‎Le procès de nurembers. ‎

‎Paris, Francois beauval , 1969 ; in-12, 305-295 pp., br. Les 2 volumes.‎

‎.‎

‎Paul Guillaume. général de brigade provisoire, à la Convention Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie de Lacroix, s.d. (octobre 1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture factice de papier vert du XIXe siècle, des mouillures claires. ‎

‎Rare. Il s'agit de la demande de Paul Guillaume (1744-1799), nommé général de brigade provisoire le 5 septembre 1793, à passer en cour martiale pour répondre des accusations portées contre lui dans l'Affaire de Pirmasens (14 septembre 1793). Destitué en octobre de la même année, il fut réintégré dans l'Armée des Pyrénées orientales le 8 août 1794. Par ailleurs, c'est le père du futur général Frédéric-François Guillaume de Vaudoncourt (1772-1845).Martin & Walter, 16046.A la suite quatre pièces sur d'autres généraux ou officiers de la Révolution mis en cause dans la gestion des opérations :I. Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris ; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français. [Paris], Imprimerie de Quillau, s.d. [1793], 30 pp. Martin & Walter, 17 805. Défense de Jean-Ernest Krieg (1739-1803), général de division suspendu et incarcéré d'octobre 1793 à août 1794, réintégré après Thermidor comme général de brigade, puis général de division.II. POULTIER (François-Martin) : Affaire du général Chazot. S.l.n.d. [Paris, 1793], 7 pp. MW 28 060. Décrété d'accusation le 7 avril 1793, Jean-Pierre François de Chazot (1739-1797) fut cependant acquitté le 19 juin par le tribunal révolutionnaire ; le rapport de François Poultier (1753-1826) demandait le retrait de la mise en inculpation. III. Réclamation de Claude-Etienne Roux, citoyen français, ci-devant premier capitaine du Bataillon des Grenadiers de la Côte-d'Or, destitué, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie des frères Fleschelle, s.d. [septembre 1795], 15 pp. MW 30 212. Roux avait été destitué par le général Dumas.IV. Louis-Jean Dessaubaz, général de brigade, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. [septmbre 1795], 18 pp. MW 10 594. Jean-Louis Dessaubaz (1739-1806), quoique officier général, ne semble pas avoir bien brillé par ses talents. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les miasmes - Propose sur les maladies chroniques de Hahnemann‎

‎Librairie Unitec 1982 Traduit de l'espagnol par Dr Marie-France de Meuron - 224 pages Etat correct - Couverture cornée 367 g‎

‎Le procès du Maréchal Pétain. Compte rendu sténographique. Tome 2‎

‎ Albin Michel Albin Michel, 1945. Fort In-8 relié pleine toile de l'éditeur. Pièce de titre rouge. 500 pages numérotées en pagination continue de 626 à 1126. Tome 2 seul. Petits manque de percaline au second plat. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Procés du Maréchal Pétain. Compte rendu in-exteso des audiences transmis par le Secréariat Général de la Haute Cour de Justice ‎

‎ Imprimerie des Journaux Officiels Paris, Imprimerie des Journaux Officiels, 1945. In-folio relié demi toile noire de 385 pages. Quelques tâches sur les plats. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Procés du Maréchal Pétain. Compte rendu officiel in extenso des audiences de la Haute Cour de Justice‎

‎ Louis Pariente Editions Louis Pariente, 1976. In-4 relié pleine percaline marron de 492 pages. Mouillure sur le second plat. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Procès à l'histoire. Tribune du jeudi 12 avril 1832.‎

‎ In-8, broché, couverture moderne muette, 50 pp., mouill. aux premiers ff. Paris, Impr. Auguste Mie, 1832.‎

‎Edition originale. Procès politique contre le journal "La Tribune". Compte rendu des séances. ‎

‎Procès des lettres. Cours d'assises de la Seine du 24 avril 1841.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, 24 p., imprimé en petits caractères. Paris, Au dépôt des Ecrits populaires, 1841.‎

‎Procès politique intenté au "La France", à la suite de sa publication de fragments de lettres attribuées à Louis-Philippe. Interrogatoire du gérant du journal Montour défendu par Berryer. L'inculpé est acquitté au terme du procès. ‎

‎Les grands proces politiques Strasbourg d'après les documents authentiques. ‎

‎Paris, ARMAND LE CHEVALIER, 1868 ; in-12, 225 pp., br. 2e editions.‎

‎2e editions.‎

‎Grands Procès : Dallas tome 2. ‎

‎, Arthaud, 1965 ; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Demostracion apologetica. de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (..)‎

‎S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse (reliure moderne). Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier.‎

‎Palau n°266 079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎A Montpellier, Jean Martel aîné, 1780. ‎

‎In folio broché, papier muet de l'époque, 419-18 pp. (Toulouse, Beaucaire, Montolieu, Salines de Sette, Diocèse de Béziers, Haras de Puységur, Caylar, Abus dans le commerce des vins, Narbonne, Agde, Canal de Sette,...). Manque de papier au dos.‎

‎****‎

‎Le Procés de Xavier VALLAT présenté par ses amis. Préface de Marie-Madeleine Martin.‎

‎Conquistador. 1948. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paris, Conquistador, 1948, in 12, broché, 509 pp.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-084 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎Procez verbal (Procès verbal) de l'Assemblée Extraordinaire de Messeigneurs les Archevêques et Évêques, tenue en l'Archevêché de Paris, aux mois de mars et de may (mai) 1681‎

‎Federic Leonard Cuir Paris 1681 ‎

‎Bon In-12. 186 pages, extrait du Privilège du Roy. Usure à la reliure. Liste des participants in-fine.‎

‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”‎

‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., (couv. lég. fanée, un accroc au dos), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 94p.‎

‎L'Affaire de Chaulnes. Procès de la duchesse de Chaulnes avec sa belle-mère la duchesse de Chevreuse‎

‎Paris, Marpon et Flammarion, 1882 in-8, 90 pp., portrait h.-t., ill. in-t., broché. Trace de pliure centrale. Couverture tachée, traces de cire sur le second plat. Rousseurs.‎

‎Mention de 2e édition sur la couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Procès des douze. En appel. Interrogatoire et plaidoieries. Audiences des 26 et 27 février, 5 et 6 mars 1900.‎

‎ 1900 Paris, Maison de la Bonne Presse, sans date (vers 1900), grand in 8° broché, 239 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Les Fastes criminels de 1840. Les Procès d'Éliçabide et du Prince Louis-Napoléon Bonaparte.‎

‎Paris, aux bureaux de l'Audience [Imprimerie de Poussielgue], 1841 in-8, [4] ff. n. ch., 395 pp., avec un portrait-frontispice, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Trace de brûlure en haut du dos et du plat supérieur, avec manques de cuir, sans atteinte au texte, rousseurs et mouillures.‎

‎Premier volume seul de cette publication retraçant les grands procès criminels de 1840 (le second est consacré à la fameuse Affaire Lafarge).Il faut bien de l'audace pour présenter ensemble le procès éminemment politique de la tentative bonapartiste de Boulogne et la sordide affaire de Pierre-Vincent Eliçabide (1810-1840), instituteur et ancien élève du séminaire de Notre-Dame de Bétharram, accusé puis condamné à mort pour un triple assassinat sur les personnes de Marie Anizat et de ses deux enfants mineurs, Joseph et Mathilde Anizat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3eCONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18juillet 1918, n°10‎

‎, Paris, Revue des causes célèbres 1918, in-8, plaquette agrafée, nb. croquis, bon état, [39p.].‎

‎Mémoires.‎

‎Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés.‎

‎Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Offense au chef de lEtat. Le procès du "Réquisitoire". Compte-rendu des débats.‎

‎ P., N.E.L., in 8, broché, 221pp. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Procès de l'Association Internationale des Travailleurs. Première et deuxième commissions du Bureau de Paris. Suivis des Statuts et règlement de l'association.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, 216 pp, deuxième édition publiée par la Commission de propagande du Conseil fédéral parisien de l’Association Internationale des Travailleurs, broché, bon état. Reprint de la seconde édition publiée à Paris en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Compte rendu, avec toutes les pièces annexes justificatives, qui ne figurent que dans cette seconde édition. Parmi les accusés, les futurs communards Varlin, Malon, Camélinat, etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, (..) contre le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique‎

‎Paris, Pagnerre [Boulé et Cie], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 135 pp., typographie en petit corps, dérelié. Rousseurs.‎

‎Les journaux légitimistes La France, puis Le Messager, avaient fait état à la fin de 1838 de faits de concussion auxquels étaient mêlés l'ancien préfet de police, sa femme et sa maîtresse. Même si le procès en diffamation qui s'ensuivit aboutit à la condamnation du Messager (mais au minimum de la peine, soit 500 francs d'amende), l'affaire sonna le glas de la carrière politique de Gisquet (1792-1866) : dès le lendemain du procès (3 janvier 1839), il fut privé de ses fonctions au Conseil d'État, et n'osa pas se représenter à la députation lors des élections de 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t.II [seul]‎

‎, Paris, Au bureau des éditeurs 1830, in-8, demi-veau ocre, tit doré sur pc. brune, fleurons, frises et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, coiffe sup. légt accidentée, coupes et coins légt frottés, ors passés), int. assez frais, 608p.‎

‎Procès entre un professeur de l'Université et le sous-préfet de l'arrondissement de Senlis ;. compte-rendu des audiences des 25 septembre - 2 octobre 1839, devant le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) [recueilli par la sténographie]. Deuxième édition‎

‎Senlis, aux bureaux de la Revue de l'Oise [Imprimerie de Mme Fessard], Beauvais, Tremblay, Compiègne, Langlois, octobre 1839 in-8, 40 pp., broché sous couverture citron imprimée. Abondantes rousseurs.‎

‎La première édition ne comportait que 33 pp.Petit procès picrocholin pour injure publique et outrage, opposant le sous-préfet de Senlis (Jules Degove) et Amable Jacquet, qui avait "traité dans une cérémonie publique ce dernier de saltimbanque et d'imbécile", en réaction à des propos tenus contre son frère Denys Jacquet. La vie de province est ainsi remplie de péripéties époustouflantes qui attirent évidemment une foule de gens laborieux et respectueux des autorités (le verdict condamnant Jacquet à 25 francs d'amende aboutit à une chaleureuse félicitation du condamné ..). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎