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Ministère du Budget
La lutte contre la fraude fiscale - Dossier d'information - Direction générale des impôts
Non renseigné. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 30 pages environ. Texte dactylographié. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Reference : R300273848
Sommaire : Dossier d'information de la D.G.I. - Le contrôle fiscal - Les moyens du contrôle fiscal - Les garanties du contribuable vérifié - Types de fraude - Les résultats du contrôle fiscal - Annexe au projet de loi de finances pour 1980 - Loi du 29 déc. 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuabes en matière fiscale et douanière - Plaquette de présentation de la D.G.I. - Loi de finances pour 1980. Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
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