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La lutte contre la fraude fiscale - Dossier d'information - Direction générale des impôts
Non renseigné. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 30 pages environ. Texte dactylographié. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Sommaire : Dossier d'information de la D.G.I. - Le contrôle fiscal - Les moyens du contrôle fiscal - Les garanties du contribuable vérifié - Types de fraude - Les résultats du contrôle fiscal - Annexe au projet de loi de finances pour 1980 - Loi du 29 déc. 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuabes en matière fiscale et douanière - Plaquette de présentation de la D.G.I. - Loi de finances pour 1980. Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Guide abrégé du verbalisant 1978 en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées
Ministère du Budget. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 179 pages. Deux pinces (rouillées) au dos. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit
Service du contentieux - Sous direction IV A - Bureau IV A 3 Classification Dewey : 340-Droit
Ministères de l'économie et du budget
Reference : R300275735
(1993)
ISBN : 2110876492
Du franc Poincaré à l'écu - Colloque tenu à Bercy les 3 et 4 décembre 1992 - Sous la direction de MM. Lévy-Leboyer, Plessis, Aglietta et de Boissieu
Comité pour l'histoire économique et financière de la France. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. XIII + 809 pages. Plats contrepliés en 1 rabat.. . . . Classification Dewey : 330-Economie
Classification Dewey : 330-Economie
Motion de M. le Vte de Mirabeau. député de la noblesse du Haut-Limousin à l'Assemblée Nationale, en date du 8 août 1789
Paris, Chez Baudouin, (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Dans ce texte, le comte de "Mirabeau-tonneau", frère de Gabriel-Honoré, s'en prend aux grâces royales qui grèvent le budget. La multiplication d'un grand nombre d'offices sur la même personne est une lourde charge pour le Trésor.Martin & Walter, III, 24422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Corps législatif, session de 1852. Discours dans la discussion générale du budget des dépenses.. Séance du 22 juin 1852
Paris, Jacques Lecoffre, s.d. (1852) in-8, 16 pp., en feuiles, cousu.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De la comptabilité publique en France
Paris, Hector Bossange, 1840. In-8, 399 pp., demi-basane brune d'Ottmann, dos à nerfs orné de filets dorés, pièce de titre verte, tranches mouchetées (trois petites épidermures).
Édition originale de cet essai sur la gestion de la trésorerie publique. Divisé en trois parties, il aborde l'histoire de celle-ci, son état à l'époque de la rédaction de l'ouvrage et enfin, l'idée de l'auteur de ce qu'elle devrait être. Ex-libris héraldique des Harcourt, de la bibliothèque du château de St Eusoge, propriété de la famille. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Rapport fait au nom du Comité des Finances à la séance du 12 mars 1790 sur le Mémoire de M. le Premier ministre des Finances, du 6 du même mois.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-4, 28 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, rallié au Tiers état, Montesquiou devient rapidement rapporteur du Comité des Finances à la Constituante, puis président de ce même comité en 1791. Après une présentation des quatre principales parties du mémoire de Necker (besoins de l'année et moyens d'y satisfaire, question des billets-monnaie mis en circulation, Comité de Trésorerie, situation des affaires en 1791 et le remplacement des impôts), Montesquiou émet quelques réserves sur la méthode du ministre. Piqué, Necker ne tarde d'ailleurs pas à répondre aux objections du Comité. Ce texte illustre les tensions à l'œuvre sur les questions économiques dès le début de la Révolution.Martin & Walter, 24971. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des finances.. Le 26 septembre 1789
À Paris, Chez Baudouin, (1789) in-8, 24 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, rallié au Tiers état, Montesquiou devient rapidement rapporteur du Comité des Finances à la Constituante, puis président de ce même comité en 1791. Avant de s'opposer à Necker dans les mois qui suivent, il soutient encore ici le bilan du ministre des Finances.Martin et Walter, 24969. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité des finances.. Le 26 septembre 1789
À Versailles, Chez Baudouin, (1789) in-8, 24 pp. broché sous couverture papier bleu postérieur
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, rallié au Tiers état, Montesquiou devient rapidement rapporteur du Comité des Finances à la Constituante, puis président de ce même comité en 1791. Avant de s'opposer à Necker dans les mois qui suivent, il soutient encore ici le bilan du ministre des Finances.Martin et Walter, 24969. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion. de M. le baron Méchin, député de l'Aisne, dans la discussion du budget de 1828 (conseillers d'État et maîtres des requêtes)
S. l., de l'imprimerie de Mme Veuve Agasse, s. d. in-8, 20 pp., en feuilles.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire envoyé à l'Assemblée Nationale.
À Paris, Chez Baudouin, 1789 in-8, 15 pp.
Plaidoyer en faveur de l'équilibre budgétaire.Martin et Walter, 25729. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations de M. Necker. sur le rapport fait au nom du Comité des Finances, à la séance de l'Assemblée Nationale du 12 mars
À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 20 pp., dérelié.
Édition originale de ces observations très critiques sur les comptes de déficit présentés par l'Assemblée en ce qui concerne la perception des revenus de l'État. Martin & Walter, 25704. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne
S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).
Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances. et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr
[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.
En ce moment de grande détresse du Trésor, tout était bon ...Pas de notice au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)
Reference : 140557
Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépense de la liste civile, Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes.Martin et Walter, 24967. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L'étudiant gourmand : 180 recettes simples pour régaler vos amis
L ETUDIANT 2009 253 pages 10 8x1 4x17 6cm. 2009. Broché. 253 pages.
Etat correct
Mémoires sur sa vie et ses diverses opérations financières. Ornés de deux fac-similé et du portrait de l'auteur.
Paris, Moutardier, 1826-1827 ; 3 tomes in-8 ; demi-basane marbrée, pièce ocre et vert, tranches jaunes jaspées (reliure de l'époque) ; portrait lithographié, 2 fac-similés ; XV, 339 ; 368 ; 412 pp.
Edition originale, petites rousseurs claires éparses, bon exemplaire, rare ; précieuse table des matières. portrait. lithographie. Célèbre financier, Gabriel Ouvrard (1770-1846) qui démarra sa carrière par une série de spéculation pendant la Révolution et en devenant le fournisseur de l'armée, de la marine, de la flotte espagnole, ce qui lui fit gagner plus de 15 millions de l'époque ; ensuite c'est Bonaparte qui fit appel au crédit d'Ouvrard. Sa réussite fut telle qu'en 1804 il avança 200 millions à l'Etat puis ses effets finirent par être mêlés à ceux de l'Etat. A plusieurs reprises, il fut en but à des poursuites mais grâce à son pouvoir financier il finit toujours par être blanchi.
Phone number : 06 60 22 21 35
Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker.
S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.
L'auteur s'en prend à la popularité injustifiée, selon lui, du Ministre des finances. Arrogance de Necker, protégé par le peuple. Pour réaliser son plan diabolique, Necker accepta la réunion des Etats généraux qui devait consentir à l'impôt. Mais le doublement du Tiers contribua à diviser la Nation.Martin & Walter, Anonymes, 16486. Léonard Burnand, les pamphlets contre Necker, p. 368. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Histoire financière et statistique générale de l'Empire britannique. avec un exposé du système actuel de l'impôt, suivi d'un plan pratique pour la liquidation de la dette ; ou Impôts, revenus, dépenses, dettes, forces et richesses de l'Empire britannique et de ses nombreuses colonies dans toutes les parties du monde. Ouvrage enrichi de 149 tableaux et d'un grand nombre de documents officiels et inédits. Traduit de l'anglais par J. M. Jacobi. Seconde édition, revue, augmentée et continuée jusqu'à la fin de l'année 1838, ornée du portrait de l'auteur
Paris et St.-Pétersbourg, Bellizard, Dufour [Typographie de Firmin Didot frères], Londres, Bossange, Barthès et Lowell, 1839 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., XX pp., 418 pp., avec un portrait-frontispice ; [2] ff. n. ch., 592 pp., f. 401-402 relié par erreur après la p. 414, avec 22 tableaux dépliants n'interrompant pas le chiffrage, demi-basane Bradel verte, dos ornés de filets et fleurons dorés, pièces de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe). Dos légèrement passés, rousseurs.
La première édition française de cet essai de comptabilité nationale était parue en 1834. L'originale anglaise était parue à Londres en 1833 sous le titre de Taxation, revenue, expenditure, power, statistics, and debt of the British Empire, et devait beaucoup aux méthodes naguère employées par Colquhoun.Le libre-échangiste Pablo Pedrer publia à la fois en castillan (sur les matières fiscales et commerciales) et en anglais (sur les questions de comptabilité, de budget et d'économie). Autant ses productions sont remarquables et précises, autant on ignore à peu près tout du personnage, et notamment s'il résidait à Londres dans les années 1820-1840 pour des raisons politiques (un libéral en exil ?) ou uniquement commerciales Palau, 215 981. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Setting National Priorities: The 1978 Budget
Brookings Institution 1977 460 pages in8. 1977. Cartonné jaquette. 460 pages.
Bon état avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue
Eclaircissemens sur le Livre rouge. en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi
Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.
Suite à la parution du fameux Livre rouge, autorisée par le Roi, la plaquette cherche à expliquer six ordonnancements faits en faveur du comte de Provence, le premier en 1783 de 200 000 livres, les deux autres sans date, de 450 000 et sept millions de livres, etc.Tourneux III, 13467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Livre rouge.
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché.
Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13464.On joint les neuf pièces suivantes, relatives au même objet :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13464a. - II. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 32 pp. Tourneux III, 13470 - III. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Numéro premier [- XVII]. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 128 pp. en numérotation continue. Dix-sept parties de ce quasi-périodique (complet). Tourneux III, 13472. - IV. TOURNON (Antoine) : Etat historique et critique des petits abus, des grandes pensions et de sjolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides. Petit supplément au Livre rouge. Paris, Desenne, 1790, 39 pp. Tourneux III, 14402. - V. Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'st faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux III, 13458. - VI. Eclaircissemens sur le Livre rouge, en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790, 19 pp. Tourneux III, 13467. - VII. Note sur un article du Livre rouge. Concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. de Boissy d'Anglas, membre de l'Assemblée Nationale. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 7 pp. Tourneux III, 13478. Justifie l'emploi d'une somme de 40000 livres avancée en 1784 pour la construction d'un aérostat. - VIII. Rapport du Comité des pensions sur une lettre adressée à l'Assemblée Nationale, par M. Necker, le 4 avril 1790. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 20 pp. Absent de Tourneux. - IX. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première livraison. [Paris], Imprimerie Royale, 1790, 28 pp., impression entièrement en rouge. Première des onze livraisons de ce pamphlet qu'il ne faut pas confondre avec l'impression officielle : d'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale. Tourneux III, 13482a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations et réductions proposées par un citoyen. sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché.
Critique de la délivrance des pensions, telle que la monarchie l'avait toujours pratiquée. L'ouvrage n'est pas théorique, mais, sur une liste détaillée des pensions accordées, donne les motifs de supprimer ces avantages pécuniaires. Tourneux III, 13459. Martin & Walter, Anonymes, 11018. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Budget de 1877. Questions financières.. Réforme de l'impôt par l'emprunt. - Dégrèvement des impôts. - Conversion. - Réduction de l'intérêt. - Amortissement. Deuxième édition
Paris, C. Motteroz, 1876 in-8, [4]-108 pp., broché.
Cette brochure censée influer sur le vote du budget de 1877 n'était que l'un des prolongements de l'activité de lobbying du grand financier Isaac Pereire (1806-1880), qui venait en 1875 de racheter le journal La Liberté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
