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JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.
Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;
Reference : 13113
Le Palais de justice et les services judiciaires de l'Ardèche. - La loi et l'usage: la rédaction des usages locaux en Ardèche. - Fête votive et conseil de guerre (Laurac 10 aout 1851), par Jacqueline Mazon. - Crime, légende, littérature: Peyrebeille (1833), par Maurice Boulle. - Entretien avec le président du tribunal de Grande Instance de Privas. - Les juridictions pénales, par Pierre Babey. - Les juridictions de droit commun, les juridictions d'exception, par Pierre Babey. - Quelques observations sue la criminalité et la délinquance en Ardèche.
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Mémoire d'Ardèche - Temps présent revue n° 27, 15 août 1990, fascicule in-4 broché, 40pp, illustré - très bon état
