‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900. ‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié. ‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. ‎

‎Sur le supplice de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. ‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. ‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. ‎

‎Opinion du citoyen Rouzet concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 12 pp., broché. Petit manque au dernier feuillet sans manque de texte.‎

‎Rouzet, amant de la duchesse douairière d'Orléans, est enterré à Dreux près d'elle. Il était député du département de la Haute-Garonne. ‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. ‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié. ‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. ‎

‎Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp. ‎

‎Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. ‎

‎Assassinat du Duc De BERRI, procès de LOUVEL.‎

‎Antoine Ricard Marseille 1820 3 factums sur la célèbre affaire reliés en 1 volume in-8 ( 210 X 140 mm ) de 4 8 et 40 pages, broché sous couverture de basane souple à motifs floraux estampés en relief. Quelques feuillets salis et cornés, bonne réunion de 3 pièces très rares.‎

‎Vol de diamants - Empoisonnement.‎

‎ Paris. Aux bureaux de l'audience. 1841. In-8 (22x13). 630 pages. Demi-basane verte de l'époque, dos lisse orné d'un long décor romantique.‎

‎Portrait de Marie Capelle (Madame Lafarge) et 2 planches hors-texte. 2° volume des fastes criminels de 1840, volume bien complet des 2 procès, le texte commence à la page 17, les 16 premières ne manquent pas, elles forment la conclusion du volume précédent concernant un autre procès. Bon état malgré des piqûres.‎

‎accusés d'empoisonnement sur la personne de Henri Lacoste‎

‎ ,Paris, Pagnerre 1844, 119 pp., 1 vol. in 8 br. défraîchi, rousseurs, qq. Pages cornées.‎

‎Le Procès des grands criminels de guerre devant le tribunal militaire international. Nüremberg, 14 nov. 1945-1er oct. 1946‎

‎Nüremberg, Secrétariat du Tribunal, 1947-1948 41 vol. in-8, bradel toile bleue (reliure de l'éditeur). ‎

‎Edition Originale. Le tome 23 n'est jamais paru dans l'édition française. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Der Prozess gegen die Hauptkriegsverbrecher vor dem Internationalen Militärgerichtshof. Nürnberg, 14. November 1945 - 1. Oktober 1946. Amtlicher Text in deutscher Sprache.‎

‎Internationalen Militärgerichtshof. 1947. in-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Nuremberg, 1947-1949, 9 volumes, in 8, reliure pleine toile éditeur bleue. Tomes 11, 12, 13, 14, 16, 18, 21, 27 et 28. Ces 9 tomes sont en ALLEMAND. Ensemble en très bon état sauf la couverture du tome XI un peu cornée. L'ensemble:. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-111 - Lieu d'édition : Nuremberg Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎PROCES DES ASSOMPTIONNISTES. ( Exposé et réquisitoire du Procureur de la République. Compte rendu sténographique ).‎

‎Société Nouvelle De Librairie Et Edition Paris 1900 In-12 ( 175 X 120 mm ) de 256 pages, broché. Petits manques au dos, couverture effrangée, tampon maçonnique sur le premier plat. Bon exemplaire, non-coupé.‎

‎Procès des derniers ministres de CHARLES X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.‎

‎Chez L'Editeur - Imprimerie De G. Doyen Paris 1830 In-16 ( 135 X 85 mm ) de 180 pages, demi-veau caramel, dos lisse orné de filets et fleuron doré. ( Reliure de l'époque ). Compte rendu des audiences du procès. Petits manques angulaires aux 5 derniers feuillets, bel exemplaire.‎

‎Procès des Docks Napoléon.‎

‎ In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos lisse orné de larges filets à froid en place des nerfs, titre doré, (4), 476 p. Paris, Borrani et Droz, 1857.‎

‎Edition originale de ce document publié par la "Tribune judiciaire" et rédigé par Jean Sabatier. Un décret du de 1852 autorisait l'établissement de docks et d'entrepôts de stockage à Paris sur les berges du canal Saint-Martin à Paris. Les trois associés de la compagnie (Cusin, Legendre et Duchêne de Vère), chargés de monter le projet, sont poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, dilapidation du fonds social et détournement d'une partie des 20 millions versés par les actionnaires. L'affaire occasionna un important scandale car elle éclaboussait d'importantes personnalités du nouveau régime, dont Joseph Orsi proche de Napoléon III. ‎

‎Procès des 7 ministres de Charles X accusés de haute trahison.‎

‎Contenant : le rapport au Roi, les ordonnances du 25 juillet, les développements de la proposition de M. Salverte, le rapport et la discussion devant la Chambre des députés, les débats et les plaidoyers devant la Chambre des Pairs, etc. P.Marchands de Nouveautés 1830. In-8 (20/12cm). XXXII-631 pages. Demi veau framboise de l'époque, dos lisse orné de beaux fleurons romantiques dorés. Tranches jaspées. Bon état.‎

‎Les accusés sont : MM. De Polignac - De Peyronnet - Chantelauze - De Guernon-Ranville - D'Haussez - Capelle et De Montbel. Bel exemplaire.‎

‎.‎

‎Sofia, Direction de la Presse, Imprimerie de l'État, 1949, in-8, br., 618 pp. (GD32A) ‎

‎Traïtcho Kostov Djounev, né le 17 juin 1897 à Sofia, fut accusé d'avoir organisé un complot contre l'État. ‎

‎Affaire Dreyfus. L' Instruction Fabre et les décisions judiciaires ultérieures‎

‎Paris, Editions du Siècle [puis :] P.-V. Stock, (1899) grand in-8, 332 pp., broché. ‎

‎Un Supplément paraîtra dix ans plus tard (1909).L'ouvrage réunit les instructions dirigées contre Picquart et Leblois à la suite de la plainte du ministre de la Guerre du 12 juillet 1898.Lispschutz, 53 (ne signale pas le Supplément). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Trianon. 1er Conseil de guerre. Présidence de M. le Duc d'Aumale. Compte rendu in extenso. Procès du Maréchal Bazaine.‎

‎Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur défraîchi. 500 pages. Rousseurs. Imprimé sur 2 colonnes.‎

‎Livre. Publié par Victor Bunel, éditeur du Journal officiel de la Commune, Octobre-Décembre 1873.‎

‎"Offense au Chef de l'Etat. Le Procès du "" Réquisitoire "". Compte-rendu des débats. Avant-propos de René Rieunier."‎

‎Nouvelles Editions Latines. 1964. in-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. Paris, Nouvelles Editions Latines, 1964, in 8, broché, 218 pp.. . . . Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎AA-008 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 965-Algérie‎

‎Modeles Francais d'Eloquence. Accompagnes de notices.‎

‎Bruxelles, Albert Dewit, 1926 [published date: 1926] Hardcover in-8°, 707 pages, reliure demi-veau marbré à coins, dos à 5 nerfs, titre dore.‎

‎Excellent etat (coiffes et coins leg. frottes). [109B-2] ‎

‎Le Procès Flandin devant la Haute Cour de Justice, 23-26 Juillet 1946.‎

‎Paris, Librairie de Médicis,. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 1947, in 8, broché, 404 pp.. . . . Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎

‎OC-084 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 940.53-Seconde Guerre mondiale 1939-1945‎