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[PROCÈS DE LOUIS XVI].
Appel nominal fait le mardi 15 février 1793 [= 15 janvier]. l'an deuxième de la République française, sur cette question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
S.l. , s.d. (1793) in-8, 71 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Déchirure latérale au f. 7-8, avec perte de lettres ; au f. 41-42, sans atteinte.
Reference : 236234
Curieusement rare, cette liste n'est pas officielle. Il s'agit du premier des cinq appels nominaux qui furent demandés dans ce procès, et portant sur sur la culpabilité de Louis XVI. Les quatre autres, qui suivirent, portèrent sur la question de savoir si la sentence fera l'objet d'une procédure d'appel au peuple ; sur la peine a infliger (16 janvier) ; sur un nouveau décompte des voix et encore sur la nature de la peine à appliquer (18 janvier) ; enfin, sur le sursis (19 janvier).Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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