‎Gestion Financiere. Edition 1988‎

‎Nathan 1983 1983. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Raising Claims. Justice and Commune in Late Medieval Italy‎

‎, Brepols, 2022 Hardback, 255 pages, Size:178 x 254 mm, Illustrations:7 b/w, 18 tables b/w., 3 maps b/w, Language: English. ISBN 9782503590066.‎

‎Summary Ceccholo, making a claim against Nello for the payment of unpaid land rent. Jacopo, Giovanni and Turi, appealing for an exemption from tax. The long queue of claimants that formed in front of the communal palace was an everyday scene in fourteenth century Lucca. What is remarkable is the enormous ubiquity of such claims. In this Tuscan city of only twenty thousand people, an average of ten thousand claims were filed at the civil court each year. Why did local residents submit claims to the commune in such numbers? And what effect did this daily accumulation have on the development of the commune? In the fourteenth century, Italian communes, the established public authorities that governed the populace, underwent a shift toward becoming oligarchic regimes. The communes' character as a form of government in which power was held 'in common' by 'the public' seemed be on the verge of disappearing. At this time, political leaders and judicial magistrates began to rely on their own discretion when rendering their decisions, a practice that was recognized as legitimate even when such decisions deviated from positive law. By the beginning of the fifteenth century, this shift in the underlying logic of the legitimacy of rulings became entrenched in the jural and political character of the commune, portending the advent of the modern era. Based on the archival records from law courts and councils, this book elucidates the process of the emergence and shaping of a new form of justice and the transformation of the commune by focusing on everyday practices that unfolded in the spheres of civil and criminal justice by inhabitants who raised claims and the governors who heard them. TABLE OF CONTENTS Introduction Part I: Civil Justice and the Commune Chapter 1: Why did people go to the courts? 1. The high volume of claims heard by civil courts 2. Civil trials 3. Conflict resolution extra iudicium 4. The significance of judicial orders 5. The commune within society Chapter 2: Realisation of the Commune through Claims 1. Interaction between the Commune and Its Inhabitants 2. Exceptio in the courts 3. Speaking out to the Anziani 4. The creativity of claims Chapter 3: A shift in the modality of justice in the civil courts: From formalism to arbitrium 1. Changes to civil trials over the fourteenth century 2. A qualitative shift in the identity of decision makers 3. A shift in judicial principle in the realm of procedural law 4. The decline of local jurists 5. Exceptio among litigants and arbitrium procedendi among judges 6. The Doge and 'proper' summary justice 7. The commune's appropriation of the realm of civil law Part II: Criminal Justice and the Commune Chapter 4: Criminal Justice in fourteenth-century Lucca 1. The rise of criminal justice 2. Volume of maleficia brought before the criminal court 3. Maleficia 4. Procedures 5. Sentences 6. After sentencing 7. Validity of gratia Chapter 5: Gratia, the Commune, and Justice 1. Gratia and the commune 2. Amnesty under foreign masters 3. Individual gratia under Pisan rule 4. Prohibition of gratia in the republican period 5. Gratia in communal Lucca Chapter 6: The Commune and Politics in the Practice of Extraordinary Justice 1. The commune and extraordinary justice 2. Captain ser Scherlatto's lawsuit for the restitution of property 3. Maintenance of territorial security by the bargello 4. The podestà and the Anziani in the republican period 5. The 1392 regime and the Capitano del Popolo 6. Extraordinary justice and the extension of politics Conclusion‎

‎FAUT PAS RIRE AVEC LES BARBARES. Récit.‎

‎Paris Editions Robert Laffont 1977. In-8 broché couverture illustrée 306pp. Exemplaire en bon état de ce témoignage poignant sur la Guerre d'Indochine par Albert Spaggiari, moins connu pour son indéniable talent de conteur que pour l'affaire du spectaculaire "casse de Nice". (4725)‎

‎Il processo penale canonico (Quaderni di Apollinaris)‎

‎Lateran University Press 2003 456 pages 16x2 8x23 8cm. 2003. Broché. 456 pages.‎

6 Images

‎très Bon état de conservation intérieur propre bonne tenue couverture légèrement défraîchie‎

‎CONSIDERATIONS sur la réclusion individuelle des détenus. Traduit du hollandais sur la 2e édition corrigée. Précédées d'une préface et suivies du résumé de la question pénitentiaire par L.M Moreau-Christophe.‎

‎paris Amsterdam chez Mme Bouchard-Huzardn chez JH et G Van Heteren 1843. In-8 broché VIII 131pp. Dos légèrement fendillé avec petits manques de papier, petits manques angulaires sur le 2e plat de couverture, cachets de bibliothèque.‎

‎Les avantages et les inconvénients de la réclusion individuelle, les répercussions économiques, la question pénitentiaire en France, en Europe (Angleterre, Ecosse, Allemagne, Scandinavie, Russie, Pologne, Belgique, Suisse, Espagne, Italie) et aux Etats Unis, les réformes nécessaires...‎

‎M JULES TALABOT DEMANDEUR CONTRE MM GAVOT notaire et François Roux et Bernabo négociants défendeurs, conjoints et solidaires. Réponse à la note publiée devant la Cour d'Aix le 20 mai 1865 par M Gavot l'un des Défendeurs sus nommés. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.‎

‎1865. In-4 broché 2-99pp. Signature autographe page 99 "Paris 1er octobre 1865, J Talabot". Manque le dos de la couverture, intérieur en bon état et bien complet.‎

‎Procès contre les négociants Roux, Gavot et Bernabo, propriétaires des forêts et usines de Rustrel dans le Vaucluse, intenté par Jules Talabot, au sujet d'une créance non acquittée, pour les dépenses de leurs usines et propriétés. (4150)‎

‎HERCULE D'ARGILEMONT.‎

‎Bordeaux Imprimerie Gounouilhou 1890. In-16 broché 38pp. Exemplaire en bon état et complet de ce tiré à part des Actes de l'Académie Nationale des Sciences, Belles Lettres et Arts de Bordeaux, tiré à 100 exemplaires non justifiés. (5005)‎

‎Le Baron Hercule d'Argilemont était Gouverneur des Villes et Châteaux de Caumont et Fronsac, en Guyenne. Accusé de crime de lèse-majesté et de malversation, il fut exécuté en 1620. ‎

‎ETUDE MEDICO-LEGALE SUR L'AVORTEMENT suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'Etat Civil les foetus mort-nés et d'observations et recherches pour servir à l'histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 2e édition revue et augmentée. ‎

‎Paris Baillière et Fils 1868. In-8 2 feuillets non chiffrés VI 1 feuillet non chiffré 2-280pp. Demi basane blonde marbrée, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièce de titre noire, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Bel exemplaire sans aucune rousseur et bien complet, dans une reliure décorative.‎

‎Les moyens indirects employés pour préparer ou produire l'avortement, substances abortives, constatations sur la femme vivante ou morte et sur les foetus dans la recherche médico-légale, observations et expertises médico-légales.‎

‎ETUDE MEDICO-LEGALE sur l'Infanticide.‎

‎Paris Baillière 1868. In-8 2 feuillets non chiffrés VI-VIII 2-342pp. Demi basane blonde marbrée, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièce de titre noire, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Orné de 3 planches en couleurs en fin d'ouvrage, regroupant 14 figures. Bel exemplaire sans aucune rousseur, bien complet du texte et des 3 planches, dans une reliure décorative.‎

‎L'identité du nouveau-né, moyens de reconnaître s'il est né vivant, les différents infanticides, les conditions morales de la femme infanticide, exemples d'expertises médico-légales de rapports et consultations.‎

‎LES DERNIERES ANNEES DU PARLEMENT DE TOULOUSE de 1788 à 1794. Esquisses historiques et judiciaires de la Révolution.‎

‎Toulouse Jougla, Delboy 1851. In-8 broché 87pp. Dos fendu, rousseurs par endroits.‎

‎La Terreur à Toulouse, les tribunaux révolutionnaires, leurs principales victimes, les "fournées" de magistrats de Toulouse, projet de cénotaphe en l'honneur des victimes parlementaires.‎

‎Historique de la Vallée d’Aoste. ‎

‎Aoste, Imprimerie Valdôtaine, 1953 ; grand in-8, pleine basane havane, dos à nerfs décoré de motifs géométriques à froid, titre doré, premier plat décoré et doré, roulette dorée d'intérieur (reliure de l’éditeur) ; XXXII, 510, (6) pp., 36 illustrations dy compris le frontispice, dont 8 en couleurs. ‎

‎Un des 100 exemplaires de luxe reliés en pleine peau par l’artisan Jean Ghione de Turin (celui-ci N°33). Ex-dono du président de la Vallée d’Aoste. Traces de mouillure sur le premier plat, premiers feuillets un peu gondolés, sinon bon exemplaire. ‎

‎L'AFFAIRE LAFARGE.‎

‎Paris Flammarion 1934. In-12 broché couverture illustrée 127pp. Avec 4 illustrations hors texte. Dos fendillé.‎

‎Cette célèbre empoisonneuse, à la personnalité attachante, fut l'une des "Madones" à l'arsenic qui inspirèrent Flaubert pour Madame Bovary.‎

‎150 Aventures de Chasse et de Pêche‎

‎Librairie Gründ Sans date. Ce livre rassemble 150 récits courts d'aventures de chasse probablement centrés sur des expériences de chasse en milieu naturel. L'ouvrage semble s'inscrire dans la tradition des récits cynégétiques français‎

‎Bon état‎

‎Lettres patentes du Roi, sur [les] décrets de l'Assemblée nationale, des 16, 23, 25, 30, 31 août, premier, 2, 2, 6, 6 & 7 septembre 1790, relatifs à l'organisation judiciaire, à la désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des compagnies. Données à Saint-Cloud le 16 septembre 1790. Transcrites sur les registres du greffe de la Chambre des comptes de Bretagne, le 21 septembre 1790 ‎

‎Nantes Imprimerie de Brun aîné 29 septembre 1790 in-4 en feuilles, cousu ‎

‎62 pp., un f. vierge.Très importante disposition entérinant la nouvelle organisation judiciaire de la France, voulue par l'Assemblée nationale.Avec la liste des tribunaux de première instance, établis en chaque district (pp. 39-54). ‎

‎Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoie aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard.. Du 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

‎Le Comité de Constitution, ayant dû recevoir un nombre important de pétitions venant des différentes provinces dans le but de modifier une nouvelle fois la carte judiciaire, choisit le statu-quo, renvoyant à plus tard d'éventuelles modifications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux qualités nécessaires pour être président & accusateur public du tribunal criminel. donnée à Paris le 17 avril 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Le législateur ne se fatigue pas : "Les qualités pour être président & accusateur public du tribunal criminel seront les mêmes que celles qui ont été prescrites pour les juges des tribunaux de district". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1790) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Les tribunaux de districts furent instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790. Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés précisément (sauf pour Paris) par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23-28 août 1790. Ils furent ensuite remplacés par un tribunal départemental unique (1795), puis par des tribunaux d'arrondissement (1800 et 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés.. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié. ‎

‎Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ARRESTATION PROCES ET CONDAMNATION du Général Türr racontés par lui-même. Suivis des vicissitudes ultérieures par l'avocat Curti.‎

‎Paris Dentu 1863. In-8 IV 142pp. Demi basane havane, dos à faux nerfs orné de filets noirs et dorés, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, exemplaire bien complet.‎

‎Etienne TÜrr né à Baja (Hongrie) en 1825 combattit d'abors dans l'armée autrichienne, britannique, avant de rejoindre les rangs italiens. cet officier, doté de grandes qualités, s'illustra aux côtés de Garibaldi. Le récit du procès dont il est question ici, est à situer au cours de la période où Etienne Türr servait la Grande-Bretagne. Chargé d'acheter des chevaux, il fut reconnu et arrêté par les Autrichiens. Traduit en Conseil de Guerre et condamné à mort, il ne dut la vie qu'à l'intervention personnelle de la Reine Victoria. Epoux de la Princesse Wyse-Bonaparte, Etienne Türr mourut en 1910 à Bucarest.‎

‎DE QUELQUES ASSASSINS. Récits du Temps des Troubles (XVIe siècle). 2e édition.‎

‎Paris Emile-Paul 1912. In-8 broché X 405pp. Orné de 22 illustrations y compris le frontispice, celle sur double page et 2 plans. Dos bruni.‎

‎Ces chapitres sur Jean Poltrot assassin du Duc de Guise, Charles de Louviers "Tueur du Roy", Besme meurtrier de Coligny, Henri III et les 45, Jacques Clément permettent à l'auteur de brosser un tableau de l'assassinat politique au temps des Guerres de Religion.‎

‎La Sénéchaussée Présidiale du Puy.‎

‎ Valence, Legrand, 1906, grand in 8° relié demi-basane caramel, dos à nerfs, 338 pages ; frottis d'usage ; cachets. ‎

‎Rare ouvrage, tiré à petit nombre. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PAUL DE CADECOMBE.‎

‎Avignon François Seguin 1908. In-8 broché 23pp. Exemplaire en bon état et complet, tiré à part des Mémoires de l'Académie de Vaucluse. Rappel d'une affaire judiciaire qui fit grand bruit en Provence et dans le Comtat Venaissin. Paul de Cadecombe était avocat et Commissaire Général des Gabelles, auteur de nombreux ouvrages de Droit mais, malheureusement mal marié. Il assassina son épouse dans la nuit du 2 au 3 mai 1751. (4996)‎