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[NOBLESSE PROVINCIALE]
Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne
S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).
Reference : 206344
Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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