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Propriété littéraire et mandat testamentaire. La Famille et les exécuteurs testamentaires du comte de Montalembert contre M. Charles Loyson (ex-Père Hyacinthe) et la Revue suisse
Paris, Typographie de E. Plon, 1877 in-8, [4]-104 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.
Charles Loyson, dont la sécularisation, puis le mariage avaient tant fait de bruit dans le monde catholique, avait publié de sa propre inititaive en 1876 un écrit posthume de Charles de Montalembert, L'Espagne et la liberté, communiqué en février 1869. Or, l'auteur avait non seulement renoncé à sa publication de son vivant, mais semble en avoir réservé le droit à l'appréciation de ses exécuteurs testamentaires par un codicille daté du 7 mai 1869. D'où contestation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil des Lettres patentes du Roy, addresantes tant à Messieurs des Cours de Parlement, Advocats & Procureurs de sa Majesté, Baillifs, Seneschaulx, & autre Iupes de ce Royaume, que Greffiers, Advocats, Procureurs & Sergents: pour la conservation & entretenement de l'Edict faict par sadicte Majesté pour la subvention mise sus pour l'abbreviation des proces
Paris Robert Estienne 1564 pet. in-8 de 36 ff.n.ch. dérel
Pièce fort rare qui a échappé à Renouard
Thema causae vertentis inter D. capitaneum Claudium de Bacchinis civitatis Burgi Sancti Donini ex una ; et DD. capitaneos Alphunsum de Scarabellis, et Franciscum Mariam de Scarabellis, tam proprio nomine, quam uti patrem, & legitimum administratorem DD. Octaviani, Gabriellis, Lucretiae, Isabellae et Ceciliae eius filiorum de eadem civitate Burgi Sancti Donini ex altera super hereditate quondam D. Octaviae de Bacchinis inter dictas partes controversa, decidendae ab Illustrissimo D. Consigliario Ducali Ioanne Carlo Sanctio iudice delegato cum voto Excelsi Ducalis Consilii iustitiae C.S. Serenissimae
Parme, Giuseppe d'Oleo, Ippolito Rosati, 1683 grand in-4, 132 pp., texte sur deux colonnes, demi-toile, dos lisse muet (rel. du XIXe s). Rousseurs.
Très rare mémoire juridique qui oppose deux branches d'une même famille de Borgo San Donnino (aujourd'hui Fidenza) dans une affaire d'héritage.Aucun exemplaire ni au CCF ni au CCI.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
AFFAIRE DE LA CAPITULATION DE METZ. PROCES BAZAINE. SEUL COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO DES SEANCES DU 1° CONSEIL DE GUERRE DE LA 1° DIVISION MILITAIRE AYANT SIEGE A VERSAILLES (TRIANON), DU 6 OCTOBRE AU 10 DECEMBRE 1873. SOUS LA PRESIDENCE DE M. LE GENERAL DE DIVISION DUC D'AUMALE.
PARIS. LIBRAIRIE DU MONITEUR UNIVERSEL. DECEMBRE 1873. FORT IN-4 (25,5 X 32 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 804 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 CHAGRIN ROUGE, DOS AQUATRE FAUX NERFS ORNE DE CAISSONS A FROID ET DE FLEURONS ET FILETS DORES, TITRE DORE, PLATS RECOUVERTS DE PERCALINE CHAGRINEE ROUGE ENCADREE D'UN DOUBLE FILET A FROID. PETITE DECHIRURE SANS MANQUE SUR UNE PAGE, PETITES TRACES DE FROTTEMENT EXTERIEUR, SINON BEL EXEMPLAIRE.
Les grands procès landru - ravaillac.
Genève, Editions de crémille, 1995; in-12, 253 pp., cartonnage de l'éditeur.
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Petain tome premier.
Genève, Editions de Crémille, 1995; in-12, 233 pp., cartonnage de l'éditeur. Série les grands procès.
Série les grands procès.
Procès correctionnel : Jean Tachon et Georges Cusson contre André Laporte et Louis Boucaud, fabricants de chaussures à Bordeaux.
Couverture souple. Broché. 188 pages. Papier légèrement bruni.
Livre. Imprimerie la Technique du Livre, Sans date.
PROCES CRIMINELS. CASTAING Edme Samuel (Alençon 1796 - Guillotiné en 1823).-
Reference : ORD-17301
Accusé d'avoir empoisonné Hyppolyte Ballet, d'avoir soustrait et détruit un testament, et d'avoir enfin empoisonné Auguste Ballet.-
Paris. Tiger. Sans date, ca 1830 - 1850. Petit in-12 (94 x 146mm) broché, sans couverture, 107 pages. Frontispice gravé qui semble n'avoir aucun rapport avec le sujet du livre. Exemplaire en état moyen, rare.
Conspiration républicaine. Défense des citoyens Trélat, président de la Société des amis du peuple, Cavaignac et Guinard, capitaines de la 2e batterie de l'artillerie de la Garde nationale. 13 et 14 avril 1831.
Paris, Auguste Mie, s.d. (1831); in-8, 24 pp., broché.
En avril 1831, le médecin Ulysse Trélat (1795-1879), un des fondateurs de la Société "Aide-toi, le ciel t'aidera", le publiciste Godefroy Cavaignac (1800-1845) et 8 autres républicains furent accusés d'avoir fomenté une insurrection à l'occasion de la démission de La Fayette de la Garde républicaine. Les accusés se défendirent eux-mêmes et firent du procès une tribune pour leurs idées politiques ; le discours de Cavaignac connut notamment un immense écho dans l'opinion "démocrate" du pays. L'issue en fut un acquittement général, et un triomphe dans les rues de Paris, avec illuminations de façades, etc.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Inguimbertine.
Le Procès de l'attentat du Petit-Clamart. Compte-rendu sténographique.
1963 P., Albin Michel, 1963, 2 volumes in 8, brochés, 1018-III pages.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Procès de la conspiration du 19 août 1820. Audience du 9 mai. Cour des Pairs.
In-8, broché, couverture muette abîmée, 80 p., qqs auréoles. Paris, Imprimerie J. Gratiot, [1821].
Privée par les lois d'exception (1820) de tout espoir d'accéder au pouvoir par les élections, l'opposition n'avait plus d'autre recours que de se tourner vers l'action insurrectionnelle. Libéraux parlementaires (La Fayette, d'Argenson, Manuel, Dupont de l'Eure, etc.), sociétés secrètes néo-babouvistes (l'Union de Joseph Rey), républicains (loge des Amis de la Vérité) et bonapartistes, se réunirent au "Bazar français" et s'organisèrent pour lancer une action commune. L'insurrection, qui devait éclater le 19 août 1820, fut prévenue et une série de procès fut intentée aux conjurés. Cette publication reproduit l'acte d'accusation dressé par le procureur général.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Procès de la Tribune ou 20.000 F d'amende. 81me et 82me saisies de la Tribune.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 pp. Paris, Imp. Auguste Mie, s.d. [1833].
Édition originale. Procès intenté à M. Lionne, journaliste républicain de 'La Tribune', défendu par le rédacteur en chef du journal, G. Sarrut. Reproduit l'article incriminé, violente attaque contre le gouvernement de Louis-Philippe. (Drujon, p. 380).
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Procès de l'attentat du Petit-Clamart. Compte rendu sténographique. Tome 1 seul.
Albin Michel. Non daté. in-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paris, Albin Michel, collection Les Grands Procès Contemporains, 1963, in 8, broché, 548 pp. Le Tome 2 manque. . . . Classification Dewey : 965-Algérie
AA-008 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 965-Algérie
Adresse de plusieurs citoyens français au peuple français sur le procès intenté au Roi Louis XVI.
Londres, et se trouve à Paris, chez les vrais défenseurs de Louis XVI, 1792 in-8, 16 pp., en feuilles. Cachet (annulé).
Impression à la fausse adresse de Londres, datée du 22 novembre 1792, mais en fait tout à fait parisienne. Cette pétition, qui prétend avoir réuni plus de 500 signatures "déposées en acte public à Londres", cherche à proposer une solution modérée au problème constitutionnel posé par le procès du Roi.
Tableau des votes des députés de la Convention nationale ; dans le procès fait en janvier 1793, à l'infortuné Louis XVI, Roi de France, qui a été condamné à être décapité le 20 du même mois, et exécuté le 21 dudit, sur la place Louis XV, dite de la Révolution, à Paris
Londres, et les principales villes de l'Europe, chez tous les marchands de nouveautés, s.d. (1796) in-4, 16 pp., demi-toile grise, dos muet, couverture bleue imprimée conservée (reliure moderne). Petit manque de papier à l'angle supérieur droit du premier f. avec perte de lettres.
Très rare impression de Londres.Elaboré dans les milieux de l'émigration londonienne à partir des informations officielles, ce tableau donne les votes pour les trois jugements sur lesquels la Convention eut à se prononcer (sur la peine ; sur l'appel au peuple ; sur le sursis), et sa vocation semble par anticipation éminemment policière et punitive si l'on remarque le soin féroce avec lequel, dans la dernière rubrique, au titre assez neutre, Observations, ont été réunies les informations sur les morts violentes, application de quelque justice immanente ou divine, des régicides. Par exemple, pour Ferraud, des Hautes-Pyrénées : "Assassiné dans la Convention, le 21 mai 1795, par le peuple du Faubourg Saint-Antoine".Tourneux I, 3679. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Opinion sur la question : Si le Roi peut être jugé ?
A Saint-Flour, Sardine, 1792 in-8, 8 pp., broché.
Asselin était député de la Somme.Martin et Walter, 598.
Opinion sur le jugement de Louis XVI
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 3 pp., dérelié.
Pierre Baille était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, I, 1049.
Opinion sur les trois questions de savoir : 1° Si Louis Capet est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentat contre la sûreté générale ? 2° Si la décision de l'Assemblée conventionnelle, à son égard, sera soumise à la ratification du peuple ? 3° Enfin quelle peine lui sera infligée ?
[Paris], Imprimerie Nationale, s. d. (janvier 1793); in-8, 4 pp., broché.
L'auteur était député des Vosges.
Quelques reflexions relatives a Louis Capet
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (novembre 1792) in-8, 14 pp., broché.
L'auteur était député de la Creuse.Martin et Walter, 1373.
Opinion sur le jugement qui doit décider du sort de Louis XVI
Aurillac, Viallanes, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché.
L'auteur était député des Ardennes.Martin et Walter, 1996.
Moyse Bayle à ses collègues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant Roi
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Mouillure.
L'auteur était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, 2151.
Opinion sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement
Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 16 pp., broché.
L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 2767.
Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.
Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291.
Réfutation de plusieurs objections de Salles et de Vergniaud, sur le procès de Louis Capet
Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 26 pp.
La Convention représente la volonté générale et l'auteur s'insurge contre l'Appel au peuple dans le cas du jugement de Louis XVI. Il s'oppose aux Girondins et demande la mort "irrévocable" du roi.Martin & Walter, II, 116094.
Opinion sur la question de savoir : si Louis XVI peut être jugé ?
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792); in-8, 6 pp., dérelié. Petites piqûres.
Lakanal était député de l'Ariège.Martin et Walter, 18581.
