‎Loi portant établissement de juges de commerce et de paix, sur les pétitions des départements de l'Isère, de la Drôme, des Basses-Alpes, des Bouches du Rhône, du Var, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de l'Orne et de la Haute-Marne.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 507 du 30 janvier 1791), 1791.‎

‎Loi portant établissement de juges de commerce, et union de différentes municipalités, sur les pétitions des départements des Bouches du Rhône, de l'Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du district et la commune de Muret.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 730 du 27 mars 1791), 1791.‎

‎Loi relative aux avoués - à la taxe des procédures faites dans les anciens tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 531 du 11 février 1791), 1791.‎

‎Loi relative aux requêtes civiles.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 582 du 18 février 1791), 1791.‎

‎L'HUMOUR AU TRIBUNAL.‎

‎Paris Pichon et Durand-Auzias, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1931. In-12 broché couverture illustrée 252pp. Avec de nombreux dessins humoristiques dans le texte et à pleine page de Mme Favrot Hollevigne.‎

‎L'auteur, "à la chronique judiciaire substitue la critique judiciaire" avec humour. (2147)‎

‎L'Amérique en 1492 - Portrait d'un continent. ‎

‎ Paris, Larousse, 1991 - Grand In-4, 26 x 31cms - Cartonnage éditeur sous jaquette illustrée en couleurs - Gardes illustrées - Importante iconographie couleurs en texte, certaines PP - 240 p - Très bon état‎

‎Histoire des juges consuls et du tribunal de commerce de Marseille [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎ 1906 Marseille : [impr. Barlatier], 1906-in8 cartonné,couvertures et dos collés sur les plats, 1 v. (220 p. -[16] f. de plates) : illustrations ; 26 cm - Envoi autographe de l'auteur a Monsieur... ‎

‎rare,bon état.- Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎LES FAUX LOUIS XVII le roman de Naundorff et la vie de Carl Werg.‎

‎Paris Librairie Universitaire Gamber 1926. 2vol fort in-8 broché totalisant 1274pp. Illustré d'un grand arbre généalogique dépliant de la famille Werg, 15 planches réunissant 20 figures dont 16 fac similés d'autographes.‎

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‎Remarquable travail d'archiviste réunissant des documents français et allemands de 1774 à 1906 relatifs à Naundorff et à sa descendance: procès, actes d'Etat civil, articles de journaux, correspondances etc ‎

‎Requète officielle notariale‎

‎23 Janvier 1635.Manuscrit in-4 de 42 pages dans une reliure élégante du XXème siècle.Requète envoyée par le capitaine Don Antonio de la Daga y Vargas au notaire Diego Sanchez Vadillo,afin de payer une somme à la suite d'un héritage.En langue espagnole.Manuscrit en état moyen.reliure parfaite.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Tribunaux civils du ressort. Personnel. / Juges de paix du ressort. Personnel. ‎

‎ 2 forts volumes in-4 oblong. [vers 1852]. 160 pp.- 200 pp.-140 pp. (chaque partie suivie de 26 feuillets d'index) / 236 pp.-294 pp-292pp. (suivies d'index). Pleine percaline aubergine à rabat, dos lisses ornés d'entrelacs de petits fers dorés et de motifs à froid, plats et rabat estampés à froid de larges rinceaux, tranches dorées. Serrures en métal "chromé" et doré avec un décor gravé différent pour les deux volumes. ‎

‎Répertoires "secrets", manuscrits, des magistrats des tribunaux de La Côte d'Or, la Saône-et-Loire et la Haute Marne ; et autre répertoire pour les Juges de paix de ces trois juridictions. Il est indiqué pour chacun, leur date de naissance, dates des prises et départ de fonction, mais aussi pour un certain nombre de magistrats, leur qualité au travail et leurs opinions politiques : "franchement et loyalement dévoué à la conservation de l'ordre social", "Opinions conservatrices et modérées", "homme d'ordre", "homme de progrès et d'ordre en même temps", "tracassier se mêlant quelque fois de ce qui ne le regarde pas", "s'adonne peu à la politique" ‎

‎Le roi, la cour et Versailles, 1682-1789 le coup d'éclat permanent.‎

‎Perrin, 2013 24 x 15,5 x 3,7 cm., 520 pp, Broché Annoté au crayon.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PRECIS D'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISE. Règle pratiques, débats, jurisprudence, formulaire, tarif criminel à l'usage des magistrats, avocats, greffiers ‎

‎Paris Nouvelles Editions Latines 1963 in 4 (27,5x22,5) 1 volume reliure demi basane havane de l'époque, dos à nerfs, 148 pages [2]. Ch Marcy, Conseiller à la Cour d'Aix, Président d'Assises. Deuxième édition, revue, corrigée et augmentée. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur ‎

‎Les drames de l’inquisition.‎

‎Grand roman historique.Ouvrage en 400 livraisons, 3200 pages, pagination continue. Trois tomes en trois volumes in 8 demi-cuir rouge à nerfs, titre, tomaison, fers dorés. Tome 1 : couverture en couleurs de la première livraison (un petit manque, restauré) pages 1 à 994. Tome 2 : pages 995 à 2058 Tome 3 : pages 2059 à 3200. A. FAYARD éditeur, sans date. Nombreuses illustrations en noir à trois quart de page, et en couleurs à pleine page pour la plupart, de LUDOVIC et GERLIER. A signaler mouillure brun clair des pages 597 à 640 en s’agrandissant puis en rétrécissant. Rousseurs éparses habituelles, quelques frottements sur les plats et coupes. ‎

9 Images

‎LES GRANDS JOURS DE POITIERS.‎

‎Poitiers Imprimerie Millet et Pain 1892. In-8 broché 43pp. manque sur le dos.‎

‎Discours prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cours d'Appel de Poitiers le 17 octobre 1892. (2497)‎

‎L'AFFAIRE DE LA COMPAGNIE DES INDES. Un procès de corruption sous la Terreur.‎

‎Paris Félix Alcan 1920. Grand in-8 broché 399pp. Avec un fac similé de document sur double page. Petit manque en bordure du 2e plat de couverture et au bas du dos, non coupé, bien complet de son fac similé.‎

‎UN PRINCE FACE A LOUIS XI Jean II de Bourbon, une politique en procès.‎

‎Paris Presses Universitaires de France PUF 2012. In-8 broché couverture illustrée 407pp. Illustrations. Quelques rares passages ou mots soulignés sans gêne pour la lecture. Bel exemplaire, à l'exception du défaut signalé, frais et complet. (BAL 24)‎

‎Du principe conservateur, ou de la LIBERTE considérée sous le rapport de la justice et du jury ‎

‎in 8 broché couverture d’attent papier marron avec étiquette de titre imprimée au dos.Faux-titre,titre,XIV 337 pages,chez Béchet ainé Paris Chez Béchet fils Rouen 1820 édition originale rare avec grande,rousseurs éparses en fonction des papiers utilisés au fil des pages,une très petite tache brun clair en marge inférieur à quelques pages,peu courant dans brochure d’origine. Edition originale de cet essai exhaustif sur la question du jury qui fut vivement débattu sous la Restauration.L'auteur, ancien Procureur général du Vaucluse,fut Premier Président de la Cour d'Ajaccio ‎

‎LES TRIBUNAUX COMIQUES. Illustrés par Stop ‎

‎Paris A. Chevalier-Marescq, éditeur 1882 in 12 (18x11,5) 1 volume reliure demi percaline brique de l'époque, couverture illustrée conservée, XXX et 393 pages, quelques rousseurs éparses. Jules Moinaux, 1825-1895, rédacteur de la Gazette des Tribunaux. Louis Morel-Retz, dit Stop, 1825-1899. Seconde série. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎SPADA DERNIER BANDIT CORSE.‎

‎Paris Julliard 1986. In-8 broché couverture illustrée 245pp. Avec des illustrations hors texte.‎

‎7 petits passages soulignés au stylo à bille. (2973)‎

‎MONUMENTS HISTORIQUES‎

‎N° 200 - Janvier-février 1996 : Revue de l'ex Caisse Nationale des Monuments Historiques. 122 pages, format 215 x 270 mm, illustrée, brochée couverture couleurs, bon état‎

‎Dossier : "Les palais de justice"‎

‎Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.‎

‎ 1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p. ‎

‎Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés ‎

‎HISTOIRE DE LA TERREUR 1792-1794. TOME 2.‎

‎Paris Michel Lévy 1864. In-8 broché 515pp. Petit manque sur le dos, rousseurs par endroits.‎

‎Tome 2 seul, contient: la suspension du Maire de Paris, les Fédérés, les Sections, la nuit du 9 au 10 août, la chute de la royauté. (2035)‎

‎LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D'EDUCATION CORRECTIVE. Nouvelle édition.‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1929. In-8 broché 456pp. Illustré de fac similés de documents.‎

‎Organisation générale des services pénitentiaires, le régime des adultes, celui des mineurs, aperçu du mode d'exécution des peines coloniales.‎

‎Le pas relevé‎

‎Alphonse Lemerre Editeur 1902 310 pages in8. 1902. reliure editeur demi toile. 310 pages. Recueil de contes et nouvelles de Marcel Prévost illustré d'après les aquarelles de L.-Ed. Fournier. L'extrait présenté décrit un personnage nommé Pierre adolescent de seize ans au physique délicat et pâle convoqué par M. le vicomte un samedi soir‎

‎État correct‎

‎LE MOUVEMENT NATIONALISTE DANS LES BOUCHES-DU-RHONE de l'Affaire Boulanger à la Grande Guerre 1888-1914. TOME 2 (sur 2).‎

‎Université de Droit, d'Economie et de Sciences d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et Sciences Politiques 1990. Fort in-16 broché dos de plastique noir muet, titre sur le 1er plat, rodhoïd, paginé de 488 à 1117 (à partir d'un original dactylographié). Nombreuses reproductions de documents anciens. Exemplaire frais, en bon état et bien complet.‎

‎Tome 2 seul et dernier, complet pour les sujets traités: Eléments de la pensée nationaliste dans les Bouches-du-Rhône, la désignation de l'ennemi extérieur (Italie, Angleterre, Allemagne), l'ennemi de l'intérieur (juifs -notamment pendant l'Affaire Dreyfus-, francs-maçons, protestants), l'immigré, le projet nationaliste. Thèse pour le Doctorat en Droit, spécialité histoire du Droit. (4125)‎