A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.
Reference : 177732
Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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