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[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)
Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
Reference : 205785
Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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