‎L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE étude de criminalité sociale. Précédé d'une préface de M. G. Tarde.‎

‎Paris Félix Alcan 1898. In-8 VI 281pp. Cartonnage éditeur percaline bleue bradel, titre en noir sur le dos et le 1er plat.‎

‎L'histoire de la peine et l'individualisation de la peine, l'école classique et le défaut d'individualisation, l'école néo-classique et l'individualisation fondée sur la responsabilité, l'école italienne, responsabilité et individualisation, individualisation légale, judiciaire, administrative.‎

‎Histoire judiciaire de Lyon et des départements de Rhône-et-loire et du Rhône depuis 1790 - Documents relatifs aux tribunaux de district de département & d'arrondissement - Deuxième volume -‎

‎ 1880 Librairie Générale Henri Georg, Lyon - 1880 - Deuxième volume - 1 vol in-8 - broché - 230 pages‎

‎Etat Moyen - Couverture un peu passée - Brochage fragile sur les bords avec des traces d'usure et petits manques de papier aux niveaux des tranches - Intérieur très frais ‎

‎Histoire Judiciaire de LYON et des Départements de Rhône-et-Loire et du Rhône depuis 1790. Documents relatifs aux Tribunaux de District, de Département & d'Arrondissement (2 volumes).‎

‎ Lyon, Librairie Générale Henri Georg, Même Maison à Genève et à Bâle, 1880, 2 volumes in-8 de 245x160 mm environ, 247 et 230 pages, demi-basane brune, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés sur pièces de titres bordeaux et tomaisons havane, ornés de petits fers dorés aux entrenerfs (lions débout), gardes marbrées, premier plat conservé dans le tome 2. Quelques rousseurs éparses, petites taches sur 2 pages (66-67), frottements sur le cuir et le cartonnage, sinon bon état. ‎

‎SALOMON de la CHAPELLE Antoine-Amédée Marie-Anne-Amédée, Naissance: 1825 - Décès: 7 août 1898 - Avoué (1842), juge de paix (1870). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎UN ANARCHISTE DE LA BELLE EPOQUE ALEXANDRE JACOB.‎

‎Paris Editions du Seuil 1950. In-8 broché couverture illustrée sur les deux plats 205pp 1 feuillet on chiffré table. Avec 5 illustrations réunies sur 2 planches. Petite étiquette muette au bas du 1er plat de la couverture, pliure angulaire sur le 2e plat. Exemplaire solide, en bon état malgré les défauts signalés et complet. De la Collection "Les 400 coups".‎

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‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYERS DE MESSIRE LOYS SERVIN conseiller du Roy en son conseil d' Estat, et son advocat general en sa Cour de Parlement. Avec les plaidoyers de M. A. Robert Arnault et autres, à la fin desqvels sont les arrests interuenus sur iceux. Dernière édition corrigée augmentée de plusieurs plaidoyers de l'autheur‎

‎Rouen Chez Lovys Lovdet 1629 2 tomes en 1 vol. grand in-8 ( 24 x 17 cm ) T. , ( 3 ) ff. n. ch. , 634 ( i. e. 594 ) pp. + t. , ( 5 ) ff. n. ch. , 825 ( i. e. 823 ) pp. .Texte sur deux colonnes . Contient : Ordre des plaidoyez et arrests contenvs en ce premier tome ; Appel comme d' abus du changement du Bréviaire d' Anjou à celuy de Rome ; Plaidoyé & arrest sur le don faict par un mineur aux Capucins d' Angers ; Arrest contre la Confrairie des prétendus Poenistens bleuz ; Question de régale sur la promotion au Cardinalat ; Question , si le Roy peut pourvoir sur une résignation in favorem ; Si le patron laic doit présenter en cas de permutation ; Sur la nullité alléguée contre vn mariage clandestin ; Plaidoyé sur l' exemption des tailles en la cause des chanoines d' Alby ; Plaidoyez & arrests en la cause d' entre les Bermondets & les Singareaus ; Question sur un partage faict par les père & mère entre leurs enfans ; Arrest touchant la discusion en la Coustume de Meauls ; Sur le faict des pieces mise és mains d' un procureur & depuis égarées ; Question touchant la représentation en la Coustume de Rheims ; Arrest de défenses de faire preuve par eau en accusation de sortilège ; Qu' une mère n' est recevable à exoiner son fils ; Plaidoyé en la cause des Cordeliers d' Aulone ; Plaidoyé par Maistre Iean Hamilton en la cause de la cure de S. Cosme ; Cause par les Religieux Cordeliers contre ceux qui se disent Recollects ; Arrests de la Cour donnez sur l' interprétation et observation des ordonnances royaux [... ] touchant l' insinuation des donations ; Question , si les hauts Navarrois sont capables de bénéfices en France ; Cause d' entre le Chapitre de S. Martin et les abb. de B & archevesque de Tours ; Plaidoyé sur le prétendu mariage du feu sieur cardinal de Chastillon ; Questions , si un Escossois & ambassadeur peut tenir bénéfices en France ; Question si un iniuste litige faict ouverture à la Régale ; Question de régale touchant une chappelle ; Plaidoyé & arrest en la cause de Régale pour une prébende de Vennes en Bretagne ; D' un marié impuissant condamné rendre la dot ; Plaidoyé & arrest sur le mariage de Nicolas Gambert débile d' esprit ; Des droicts de l' Amirauté et de la Hanse teutonique ; Privilège de la hanse teutonique ; Si les enfans des François domestiques de Madame de Savoye succèdent en France ; Plaidoyé & arrest sur la cause des biens des cardinal & duc de Ferrare ; Question sur la validité d' un testament faict par un François rebelle au Roy ; Question sur une donation faicte par un malade de la pierre ; S' il y a préférence pour les deniers dotaux en cas de déconfiture ; Question sur le rapport des deniers d' un Office ; Sur le 444. art. de la Coustume d' Anjou et sur la debte d' un rachapt ; Plaidoyé et arrest contre un hoste accusé d' inhumanité ; Cause d' un hoste accusé d' assassinat mis à la question & depuis trouvé innocent ; Plaidoyez & arrests sur le mariage du sieur de Vauls non valablement contracté ; D' une donation faicte en contract de mariage & infirmée depuis dix ans + Indice des plaidoyez et arrests contenus au deuxième volume ; Question si la Régale a lieu en l'Evesché de Belley en Bresse ; Question du droict de Régale prétendue sur l' Evesché de Luçon ; Arrest de la Cour pour la Régale sur l' Archevesché de Bordeaux ; Cause sur la préf. des grad. nom. de Paris à ceux des autres Uni. ; Plaidoyé & arrest sur le testament faict par un novice chartreux ; Question sur procédures en Cour d' Eglise in causa matr. consummati & praesumpti ; Mariage cland. de H. Bullion déclaré non valabl. contracté ; Appel comme d' abus d' un ban de maiage , fiançailles et espousailles après vespres ; Mariage d' une fille aagée de trente ans sans consentement de ses frères ; Question sur l' ordonnance contre les contumax & déliurance des prisonniers à Orléans par l' entrée de l' Evesque ; Cause de la Royne Marguerite pour les Contez de Clairmont & d' Auvergne ; Arrest donné au profit de la Royne Marguerite contre Messire Charles B. de Valois ; Exemplar tractatvs matrimonii contrati [ ...] inter Henricum Ducem Aurelianensem [...] et Catharinam de Medicis Ducem Vrbini ; Question si les donataires appellez sous le nom collectif d' enfans d' un mariage semblent substituez ; Cause de Monsieur le Comte de Soissons pour le retraict lignager de Blandy ; Si une paction de société par contract de mariage est subiecte à insinuation ; Question si les procédures avec une femme non authorisée par son mary lequel a poursuivy sont valables ; Plaidoyé & arrest en la cause d' un seigneur de fief prétendant droict sur les nopces de ses vassaux ; Plaidoyé & arrest sur deux questions de doüaire à des enfans en la coustume de paris ; Qu. sur la succession des meubles et acquests à Rheims et à Vit. ; Plaidoyrie & arrest sur l' exposition des monnoyes de Dombes ; Cause sur le testament du feu Comte de Laual aagé de 18 ans ; Si un père naturel est tenu nourrir & doter sa fille naturelle ; Question si un don par contract de mariage saisit le donataire comme l' héritier ; Q; sur la prompte déliurance d' un don testamentaire contre l' héritier complaignant ; Question sur l' insinuation de déliurance d' un don en faueur de mariage contre l' héritier complaignant ; Question sur un don de biens qu' auroit la donatrice lors de son deceds : Plaidoyé et arrest sur requeste civile contre un arrest interlocutoire ; Plaidoyé et arrest sur la prescription de vingt ans en matière criminelle ; Frère ayant sceu l' assassinat entrepris sur son frère iugé indigne & incapable de sa succession ; Homicide de soy mesme prétendu furieux pour le mouvement d' esguillette ; Délibérations , harangues et arrests de la Régence de la Roine mère du roy Louis XIII ; Q. à qui la cognois. des reigle. de l' Escole doit appartenir ; Du pouvoir du pape et de ses légats envoyez de Rome en France ; Facultates concessae [... ] Copia Bvllae ; Arrest de cassation des provisions faites par les prétendus légats Cajetan & de Plaisance ; Arrest pour le service de l' Eglise de S. Maxime de Chinon à l' usage de Rome suivant les lettres du Roy ; Question sur la prétendue incompatibilité des charges de Promoteur et Pénitencier ; Plaidoyé et arrest sur une question de Régale ; Question de Régale pour raison de la prébende théologale de Constance ; Question de Régale pour l' archidiaconné du grand Caux en l' Eglise de Roüen ; Loy d' alliance et de privilèges mutuels entre les François et les Escossais ; Question sur l' exemption prétendue par les chanoines de Ligny , de la iuridiction de l' Evesque de Toul ; Question sur la séance des officiers royaux au choeur de l' Eglise et sur la iurisdiction ecclesiastique ; Question si l' evesque a la prise de ses clercs en vertu de sa iurisdiction spirituelle ; Arrests alleguez en la cause d' entre les officiers royaux et le chap. de Clairmont ; Deux questions , l' une de prétendu rapt , l' autre de promesse de mariage ; Question d' estat sur le mariage et succession d' Auguste de Salluces ; Question sur le droict de vesueté d' homme & de garde seigneuriale en Normandie ; Cause d' entre Françoise de Foix demanderesse et Monsieur d' Espernon deffendeur ; Plaidoyé & arrest sur la question d' une substitution contractuelle ; Plaidoyé et arrest sur transaction faite par une mineure et sur un prétendu testament militaire ; Plaidoyé et arrest sur les 260 et 334 art. de la Coust. d' Anjou ; Question sur la validité de transactions entre proches, présens leurs pères ; Questions sur les deuxtetaments d' Anne sieur d' Escars et de la Dame sa mère ; Arrest & plaidoyé sur l' ordonnance touchant l' insinuation des donations ; Donation sur laquelle est intervenu l' arrest du dixième may mil six cens douze ; Contract de mariage entre Pierre Ioulet sieur de Chastillon et Dame Ieanne Iacquet ; Arrest du 21 d' aoust 1610 touchant l' insinuation des donations; Donation du 21 juin 1566 cassée par les arrests [...] ; Actes mentionnez au veu de l' arrest du 21 aout 1610 ; Question sur le règlement et ordre des lecteurs du Roy en la langue grecque ; Sur la cause du livre de Paulmier médecin intitulé Lapis ; Arrest de la cour de Parlement pour l'instruction des enfans en la religion catholique [...] ; Action sur la majorité du Roy ; Arrest pour les anciens Mathurins contre les nouveaux eux disans réformez ; Cause de Régale et question sur l' union d' une prébende à l' Evesché d' Euvreux ; Question de mariage et distinction des iuridictions ecclesiast. et séculière ; Arrest sur les droicts de deport de l'Evesché de Bayeux ; Question entre deux graduez pour une prébende en l' Evesché de Meaux ; Question en la Coustume de Poictou sur donation faicte par mary à femme ; Question sur le prix faict par le père d' un office de président des Comptes ; Question sur un testament és Coustumes de Perone , M & R Ponthieu & Amiens ; Question sur la cession de droicts successifs à un tiers ou à un estranger ; Arrest de reglement entre les lingères de Paris & les marchands merciers ; grossiers & ioyalliers ; Q. si les meubles ont suite par hypoth. en Touraine ; Q. sur un exploict en retraict lignager en la Coust. de Chartres ; Q. touchant les vieux arrerages des rentes const. sur la ville de Paris ; Arrest qu' en criées il n' y a point de peremption d' instance ; Q. sur la grurie et grairie et reglement sur icelle ; Nomination de graduez en Normandie & question de Regale ; Arrest de la Cour pour l' Université contre les Iésuites ; Q. sur la cognoissance des ouvrages publics entre le Thres. de F. et le G. Voyer ; Question sur l' eslection d' un capitaine entre le S. Chastealain et les habitants ; Arrest donné par l' Abbé & Chapitre de la ville du Dorat ; Question sur la requeste civile contre un arrest de l' Audience ; Plaidoyé en la cause d' entre les Blancs-Manteaux et les Benedictins reformes . Premier titre en rouge et noir , marque typographique " Lodoicus rex Galliae " . Second titre , marque typographique Artémis d' Ephèse . Bandeaux , lettrines , culs-de-lampe . Plein vélin à lacets ( restes ) de l' époque . Titre manuscrit au dos . Vélin fripé au plat inf. , avec qqs manques . Des cahiers décalés . Tome I : p. 153 ch. 353 ; p. 242 ch. 842 ; p. 376 ch. 367 ; p. 401 ch. 441 , p. 402 ch. 442 et ainsi de suite jusqu' à la p. 594 ch. 634 . Tome II : p.39 ch. 27 ; p. 123 ch. 115 ; p. 323 ch. 223 ; p. 547 ch. 545; p. 569 ch. 567 ; p. 690 ch. 682 ; p. 691 ch. 683 ; p. 692 ch. 694 , p. 693 ch. 695 et ainsi de suite jusqu' à la fin . ( Collat. complet ) ‎

‎Louis SERVIN , seigneur de Pinoches et de La Grève (1555-1626) magistrat et conseiller d'État . " Ce nom [...] a jadis joui d' une grande notoriété , car celui qui l' a porté fut conseiller d' Etat , et remplit avec éclat pendant trente sept années consécutives , sous les rois Henri III , Henri IV et Louis XIII , les importantes fonctions de premier avocat général au parlement de Paris [...] Ses plaidoyers sont ce qui reste de ses oeuvres . Ils furent imprimés à Rouen en 1629 ,1631 et 1640 [...] Ses plaidoers frappent d' abord par l' abus fastidieux qu' il fait de citations accolées les unes aux autres de façon parfois étrange , et que ne rachète pas un style embarrasé de toutes les superfluités érudites qui constiuaient le beau langage de cette époque . Il faut remarquer cependant la grande netteté avec laquelle d' ordinaire il expose les faits , et la précision particulière qu' il apporte dans les déductions qu' il oppose à l' argumentation de sa partie adverse , pour l' étreindre et la réduire à néant " . ( Auguste de Trémault, « Biographie de Louis Servin », Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois , t. X, 1871.) ‎

‎Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut.‎

‎Mons, Imprimerie Boland et Fils, 1916 14 x 19, 133 pp., broché, bon état‎

‎Raising Claims. Justice and Commune in Late Medieval Italy‎

‎, Brepols, 2022 Hardback, 255 pages, Size:178 x 254 mm, Illustrations:7 b/w, 18 tables b/w., 3 maps b/w, Language: English. ISBN 9782503590066.‎

‎Summary Ceccholo, making a claim against Nello for the payment of unpaid land rent. Jacopo, Giovanni and Turi, appealing for an exemption from tax. The long queue of claimants that formed in front of the communal palace was an everyday scene in fourteenth century Lucca. What is remarkable is the enormous ubiquity of such claims. In this Tuscan city of only twenty thousand people, an average of ten thousand claims were filed at the civil court each year. Why did local residents submit claims to the commune in such numbers? And what effect did this daily accumulation have on the development of the commune? In the fourteenth century, Italian communes, the established public authorities that governed the populace, underwent a shift toward becoming oligarchic regimes. The communes' character as a form of government in which power was held 'in common' by 'the public' seemed be on the verge of disappearing. At this time, political leaders and judicial magistrates began to rely on their own discretion when rendering their decisions, a practice that was recognized as legitimate even when such decisions deviated from positive law. By the beginning of the fifteenth century, this shift in the underlying logic of the legitimacy of rulings became entrenched in the jural and political character of the commune, portending the advent of the modern era. Based on the archival records from law courts and councils, this book elucidates the process of the emergence and shaping of a new form of justice and the transformation of the commune by focusing on everyday practices that unfolded in the spheres of civil and criminal justice by inhabitants who raised claims and the governors who heard them. TABLE OF CONTENTS Introduction Part I: Civil Justice and the Commune Chapter 1: Why did people go to the courts? 1. The high volume of claims heard by civil courts 2. Civil trials 3. Conflict resolution extra iudicium 4. The significance of judicial orders 5. The commune within society Chapter 2: Realisation of the Commune through Claims 1. Interaction between the Commune and Its Inhabitants 2. Exceptio in the courts 3. Speaking out to the Anziani 4. The creativity of claims Chapter 3: A shift in the modality of justice in the civil courts: From formalism to arbitrium 1. Changes to civil trials over the fourteenth century 2. A qualitative shift in the identity of decision makers 3. A shift in judicial principle in the realm of procedural law 4. The decline of local jurists 5. Exceptio among litigants and arbitrium procedendi among judges 6. The Doge and 'proper' summary justice 7. The commune's appropriation of the realm of civil law Part II: Criminal Justice and the Commune Chapter 4: Criminal Justice in fourteenth-century Lucca 1. The rise of criminal justice 2. Volume of maleficia brought before the criminal court 3. Maleficia 4. Procedures 5. Sentences 6. After sentencing 7. Validity of gratia Chapter 5: Gratia, the Commune, and Justice 1. Gratia and the commune 2. Amnesty under foreign masters 3. Individual gratia under Pisan rule 4. Prohibition of gratia in the republican period 5. Gratia in communal Lucca Chapter 6: The Commune and Politics in the Practice of Extraordinary Justice 1. The commune and extraordinary justice 2. Captain ser Scherlatto's lawsuit for the restitution of property 3. Maintenance of territorial security by the bargello 4. The podest and the Anziani in the republican period 5. The 1392 regime and the Capitano del Popolo 6. Extraordinary justice and the extension of politics Conclusion‎

‎FAUT PAS RIRE AVEC LES BARBARES. Récit.‎

‎Paris Editions Robert Laffont 1977. In-8 broché couverture illustrée 306pp. Exemplaire en bon état de ce témoignage poignant sur la Guerre d'Indochine par Albert Spaggiari, moins connu pour son indéniable talent de conteur que pour l'affaire du spectaculaire "casse de Nice". (4725)‎

‎Il processo penale canonico (Quaderni di Apollinaris)‎

‎Lateran University Press 2003 456 pages 16x2 8x23 8cm. 2003. Broché. 456 pages.‎

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‎très Bon état de conservation intérieur propre bonne tenue couverture légèrement défraîchie‎

‎CONSIDERATIONS sur la réclusion individuelle des détenus. Traduit du hollandais sur la 2e édition corrigée. Précédées d'une préface et suivies du résumé de la question pénitentiaire par L.M Moreau-Christophe.‎

‎paris Amsterdam chez Mme Bouchard-Huzardn chez JH et G Van Heteren 1843. In-8 broché VIII 131pp. Dos légèrement fendillé avec petits manques de papier, petits manques angulaires sur le 2e plat de couverture, cachets de bibliothèque.‎

‎Les avantages et les inconvénients de la réclusion individuelle, les répercussions économiques, la question pénitentiaire en France, en Europe (Angleterre, Ecosse, Allemagne, Scandinavie, Russie, Pologne, Belgique, Suisse, Espagne, Italie) et aux Etats Unis, les réformes nécessaires...‎

‎M JULES TALABOT DEMANDEUR CONTRE MM GAVOT notaire et François Roux et Bernabo négociants défendeurs, conjoints et solidaires. Réponse à la note publiée devant la Cour d'Aix le 20 mai 1865 par M Gavot l'un des Défendeurs sus nommés. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.‎

‎1865. In-4 broché 2-99pp. Signature autographe page 99 "Paris 1er octobre 1865, J Talabot". Manque le dos de la couverture, intérieur en bon état et bien complet.‎

‎Procès contre les négociants Roux, Gavot et Bernabo, propriétaires des forêts et usines de Rustrel dans le Vaucluse, intenté par Jules Talabot, au sujet d'une créance non acquittée, pour les dépenses de leurs usines et propriétés. (4150)‎

‎HERCULE D'ARGILEMONT.‎

‎Bordeaux Imprimerie Gounouilhou 1890. In-16 broché 38pp. Exemplaire en bon état et complet de ce tiré à part des Actes de l'Académie Nationale des Sciences, Belles Lettres et Arts de Bordeaux, tiré à 100 exemplaires non justifiés. (5005)‎

‎Le Baron Hercule d'Argilemont était Gouverneur des Villes et Châteaux de Caumont et Fronsac, en Guyenne. Accusé de crime de lèse-majesté et de malversation, il fut exécuté en 1620. ‎

‎ETUDE MEDICO-LEGALE SUR L'AVORTEMENT suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'Etat Civil les foetus mort-nés et d'observations et recherches pour servir à l'histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 2e édition revue et augmentée. ‎

‎Paris Baillière et Fils 1868. In-8 2 feuillets non chiffrés VI 1 feuillet non chiffré 2-280pp. Demi basane blonde marbrée, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièce de titre noire, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Bel exemplaire sans aucune rousseur et bien complet, dans une reliure décorative.‎

‎Les moyens indirects employés pour préparer ou produire l'avortement, substances abortives, constatations sur la femme vivante ou morte et sur les foetus dans la recherche médico-légale, observations et expertises médico-légales.‎

‎ETUDE MEDICO-LEGALE sur l'Infanticide.‎

‎Paris Baillière 1868. In-8 2 feuillets non chiffrés VI-VIII 2-342pp. Demi basane blonde marbrée, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièce de titre noire, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Orné de 3 planches en couleurs en fin d'ouvrage, regroupant 14 figures. Bel exemplaire sans aucune rousseur, bien complet du texte et des 3 planches, dans une reliure décorative.‎

‎L'identité du nouveau-né, moyens de reconnaître s'il est né vivant, les différents infanticides, les conditions morales de la femme infanticide, exemples d'expertises médico-légales de rapports et consultations.‎

‎LES DERNIERES ANNEES DU PARLEMENT DE TOULOUSE de 1788 à 1794. Esquisses historiques et judiciaires de la Révolution.‎

‎Toulouse Jougla, Delboy 1851. In-8 broché 87pp. Dos fendu, rousseurs par endroits.‎

‎La Terreur à Toulouse, les tribunaux révolutionnaires, leurs principales victimes, les "fournées" de magistrats de Toulouse, projet de cénotaphe en l'honneur des victimes parlementaires.‎

‎Historique de la Vallée d’Aoste. ‎

‎Aoste, Imprimerie Valdôtaine, 1953 ; grand in-8, pleine basane havane, dos à nerfs décoré de motifs géométriques à froid, titre doré, premier plat décoré et doré, roulette dorée d'intérieur (reliure de l’éditeur) ; XXXII, 510, (6) pp., 36 illustrations dy compris le frontispice, dont 8 en couleurs. ‎

‎Un des 100 exemplaires de luxe reliés en pleine peau par l’artisan Jean Ghione de Turin (celui-ci N°33). Ex-dono du président de la Vallée d’Aoste. Traces de mouillure sur le premier plat, premiers feuillets un peu gondolés, sinon bon exemplaire. ‎

‎L'AFFAIRE LAFARGE.‎

‎Paris Flammarion 1934. In-12 broché couverture illustrée 127pp. Avec 4 illustrations hors texte. Dos fendillé.‎

‎Cette célèbre empoisonneuse, à la personnalité attachante, fut l'une des "Madones" à l'arsenic qui inspirèrent Flaubert pour Madame Bovary.‎

‎Lettres patentes du Roi, sur [les] décrets de l'Assemblée nationale, des 16, 23, 25, 30, 31 août, premier, 2, 2, 6, 6 & 7 septembre 1790, relatifs à l'organisation judiciaire, à la désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des compagnies. Données à Saint-Cloud le 16 septembre 1790. Transcrites sur les registres du greffe de la Chambre des comptes de Bretagne, le 21 septembre 1790 ‎

‎Nantes Imprimerie de Brun aîné 29 septembre 1790 in-4 en feuilles, cousu ‎

‎62 pp., un f. vierge.Très importante disposition entérinant la nouvelle organisation judiciaire de la France, voulue par l'Assemblée nationale.Avec la liste des tribunaux de première instance, établis en chaque district (pp. 39-54). ‎

‎Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoie aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard.. Du 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

‎Le Comité de Constitution, ayant dû recevoir un nombre important de pétitions venant des différentes provinces dans le but de modifier une nouvelle fois la carte judiciaire, choisit le statu-quo, renvoyant à plus tard d'éventuelles modifications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux qualités nécessaires pour être président & accusateur public du tribunal criminel. donnée à Paris le 17 avril 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Le législateur ne se fatigue pas : "Les qualités pour être président & accusateur public du tribunal criminel seront les mêmes que celles qui ont été prescrites pour les juges des tribunaux de district". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1790) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Les tribunaux de districts furent instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790. Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés précisément (sauf pour Paris) par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23-28 août 1790. Ils furent ensuite remplacés par un tribunal départemental unique (1795), puis par des tribunaux d'arrondissement (1800 et 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés.. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié. ‎

‎Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎