armorial du Bourbonnais 1890 tome I, p. 78). Par testament, une partie devait doter une fondation destinée au fonctionnement d'écoles libres et œuvres de charité. Ce testament fut attaqué. Plan des terres, exposé et examen de l'affaire, le tome II, partie documentaire, contient les courriers et pièces. - Bon état.‎

‎Les Fleurs du Mal‎

‎Librairie Garnier Frères in12. Sans date. Cartonné.‎

‎Bon Etat couverture frottée intérieur propre‎

‎Au grand juge de france /enquete en revision d'un arret de cour de justice EO numérotée 276/500‎

‎Éditions de la Seule France 2026 211 pages in8. 2026. broché. 211 pages. Ce livre intitulé 'Au grand juge de France : requête en révision d'un arrêt de cour de justice' est un mémoire rédigé par Charles Maurras depuis ses prisons de Riom et de Clairvaux. Il s'agit d'une requête en révision d'un arrêt de justice présentée conjointement avec Maurice Pujo et publiée en 1949 par les Éditions de la Seule France‎

‎Bon état seulement la couverture est légèrement usagée l'intérieur est trés propre‎

‎L'Affaire Raemaekers . Compte rendu du procès intenté à Me Charles Vuille Avocat au barreau de Genève, ancien Bâtonnier, Ancien Député devant la Haute Cour Pénale Fédérale Audiences des 30 et 31 janvier et 1er février 1918. Avec deux portraits et la reproduction des Planches saisies. ‎

‎ Attinger, Neuchatel, 1918. In-12, broché, 244 p., EO et exemplaire nominatif numéroté (668) et enrichi d'un envoi autographe ( F. Raisin , Avocat et plaidoyer dans cette affaire ), 18 gravures ht sur papier fort. Bel exemplaire. Propre. ‎

‎Plaidoirie de Me F. Raisin - Charles Vuille- Récit d'un civil Belge interné en Suisse - Audition de Benjamin Valloton - "" Frédéric de Rabours - "" Le colonel Fernand Feyler "" Edmond Chapuisat (...) Franco de port France jusqu'à 29 euros iclus. PAYPAL immédiat. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages (Papiers, Archives, monographies, arts et métiers, sciences humaines et bibliophilie) France / Suisse (sur rdv). ‎

‎HISTORIQUE DE L'AFFAIRE DREYFUS‎

‎ 1933 P., Fasquelle, 1933, in 12, broché, 336 p. Avec les fac-similés des 9 principales pièces secrètes. ‎

‎les cotés mystérieux de l’affaire Dreyfus‎

‎Les véritables origines de l’affaire,fac-similés de sept documents secrets ou inédits en fin de volume sur papier couché,in 12 broché carré,faux-titre,titre,332 pages,2 feuillets de table les éditions Rieder 1937 ‎

‎Dégénérescence mentale et hystérie. LES EMPOISONNEUSES, étude psychologique et médico-légale. Faculté de médecine de Paris, thèse de doctorat en médecine présentée et soutenue le jeudi 5 avril 1906.‎

‎Paris, G. Steinheil, 1906 ; in-8, broché ; 231 pages, couverture bleue imprimée, deux planches hors-texte, quelques gravures in-texte.‎

‎Edition originale numérotée (exemplaire 222).Plats défraîchis, dos absent remplacé par une bande de papier transparent, nombreuses rousseurs sur le dernier plat et quelques rousseurs éparses à l'intérieur. ‎

‎Exposé des Moyens Plaidés aux audiences de la cour, Pour Dame Marie-Thérèse Eymard, veuve de M. Jean-François Maigre, Contre les mineurs Gonssolin,. Et contre les autres créanciers de l'hoirie bénéficiaire dudit M. Jean-François Maigre.‎

‎Grenoble, Allier, 1837. petit in-4, 108pp. Broché, couverture muette.‎

‎La créance des mineurs Gonssolin doit-elle être rejetée de l'ordre ? A quelle somme et comment doivent être liquidées les reprises matrimoniales de madame veuve Maigre ? Affaire plaidée à Grenoble par l'avocat A. Charpin, président : Nicolas, avocat général : de Boissieux. Mention manuscrite : Il y a eu transaction. ‎

‎Le procès du chevalier de la Barre.‎

‎ 1920 Librairie Victor Lecoffre, J. Gabalda, 1920, 272 p., broché, environ 23x14cm, haut et bas du dos légèrement émoussés, des traces d'adhésif sur les gardes, bon état pour le reste.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎La Chair des prétoires. Histoire sensible de la cour d'assises 1881-1932.‎

‎ Presses universitaires de Rennes, 2010, gr. in-8°, 382 pp, 41 illustrations en noir et en couleurs sur 32 pl. hors texte, biblio, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎L'imaginaire de la Belle Epoque et des Années Folles est tout entier colonisé par le judiciaire. Depuis, films et feuilletons, séries noires et histoires du crime se sont multipliés au point de saturer l'univers des images et des représentations dans lequel nous vivons. Au coeur de cet imaginaire se trouve la cour d'assises, souvent assimilée à une pièce de théâtre ou à un spectacle. Maurice Garçon écrivait en 1928 : "au lieu de sentiments imaginés, de situations inventées, ce sont des personnages vivants qui étalent leurs passions, montrent leurs douleurs, exposent leurs tares, proclament leur effroi". Fondé sur le dépouillement de très nombreux récits de procès, la présente étude constitue le premier ouvrage historique sur le fonctionnement, de l'intérieur, de la juridiction la plus célèbre du système pénal. Aux dires de nombreux observateurs, les palais de justice semblent avoir été bâtis pour accueillir des récits de vie, des paroles extravagantes, des histoires de corps lacérés et d'âmes pantelantes. Pour restituer les audiences, sans doute faut-il s'intéresser, tout d'abord, à la scène judiciaire, aux comptes-rendus de procès rédigés par les "tribunaliers", et à la façon dont les débats sont menés. Il importe aussi de retrouver les manières de parler, les gestes esquissés, les larmes versées et les regards échangés. Enfin, pour rendre compte du "drame judiciaire" lui-même, il faut encore suivre les "héros des cours d'assises", saisit le mystère du passage à l'acte, s'attacher à la transformation du réel en judiciaire. L'histoire de la cour d'assises entre 1881 et 1932 s'avère essentielle pour comprendre la justice pénale contemporaine, à condition de se montrer attentif au cadre, à l'atmosphère, aux contraintes d'espace et de temps, au rituel judiciaire, aux plaies de la société perçues comme des blessures individuelles. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Conseils pratiques aux personnes qui comparaissent en justice‎

‎Chauveau Ernest Brochure 1903 In-8 (13,5 x 22 cm), brochure, 44 pages ; tampon de bibliothèque, mors fendus, brunissures sur les plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎