‎Procès politique du citoyen Raspail. Cour d'assises de la Seine. - Présidence de M. Sylvestre de Chanteloup, jeune‎

‎Paris, Auguste Mie, s.d. (1831) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rare. Il s'agit du tout premier procès de Raspail, inaugurant une longue série ; l'agitateur y fut condamné à trois mois de prison et 300 francs d'amende pour injures envers la Garde nationale.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Nîmes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, broché, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Troisième procès de L'Association Internationale des Travailleurs à Paris.‎

‎ P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, reliure toile lie-de-vin, dos lisse, pièce de titre basane verte, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎

‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎[Ensemble de pièces].‎

‎Versailles, s.d. (1873) , ‎

‎Intéressant petit dossier sur le procès du maréchal François-Achille Bazaine, qui se déroula devant un conseil de guerre siégeant au Grand Trianon à Versailles.Il comprend :I. Un feuillet manuscrit in-4 recopiant une notice biographique contemporaine du procès, avec un portrait en buste découpé d'un périodique.II. Une L.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, et adressée à son défenseur pour le remercier de ses efforts, et pour refuser tout pourvoi ("Je ne veux pas prolonger devant le monde entier le spectacle d'une lute aussi douloureuse, et je vous prie de ne faire aucune démarche en ma faveur").III. Un B.A.S. du maréchal, en date du 12 décembre 1873, adressé au maréchal de Mac Mahon et postérieur à la démarche du tribunal auprès du Président de la République : "Vous vous êtes rappelé le temps où nous servions la patrie l'un à côté de l'autre : je crains que votre coeur n'ait dominé la raison d'État ! Je serais mort sans regret, car la demande en grâce que vous ont adressée mes juges venge mon honneur". C'est que les juges, après avoir condamné Bazaine à la peine de mort, avaient signé à l'unanimité et envoyé au président de la République et au ministre de la Guerre une demande en grâce. Sa peine fut alors commuée en 20 années de prison, sans cérémonie de dégradation.IV. Surtout un ensemble de 24 tirages photographiques (8,5 x 5 cm) réalisés par Appert, et insérés dans des feuilles de carton épais (4 par feuille). On a ainsi les portraits des membres du tribunal, de l'accusé et de ses défenseurs :1. Le Duc d'Aumale (président du Conseil de guerre). - 2. Le général Joseph-Édouard de La Motte-Rouge (1804-1883). - 3. Le général François de Chabaud-Latour (1804-1885). - 4. Le général Jules Tripier (1804-1875). - 5. Le général Charles-Édouard Princeteau (1807-1876). - 6. Le général Jean-Jacques Ressayre (1809-1879). - 7. Le général de Malvoy. - 8. Le général Guiot. - 9. Le capitaine Havon. - 10. Le commandant Romain. - 11.-12. [Deux tirages non légendés]. - 13. Le lieutenant-colonel Luccioni. - 14. Le commandant Thiriet. - 15. Le capitaine Maudhuit. - 16. Regnier. - 17. Bazaine. - 18. Le lieutenant-colonel Villette. - 19. L'avocat Charles Lachaud (1817-1882). - 20. Son fils Georges Lachaud (1844-1896), proche du Prince Napoléon. - 21. Le général Lallemant. - 22. Le contre-amirall Henri Martineau des Chesnez (1816-1904). - 23. Le général Pourcel. - 24. Le général Louis de Colomb (1823-1902). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812‎

‎, Paris, Impr. Me. Ve. Jeunehomme 1812, 1 vol. in-8, br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.), 31p.‎

‎A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss‎

‎, London, Rupert Hart-Davis 1951, in-8, rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire, XI-341-XVp.‎

‎Les Fastes Criminels de 1840 - Les Procès d'Eliçabide et du Prince Napoléon-Louis Bonaparte.‎

‎ 1841 P., aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841, 1 vol. in-8° (230 x 140) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (4) ff. (faux-titre, titre et avant-propos signé de P. Millaud, directeur du journal) - 395 pp.Rares rousseurs et petite mouillure pâle angulaire, très bel exemplaire bien relié par ailleurs. ‎

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‎Edition originale.La page de faux-titre annonce qu'il s'agit du Tome premier, mais complet en ce qui concerne les deux prcès annoncés en titre.Portrait d'Eliçabide et de Napoléon-Louis Bonaparte en frontispices. ‎

‎Les Iniquités découvertes ou recueil des pièces curieuses & rares qui ont paru lors du procès de Damiens [suivi de] François-Antoine de Chevrier, Almanach des gens d'esprit, par un homme qui n'est pas sot. Calendrier pour 1762 & pour le reste de la vie. ‎

‎[Procès Damiens] Pierre-Jean Grosley, Les Iniquités découvertes ou recueil des pièces curieuses & rares qui ont paru lors du procès de Damiens [suivi de] François-Antoine de Chevrier, Almanach des gens d'esprit, par un homme qui n'est pas sot. Calendrier pour 1762 & pour le reste de la vie. Londres, s.n., 1760. In-12, [4]-192 & « Toujours à Londres, chez l'Eternel M. Jean Nourse », 1762. In-12, 119-[1]p. Edition originale des deux ouvrages. Le premier est un recueil de cinq textes sur le fameux régicide Damiens. Les trois premiers sont de Groslez. C'est surtout l'occasion d'une violente diatribe contre les jésuites. La note finale indique ces trois textes furent condamnés au feu. Le second ouvrage est un des pamphlets de Chevrier. Il fut publié alors qu'il était exilé en Hollande suite à la publication du Colporteur qui fit scandale et lui valut des poursuites. Chevrier meurt la même année. Une seconde édition sera publiée en 1763. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre (une pour chaque titre), tranches rouges. Une coiffe arasée, petites usures, un accroc à une coupe. Papier légèrement jauni. Premier ouvrage peu rogné (plusieurs feuillets aux témoins). Un feuillet du premier ouvrage, 93/94, est mal placé entre les pages 84 et 85. Bon ouvrage. ‎

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‎Débats du procès instruit par la haute-cour de justice contre Drouet, Baboeuf et autres, n° 1 à n° 102 [suivis des] Discours des accusateurs nationaux, défenses des accusés, et de leur défenseur‎

‎Paris, Imprimerie nationale [puis] Baudouin, 1797, in-8, 4 volumes: I. 472pp. + II. 514-(2) pp. + III. 631-(1bl.) pp. + IV. 378-(2)-134 pp, demi-basane havane de l'époque, dos lisses filetés ornés de petits fers dorés, pièces de titre et de tomaisons ocre, tranches mouchetées (reliure trés légèrement frottée), Rare ÉDITION ORIGINALE. Le procès de la conjuration des Égaux par la Haute Cour de Justice de Vendôme constitue une des sources les plus importantes pour comprendre Babeuf et ses théories égalitaires, pour comprendre en quoi cette conjuration représente la première tentative pour transformer en une force pratique l'idée d'un nouvel ordre du monde, pour comprendre comment et pourquoi, pour la première fois, l'idéal communiste souhaita phagocyter une république chancelante. Né à Saint-Quentin d'un père fermier du Roi en 1760, François Noël Babeuf s'engagea dans la Révolution dès la convocation des États-Généraux en revendiquant la communauté des biens et des travaux. Pour lui, le but de la Révolution était d'instaurer l'Égalité. C'est cette théorie qu'il développa dans ses journaux le Courrier picard ou le Tribun du peuple, ou bien encore dans ses livres comme le Cadastre perpétuel. Déçu par Thermidor puis par le Directoire, il rassembla des rosbespierristes, des hébertistes et des démocrates révolutionnaires, afin de renverser le régime pour instaurer la constitution de 1793 et l'Égalité. Grâce aux informations d'un indicateur, Babeuf et ses complices sont arrêtés le 21 floréal an IV [1796] et une haute cour est constituée pour les juger le 20 février 1797. Le procès se déroule du 20 février au 26 mai 1797, en présence de deux ministres. Sur les 65 accusés, seuls Babeuf et l'un de ses complices Darthé sont condamnés à mort. Plusieurs autres sont condamnés à la déportation, et une majorité est acquittée. Bel ensemble en 4 volumes bien conservés, quelques charnières légèrement frottées. Couverture rigide‎

‎Bon 4 volumes: I. 472pp. + II.‎

‎Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale. du département de la Seine, séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul ; recueilli par des sténographes‎

‎Paris, C.-F. Patris, 1804 8 vol. in-8, veau caramel, dos à nerfs (reliure du XXe siècle). Traits en marges avec quelques annotations au crayon.‎

‎Exemplaire complet des 35 portraits des prévenus, finement gravés par Dumontier d'après Gaultier. Rappelons que les exemplaires complets des portraits sont particulièrement rares.Il s'agit des pièces officielles du procès intenté à la suite de l'arrestation de Georges Cadoudal (25 mai - 12 juin 1804), à un ensemble assez hétéroclite de prévenus (dont Moreau et Pichegru, retrouvé étranglé dans sa prison), dont le point commun était d'être soupçonnés de conspiration contre la personne du Premier Consul. La procédure eut pour conséquences l'affaire du duc d'Enghien, et 11 condamnations à mort de Chouans (dont Cadoudal ; les nobles furent tous graciés).Cette série se distribue comme suit : I. Acte d'accusation ([4]-IV-448-VIII pp.). - II.-III. Pièces justificatives [4]-496-VIII et [4]-390-[2]-IV pp.). - IV.-VI. Débats ([4]-478-VIII, [4]-430-VII et [4]-480 pp.). - VII-VIII. Discours des défenseurs ([4]-554-II et [4]-612 pp.).Les portraits se répartissent de la façon suivante : tome 1, 33 ; tome 2, 1 ; tome 3, 1.Monglond VI, 540. Davois III, 115-116. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides, mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un Précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre Précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur.‎

‎ P., H. Nicolle, 1816, in-8°, [4]-lvj-444 pp, reliure demi-veau moucheté, dos lisse à doubles filets dorés, pièce de titre basane vermillon (rel. de l'époque), bon exemplaire‎

‎Cette traduction des pièces anglaises sur le régicide de 1649, donnée par P.-Fr. Henry, était tout sauf anodine dans le contexte de la Seconde Restauration, de la Chambre introuvable et de la proscription des conventionnels régicides. En fait, une partie de l'opinion royaliste trouvait trop douce la mesure d'exil qui les frappait, et aurait aimé des sanctions plus énergiques. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Appel nominal fait le mardi 15 février 1793 [= 15 janvier]. l'an deuxième de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?‎

‎S.l. , s.d. (1793) in-8, 71 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Déchirure latérale au f. 7-8, avec perte de lettres ; au f. 41-42, sans atteinte.‎

‎Curieusement rare, cette liste n'est pas officielle. Il s'agit du premier des cinq appels nominaux qui furent demandés dans ce procès, et portant sur sur la culpabilité de Louis XVI. Les quatre autres, qui suivirent, portèrent sur la question de savoir si la sentence fera l'objet d'une procédure d'appel au peuple ; sur la peine a infliger (16 janvier) ; sur un nouveau décompte des voix et encore sur la nature de la peine à appliquer (18 janvier) ; enfin, sur le sursis (19 janvier).Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de la Convention nationale. séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux 84 départemens‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio (114 x 45 cm), texte sur 4 colonnes, en feuilles, collées. ‎

‎Rare sous forme de placard. Il s'agit de la lecture de l'acte énonciatif d'accusation et du premier interrogatoire de Louis XVI.Tourneux, I, 3620 (pour la version sous forme de plaquette). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sentiments d'un vrai républicain sur le procès de Louis Capet.‎

‎S.l.n.d. in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎La mort de Louis XVI serait un crime inutile pour l'Etat. L'auteur fait appel à la clémence de la Nation.Tourneux, I, 3746. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎(Paris), Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de Saône-et-Loire.Martin et Walter, 3079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, Sardine, 1793; in-8, 8 pp., broché. Petit manque angulaire sans perte de texte.‎

‎L'auteur était député de Saône-et-Loire.Martin et Walter, 3079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le ci-devant roi et son jugement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 14 pp., broché. Petit manque angulaire sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur était député de l'Eure-et-Loir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur le jugement de Louis Capet, dernier roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché. Petites piqûres.‎

‎L'auteur était député de la Corrèze.Martin et Walter, 5317. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur l'affaire de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de l'Hérault.Martin et Walter, 5475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎L'auteur était député de la Haute-Garonne.Martin et Walter, 5788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sur les questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du nom ci-devant Roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., Mouillures angulaires.‎

‎L'auteur était député de l'Aisne.Martin et Walter, 9452. Séance du 7 janvier 1793. "Je vais exercer, d'une part les fonctions de juge : eh bien, je suis devant Dieu et ma conscience. Je vais d'autre part statuer sur les questions politiques attachées accidentellement à cette affaire. La souveraineté du peuple, l'intérêt du peuple, la sûreté de la République, les raisons d'humanité et de justice, sont tour à tour invoquer dans cette question (...)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant Roi des Français ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 4 pp., dérelié. Mouillure.‎

‎L'auteur était député du Calvados.Martin et Walter, 11908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]‎

‎Paris, s.n.l., Imprimerie de Froullé, se trouve cher. les Libraires du ci- devant Palais- 1793 In-8 20 x 12 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse oenés de fers dorés, pièce de titre maroquin fauve, 51-14-70-45-71-8-7-45 pp. Accrocs en tête et en pied de dos.‎

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‎Contient : Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de. Défense de Louis XVI, discussion de toutes les charges connues à l'époque du 14 juillet. [S. l., 1792 ou 1793] - Mazon, Louis. Aux juges de Louis XVI, un véritable ami du peuple et de l'humanité. (Paris,) : impr. de Froullé, (s. d.) - Guillaume, Louis-Marie. Projet de défense pour Louis XVI. Par M. Guillaume, ex-Constituant et avoué près le tribunal de cassation.[Paris.] Se trouve chez les Libraires du ci-devant Palais-Royal [1792] - Seze, Raymond de. Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République, par le citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux ; imprimée par ordre de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792 - Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Imprimés par ordre de la Convention nationale. À Paris, de l’Imprimerie nationale, 1793 - Convention nationale. Malesherbes (Christien-Guillaume de Lamoignon de), François Denis Tronchet et Raymond de Sèze. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention. [Paris], de l’Imprimerie nationale, [1792] - Marignié, Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit...à Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1793 - Louis XVI. Testament de Louis XVI, écrit par lui-même, lu dans la séance de la Commune le 21 janvier 1793. Paris : Imprimerie de la République, (s. d.) - Marignié, Jean-étienne-François. Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit. Marigné ["sic"]. à Paris : chez tous les marchands de nouveautés, 1793. Bon état d’occasion ‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793 petit in-4, 6 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 12747. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎